Responsabilité Personnelle des Dirigeants d`Entreprises, une

responsabilité personnelle des
dirigeants d’entreprises
Préservez votre patrimoine privé
en cas de mise en cause
de votre responsabilité personnelle
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pour les TNS
L’assurance n’est plus ce qu’elle était.
Votre solution complète et efficace
en cas de mise en cause personnelle
En tant que dirigeant, vous engagez chaque jour votre responsabilité et vous prenez donc le risque de voir
votre patrimoine personnel directement menacé. Aujourd’hui, la responsabilité personnelle des dirigeants
d’entreprises est de plus en plus fréquemment mise en cause, et ce quelle que soit la taille de l’entreprise.
Qui peut mettre en cause votre responsabilité de dirigeant ?
Vos fournisseurs, vos créanciers, vos concurrents, vos clients, vos actionnaires ou encore vos employés
sont autant d’acteurs susceptibles de mettre en cause votre responsabilté de dirigeant, en invoquant :
u
ne faute de gestion : choix stratégiques erronés, investissements trop importants compte tenu de la
situation financière de l’entreprise...
la violation des statuts de la société
le non respect des dispositions légales et règlementaires : quel que soit le domaine : social, fiscal,
atteinte à l’environnement, droit douanier...
Quelles sont les conséquences ?
Si votre faute entraine la liquidation de votre société, vous pourrez être condamné à payer sur vos biens
propres tout ou partie du passif. Les frais minimum de procédure pour une affaire se situent entre 6 000
et 10 000 € !
important
Ni votre assurance responsabilité civile personnelle et familiale, ni l’assurance de responsabilité de votre
entreprise (ou responsabilité civile d’exploitation), ni l’assurance responsabilité civile professionnelle
(obligatoire pour certaines professions) ne couvrent votre responsabilité de dirigeant.
[bon à savoir]
Quels types de fautes
sont couvertes ?
- faute de gestion,
- violation des statuts,
- infraction aux dispositions légales et réglementaires.
Qui peut adhérer ?
- société dont le chiffre d’affaires est inférieur à 12 000 000 euros et pouvant
justifier d’au moins un exercice comptable.
Qui est assuré ?
- l’ensemble des dirigeants de droit ou de fait de l’entreprise adhérente et de ses
filiales, passés présents ou futurs, c’est-à-dire vous-même, vos collaborateurs
amenés à prendre des décisions de gestion dans le cadre de leurs fonctions
- les fondateurs
- les préposés
- les conjoints, conjoints collaborateur et personne liée par un pacs.
- les héritiers, légataires, représentants légaux ou ayants cause d’un dirigeant ou
d’un préposé
Étendue dans le temps
- garantie subséquente de 60 mois,
- reprise illimitée du passé, si la réclamation est postérieure à la date d’effet de
l’adhésion au contrat sous réserve que le fait dommageable n’était pas connu des
assurés antérieurement à cette même date.
Mise en oeuvre de la
garantie
- décision judiciaire ou transaction amiable.
2
Des exemples
pour mieux comprendre
Coût
11 800 €
Dépassement de la durée de travail
Des infractions pour «dépassement de l’amplitude maximale autorisée par journée de travail»
ont été constatées dans une société de transport de personnes. Le dirigeant a été appelé à
comparaître devant le Tribunal Correctionnel.
Frais de défense engagés : 11 800 €
Coût
82 600 €
Défaut de consultation des organes représentatifs
Les dirigeants d’un hôpital avaient réorganisé le département obstétrique et modifié le
contrat de travail d’un représentant syndical sans consultation du comité d’entreprise.
Une procédure administrative a été engagée à la suite de ce manquement. Des
indemnités furent versées au représentant syndical et au syndicat lui-même.
Frais de défense engagés : 28 800 €
Dommage réglé : 53 800 €
Un service efficace pour répondre
à vos problématiques juridiques quotidiennes
APRIL met à votre disposition des juristes spécialisés pour vous assurer une assitance quotidienne,
même en l’absence de mise en cause.
