vols secs 2014 - Site CE CPAM 91

Rappel : les formules Vols Secs, Chèques vacances, Séjours subventionnés
sont exclusives les unes des autres et non cumulables sur une même année civile.
Rue Ambroise Croizat 91000 EVRY ℡ 01.60.79.76.05/76.03 FAX : 01.60.79.36.39 Email : [email protected]
Site : www.cecpam91.fr
VOL SEC 2014
LE PRINCIPE
Prise en charge financière partielle par le CE des billets d'avion de l'agent et ses ayants droit, voyageant
ensemble, sur un vol aller-retour en France ou à l'étranger effectué dans l'année.
Pour bénéficier de la subvention vol sec au titre de l’année N, est prise en compte la date du vol aller et
non la date d’achat des billets.
Conformément aux missions du comité d'entreprise et à la politique menée par l'équipe gestionnaire, les
différentes formules vacances ont un objectif commun : permettre aux agents, seul(e)s ou en couple,
ainsi qu'à leur(s) enfant(s) le cas échéant, bref aux familles, de partir en vacances et/ou voyager
ensemble.
Le cas d’ayant(s) droit, conjoint ou enfant(s), voyageant non accompagné(s) de l'agent, qu'il s'agisse de
transport ou de séjour, ne relève pas de ce cas de figure et n'ouvre donc pas droit à subvention.
LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Les bénéficiaires : les agents en CDI et CDD figurant à l’effectif aux jours des vols et demande de
subvention ainsi que leur(s) ayant(s) droit covoyageurs (conjoint(e),enfant(s) à charge âgé(s) de moins
de 21 ans) et ce à raison d’une seule participation par année civile (la date du vol aller faisant
référence).
Ne peuvent prétendre à la formule vol sec
- Les agents bénéficiaires d’un séjour subventionné sur l’année 2014.
- Les agents bénéficiaires d’un remboursement Gîte de France, Clévacances ou camping sur
l’année 2014.
- Les agents bénéficiaires de chèques vacances en 2014.
- Les agents en congé sans solde, sabbatique ou parental.
En aucun cas le cumul vol sec / chèque vacances ou vol sec / inscription à un séjour subventionné par
le CE n’est possible.
REGLEMENT
La subvention vous sera attribuée sur présentation d’une facture détaillée, des billets d’avion (ou
impression de billets électroniques) et des tickets d’embarquement pour vous et vos ayants droit. Les
taxes de solidarité, les assurances et frais de dossiers notamment, ne seront pas subventionnés.
Le comité d’entreprise subventionne le Vol Sec selon une grille dédiée. La base de remboursement est
plafonnée à 800 € / billet pour un adulte et 600 € / billet pour un enfant de moins de 12 ans.
CALCUL DE LA PARTICIPATION
Pour calculer le montant de votre subvention, au titre de l’année N :
- Sur votre feuille d’imposition N-1 (relative aux revenus N-2), repérez le revenu imposable (du foyer)
- Reportez-vous à la grille Vol secs pour déterminer votre tranche (ex : T2 –T3..) et par suite le taux de
subvention dont vous bénéficiez.
INSCRIPTION :
Complétez le bulletin d’inscription Vol Sec (sans oublier les pièces demandées) et adressez le au CE.
Joignez votre feuille d’imposition N-1 (représentative du foyer) ainsi qu’un RIB (sauf si déjà fourni).
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GRILLE TARIF VOL SEC VALABLE DU 01/01/2014 au 31/12/2014
Nbre parts
1 part
(sans enfant)
1,5 part
(1 enfant)
2 parts
(couple)
Tranche
T1
T2
T3
T4
T5
T6
T7
T8
T9
T10
T11
T12
T13
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
plus de
11 052
15 076
18 084
20 864
23 349
25 134
26 899
28 661
30 403
32 164
33 927
35 690
35 691
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
plus de
TRANCHE
T1
T2
T3
T4
T5
T6
T7
T8
T9
T10
T11
T12
T13
14 308
18 850
22 626
25 655
27 915
30 205
32 437
34 607
36 437
38 447
40 437
42 449
42 450
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
plus de
17 089
22 129
26 377
29 656
32 164
34 696
37 183
39 713
42 224
44 732
47 241
49 774
49 775
2,5 parts
(couple 1 enf.)
