lutte contre la précarité énergétique

Lutte contre la précarité
énergétique
L’offre des Pact d’Ile-de-France
sommaire
éditorial PAGE 3
Les enjeux de la précarité énergétique PAGE 4
Précarité et énergie : deux préoccupations au cœur des métiers des Pact PAGE 6
Des compétences spécifiques pour une approche globale PAGE 8
Le Pact, référent Habitat de l’action sociale PAGE 10
Maîtriser les charges : un enjeu pour les copropriétés PAGE 12
Les Pact d’Ile-de-France PAGE 14
2
Editorial
La conjonction de l’intérêt manifesté pour le développement durable et la profondeur
de la crise économique a placé la précarité énergétique sous les projecteurs de
l’actualité. Mais si cette notion n’a été que récemment mise en avant par les experts,
elle est bien connue des Pact car ses fondements sont anciens.
La question énergétique - l’Union régionale des Pact d’Ile-de-France y a consacré ses
3es Assises en 2008 - est au cœur des problématiques de l’habitat et la maîtrise de la
consommation demeure un dilemme quotidien pour de très nombreux ménages :
comment consommer bien, comment dépenser moins ? Il s’agit donc d’un enjeu
majeur des politiques de l’habitat, qui associe fortement le volet social au volet
économique. C’est pourquoi les Pact ont une place particulière dans l’action contre la
précarité énergétique.
Cette brochure illustre à la fois l’action et les compétences développées par les Pact
d’Ile-de-France au bénéfice des ménages modestes, souvent pauvres. Pour cette
mission les Pact interviennent en partenariat avec tous les acteurs impliqués :
collectivités territoriales, services publics, associations… pour informer, conseiller,
promouvoir, innover. Avec la double exigence qui constitue leur originalité :
la qualité de leurs actions et le respect de l’intérêt général.
Dominique Giry
Président de l’URPACT
3
La précarité énergétique : une réalité, des
Bien que récent, la précarité énergétique est un
concept de plus en plus partagé. Selon un rapport
au gouvernement (voir encadré), la précarité
énergétique constitue une « spirale complexe et
multiforme résultant de la combinaison de trois
facteurs principaux » : faiblesse des revenus,
mauvaise qualité thermique des logements occupés,
difficulté de s’acquitter des factures énergie.
Le Royaume-Uni, un des premiers pays à proposer
une définition de la précarité énergétique, considère
comme «énergétiquement pauvres» les ménages
dépensant plus de 10% de leurs revenus annuels
dans l’énergie. Cette situation concernerait jusqu’à
125 millions de personnes en Europe.
Les propriétaires fortement
touchés
4
Le rapport précise que « contrairement aux idées
reçues, les personnes en précarité énergétique sont
le plus souvent dans le parc privé. Ce sont des
propriétaires avec de faibles ressources qui sont
les victimes de cet engrenage ». 3,4 millions de
ménages seraient concernés, dont 87% sont dans le
parc privé. 62% sont propriétaires, 55% d’entre eux
ont plus de 60 ans et plus d’un million de
propriétaires résident en maison individuelle.
« Sans oublier ceux qui ne se chauffent plus ou mal :
300 000 ménages ont eu froid, notamment pour des
raisons financières ».
Les propriétaires pauvres
paient plus
Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise
de l’énergie (Ademe), « la part (…) des dépenses
énergétiques dans le revenu des ménages les plus
pauvres est passée de 10 à 15% entre 2001 et 2006.
(…) Les ménages les plus pauvres consacrent 15%
de leur revenu aux dépenses énergétiques contre
6% pour les plus riches ».
Comprendre et mesurer la précarité
énergétique
L’État a annoncé, en janvier 2010, l’installation d’un observatoire national de la précarité énergétique, faisant suite à un
rapport sur la précarité énergétique, remis à Valérie Létard,
secrétaire d’État auprès du ministre d’État, et Benoist Apparu,
secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme, par
Philippe Pelletier, président du comité stratégique du Plan bâtiment Grenelle, Alain De Quero, Agence nationale de l’Habitat
et Bertrand Lapostolet, Fondation Abbé Pierre pour le logement
des défavorisés.
enjeux
Les fournisseurs d’énergie
engagés
Pour l’électricité
Conformément à la loi du 9 août 2004, EDF met en
œuvre différentes mesures pour les populations en
difficulté : le Service « maintien d’énergie » (SME)
pour les clients en situation d’impayés et avec
lesquels un contact est établi ; la contribution aux
Fonds solidarité logement (FSL) départementaux,
qui peuvent payer une partie de la facture
d’électricité pour les clients en situation d’impayés
et enfin, le Tarif de première nécessité (TPN), pour
les foyers demandeurs dont le coefficient social est
inférieur à 460 euros par mois.