Avec ce service vous avez accès à une véritable assistance pour répondre à l’ensemble des
préoccupations d’ordre juridique auxquelles vous êtes confronté au quotidien dans votre vie
professionnelle et également prévenir, dans la mesure du possible, la naissance d’un litige.
Quelques exemples :
Droit du travail Un doute sur la rédaction d’une clause à insérer dans un contrat de travail ?
Droit social Comment contester un avis de redressement notifiés par l’URSSAF ?
Droit des sociétés Quels sont les risques d’une mise en réserve des bénéfices ?
Quels responsables, quelles sanctions ?
Droit fiscal Dans quel cas un mandataire social est-il tenu des dettes fiscales de la
société qu’il dirige ?
Le service de renseignements juridiques offre un accès illimité, par téléphone à des équipes de
juristes spécialistes dans tous les domaines du droit français.
3
Votre cotisation annuelle 2012
Votre montant de garantie est déterminé en fonction de votre chiffre d’affaires.
Votre chiffre d’affaires
Votre montant garanti
Votre cotisation TTC
≤ 300 000 €
100 000 €
490 €
300 001 à 750 000 €
200 000 €
610 €
750 001 à 1 500 000 €
500 000 €
730 €
1 500 001 à 3 000 000 €
800 000 €
875 €
3 000 001 à 6 000 000 €
1 000 000 €
1 045 €
6 000 001 à 12 000 000 €
2 000 000 €
1 510 €
Si le chiffre d’affaires de votre société est supérieur à 12 000 000 euros, il vous sera proposé une solution sur mesure. Merci alors de nous communiquer votre numéro SIRET.
Focus Fiscalité
L
e contrat est souscrit par l’entreprise pour le compte et au bénéfice de ses dirigeants.
L
es cotisations sont payées par l’entreprise, et sont déductibles fiscalement pour cette dernière.
L
’indemnité d’assurance n’a pas le caractère de revenu imposable pour le dirigeant.
Les engagements d’APRIL
Dans un souci permanent de qualité et de transparence, nous avons construit ce contrat sur la base
des engagements fondamentaux d’APRIL :
1) une simplicité de souscription et de mise en oeuvre des garanties :
u
ne souscription avec des formalités limitées
p
as de liste nominative des assurés
l a prise en compte des nouvelles filiales automatiquement, sans seuil de chiffre d’affaires
l es frais de défense et d’expertise sont pris en charge par l’assureur au fur et à mesure de la procédure
u
ne clause d’urgence : en cas de situation d’urgence, pendant 14 jours, vous pouvez engager les
premiers frais de défense sans avoir besoin de contacter l’assureur. Ce délai vous permet de mettre
en place les premières mesures d’urgence qui s’imposent.
2) une qualité de service
une prise en charge efficace de toutes vos demandes,
un suivi personnalisé : nous vous informons régulièrement de l’avancement de votre dossier,
u
ne réactivité hors pair : vous êtes indemnisé dans un délai de 5 jours maximum à compter de la date de
l’accord entre les parties ou de la décision judiciaire devenue exécutoire.
3) un partenaire assureur réputé
Très attaché à la qualité du service rendu, APRIL a choisi de s’associer avec Chubb Insurance Company of Europe
SE l’un des leaders mondiaux sur le marché de l’assurance de la responsabilité personnelle.
Implanté en France depuis plus de 25 ans et avec plus de 48 milliards de dollars d’actifs, The Chubb Corporation
se classe parmi les plus grands assureurs aux Etats-Unis et dans le monde.
Régulièrement récompensé, Chubb a été décerné comme le meilleur assureur international dans le cadre de
l’enquête menée par le Flaspöhler Research Group en partenariat avec le magazine National Underwriter en 2009.
