La lettre Bureau Veritas

Transcription

Comme nous le constatons tous : les exigences et
les attentes en matière de Qualité, Sécurité, Santé,
Environnement et Responsabilité sociale sont de plus
en plus fortes et il est difficile d'être informé
régulièrement de ces évolutions et d'appréhender
leurs conséquences.
Aussi, nous avons souhaité vous apporter notre
éclairage sur l'actualité QHSE et c'est avec grand
plaisir que je vous transmets le premier numréro de
notre lettre d'information : la lettre Bureau Veritas
Reflet de cette actualité QHSE,
la lettre Bureau Veritas vise à vous donner régulièrement des informations à valeur
ajoutée sur l'évolution des enjeux, des exigences réglementaires, les approches
innovantes... Vous y trouverez ainsi des articles thématiques, des dossiers de fond, des
témoignages de clients ainsi qu'un focus sur la réglementation.
Nous espérons également qu'elle sera l'occasion pour vous de découvrir encore un peu
plus l'étendue des compétences et des services que Bureau Veritas met à votre
disposition.
Je vous invite maintenant à découvrir le premier numéro.
Très bonne lecture.
Alain Philippe
Directeur Commercial et Marketing
NB : Pour recevoir gratuitement les prochains numéros de la lettre Bureau
Veritas, il vous suffit de vous inscrire en cliquant ici
http://www.boxsite.net/bureauveritas/1.php?i= (1 sur 3)24/06/2004 03:23:54
Sécurité des ascenseurs :
la loi, rien que la loi
Avec l'entrée en application de la loi
de Robien relative à la sécurité des
ascenseurs
Entreprises extérieures et sécurité
des sites industriels : l'initiative de
l'UIC
Afin d'améliorer la prévention des risques
industriels, l'Union des Industries Chimiques
De la difficulté d'identifier
les agents chimiques à risque…
Sauriez-vous lister les produits chimiques
utilisés sur votre site ?
Légionellose : un
risque sous estimé
Découverte en 1976, la
légionellose ou maladie
du Légionnaire, est une
infection pulmonaire
pouvant entraîner la
mort dans 10% des
cas. Plus de 1000 cas ont été déclarés aux
autorités françaises en 2002 mais le
nombre réel est probablement deux à
trois fois supérieur. Les cas récents
d'épidémie impliquant des tours
aéroréfrigérantes amènent le législateur à
renforcer la réglementation et de nouvelles
dispositions, en cours d'élaboration, vont
venir compléter
Piscines privées : quel dispositif,
quelle norme ?
Sécuriser les piscines privées,
tel est l'objet de la loi
ATEX : Etes-vous en conformité ?
Toute une série de décrets et arrêtés
parus en 2002 et 2003
Thalès et Bureau Veritas :
une même culture de la sécurité
Christian Le Floch est Responsable
Travaux chez Faceo Properties
Bureau Veritas
partenaire de l'AFIAP
Bureau Veritas est le
partenaire de l'AFIAP pour
l'organisation des 11èmes
journées
Découvrez le nouveau
catalogue Formation
Si vous n'avez pas reçu votre
nouveau
catalogue Formation
Amiante : les décrets
récents visent de
nouveaux matériaux
Propriétaires d'immeubles
dont le permis de
construire est antérieur au
1er juillet 1997, les
nouveaux décrets amiante
du 13 septembre 2001 et
du 3 mai 2002 vous
concernent
Les Néosoumis : un challenge
pour les industriels
Depuis le 15 mars 2000, une
réglementation,
calquée sur une Directive Européenne
La loi va renforcer
l'obligation
d'accessibilité des
personnes handicapées
Le 28 janvier dernier, MarieAnne Montchamp,
secrétaire d'Etat aux
personnes handicapées,
présentait un projet de loi
pour " l'égalité des droits et
des chances, la
participation et la
citoyenneté des personnes
handicapées
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Bureau Veritas et la sécurité de vos données personnelles
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Bureau Veritas s'engage à préserver la confidentialité des informations que vous nous
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janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des
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Sécurité des ascenseurs : la loi, rien que la loi
Avec l'entrée en application de la loi de Robien relative à la sécurité des
ascenseurs, les propriétaires et gestionnaires d'immeubles vont devoir
satisfaire à trois grandes obligations : des travaux de mise en sécurité, un
contrat d'entretien, un contrôle technique périodique. Bureau Veritas propose
non seulement de réaliser les contrôles techniques mais également d'aider les
décideurs à valider, en amont, le programme des travaux de mise à niveau
réellement requis. Une prestation " d'encadrement de travaux " qui vise au
strict respect de la loi - toute la loi mais rien que la loi - et au juste contrôle
des dépenses…
C'était en 2002, deux accidents graves venaient rappeler qu'en France 65% des
ascenseurs ont plus de 20 ans et constituent le parc le plus vétuste d'Europe. Gilles de
Robien, alors ministre de l'Equipement et du Logement, décidait de légiférer. La loi qui
porte son nom concerne les ascenseurs mis en service avant le 27 août 2000. Elle
impose trois grandes mesures :
" les travaux de mise en sécurité des équipements avec pour objectif de supprimer en
15 ans les 17 risques majeurs identifiés comme cause principale d'accidents,
" la souscription à un contrat écrit précisant les conditions d'entretien,
" un contrôle technique périodique tous les 5 ans. Calqué sur le contrôle technique des
véhicules, il doit être effectué par des organismes indépendants des fabricants, des
installateurs et des mainteneurs.