L’auto-réhabilitation comme outil de lutte
contre la précarité énergétique
Au-delà de ces dispositifs légaux, il existe d’autres
mesures : la prévention des dettes d’électricité
(numéro vert 0 800 65 03 09 accessible 24 h/24,
7 jours/7), le Service « maintien minimum » (SMI)
si aucun contact n’a pu être établi avec le client
en situation d’impayés mais si un dossier FSL est
déposé.
Pour le gaz
• le dispositif Ecogaz, en partenariat avec l’Anah,
permet aux propriétaires en difficulté de rénover
des installations en finançant les travaux grâce
aux économies d’énergie réalisées ;
• un Tarif Spécial de Solidarité est proposé
aux foyers en situation de précarité par la
contribution au TSS prélevée sur les factures des
consommateurs ;
• le dispositif Isigaz sensibilise depuis 2005
les clients les plus vulnérables à la sécurité
des installations intérieures de gaz naturel.
Le Pact Yvelines et l’ACIF (Association des compagnons d’Ile-deFrance) viennent d’obtenir le soutien financier de la Communauté
d’agglomération des Deux Rives de Seine (78) pour le montage
et l’accompagnement technique d’une dizaine d’opérations
d’auto-réhabilitation encadrée, susceptibles d’être subventionnées par l’Anah et dont les premières visent la réalisation
de travaux d’amélioration des performances thermiques des
logements par leurs occupants.
5
Précarité et énergie : deux préoccupations
Au service des propriétaires
modestes
Les Pact d’Ile-de-France aident les propriétaires
modestes, voire pauvres, à améliorer le confort de
leur habitat. Auprès des occupants ou des bailleurs,
dans des maisons individuelles ou en copropriété,
les professionnels des Pact sont en prise directe
avec des situations de logement diverses, depuis
le logement mal ou non entretenu, jusqu’à des
situations extrêmes d’insalubrité.
Ainsi, intervenant tant sur le bâtiment qu’auprès
des personnes elles-mêmes, les professionnels des
Pact sont directement impliqués dans les questions
de la performance énergétique du logement et de la
précarité des situations personnelles.
6
La précarité énergétique constitue «une question
sociale» urgente. Les Pact, agissant pour l’accès et le
maintien dans un logement décent, ont un rôle à jouer
dans « l’accompagnement des familles pour les aider
à maîtriser leur facture énergétique et le montant de
leurs charges ». Ce rôle a été étudié en février 2008,
lors des troisièmes Assises de l’habitat privé social en
Ile-de-France organisées par l’UR PACT Ile-de-France,
consacrées à la précarité énergétique.
Le Plan bâtiment Grenelle a pour objet de mettre
en œuvre concrètement le Grenelle Environnement
dans le secteur du bâtiment. Le bâtiment
représente 40% des consommations d’énergie
et 25% des émissions de gaz à effet de serre…
Les Pact franciliens sont engagés dans ce dispositif
par la Fédération nationale des Pact, membre du
comité stratégique du Plan bâtiment Grenelle, qui
participe, à ce titre, à deux chantiers : Copropriétés
et Précarité énergétique.
Plus d’informations : www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr
s au cœur des métiers des Pact
Sollicitation de l’ État
Plusieurs Pact en France se sont vus confier,
par l’Anah, l’animation de programmes d’intérêt
général « lutte contre la précarité énergétique ».
En Seine-Saint-Denis, le Pact, avec l’appui d’un
bureau d’études thermiques, anime cette
expérimentation de 2009 à 2011. Dans ce cadre,
90 logements sur trois ans bénéficient d’un
Diagnostic de performance énergétique (DPE) avec
préconisation de travaux et montage financier
pour permettre la réalisation de travaux.
Un contrôle de la performance énergétique des
logements concernés sera réalisé a posteriori.
Ce programme expérimental concerne des ménages
disposant de ressources faibles, ayant des dettes de
charges et occupant un logement où il y a une
surconsommation d’énergie.
Des espaces Info énergie labellisés par
l’Ademe
En partenariat avec le Conseil général (Pact Val-d’Oise, Pact
Seine-et-Marne), les techniciens du Pact animent des espaces
Info énergie, au sein desquels ils apportent aux particuliers des
conseils techniques sur leur projet de travaux et des informations sur les aides financières disponibles telles que l’éco-prime,
le crédit d’impôts, les éco-prêts, au-delà des subventions auxquelles peuvent prétendre les personnes selon leur situation
personnelle.
