Tribunal de Grande Instance de Saint

Transcription

Tribunal de Grande Instance de Saint
Tribunal de Grande Instance de Saint-Omer
juridiction groupe 4
ressort de Cour d'appel : CA de DOUAI
nombre de TI dans le ressort : 1 (Saint-Omer)
3 autres TGI dans le département (Pas-de-Calais) : Arras, Béthune et Boulogne-sur-mer.
La Cour d'assises du Pas-de-Calais siège à Saint-Omer.
Population du ressort au 31/12/2009 : 160.842
Revenu moyen par foyer : 19.971,75 euros
Taux de chômage : 13,3 %
(National 23.609,82 euros)
(National : 14,9 %)
Effectif de magistrats :
fonction
Théorique (CLE 2012)
Effectif
Président
1
1
Vice-président/juge non
spécialisé
3
3
VP/ Juge d'instruction
1
1
VP/ Juge des enfants
1
1
VP/Juge de l'application des
peines
2
2
VP/Juge chargé d'un TI
2
2
TOTAL SIÈGE
10
10
Procureur
1
1
Vice- procureur
1
1
Substitut
1
1
TOTAL PARQUET
3
3
Total magistrats
13
13
Effectif de fonctionnaires :
CLE 2012 : 29 au Tgi
Distances kilométriques (sources : Viamichelin.fr et SNCF)
Ville
Distance et durée par la route Liaison ferroviaire
Paris
258 km (2h57)
Pas Directe
Lille
67 km (1h08)
Directe

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