" Dès l'entrée en application de la loi (attendue cet été), les propriétaires et les
gestionnaires d'immeubles vont devoir faire face à une surenchère de propositions pour
la réalisation des travaux ", commente Claude Lignon, chargé des marchés de
l'immobilier au sein de la direction Commerciale et Marketing de Bureau Veritas. " Notre
objectif est de les aider à faire les bons choix, à valider les prestations strictement
nécessaires, celles qui relèvent des obligations légales et seulement celles-là. Et, bien
sûr, en aval, d'opérer les contrôles techniques auxquels ils sont tenus".
Bureau Veritas accompagne de grands gestionnaires comme l'OPAC de Paris dont il
supervise, depuis sept ans, la maintenance des 5000 ascenseurs. Avec l'entrée en
vigueur de la loi de Robien, Bureau Veritas capitalise sur cette expérience et ses
métiers pour renforcer ce partenariat avec ses clients.
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Entreprises extérieures et sécurité des sites industriels :
l'initiative de l'UIC
Afin d'améliorer la prévention des risques industriels, l'Union des Industries
Chimiques (UIC) a mis en place un système de qualification des entreprises
extérieures intervenant sur les sites industriels.
Depuis de nombreuses années, les interventions de sociétés extérieures sur des sites
industriels pour de la maintenance ou autres travaux sont en hausse. Ces entreprises,
souvent de petite taille, n'ont pas toujours une vraie culture sécurité et leur
cohabitation (parfois plus de 50 entreprises présentes simultanément sur un site !)
pose des problèmes de coactivité.
Pour en assurer une meilleure maîtrise, l'UIC a signé en 2003 avec quatre organisations
de salariés un accord prévoyant un certain nombre de dispositions destinées à renforcer
et améliorer la sécurité au travail. Cet accord définit notamment un système
d'habilitation des entreprises extérieures intervenant sur des sites classés Seveso seuil
haut. Pour être habilitées, les entreprises extérieures doivent mettre en place des
dispositions dans six domaines : politique et organisation générale, compétence et
formation des salariés, préparation et organisation du travail, maîtrise de la soustraitance, évaluation et mesure des résultats, suivi de l'efficacité des dispositions.
L'existence de ces dispositions et leur réelle appropriation par les différents
intervenants de l'entreprise doivent être vérifiées par un organisme habilitateur
reconnu par l'UIC.
Le système d'habilitation UIC se rapproche de ceux mis en place depuis quelques
années dans d'autres secteurs d'activité : certification Mase dans certains bassins
industriels, Gehse pour les entreprises extérieures intervenant sur les dépôts
pétroliers… Des travaux sont en cours afin d'assurer une convergence ou une
compatibilité entre ces différents systèmes.
Les actions de Bureau Veritas :
Bureau Veritas a été retenu par l'UIC en tant qu'organisme habilitateur et intervient aux
côtés des entreprises extérieures soit pour les accompagner dans la mise en place de la
démarche UIC, soit en tant qu'habilitateur.
L'UIC Picardie, notamment, a choisi Bureau Veritas pour l'accompagnement collectif de
plus de trente entreprises de la région picarde (de tailles très variées : de 5 à 200
salariés !). Cette expérience menée dans les tous premiers temps de la mise en place
du processus UIC a permis de définir un ensemble de guides pratiques facilitant la prise
en charge par les entreprises extérieures de la démarche UIC.
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De la difficulté d'identifier les agents chimiques à risque….
Sauriez-vous lister les produits chimiques utilisés sur votre site ? Mesurer leur
dangerosité ? Connaissez-vous vos obligations les concernant ? Ces questions
n'intéressent pas seulement les entreprises classées Seveso ou appelées
quotidiennement à manipuler, stocker ou transporter des substances à risque.
Depuis la parution, en décembre 2003, du décret relatif à la prévention du
risque chimique, toutes sont concernées : de la PME familiale à la
multinationale-présente-dans-tous-les-pays. Explications.
Effet amiante ou AZF, toujours est-il que le risque chimique préoccupe aujourd'hui le
législateur qui vient d'étendre considérablement la notion d'agent chimique dangereux.
