programme vol sec

RAPPEL : les formules Vols Secs, Chèques vacances, Séjours subventionnés et
séjours internet sont exclusives les unes des autres et non cumulables sur une
même année civile.
Rue Ambroise Croizat 91000 EVRY ℡ 01.60.79.76.09/76.03 FAX : 01.60.79.36.39 Email : [email protected]
Site : www.cecpam91.fr
VOL SEC 2017
LE PRINCIPE
Prise en charge financière partielle par le CE des billets d'avion de l'agent et ses ayants droit, voyageant
ensemble, sur un vol aller-retour en France ou à l'étranger effectué dans l'année.
Pour bénéficier de la subvention vol sec au titre de l’année N, est prise en compte la date du vol aller et
non la date d’achat des billets.
Conformément aux missions du comité d'entreprise et à la politique menée par l'équipe gestionnaire, les
différentes formules vacances ont un objectif commun : permettre aux agents, seul(e)s ou en couple,
ainsi qu'à leur(s) enfant(s) le cas échéant, bref aux familles, de partir en vacances et/ou voyager
ensemble.
Le cas d’ayant(s) droit, conjoint ou enfant(s), voyageant non accompagné(s) de l'agent, qu'il s'agisse de
transport ou de séjour, ne relève pas de ce cas de figure et n'ouvre donc pas droit à subvention.
LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Les bénéficiaires : les agents en CDI et CDD figurant à l’effectif aux jours des vols et demande de
subvention ainsi que leur(s) ayant(s) droit co-voyageurs (conjoint(e),enfant(s) à charge âgé(s) de moins
de 21 ans) et ce à raison d’une seule participation par année civile (la date du vol aller faisant
référence).
Ne peuvent prétendre à la formule vol sec
- Les agents bénéficiaires d’un séjour subventionné sur l’année 2017.
- Les agents bénéficiaires d’un remboursement Gîte de France, Clé-vacances ou camping sur
l’année 2017.
- Les agents bénéficiaires de chèques vacances en 2017.
- Les agents en congé sans solde, sabbatique ou parental.
- Les agents bénéficiaires d’un séjour internet subventionné sur l’année 2017.
En aucun cas le cumul vol sec / chèque vacances ou vol sec / inscription à un séjour ou un séjour
internet subventionné par le CE n’est possible.
REGLEMENT
La subvention vous sera attribuée sur présentation d’une facture détaillée, des billets d’avion (ou
impression de billets électroniques) et des tickets d’embarquement pour vous et vos ayants droit. Les
taxes de solidarité, les assurances et frais de dossiers notamment, ne seront pas subventionnés.
Le comité d’entreprise subventionne le Vol Sec selon une grille dédiée. La base de remboursement est
plafonnée à 800 € / billet pour un adulte et 600 € / billet pour un enfant de moins de 12 ans.
CALCUL DE LA PARTICIPATION
Pour calculer le montant de votre subvention, au titre de l’année N :
- Sur votre feuille d’imposition N-1 2016 (relative aux revenus N-2 2015), repérez le revenu imposable
(du foyer)
- Reportez-vous à la grille Vol secs pour déterminer votre tranche (ex : T2 –T3..) et par suite le taux de
subvention dont vous bénéficiez.
INSCRIPTION :
Complétez le bulletin d’inscription Vol Sec (sans oublier les pièces demandées) et adressez le au CE.
Joignez votre feuille d’imposition N-1 2016 (représentative du foyer) ainsi qu’un RIB (sauf si déjà fourni).
Rue Ambroise Croizat 91000 EVRY ℡ 01.60.79.76.09/76.03 FAX : 01.60.79.36.39 Email : [email protected]
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BULLETIN DE SUBVENTION
VOL SEC 2017
Rappel : la subvention Vol sec au titre de l’année N ne peut être accordée que pour un vol (vol aller au moins)
effectué en année N.
Justificatifs à fournir impérativement, pour l’agent et les ayants droit covoyageurs
-
-
facture détaillée,
billets d’avion (ou impression de billets électroniques),
tickets d’embarquement,
feuille(s) d’imposition N-1 2016 (du foyer) et RIB si le CE ne les possèdent pas déjà.
NUMERO AGENT + CHIFFRE CLE |__|__|__|__|__|__|
NOM ……………………………………….
PRENOM ………………………………
ADRESSE ……………………………………………………………………………………………………
CODE POSTAL ……………………………
VILLE …………………………………..
TEL DOM …………………………………
TEL PORTABLE ………………………
E.MAIL …………………………@…………………….
SIT FAMILIALE ………………………
LIEU DE TRAVAIL : N° CENTRE …………………………… SERVICE…………………………….
TEL TRAVAIL …………………………………… …………..
DESTINATION :……………………………………………..
DATE ALLER : ……………………………………
DATE RETOUR : ……………………
PERSONNES INSCRITES SUR LE VOL (dont l’agent)
Nom et Prénom
Parenté
Date de
naissance
Prix du billet
(hors assurance et frais)
J’ai pris connaissance des conditions de subvention Vol secs et je m’engage à les
respecter.
Date et Signature :
Rue Ambroise Croizat 91000 EVRY ℡ 01.60.79.76.09/76.03 FAX : 01.60.79.36.39 Email : [email protected]
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