Tribunal de Grande Instance de Douai juridiction groupe 4 poste

Transcription

Tribunal de Grande Instance de Douai juridiction groupe 4 poste
Tribunal de Grande Instance de Douai
juridiction groupe 4
poste proposé :
ressort de Cour d'appel : CA de DOUAI
nombre de TI dans le ressort : 1 (Douai)
5 autres TGI dans le département (Nord) : Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Dunkerque, Lille et Valenciennes.
La Cour d'assises du Nord siège à Douai.
Population du ressort : 248 609
Effectif de magistrats :
fonction
Théorique
Effectif
Président
1
1
Vice-président/juge non spécialisé
6
6
VP/ Juge d'instruction
3
3
VP/ Juge des enfants
3
2
Juge de l'application des peines
2
1
VP/Juge chargé d'un TI
3
2
TOTAL SIÈGE
18
15
Procureur
1
1
Vice- procureur
4
3
Substitut
1
1
TOTAL PARQUET
6
5
Total magistrats
24
20
Effectif de fonctionnaires CLE 2014 : 50
Distances kilométriques (sources : Viamichelin.fr et SNCF)
Ville
Distance et durée par la route
Liaison ferroviaire
Paris
199 km (2h22)
Directe (gare de Paris Nord 1h28
gare à gare)
Lille
40 km (0h42)
Directe (20 minutes gare à gare)