Auparavant, un produit à risque était étiqueté à risque (explosible, inflammable,
toxique, nocif…), désormais, un agent chimique est à risque " s'il fait l'objet d'une
valeur limite d'exposition professionnelle ou s'il présente un risque pour la sécurité et la
santé en raison de ses propriétés intrinsèques ou de ses conditions d'utilisation ". Qu'il
soit ou non étiqueté dangereux. Mais combien sommes-nous à pouvoir apprécier le
risque que présente tel produit d'entretien quotidiennement employé ? Telle unité de
maintenance, par exemple, sait-elle que pour nettoyer ses chariots automoteurs, elle
utilise des produits contenant des agents de type hexanone (toxique) et qu'elle doit,
dès lors, se mettre en conformité avec la loi ? Telle autre mesure-t-elle que le produit
dégraissant qu'elle utilise tous les jours contient du dichlorobenzène, un agent chimique
visé par le nouveau décret pour son fort effet narcotique ?
Les obligations
Et concrètement, que signifie se mettre en conformité ? Identifier et recenser sur tous
ses sites les produits présentant des agents chimiques dangereux ; rédiger et tenir à
jour un Document Unique (DU) Risque Chimique ; définir les mesures techniques et
organisationnelles de prévention ; veiller à l'entretien des équipements de protection.
Concernant les personnes, l'entreprise sait-elle qu'elle est tenue d'établir la liste des
travailleurs exposés et, pour chacun d'entre eux, de remplir une fiche personnalisée
précisant notamment les conditions d'utilisation et le temps d'exposition ? Qu'enfin, il
lui faudra mesurer les temps d'exposition des personnes et les comparer aux valeurs
réglementaires indicatives ?
Bureau Veritas : une solution globale
Bureau Veritas propose une prestation globale - diagnostic, analyse et maîtrise du
risque - qui prend en compte tous les aspects de la réglementation. Ses consultants
effectuent une visite approfondie des locaux pour repérer les zones où sont mis en
œuvre ou stockés des produits contenant des agents à risque qu'ils recensent et
classent ensuite par famille de risque (CMR, toxique, corrosif, inflammable…). Un
rapport détaillé est rédigé pour chaque agent chimique précisant la désignation, le
numéro CAS, la dangerosité, les valeurs applicables, le lieu d'utilisation, l'usage qui en
est fait, la fréquence de mise en oeuvre, les équipements de sécurité (ventilation,
détecteur, sorbonne, rétention). Une seconde étape, l'analyse du risque, consiste à
évaluer, par agent chimique, les risques encourus par le personnel. Elle s'appuie sur
des mesures en ambiance de travail visant, par exemple, à déterminer la quantité de
polluant ingérée par un opérateur. Une troisième étape de maîtrise du risque voit la
mise en place des actions correctives. Bureau Veritas rédige la documentation requise :
fiche d'exposition du personnel concerné et Document Unique d'évaluation du risque
chimique qui vient désormais compléter le DU d'évaluation des risques professionnels.
Des outils désormais indispensables pour communiquer avec le CHSCT, l'inspection du
travail et le contrôleur CRAM.
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Piscines privées : quel dispositif, quelle norme ?
Sécuriser les piscines privées, tel est l'objet de la loi du 3 juillet 2003. En
fixant les mesures de protection à appliquer par les fabricants et les
propriétaires privés de piscines à usage individuel ou collectif, elle compte
faire reculer un chiffre : celui des décès par noyade, deuxième cause de
mortalité chez les enfants de moins de cinq ans. Entrée en application : de
janvier 2004 à janvier 2006.
Le parc des piscines privées enterrées est estimé à plus de 500 000 unités et augmente
de 30 000 tous les ans. Depuis le 1er janvier 2004, le constructeur ou l'installateur
d'une piscine est tenu de la livrer dotée d'un dispositif de sécurité normalisé assorti
d'une note technique. Pour les propriétaires d'une piscine privative enterrée non close,
installée avant le 1er janvier 2004, deux dates-butoirs ont été définies pour la mise en
conformité : le 1er mai 2004 dès lors qu'il y a location saisonnière, 1er janvier 2006 si
l'usage est strictement privé.
Sont concernés au 1er mai 2004 : les administrateurs de biens, les gestionnaires de
locations et, bien sûr, les propriétaires particuliers qui louent leur bien en saison, les
syndics de copropriétés dès lors qu'un appartement au moins est loué pour la saison
d'été, les gîtes ruraux disposant d'une piscine.
La mise en conformité implique l'adoption de l'un des quatre dispositifs retenus par le
législateur pour prévenir le risque de noyade. Soit la barrière avec porte d'accès (le
plus commun), soit le système d'alarme (protection périmétrique ou capteur immergé),
soit la couverture (capable de supporter le poids d'un adulte), soit l'abri (coque).
Pour chacun de ces dispositifs de sécurité une norme a été rédigée au 1er trimestre
2004 dans la foulée des textes de loi. Ces premières normes, qui devaient être
soumises à la certification par le Laboratoire National d'Essai se sont avérées, pour des
raisons diverses, difficilement applicables. Aussi, des modifications apportées dans
l'urgence en mai-juin 2004 - en même temps que l'entrée en application de la loi simplifient le processus de vérification en imposant au constructeur ou à l'installateur
de fournir une attestation de conformité. Pour les piscines privées à usage collectif, il
est important de " profiter " de cette inspection pour vérifier également le système de
reprise d'eau impliqué dans des accidents récents.