Un partenariat efficace
Depuis plusieurs années, le Pact Hauts-de-Seine prend en compte
l’approche environnementale et énergétique dans ses actions,
notamment dans le cadre d’un partenariat avec l’Idemu, Institut
de l’écologie en milieu urbain.
7
Des compétences spécifiques pour une app
Pour répondre aux nouvelles exigences
découlant du Grenelle Environnement
et des réglementations en vigueur,
les Pact se dotent de compétences
complémentaires, en interne ou en
partenariat avec des techniciens
et des spécialistes. Les métiers des
Pact, dans les champs technique et
social notamment, sont traversés par
des préoccupations partagées sur
les économies d’énergie, la
fiscalité, la précarité énergétique…
Le conseiller énergie
De formation généraliste de
l’environnement, il apporte un conseil en
matière de consommations d’énergie et
propose des solutions innovantes.
Le conseiller habitat
Chargé de mobiliser les aides possibles,
sensibilisé aux questions énergétiques,
il oriente les personnes vers un espace
Info énergie lorsque le projet
d’amélioration de l’habitat le justifie et/ou
vers un accompagnement social lorsqu’il
détecte une situation de précarité.
8
Le travailleur
social
Souvent conseiller
en économie
sociale et familiale,
il rencontre le ménage
en difficulté et étudie
la cohérence des
solutions apportées à
la situation sociale du
ménage. Il prodigue
conseils d’usages et écogestes sur la
maîtrise de l’énergie.
Le chargé d’opération
« Qualité environnementale »
Il assure une veille sur les financements,
la formation et la sensibilisation de
l’ensemble des salariés. Il suit les études
et l’animation des procédures avec un
volet économie d’énergie.
La consultation Qualité environnementale
Mise en place par le Pact Val-de-Marne, la consultation Qualité
environnementale propose l’accueil des propriétaires, l’analyse
de leur projet, la vérification/validation de leurs choix, les
conseils pour réaliser des économies d’énergie, l’analyse des
devis, le montage financier du dossier : instruction, recherche
des aides, simulations des crédits d’impôts, plan de financement
estimatif.
proche globale
Le thermicien
C’est un ingénieur spécialisé qui analyse
l’ensemble du bâti, les consommations
d’énergie, le chauffage et préconise des
solutions globales d’intervention sur le
système de chauffe, l’isolation du
bâtiment et des logements.
Le contrat de performance énergétique
Le projet de loi « Engagement national pour l’environnement »
(Grenelle 2) prévoit notamment dans son article 3 « obligation
pour les grandes copropriétés dotées d’un système de chauffage collectif de s’engager dans la signature d’un contrat de performance énergétique. La copropriété pourra voter des travaux
de rénovation thermique y compris dans les parties privatives ».
Le technicien du Pact
Formé au Diagnostic performance
énergétique (DPE), il traduit l’étude du
thermicien, intègre ses propositions dans
un projet global de copropriété, aide à la
définition d’un programme de
réhabilitation, définit l’impact financier
sur les charges et élabore différents
scenarii de solvabilisation des
propriétaires. Certains techniciens Pact
ont reçu l’agrément DPE.
L’approche technique des Pact est toujours
globale : au-delà de la déperdition
d’énergie, le technicien relève les
problèmes d’humidité, de mauvais
entretien, voire d’insalubrité. L’approche
technique des Pact est toujours couplée
avec l’approche de la personne.
Impossible, par exemple, d’installer ou de
laisser le gaz chez une personne atteinte
de la maladie d’Alzheimer.
Une assistance à maîtrise d’ouvrage
thermique à Bagnolet
Assurant l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les copropriétaires d’un immeuble de grande hauteur, le Pact 93 a missionné
aux côtés de l’architecte un façadier et un thermicien qui ont étudié les conditions de réalisation d’une réhabilitation permettant
d’aboutir à un Bâtiment basse consommation (BBC). Après vote
du principe général, le Pact analyse les conditions financières
dans lesquelles la copropriété d’une part, chaque copropriétaire
d’autre part, peuvent prendre en
charge ces travaux de réhabilitation lourde.
Les étiquettes
Energie
9
Le Pact, référent Habitat de l’action sociale
Repérer la précarité énergétique
Travailleurs sociaux, techniciens, architectes,
ergothérapeutes… les professionnels des Pact
s’attachent à repérer les situations de précarité
énergétique au cours de leurs visites annuelles
à domicile et de l’accueil du public fragile. Ils
bénéficient de formations et disposent d’outils
adaptés tels que la « grille de détection de la
précarité énergétique » qui s’appuie sur trois
critères : le niveau de ressources par rapport au
montant des factures ; la consommation (trop
élevée, elle peut signifier une mauvaise isolation
ou un chauffage inadapté ; trop faible, elle peut
montrer un souci d’économiser l’énergie) et le
confort de vie (sensation d’humidité ou de froid,
présence de moisissures, maladies).
