Groupe Liaison Logement

Lutte contre les logements
insalubres et non-conformes
Le Groupe Liaison Logement – gLL
VILLE DE NAMUR
5 à 7 sur les Marchands de sommeil
23 octobre 2014
5 à 7-Marchands de sommeil
23 octobre 2014
1
5 à 7-Marchands de sommeil
23 octobre 2014
2
5 à 7-Marchands de sommeil
23 octobre 2014
3
Composition du GLL
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Cabinet du Bourgmestre
Cabinet de l’Echevine Cohésion sociale-Logement
Cabinet du Président CPAS
Police locale – Division Proximité
CPAS – Service social et Lutte contre fraude
Ville : Services Logement, Finances (taxes),
Cohésion sociale, Population et Etat civil,
Géographie urbaine, Urbanisme (Enquêtes et
Inspections) et Service Régional Incendie
Cadastre
Parquet – Traite des êtres humains et Fraude à
l’urbanisme (avantage patrimonial)
5 à 7-Marchands de sommeil
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Caractéristiques du GLL


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Réunions plénières mensuelles
Suivis en petits comités
Sujets variés :




prise en gestion des logements
inoccupés
logements insalubres
logements non-conformes d’un point de
vue urbanistique
…..
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5
Processus de travail




Processus de travail commun
Délibération Collège du 28 juin 2011
Protocole de collaboration entre la Ville, le
CPAS et le Ministère public
Nouvelles procédures au sein de chaque
service : nouveau règlement communal
sur la numérotation des bâtiments,
nouveau rapport d’enquête sur la
résidence (annexe bleue), encodage
cadenassé…
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6
Processus de travail



Analyse partagée des cas
rencontrés
Responsabilité propre conservée au
sein de chaque service
Concertation avec d’autres
administrations : Cadastre, Onem…
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Services impliqués




Population : la demande de domiciliation
Police-Proximité : l’enquête sur la
réalité de la résidence via le nouveau
formulaire
Population : l’inscription définitive /
l’inscription provisoire / le gel de
l’inscription / l’inscription au n° principal /
tous dans le même ménage
Géographie urbaine : l’existence légale
du logement (occupation préalable à
octobre 2002) / le numéro de boîte
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8
Services impliqués



Urbanisme : la régularisation ou non du
logement / le suivi auprès du Cadastre /
le recours en justice
Logement : le permis de location / la
salubrité / le suivi auprès du SRI / la
visite pluridisciplinaire
Retour final et concerté sur le « fichier
Habitations » utilisé au service Population
et partagé par tous
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Résultats




1350 dossiers identifiés depuis le 1er
janvier 2012
40 visites pluridisciplinaires
Création d’une base de données
partagée des immeubles en raison
d’infraction(s) constatée(s)
Création d’une application
cartographique POPUGIS
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Application de gestion gLL
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11
Application de gestion gLL
5 à 7-Marchands de sommeil
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12
Résultats
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Des dossiers à l’instruction pour
TEH, confiscation de biens / des
refus de la nationalité / des actions
urbanistiques au civil / des
dénonciations au cadastre / des
identifications de domiciles fictifs /
des inscriptions provisoires suite à
des arrêtés d’insalubrité ou à des
infractions urbanistiques / des
inscriptions au n° principal / etc…
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Contacts

Département Affaires Civiles et Sociales:


Service Etat-Civil/Population:


M. Dominique Noël-081/24.63.40
Service Communal du Logement:


Mme Carine Charlier-081/24.65.74
Service urbanisme-Infraction:


M. Erol Aktas-081/24.60.60
Service Géographie Urbaine:


Mme Hélène Gheur-081/24.63.30
Mme Nancy Marchand-081/24.60.80
Police-Proximité:

Commissaires G. Purnode-A. Berg
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Groupe Liaison Logement
Ville de Namur
Je vous remercie pour votre
attention et reste à votre disposition
pour répondre à vos questions.

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