4
Des garanties
complètes pour sécuriser votre patrimoine privé
Des garanties adaptées quand vous en avez besoin
Votre contrat Responsabilité Personnelle des Dirigeants prend en charge à hauteur du montant annuel
de la garantie souscrite et dans la limite des plafonds contractuels :
Avant toute
mise en cause
ous disposez d’un service
V
de renseignements
juridiques pour répondre
à vos questions dans tous
les domaines du droit
V
os frais d’expertise et de
comparution sont pris en
charge
Dès qu’il y a décision judiciaire ou
transaction amiable
Vous êtes couvert pour la prise en charge :
- des dommages et intérêts
- des frais de défense en civil ou en pénal au
fur et à mesure
- des frais d’accompagnement psychologique
(dans la limite de 5000 €/an)
- des frais de constitution de caution pénale
Après
la procédure
L
es frais de gestion de crise
sont pris en charge pour
permettre à votre société de
prévenir ou de minimiser les
conséquences négatives sur
votre chiffre d’affaires de toute
mise en cause (dans la limite
de 30 000 €)
Des garanties étendues
L
es dommages et intérêts suite à une réclamation liées à l’emploi sont aussi pris en charge
L
es frais de constitution de caution pénale dans la limite de 10% de la garantie de base, plafonnée à 100 000 €
frais et honoraires engagés en cas d’examen de la situation fiscale personnelle en raison d’un contrôle fiscal
Les
préalable de la société dans la limite de 5 000 € par an
L
es frais de défense en cas de pollution sont aussi pris en charge
L
es conséquences financières d’une action en comblement de passif
plus
produit
ous avez le libre choix de votre avocat, médecin ou expert en communication de crise et vous pouvez
V
faire appel à vos conseils habituels.
Si une réclamation est faite conjointement à l’encontre du dirigeant et de la société, le contrat prend
en charge la totalité des frais de défense engagés, s’ils choisissent d’être représentés par le même
avocat.
Spécifiquement pour les personnes morales :
- les conséquences financières mises à la charge de la société et/ou de ses filiales en cas de faute
commise par un dirigeant et jugée non séparable de ses fonctions
- les conséquences financières d’une réclamation contre la personne morale administrateur
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APRIL, changer l’image de l’assurance
A sa création en 1988, APRIL a pris l’engagement de changer l’image de l’assurance en
plaçant le client au cœur de son organisation.
Aujourd’hui, ce sont plus de 6 millions d’assurés qui confient chaque jour la protection de
leur famille et de leurs biens aux 3 830 collaborateurs du groupe.
APRIL s’engage
ous bénéficiez d’un service de proximité
V
Vous comprenez ce que vous achetez
Vous êtes assuré au prix le plus juste
Vous êtes fidèle et vous y gagnez
L’Association des Assurés APRIL vous soutient au quotidien grâce à :
Un service d’assistance en cas d’hospitalisation.
n service juridique vous répond en cas de difficultés
U
d’ordre juridique.
ne aide financière du Fonds Social pour des soins ou équipements médicaux onéreux
U
dépassant vos ressources financières.
+ d’infos sur www.associationdesassuresapril.fr
CONTACTEZ VOTRE ASSUREUR-CONSEIL
Immeuble Aprilium
114 boulevard Marius Vivier Merle
69439 LYON Cedex 03
Tél. : 0 974 50 20 20 - Fax : 04 78 53 65 18 - www.april.fr
S.A. au capital de 500 000 € - RCS Lyon 428 702 419
Intermédiaire en assurances - immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 002 609 (www.orias.fr)
Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09.
Produit conçu et géré par APRIL Santé Prévoyance et assuré par Chubb Insurance Company of Europe S.E.
L’assurance n’est plus ce qu’elle était.
Réf. 15211 - 2012/10 - L’ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d’APRIL Santé Prévoyance présents dans le document,
sont déposés et sont la propriété d’APRIL Santé Prévoyance SA. Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires.
APRIL a su gagner leur confiance en leur proposant des contrats qui respectent un juste
équilibre entre le prix, le niveau de protection et le service associé et a ainsi démontré
que l’assurance n’est plus ce qu’elle était.
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