Bureau Veritas propose d'intervenir sur site pour valider l'installation de la piscine,
vérifier et attester que que le dispositif de sécurité retenu a bien été mis en œuvre
conformément aux notifications techniques du fabricant et aux normes en vigueur.
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ATEX : Etes-vous en conformité ?
Toute une série de décrets et arrêtés parus en 2002 et 2003 est venue
renforcer considérablement la prévention des risques en ATmosphère
EXplosive (ATEX), étendant notamment le champ des installations visées. Les
nouveaux textes imposent l'identification et le repérage des zones à risque
avant le 1er juillet 2003 et leur mise en conformité avant le 1er juillet 2006.
Un document, le DRPE, conserve la trace écrite des actions engagées.
Longtemps les silos à grains ou les raffineries ont servi d'exemples en matière
d'atmosphère explosive. Mais bien d'autres installations sont à risque. C'est le cas dans
l'industrie du bois, avec les poussières, c'est le cas également des matériels
mécaniques (vannes, moteurs ou accouplements) installés dans des ambiances
explosives. Voilà pourquoi de nouvelles dispositions réglementaires sont venues en
décembre 2002 et janvier 2003 compléter les textes des années 80 et 90. Elles
imposent la mise en place d'une vraie démarche d'analyse du risque. Avec, en premier
lieu, la réalisation d'un zonage pour identifier les locaux concernés et mesurer le risque
réel d'explosion. En second lieu, la définition et la mise en place des plans d'actions. Le
zonage devait être réalisé sur toutes les installations à risque existantes au 1er juillet
2003 et la mise en conformité opérée dans les trois ans. Pour les nouvelles
installations, la conformité est immédiatement exigée. L'ensemble doit être consigné
dans un DRPE, Document Relatif à la Protection contre les Explosifs, qui vient enrichir le
document unique. Son absence, en cas d'accident, engage la responsabilité de
l'entreprise.
Des solutions adaptées à chaque contexte
La solution ATEX de Bureau Veritas (zonage, mesure du risque réel, audit d'adéquation
du matériel, assistance à la rédaction du DRPE, formation) s'inscrit dans une démarche
adaptée à chaque marché, à chaque contexte et à chaque degré de risque. " Si le
niveau de criticité est faible et le procédé étudié simple, nous avons recours à des
méthodes simples à mettre en œuvre, si la criticité est grande, et l'installation
complexe, nous mettons en œuvre les outils en conséquence. " précise Michel Suzan
chargé du développement des services ATEX chez Bureau Veritas. A ce souci
d'adaptation des moyens au juste nécessaire s'ajoute celui du transfert de
compétences. En effet, si l'assistance à la rédaction du DRPE mobilise le savoir-faire
technique et organisationnel de Bureau Veritas, Michel Suzan juge " indispensable que
ce document, attaché au document unique (DU) devienne l'outil de l'entreprise pour
maîtriser ses risques. Nous veillons à ce que cette appropriation soit effective en
formant, si nécessaire, les personnels travaillant sur zone mais aussi les bureaux
d'études, les équipes de maintenance et d'installation. "
En plus de ses consultants ATEX, opérationnels sur toute la France et sur tous les
marchés (pétrochimie, automobile, pharmacie, cosmétologie, fonderies, chaufferies…),
Bureau Veritas s'appuie sur sa filiale LCIE (Laboratoire Centrale des Industries
Electriques) notifiée pour le marquage CE des produits ATEX. Au total, une expérience
de plus de vingt ans en certification, évaluation du risque et mise en œuvre ATEX.
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Légionellose : un risque sous estimé
Découverte en 1976, la légionellose ou maladie du Légionnaire, est une
infection pulmonaire pouvant entraîner la mort dans 10% des cas. Plus de
1000 cas ont été déclarés aux autorités françaises en 2002 mais le nombre
réel est probablement deux à trois fois supérieur. Les cas récents d'épidémie
impliquant des tours aéroréfrigérantes amènent le législateur à renforcer la
réglementation et de nouvelles dispositions, en cours d'élaboration, vont venir
compléter les arrêtés préfectoraux pris depuis 1999.
Les légionelles, bactéries présentes naturellement dans les lacs et rivières en faible
concentration, parviennent dans nos bâtiments par les réseaux d'eau froide où elles
trouvent des conditions propices à leur développement : eau chaude, stagnation,
entartrage, corrosion…Et, par multiplication rapide, la concentration peut très vite
devenir importante. La plus connue, et la plus active, est la légionella pneumophila à
l'origine de la légionellose, une infection pulmonaire aiguë qui entraîne la mort dans
10% des cas. La contamination, par voies respiratoires uniquement, se fait par
inhalation d'eau contaminée diffusée en aérosol.
