COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 FEVRIER 2016
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 02 Février 2016, s’est réuni en séance plénière le 08
Février 2016, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Patrick BORÉ, Maire de LA
CIOTAT, qui ouvre la séance à 18 h 30.
M. CORNILLE est désigné Secrétaire de séance.
L’Administration procède à l’appel :
Présents : MM. BORE, PATZLAFF, BRISCAS, BONAN, TIXIER, Mme BENEDETTI, M.
DORIOL, Mmes BUTLIN, SALVO, GROS, MM. PEPE, GLINKA-HECQUET, VALERI, Mme
TUDOSE, M. LATIERE, Mmes BOISSIER, AUDIBERT, GRIGORIAN, SERAFIN, LAINE, MM.
MOLINES, CORNILLE, ITRAC, Mme VIGLIONE, M. FARINA, Mme VEROLINI.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés représentés : Mmes VANDAMME (représentée par Mme Audibert), FLICK
(représentée par M. Bonan), GOURDIN (représentée par Mme Grigorian), CARDONA (représentée
par Mme Butlin), M. JAUMARD (représenté par M. Patzlaff), Mme MAURIN (représentée par M.
Cornille)
Absents : MM. COLLURA, SAUVAYRE, LUBRANO, Mmes BONIFAY, ABATTU, MM.
GHENDOUF, ZENAFI
M. LE MAIRE soumet à l’approbation le compte rendu des Conseils Municipaux des 18 et 21
Décembre 2015
Adopté à l’UNANIMITE
Arrivée de M. COLLURA et M. ZENAFI (ayant la procuration de Mme ABATTU)
N° 01 – FINANCES : Approbation du Budget Primitif 2016
Mme SALVO indique que le Budget Primitif de La Ville de La Ciotat pour l’exercice 2016 fait
l’objet d’un document budgétaire ainsi que d’une synthèse. Il se présente en dépenses et en recettes
(mouvements d’ordre inclus) :
FONCTIONNEMENT
Opérations de
Restes à
Résultat
Cumul section
l’exercice
réaliser
reporté
Dépenses
54 966 637.75 €
54 966 637.75 €
Recettes
54 966 637.75 €
54 966 637.75 €
INVESTISSEMENT
Opérations de
l’exercice
Restes à
réaliser
Résultat reporté
Cumul section
Dépenses
31 010 042,75 €
31 010 042,75 €
Recettes
31 010 042,75 €
31 010 042,75 €
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 1612-1 et suivants,
VU la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république,
1
VU la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2015 prenant acte du Débat d’Orientation
Budgétaire 2016 prise,
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande l’approbation du budget primitif 2016,
Article 1 : APPROUVE le Budget Primitif, son rapport et ses états annexes pour l’exercice 2016,
Article 2 : VOTE le présent budget par nature :
• Au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
• Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Adopté par VINGT NEUF voix POUR (majorité) et SIX voix CONTRE (FN/La Ciotat Bleu
Marine, MM. FARINA et ZENAFI ayant la procuration de Mme ABATTU)
N° 02 – FINANCES : Approbation des taux d’imposition 2016 : Taxe d’habitation et taxes foncières
Mme SALVO indique que depuis 15 ans, la municipalité n’a pas augmenté les taux de fiscalité directe
locale des ménages.
Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2016 et malgré la baisse des concours financiers de l’Etat,
les taux d’imposition des taxes foncières et d’habitations demeurent inchangés par rapport à ceux de
2015.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le Budget Primitif 2016, approuvé par délibération n° 01 du Conseil Municipal du 08 février
2016,
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande l’approbation des taux d’imposition 2016 :
Taxe d’habitation et taxes foncières,
Article 1 : APPROUVE les taux d’imposition 2016 des taxes directes locales comme ci-après :
Taxe d’habitation
25,52 %
Taxe foncier bâti
33,76 %
Taxe foncière non bâti
42,00 %
Adopté par VINGT NEUF voix POUR (majorité) et CINQ voix CONTRE (FN/La Ciotat
Bleu Marine et M. ZENAFI ayant la procuration de Mme ABATTU) et UNE ABSTENTION (M.
FARINA)
N° 03 – FINANCES : Gestion pluriannuelle des crédits en Autorisation de Programme et Crédits de
Paiement
Mme SALVO indique que les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des
dépenses qui peuvent être engagées pour l’exécution de la section d’investissement. Elles demeurent
valables, sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être
révisées en cours d’exécution.
