Tribunal de Grande Instance de Valenciennes juridiction groupe 3

Transcription

Tribunal de Grande Instance de Valenciennes juridiction groupe 3
Tribunal de Grande Instance de Valenciennes
juridiction groupe 3
poste proposé :
ressort de Cour d'appel : CA de DOUAI
nombre de TI dans le ressort : 1 (Valenciennes)
5 autres TGI dans le département (Nord) : Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai, Lille et Dunkerque.
La Cour d'assises du Pas-de-Calais siège à Douai.
Population du ressort au 31/12/2009 : 349.038
Effectif de magistrats :
fonction
Théorique (CLE 2012)
Effectif
Président
1
1
1er VP /Vice-président/juge non
spécialisé
10
10
VP/ Juge d'instruction
2
1
VP/ Juge des enfants
3
4
VP AP
Juge de l'application des peines
1
2
0
2
VP/Juge chargé d'un TI
4
1
TOTAL SIÈGE
22
19
Procureur
1
1
Procureur adjoint / Viceprocureur
4
3
Substitut
4
2
TOTAL PARQUET
9
6
Total magistrats
31
25
Effectif de fonctionnaires :
CLE 2014 : 75
Distances kilométriques (sources : Viamichelin.fr et SNCF)
Ville
Distance et durée par la route Liaison ferroviaire
Paris
206 km (2h28)
Directe (gare de Paris Nord)
Lille
52 km (0h48)
Directe
Douai
41 km (0h43)
Pas directe
Il est possible d'habiter à Lille, les trains sont fréquents et il y a une autoroute gratuite mais très
encombrée aux heures d'entrée et sortie des bureaux.

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