Où en est la réglementation ?
Les épidémies récentes qui ont fait l'actualité impliquaient des tours aéroréfrigérantes.
Jusque-là, divers arrêtés préfectoraux, pris depuis 1999, précisaient les modalités de
suivi sanitaire de ces installations : contrôle, seuil d'alerte, mise à l'arrêt… Mais ces
arrêtés n'existant pas dans tous les départements, le législateur a décidé de renforcer
la réglementation et des textes sont actuellement en cours d'élaboration :
. Amendement de la loi de santé publique : obligation de déclaration, sanctions
. Modalités de maintenance, contrôle, surveillance, définies par décret
. Recensement du parc des tours aéroréfrigérantes et modification de la nomenclature
des installations classées pour la protection de l'environnement.
. Modification des textes réglementaires relatifs à l'eau chaude sanitaire.
A noter que plusieurs circulaires ont déjà été publiées pour les établissements de santé.
La légionellose détectée en milieu hospitalier représente 20% de l'ensemble des
légionelles, elle est suivie dans le cadre du plan de lutte contre les infections
nosocomiales.
Du diagnostic à la certification, une démarche globale
Bureau Veritas effectue depuis plus de 15 ans des prélèvements de légionelles pour
analyse et les premiers plans de gestion sanitaire dans des bâtiments tertiaires
remontent à 1998. Son plan d'action, élaboré à partir de la méthode HACCP, en vigueur
notamment dans le domaine agroalimentaire, consiste à :
. Réaliser un diagnostic sanitaire des réseaux de distribution d'eau et d'air :
recensement des points critiques et mesures correctives
. Mettre en place un outil de détection et de gestion du risque sanitaire et de traçabilité
des actions menées : le carnet sanitaire
. Informer et former les intervenants et les occupants
. Réaliser un audit annuel de suivi
. Certifier le système de management des risques sanitaires
Six ans après, où en sommes-nous ?
La légionellose représente un risque sanitaire constant, et sans aucun doute sousestimé, pour les occupants des bâtiments qu'ils soient de santé, de logement, de loisir
ou du tertiaire. La réalisation par Bureau Veritas de quelque 3000 diagnostics et la mise
en place de plus de 1500 carnets sanitaires ont permis aux propriétaires/ gestionnaires
de ces bâtiments d'engager une véritable démarche de prévention, par étapes, et sur
plusieurs années. Un bilan de la qualité sanitaire des réseaux a pu être établi en
examinant tous les aspects techniques et financiers : conception, maintenance,
énergétique, gestion de crise… Le carnet sanitaire, enrichi de l'expérience acquise sur le
terrain par nos experts, reflet de l'évolution des techniques, des nouveaux produits et
matériaux utilisés, de la réglementation, des méthodes de maintenance, est ainsi
devenu un outil particulièrement précieux pour définir et mettre en place des actions de
prévention véritablement efficaces. Reste qu'une bonne gestion du risque de
légionellose implique de ne pas le traiter isolément mais en association avec les
méthodes de maintenance sanitaires déjà en vigueur dans les bâtiments. Une façon de
rendre le carnet sanitaire économiquement applicable.
Didier Male
Responsable Produit " risque sanitaire "
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Bureau Veritas est présent dans
140 pays
sur tous les continents, avec plus de 600 bureaux et laboratoires. Fort de près de 18
000 collaborateurs. Bureau Veritas sert plus de 200 000 clients à travers le monde dans
les domaines les plus diversifiés, des entreprises locales aux plus grands groupes
mondiaux.
[Contactez-nous]
http://www.boxsite.net/bureauveritas/140.php?i=24/06/2004 03:24:01
Thalès : une forte culture de la sécurité
Christian Le Floch est Responsable Travaux chez Faceo Properties
Management, une filiale de Thalès, l'un des plus grands groupes mondiaux de
l'électronique professionnelle. Faceo PM gère l'ensemble des travaux et des
baux du patrimoine immobilier de Thalès, soit 1 300 000 m2 d'immeubles
tertiaires et industriels. D'abord chez Thomson, puis chez Thalès, et
maintenant chez Faceo, Christian Le Floch a toujours travaillé avec Bureau
Veritas pour accompagner la forte culture du groupe en matière de sécurité
des personnes et des biens.
Quels sont les enjeux QHSE d'un groupe comme Thalès ?
Christian Le Floch : Chez Thomson autrefois et chez Thalès aujourd'hui, la
préoccupation sécuritaire a toujours été très forte : la sécurité des personnes et des
biens est profondément inscrite dans notre culture. Cela nous a de tous temps incités à
travailler avec des architectes, des bureaux de contrôle très en amont des projets et
des décisions. Bureau Veritas, de ce point de vue, est un partenaire naturel auquel,
depuis toujours, nous confions des expertises pour nous mettre en conformité avec la
réglementation. Mais ces dernières années, nos liens se sont encore resserrés avec les
normes internationales ISO 9002 (Qualité) et ISO 14001 (Environnement). Notre
collaboration s'est faite plus pointue avec la volonté de passer à une vitesse supérieure
dans la formalisation de nos pratiques et de nos procédures de contrôle, d'analyse et
d'audit. Dernier exemple en date, l'audit quinquennal réalisé au premier trimestre 2004
sur 40 sites en France.