10
Des interventions
pluridisciplinaires
Tandis que les conseillers Info énergie proposent
les solutions les plus innovantes adaptées au
budget des personnes, le technicien s’assure de
la faisabilité de ces propositions et le travailleur
social échange avec la famille sur la gestion du
budget et la consommation de l’énergie.
Cette approche multidisciplinaire proposée par
les Pact d’Ile-de-France leur permet de mettre
en relation tous les facteurs qui concourent à la
précarité énergétique et ainsi, d’intervenir plus
durablement dans l’intérêt du bâtiment et de la
personne.
Pour des solutions durables
Parce qu’ils mettent en synergie des compétences
multiples, les Pact apportent un ensemble de
solutions :
• solution technique : identifier l’origine d’une
surconsommation, faire des travaux d’isolation de
chauffage, de ventilation…
• solution sociale : gestion et équilibre du budget,
apprendre à investir pour faire des économies…
• solution technico-sociale dans le mode d’usage
du logement : entretenir les appareils et
équipements, avoir un bon usage du logement,
appliquer les éco-gestes…
L’ensemble de ces solutions sont prises en compte
dans la mission d’amélioration de l’habitat des Pact
à chaque étape de celle-ci : accueil des personnes,
visite à domicile, préparation du devis, recherche
des aides financières disponibles, visite de fin de
chantier.
Le développement durable dans
toutes les actions
Maîtres d’ouvrage de logements d’insertion, les
Pact intègrent dans le projet global la dimension
économie d’énergie.
Gestionnaires d’hébergement, les Pact font les choix
de remises à niveau technique les plus pertinents
et invitent les occupants aux gestes utiles au bon
usage du logement.
Une mission « Apprendre à habiter »
Dans le cadre d’une agence immobilière à vocation sociale, le
Pact Val-de-Marne propose un suivi des locataires n’ayant
jamais été responsables d’un logement. La mission « Apprendre
à habiter » les aide à optimiser leur relation au logement. Des
chargés d’opération réalisent au moins deux visites annuelles
afin de valoriser et aider le nouveau locataire à acquérir les
gestes ordinaires pour mieux vivre dans son logement.
Prestataires pour le compte de collectivités ou
bailleurs sociaux, les Pact assurent une mission
d’accompagnement technique, sanitaire et social
incluant un volet énergétique.
Le Pact Seine-et-Marne sensibilise les
travailleurs sociaux du département
Dans le cadre d’un partenariat avec le Conseil général, le Pact
Seine-et-Marne sensibilise les travailleurs sociaux aux économies d’énergie dans le logement et les forme à la détection de
la précarité énergétique.
Approches technique et sociale
Le choix d’un mode de chauffage ne relève pas
que de la technique. Ainsi un mode de chauffage
électrique, pertinent pour des personnes actives,
ne sera pas adapté pour celles qui se déplacent peu
dans le logement : personnes âgées, jeunes enfants,
personnes handicapées.
Pour des personnes vieillissantes, des matériels
simples d’utilisation avec peu d’électronique
sont les plus adaptés. Pour améliorer la prise en
compte des usagers en ce sens, des projets de
partenariat sont en cours entre le Pact de Paris et
des fabricants de matériels.
11
Maîtriser les charges : un enjeu pour les cop
Les Pact franciliens s’impliquent dans la
sauvegarde des copropriétés en difficulté,
pour permettre, en particulier dans les grands
ensembles urbains, la baisse des charges.
Les études : une information
pour les élus
Grâce à un diagnostic à la fois technique (bâti),
social (habitants), administratif et financier
(copropriété), les élus disposent des moyens
d’identifier les problèmes thermiques et les
situations de précarité énergétique pour l’habitat
privé situé sur leur territoire.