(seul 2 enf.)
jusqu'à 19 867
jusqu'à 25 903
jusqu'à 30 177
jusqu'à 33 927
jusqu'à 37 183
jusqu'à 40 210
jusqu'à 42 808
jusqu'à 45 228
jusqu'à 47 760
jusqu'à 50 270
jusqu'à 53 254
jusqu'à 55 265
plus de 55 266
3 parts
(couple 2 enf.)
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
plus de
22 626
28 910
34 175
38 200
41 205
43 986
46 744
49 502
52 259
55 061
57 819
60 576
60 577
3,5 parts
(seul 3 enf.)
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
plus de
25 655
31 916
37 183
41 455
44 483
47 489
50 497
53 525
56 531
59 559
62 588
65 573
65 574
4 parts
(couple 3 enf.)
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
plus de
28 390
34 696
40 732
45 228
48 484
51 784
54 791
57 819
60 825
63 831
66 838
69 867
69 868
4,5 parts
(seul 4 enf.)
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
plus de
31 102
37 432
43 465
48 259
51 489
54 791
58 044
61 323
64 578
67 878
71 133
74 388
74 389
TAUX SUBVENTION
45.00%
43.00%
41.00%
39.00%
37.00%
35.00%
33.00%
31.00%
29.00%
27.00%
25.00%
23.00%
21.00%
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5 parts
(couple 4 enf.)
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
plus de
33 927
40 210
45 997
50 373
54 270
57 819
61 323
64 848
68 352
71 878
75 404
78 907
78 908
5,5 parts
(seul 5 enf.)
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
plus de
36 685
42 991
48 778
54 046
57 819
61 571
65 346
68 873
72 375
75 901
79 405
82 954
82 955
6 parts
(couple 5 enf.)
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
jusqu'à
plus de
39 713
45 997
51 784
57 050
61 074
64 848
68 578
72 375
76 150
79 926
83 677
87 476
87 477
BULLETIN D’INSCRIPTION
VOL SEC 2014
Rappel : la subvention Vol sec au titre de l’année N ne peut être accordée que pour un vol (vol aller au moins)
effectué en année N.
Justificatifs à fournir, pour l’agent et les ayants droit covoyageurs
-
-
facture détaillée,
billets d’avion (ou impression de billets électroniques),
tickets d’embarquement,
feuille(s) d’imposition N-1 (du foyer) et RIB si le CE ne les possèdent pas déjà.
NUMERO AGENT + CHIFFRE CLE |__|__|__|__|__|__|
NOM ……………………………………….
PRENOM ………………………………
ADRESSE …………………………………………………………………………………………….
CODE POSTAL ……………………………
VILLE …………………………………
TEL DOM …………………………………
TEL PORTABLE ………………………
E.MAIL …………………………@…………………….
LIEU DE TRAVAIL : N° CENTRE …………………………… SERVICE……………….
TEL TRAVAIL …………………………………… QUALIFICATION……………………..
DATE D’EMBAUCHE ……………………………
SIT FAMILIALE ………………………
DESTINATION :…………………………………..
DATE ALLER : ……………………………………
DATE RETOUR : ……………………
PERSONNES INSCRITES SUR LE VOL (dont l’agent)
Nom et Prénom
Parenté
Date de
naissance
Prix du billet
(hors assurance et
frais)
J’ai pris connaissance des conditions de subvention Vol secs et je m’engage à les respecter.
Date et Signature :
Rue Ambroise Croizat 91000 EVRY ℡ 01.60.79.76.05/76.03 FAX : 01.60.79.36.39 Email : [email protected]
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