Quelles sont vos attentes sur un audit de cette envergure ?
C. L.F. : La transversalité des métiers et un réseau national. Les compétences des
ingénieurs et techniciens de Bureau Veritas permettent d'agir sur plusieurs domaines
simultanément : sécurité des personnes et des biens, hygiène-santé-environnement,
équipements et installations techniques, réseaux air-eau. Voire de compléter avec
d'autres opérations comme ce fut le cas puisqu'un DTA (Diagnostic Technique Amiante)
a pu être mené en parallèle de cet audit. Et grâce à son réseau technique opérationnel
partout en France, notre prestataire peut appliquer cette approche globale sur tous nos
sites en employant les mêmes méthodes, les mêmes outils d'analyse et de restitution.
C'est un avantage certain pour notre groupe.
Concrètement, que vous appporte Bureau Veritas ?
C. L.F. Bureau Veritas nous aide à identifier les points critiques et à prendre les bonnes
décisions sur des travaux éventuels. Son expérience nous est utile pour toutes les
opérations de contrôle de conformité des immeubles ou de sécurité des personnes que
nous entreprenons. Nous apprécions son assistance lorsqu'il s'agit de faire un état
exhaustif des lieux, de cibler les actions correctives ou de les hiérarchiser. Son grand
point fort est de proposer le même format de restitution des audits quel que soit le
domaine (sécurité des personnes, HSE ou amiante). Ce format unique des échelles
d'appréciation du risque et des urgences favorise, sans aucun doute, une exploitation
plus aisée et un meilleur suivi. De plus, ces rapports, privilégiant une forme très
visuelle, sont compréhensibles et exploitables par tous, aussi bien l'architecte, le
responsable de site ou le chef de chantier appelé à intervenir.
Cette homogénéité des restitutions, lors des grands audits quinquennaux mais aussi
lors des autres missions que nous menons ensemble, s'avère précieuse pour faire un
bilan précis des améliorations apportées et conforter l'organisation mise en place par
Thalès en matière de sécurité des biens et des personnes.
[Contactez-nous]
Bureau Veritas partenaire de l'AFIAP
Bureau Veritas est le partenaire de l'AFIAP pour l'organisation des 11èmes
journées d'études européennes sur les équipements sous pression (ESOPE
2004) qui se tiendront les 28-29-30 septembre 2004 au Palais des Congrès,
porte Maillot à Paris. Pendant trois jours, séances plénières et ateliers se
succèderont, animés par les plus grands experts européens. Bureau Veritas
interviendra lors d'une conférence le mercredi 29. Vous pourrez également
nous retrouver sur l'exposition qui se déroulera en parallèle de ces journées.
Assistez à la conférence Bureau Veritas le mercredi 29 septembre 2004
Dans le cadre des 11èmes journées d'études européennes organisées par l'AFIAP,
l'Association Française des Ingénieurs en Appareils sous Pression, deux experts de
Bureau Veritas, Rémy Giribone (Chef de service à la division Energie et Process) et
Jean-Louis Vidal (Responsable du Pôle Assistance Technique Industrie), interviendront
sur le thème : " Le RBI (Risk Based Inspection) dans l'intérêt de l'entreprise et des
Hommes".
Découvrez les solutions Bureau Veritas sur ESOPE 2004.
L exposition internationale de la Chaudronnerie, Tôlerie, Tuyauterie Industrielle,
Techniques d'assemblage et du soudage, se tiendra en parallèle des journées d'études.
Bureau Veritas vous attend sur son stand pour vous présenter ses solutions adaptées à
chacun des stades de la vie des appareils, de la conception à l'exploitation.
Invitation salon : rendez-vous sur le site www.chaudronnerie-expo.com pour
découvrir le programme complet des journées et commander vos cartes d'invitation.
[Contactez-nous]
Découvrez le nouveau catalogue Formation !
Si vous n'avez pas encore reçu votre nouveau catalogue Formation, vous
pouvez appeler votre conseiller Formation au 0820 010 010 ou vous connecter
sur le site www.bureauveritasformation.com pour prendre connaissance de
tous les stages et vous inscrire en ligne !
4 grands axes pour 400 stages :
. La maîtrise de la sécurité et des risques
.L'intégration de la sécurité dans les projets de conception et d'exploitation
.Le management QSE (Qualité, Sécurité, Environnement) intégrant cette année les
certifications ISO 14001 et OHSAS 18001.
.L'offre spécialisée (stages spécifiques pour des secteurs comme l'agroalimentaire,
l'automobile ou la santé).
Des nouveautés :
.ATEX (Atmosphère explosive) : un stage sur deux jours pour aborder la nouvelle
réglementation.