12
Des Opah énergie
Des Opah spécialisées, à volet énergétique ou
thermique, voient le jour en Ile-de-France :
communauté de communes de la Vallée de l’Oise
et des Impressionnistes, Melun, Torcy, Montereau,
Paris, Charenton… Ainsi que des plans de
sauvegarde des copropriétés en difficulté comme à
Aulnay-sous-Bois, Clichy-sous-Bois, Bondy…
Eau et chauffage représentent des
montants de charges prohibitifs dans les
copropriétés en difficulté d’Ile-de-France. Explications :
systèmes de chauffe surdimensionnés, matériel obsolète ou
défectueux, contrats avec les fournisseurs d’énergie jamais
renégociés, bâtiments non ou mal isolés. Les Pact aident les
copropriétaires à renégocier les contrats avec les fournisseurs
d’énergie et à la négociation de contrat de performance
énergétique.
propriétés
Conseil et information
dans les plans de sauvegarde
• i nformation auprès des syndics et conseils
syndicaux
• r éalisation des DPE au logement
• s uivi des diagnostics thermiques à l’immeuble
•a
nalyse du contenu du diagnostic
•a
ide à la définition d’un programme de
réhabilitation
• é laboration des différents scenarii de
solvabilisation des propriétaires
• i ncitation aux travaux, à la renégociation
des contrats, à la négociation de contrat de
performance énergétique.
Une Opah à volet énergie à Charenton
Engagée pour cinq ans à l’initiative de la ville, cette Opération programmée d’amélioration de l’habitat confiée au Pact
Val-de-Marne concerne 650 logements antérieurs à 1930. Elle
vise à baisser les consommations d’énergie et à améliorer le
confort thermique des logements et des immeubles. Pour une
action efficace, les subventions sont conditionnées par des
obligations : pré-diagnostic énergétique réalisé par un bureau
d’études thermiques, prise en compte des préconisations dans
le programme de travaux, diagnostic après travaux. Au cours
de l’étude pré-opérationnelle, le Pact, ayant identifié les possibilités des propriétaires et leur sensibilisation aux questions
énergétiques, avait orienté l’Opah vers ce volet énergie.
Une OpaTB animée par le Pact Paris
Première du genre, cette Opération programmée d’amélioration
thermique des bâtiments (OpaTB) porte sur 330 immeubles fortement énergivores dans le 13e arrondissement. Elle a pour objectif de réduire la consommation énergétique et les émissions
de gaz à effet de serre des immeubles concernés et de lutter
contre la précarité énergétique. Pour réaliser des diagnostics
thermiques approfondis, dont le coût est intégralement pris
en charge par la Ville de Paris, le Pact a constitué une équipe
spécialisée, composée de deux architectes certifiés DPE et d’un
bureau d’études thermiques. Ces diagnostics préconisent un ensemble de mesures pouvant aller jusqu’à un programme complet
de travaux : mode de chauffage, isolation de la toiture, isolation
des façades, etc.
Le Pact assiste ensuite les maîtres d’ouvrage dans leurs décisions afin de favoriser l’efficacité énergétique : mise en place de
contrats de performance énergétique visant à réaliser des économies d’énergie par une optimisation des installations ; travaux de
réhabilitation thermique plus complexes et plus coûteux.
13
Les Pact d’Ile-de-France
Pact Val-d’Oise
13, Bd. de l’Hautil
95092 Cergy-Pontoise cedex
Tél. : 01 30 38 07 08
Fax : 01 30 31 24 93
[email protected]
Pact Yvelines
3, rue Porte de Buc
78000 Versailles
Tél. : 01 39 07 78 51
Fax : 01 39 51 00 62
[email protected]
Pact Hauts-de-Seine
27/31, rue d’Arras
92741 Nanterre cedex
Tél. : 01 55 17 19 60
Fax : 01 55 17 19 98
[email protected]
www.pact-hauts-de-seine.org
Pact Essonne
1, Bd. de l’écoute s’il pleut
91000 Evry
Tél. : 01 60 78 53 00
Fax : 01 60 78 17 07
[email protected]
14
Pact Paris
29, rue Tronchet
75008 Paris
Tél. : 01 42 66 35 98
Fax : 01 49 24 93 87
[email protected]
www.pact75.org
Pact arim 93
54/56, av. du Président Wilson
93100 Montreuil
Tél. : 01 49 88 46 80
Fax : 01 49 88 46 90
[email protected]
www.pactarim.com
PACT Val-de-Marne
19, rue de Joly
94000 Créteil
Tél. : 01 45 17 93 23
Fax : 01 45 17 93 02
[email protected]
www.pact94.org
Pact Seine-et-Marne
BP. 45 – 649, avenue Bir-Hakeim
77350 Le Mee-sur-Seine
Tél. : 01 64 09 12 72
Fax : 01 64 38 58 29
[email protected]
Hommes, habitat, territoires,
mars 2010. Imprimé sur papier recyclé.
une solidarité
Déjà parus dans la même collection
Carnet des expertises
du Mouvement Pact Arim
en Ile-de-France
Adaptation et accessibilité
du logement
L’action des Pact d’Ile-de-France
www.urpactidf.org