Les services d`intérêt général Les services d intérêt général, piliers

Les services dd’intérêt
intérêt général
général,
piliers du futur de l’Europe
Séance de clôture
COIMBRA 5-7 mars 2003
Agenda
1. Interview du vice-président Dehaene
2. Où en est le projet de Constitution?
3. Quelle place pour les SIG?
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•
Vicente Martinez-Pujalte
j
Lopez,
p Parlement Espagne
p g
Bernardo Hernandez-Bataller, Comité Économique et
Social Européen
Jean Lapeyre, SG Adjt de la Conf. Eur. des Syndicats
João Cravinho, CEEP
Discours de clôture des journées-débats
1. Interview de Mr Dehaene
2 Les travaux de la Convention
2.
• Le mandat de Laeken
• Les trois phases de la Convention
– Écoute et orientations générales
– Études en plénière et groupes de travail
– Propositions de texte pour la Constitution
• L’avant-projet
L’
j d’architecture
d’ hi
du
d 28 octobre
b
• Les p
premiers articles en débat
• Le calendrier des travaux
L’architecture
L
architecture du 28 octobre (CONV 369/02)
• Préambule
• 1ère Partie
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–
Titre 1
Titre 2
Titre 3
Titre 4
Titre 5
Titre 6
Titre 7
Titre 8
Titre 9
Titre 10
Architecture institutionnelle
Définition et objectifs de l’Union
Citoyenneté et droits fondamentaux
Compétences et actions de l’Union
Institutions de ll’Union
Union
Mise en œuvre des compétences et actions
Vie démocratique de l’Union
Finances de l’Union
Action de l’Union dans le monde
L’Union
L
Union et son environnement proche
Appartenance à l’Union
• 2ème Partie
art 1-4
art 5-6
art 7-13
art 14
14-23
23
art 24-32
art 33-37
art 38-40
art 41
art 42
art 43-46
Politiques
q
et mise en œuvre des
actions de l’Union
L’architecture
L
architecture du 28 octobre (CONV 369/02)
• 1ère Partie
• 2ème Partie
Architecture institutionnelle
Politiques et mise en œuvre
des actions de ll’Union
Union
– A. Politiques et actions internes
•
•
•
•
•
A1
A2
A3
A4
A5
Marché intérieur
Politique économique et monétaire
Politiques dans d’autres domaines spécifiques
L sécurité
La
é i é intérieure
i éi
Domaines où l’Union peut décider une action d’appui
– B. L
L’action
action extérieure
– C. Défense
– D. Fonctionnement de l’Union
• Dispositions générales et finales
Les premiers articles (CONV 528 & 571/03)
• Préambule
• 1ère Partie
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–
Architecture institutionnelle
Titre 1
Définition et objectifs de ll’Union
Union
Titre 2
Droits fondamentaux et citoyenneté
Titre 3
Compétences de l’Union
Titre 4
Institutions de l’Union
Titre 5
Exercice des compétences
Tit 6 à 10
Titre
artt 33-46
33 46
art 11-4
4
art 5-7
art 8-16
art 17-23
art 24-33
• 2ème Partie
Politiques et actions de l’Union
• Protocoles annexés
– Application des principes de subsidiarité et de proportionnalité
– Rôle
ôl des
d parlements
l
nationaux
i
dans
d
l’Union
l’ i européenne
é
Calendrier indicatif Travaux (CONV 586/03)
Sections of draft texts
Part 1 Title 5 Instruments
Part 1 Title 7 Finances
Part 1 Art 31 Security…
Presented
Amendments
Discussed
27/28 Feb
8 March
17/18 March
17/18 March
26 March
3 /4 April
p
3 /4 April
11 April
24/25 April
mid April
To be fixed
24/25
/ April
il
5 May
Part 2 Basic document
Part 1 Title 9 immedt Envt
Open method of coord.
Part 3 General Final Prov.
Part 1 Title 6 & 4
Part 2 E
P
Ext Rel
R l PESC Def.
D f
Part 1 Art 29-30 & Title 8
Part 2 Policies
Revised Part 1
I May
In
M
15/16
/ May
3 Place des SIG dans l’architecture
3.
l architecture
• Préambule modèle européen … économie sociale de marché
• 1ère Partie
Architecture institutionnelle
– Titre 1
Définition et objectifs de l’Union
art 1-4
• Art 2. Les valeurs et Art 3. Les objectifs
– Titre 2
– Titre 3
– Titre 4
Droits fondamentaux et citoyenneté
art 5-8
Place de la Charte des droits fondamentaux
Compétences et actions de l’Union
art 8-16
Institutions de l’Union
art 14-23
• 2ème Partie
Politiques et actions de l’Union
– A. Politiques et actions internes
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•
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A1
A2
A3
A4
A5
Marché intérieur
Politique économique et monétaire
Politiques dans d’autres domaines spécifiques
L sécurité
La
é ité intérieure
i té i
Domaines où l’Union peut décider une action d’appui