. OHSAS 18001 : deux jours pour maîtriser ce référentiel de management de la
sécurité.
. Risques spécifiques liés à la sécurité des travailleurs et à la prévention des maladies
professionnelles.
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techniques, ou chez nos clients.
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Amiante : les décrets récents visent de nouveaux matériaux
Propriétaires d'immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er
juillet 1997, les nouveaux décrets amiante du 13 septembre 2001 et du 3 mai
2002 vous concernent. Ils imposent, lors d'une cession immobilière, de
travaux ou dans le cadre de la gestion courante du bâtiment, un diagnostic
amiante à partir d'une nouvelle liste de matériaux. Devaient s'y soumettre,
avant le 31 décembre 2003, les immeubles de grande hauteur et les
établissements recevant du public (catégorie 1 à 4). Les immeubles de
bureaux et les ERP (catégorie 5) devront le faire quant à eux avant le 31
décembre 2005.
Les nouveaux décrets modifient le décret 96-97 du 7 février 1996. D'une part, le seuil
de contamination de l'air est notablement abaissé : le niveau d'empoussièrement à
partir duquel des mesures conservatoires doivent être entreprises est désormais de 5
fibres par litre d'air contre 25 auparavant. D'autre part, un dossier technique amiante
(DTA) doit être établi et inclure les nouveaux matériaux visés en annexe du décret de
2001, soit les dalles de sol, les entourages de poteaux, les revêtements durs de murs,
les conduits de vide-ordures ou encore les panneaux de cloisons qui devront être pris
en compte en plus des flocages, calorifugeages et faux plafonds. Outre leur localisation,
le DTA devra indiquer l'état de conservation des matériaux et produits amiantés, les
actions préconisées, les travaux réalisés (retrait de matériaux, confinements, mesures
conservatoires), les consignes générales de sécurité, les procédures d'intervention, de
gestion et d'élimination des déchets.
Les résultats devront pouvoir être transmis à toute personne physique ou morale
appelée à concevoir ou à réaliser des travaux.
La démarche Bureau Veritas s'appuie depuis plus de cinq ans sur la méthode HACCP
(11 étapes) utilisée dans l'agroalimentaire et déclinée avec succès dans de nombreux
secteurs. Les experts Amiante de Bureau Veritas réalisent le diagnostic, renseignent le
DTA (carnet sanitaire amiante) et forment les intervenants. Un audit annuel ou biannuel permet de vérifier la bonne appropriation de la méthodologie par les donneurs
d'ordre et les intervenants.
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Les Néosoumis : un challenge pour les industriels
Depuis le 15 mars 2000, une réglementation, calquée sur une Directive
Européenne, abaisse considérablement le seuil de pression à partir duquel un
équipement doit faire l'objet d'un contrôle régulier. Tous les appareils et
installations concernés devront s'y soumettre avant avril 2005.
L'arrêté de mars 2000 remplace ceux de 1926 et 1943 pour les appareils à pression de
vapeur et de gaz, celui de 1962 pour les canalisations d'usine et celui de 1978 pour le
soudage. La réglementation s'applique à la conception, la fabrication et l'évaluation des
équipements fonctionnant à une pression supérieure à 0.5 bar. Cet abaissement du
seuil de pression étend considérablement le périmètre des équipements qui doivent
désormais se soumettre à une évaluation de conformité et à une requalification
périodique.
Les néosoumis - appareils sous pression nouvellement soumis à réglementation - ne se
rencontrent plus désormais dans les seules industries pétrolières ou chimiques et la
plupart des industriels sont aujourd'hui confrontés à un vrai challenge. D'abord, ils
doivent procéder à un état des lieux, repérer les équipements concernés (de la bouteille
d'air comprimé aux accessoires de tuyauterie) et, plus difficile encore, évaluer leur état.
Comment en effet mesurer l'état d'une canalisation inaccessible ou d'un réservoir
d'ammoniac enterré dans le sous-sol ? Et comment, dès lors, établir la documentation
technique attestant que les exigences de la réglementation sont respectées ?
Bureau Veritas propose une solution en trois temps. D'abord un audit-diagnostic pour
inventorier tous les équipements concernés, évaluer leur état et mettre en ordre les
dossiers documentaires existants. Puis la mise en conformité et l'établissement de la
documentation technique. Enfin, la requalification périodique. Venez rencontrer les
experts de Bureau Veritas lors des 11emes journées d'études européennes sur les
équipements sous pression (ESOPE 2004) qui se tiendront au Palais des Congrès les 2829-30 septembre prochain salon ESOPE 2004.
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http://www.boxsite.net/bureauveritas/12.php?i=24/06/2004 03:24:06
La loi va renforcer l'obligation d'accessibilité des personnes
handicapées
Le 28 janvier dernier, Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes
handicapées, présentait un projet de loi pour " l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ". Parmi
les objectifs de ce projet actuellement en cours de discussion : organiser la vie
collective autour du principe d'accessibilité, entendu au sens le plus large, et
en prenant en compte tous les types de handicap.
