agrement des appareils sous pression ped

Bureau Veritas Industry
AGREMENT DES APPAREILS SOUS
PRESSION PED
Introduction
Bureau Veritas est l’organisme notifié européen CE0027 pour les appareils sous pression
visés par la Directive européenne 97/23/CE. Cette directive (Directive relative aux appareils
sous pression) concerne tous les équipements dont la surpression dépasse 0,5 bar. En vertu
de l’article 100a du Traité de Rome, la directive prescrit que ces appareils doivent répondre
à certaines conditions de sécurité pour pouvoir être transportés librement au sein de l’Union
Européenne. Depuis le 29 mai 2002, les dispositions de la PED sont obligatoires.
ACTIVITES DE L’INSTANCE NOTIFIEE
Évaluation des appareils sous pression mis sur le marché, à l’aide des modules d’évaluation
suivants:
■ Module A
“contrôle de fabrication interne”
■ Module A1 “contrôle de fabrication interne avec surveillance de l’évaluation finale”
■ Module B “examen CE de type”
■ Module B1 “examen de conception CE”
■ Module C1 “conformité au type”
■ Module D “assurance qualité de la production” (en
combinaison avec module B ou B1)
■ Module D1 “assurance qualité de la production avec
examen de la documentation technique”
■ Module E “assurance qualité de la production” (en
combinaison avec le module B)
■ Module E1 “assurance qualité du produit”
■ Module F “agrément du produit” (en combinaison
avec module B ou B1)
■ Module G “vérification CE à l’unité”
■ Module H “assurance qualité complète”
■ Module H1 “assurance qualité complète avec contrôle de la conception et surveillance
particulière de l’évaluation finale”
LE CHOIX DU MODULE INCOMBE AU FABRICANT, EN
FONCTION DE :
■
■
■
Production unique ou en série
Avec ou sans système de qualité
Classification de l’appareillage sous pression
PERSONNEL ET QUALITE
Les inspecteurs de Bureau Veritas possèdent une vaste expérience des appareillages
sous pression. Les opérations d’inspection et d’agrément de ces appareils comprennent
notamment la détermination de la catégorie d’appareil, le choix du module, l’établissement
d’un plan d’inspection et d’agrément, l’évaluation de la conception, ainsi que la surveillance
au stade de la fabrication et du contrôle final.
Au terme de l’évaluation de conformité, la ‘Déclaration de conformité CE’ est délivrée, ainsi
que l’autorisation d’apposer sur l’appareil notre numéro d’instance notifiée (0027).
INFORMATION
Des informations complémentaires concernant nos services de contrôle et d’inspection sont disponibles
sur demande.
BUREAU VERITAS CERTIFICATION
2012
Mechelsesteenweg 128-136, 2018 ANVERS
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