" Cet avant-projet réaffirme l'obligation d'accessibilité tant pour les constructeurs que
pour les propriétaires ou gérants d'immobilier, commente Sabine Teisseire, spécialiste
Sécurité chez Bureau Veritas. Et cela, quel que soit le handicap : mobilité réduite,
malentendance ou malvoyance par exemple. "
Concrètement, ce projet va induire des obligations techniques. Pour les bâtiments
d'habitation, deux grands points sont actuellement discutés. Le premier, qui intéresse
les constructeurs, porte sur l'extension du principe d'accessibilité aux maisons
individuelles faisant partie d'un habitat groupé. Le second concerne les propriétaires et
gestionnaires de bâtiments d'habitation qui devront intégrer ce même principe dans
toute opération de rénovation.
Les exploitants d'établissements recevant du public (ERP) vont voir cette obligation
d'accessibilité étendue aux bâtiments en cours d'exploitation, différents arrêtés devant
prochainement en fixer le calendrier et les modalités. L'exemple des cinémas, qui vont
devoir se doter de boucles magnétiques pour les malentendants, illustre la portée de ce
projet de loi.
Ces contraintes techniques s'assortissent d'obligations administratives. Ainsi,
l'accessibilité va-t-elle devenir le troisième pôle du contrôle technique en complément
des contrôles solidité et sécurité. Ce contrôle obligatoire s'appliquera, pour les
constructions neuves et les réhabilitations touchant les structures, aux bâtiments
d'habitation 4e famille et aux ERP 1er groupe.
Quant aux maîtres d'ouvrage, ils devront inclure dans l'attestation de fin de chantier la
prise en compte des règles concernant l'accessibilité. Attestation que seul un contrôleur
technique indépendant, ou une personne physique ou morale ayant satisfait à certains
critères de compétences et d'indépendance définis par décret, pourra établir.
Bureau Veritas propose une solution de conseil en amont, dès la conception ou lors des
réhabilitations, pour vérifier la bonne prise en compte des obligations en matière
d'accessibilité. Notre société est également habilitée pour opérer les contrôles
techniques - vérification de l'accessibilité - et établir l'attestation de conformité. Bureau
Veritas réalise depuis plus de 10 ans des missions d'accessibilité en s'appuyant sur ses
experts représentés au CLOPSI (Comité de Liaison d'Organismes de Prévention et de
Sécurité Incendie) et impliqués dans divers groupes de travail ministériels.
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Sécurité des ascenseurs : la loi, rien que la loi
Avec l'entrée en application de la loi de Robien relative à la sécurité des
ascenseurs, les propriétaires et gestionnaires d'immeubles vont devoir
satisfaire à trois grandes obligations : des travaux de mise en sécurité, un
contrat d'entretien, un contrôle technique périodique. Bureau Veritas propose
non seulement de réaliser les contrôles techniques mais également d'aider les
décideurs à valider, en amont, le programme des travaux de mise à niveau
réellement requis. Une prestation " d'encadrement de travaux " qui vise au
strict respect de la loi - toute la loi mais rien que la loi - et au juste contrôle
des dépenses…
C'était en 2002, deux accidents graves venaient rappeler qu'en France 65% des
ascenseurs ont plus de 20 ans et constituent le parc le plus vétuste d'Europe. Gilles de
Robien, alors ministre de l'Equipement et du Logement, décidait de légiférer. La loi qui
porte son nom concerne les ascenseurs mis en service avant le 27 août 2000. Elle
impose trois grandes mesures :
" les travaux de mise en sécurité des équipements avec pour objectif de supprimer en
15 ans les 17 risques majeurs identifiés comme cause principale d'accidents,
" la souscription à un contrat écrit précisant les conditions d'entretien,
" un contrôle technique périodique tous les 5 ans. Calqué sur le contrôle technique des
véhicules, il doit être effectué par des organismes indépendants des fabricants, des
installateurs et des mainteneurs.
" Dès l'entrée en application de la loi (attendue cet été), les propriétaires et les
gestionnaires d'immeubles vont devoir faire face à une surenchère de propositions pour
la réalisation des travaux ", commente Claude Lignon, chargé des marchés de
l'immobilier au sein de la direction Commerciale et Marketing de Bureau Veritas. " Notre
objectif est de les aider à faire les bons choix, à valider les prestations strictement
nécessaires, celles qui relèvent des obligations légales et seulement celles-là. Et, bien
sûr, en aval, d'opérer les contrôles techniques auxquels ils sont tenus".
Bureau Veritas accompagne de grands gestionnaires comme l'OPAC de Paris dont il
supervise, depuis sept ans, la maintenance des 5000 ascenseurs. Avec l'entrée en
vigueur de la loi de Robien, Bureau Veritas capitalise sur cette expérience et ses
métiers pour renforcer ce partenariat avec ses clients.
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La lettre Bureau Veritas

Transcription

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