Le Conseil Municipal a approuvé par plusieurs délibérations depuis 2003 la mise en place d’une
gestion budgétaire en Autorisations de Programme et Crédits de Paiement.
Afin d’apporter une cohérence avec la programmation pluriannuelle des investissements prévue dans
le plan de mandat 2015-2020, la délibération n° 3 du 9 février 2015 a distingué les opérations qui
relèvent d’une Autorisation de Programme de Plan (AP de Plan) de celles qui relèvent d’une
Autorisation de Programme de Projet (AP de Projet).
Parmi les priorités de la municipalité, figurent la sécurité et la tranquillité publique. L’AP n° 38 Vidéo
protection était destinée à équiper l’hyper centre de caméras mais compte tenu du contexte récent issu
des attentats de Paris, il convient de repenser globalement la sécurité et la prévention de la
délinquance. C’est pourquoi une nouvelle AP Sécurité Prévention de la Délinquance doit être créée.
De plus, la gestion financière du prolongement de la voie douce jusqu’à la gare pourrait se faire selon
une nouvelle Autorisation de Programme Projet (linéaire quartier de l’Abeille / gare SNCF).
En outre, il convient de réviser le montant de l’Autorisation de Programme du Parc du Domaine de la
Tour en raison des modifications apportées au programme initial : réalisation de sondages de sols
supplémentaires, vidéo protection du site, adaptation du théâtre de verdure pour accueillir les
spectacles de danse, installation de contrôles d’entrée/sortie et pose d’une clôture de séparation entre
le futur Casino et le Parc.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
2016,
2
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande la mise en place d’une gestion
pluriannuelle des crédits en Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
Article 1 : CLOTURE les Autorisations de Programme n°29 « 1ère Tranche de la voie douce » et n°38
« Vidéo Protection 2 ».
Article 2 : APPROUVE la création de deux Autorisations de Programme Projets comme suit :
Numéro d’AP
Intitulé de l’AP
Opérations rattachées
Montant
de
l’AP
Sécurité Prévention de
Etudes - Travaux
AP PROJET n°39
2 M€
la Déliquance
Matériels
Voie Douce 2 Abeille
Etudes - Travaux
AP PROJET n°40
6 M€
/ Gare SNCF
Mobiliers urbains
Article 3 : REVISE le montant de l’Autorisation de Programme n°33 en portant la limite supérieure
des crédits à 6, 9 M€ pour le Complexe Sportif.
Numéro de l’AP
Intitulé de l’AP
Ancien montant
Nouveau montant
AP PROJET n°33
Complexe Sportif
6,2 M€
6,9 M€
Article 4 : PROCEDE en outre à l’affectation des Crédits de Paiement correspondants pour
l’exercice 2016
Adopté par VINGT NEUF voix POUR (majorité) et QUATRE voix CONTRE (FN/La Ciotat
Bleu Marine, M. FARINA) et DEUX ABSTENTIONS (M. ZENAFI ayant la procuration de Mme
ABATTU)
N° 04 – FINANCES : Reprise de provision pour dépréciation des comptes de tiers. Apurement 2014
et 2015
Mme SALVO indique que par délibération n°22 du 04 avril 2011, la ville a constitué une provision
pour dépréciation des comptes de redevables de 1 300 000 € afin de tenir compte du recouvrement
compromis de certains titres antérieurs à 2005 pour lesquels le trésorier avait réalisé les diligences
nécessaires.
Le plan d’apurement 2015 prévoyait un montant d’apurement de 180 253,06 € ventilé à la fois sur le
chapitre 65 compte 654 - créances admises en non-valeur, et à la fois sur le chapitre 67 compte 673titres annulés sur exercices antérieurs.
De plus la reprise de provision effectuée en 2015 et concernant le plan d’apurement 2014 n’a pas
comptabilisé les créances éteintes pourtant apurées à hauteur de 14 050,69 €.
Il convient donc de reprendre la provision à hauteur de l’apurement 2015 réalisé et du montant 2014
des créances éteintes, soit une somme totale de 194 303,75 €.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après
VU la délibération n° 22 du 04 avril 2011 approuvant la constitution de provisions,
2016,
VU les apurements réalisés sur l’exercice 2015 et le montant des créances éteintes 2014,
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande de reprendre la provision pour dépréciation
des comptes de tiers constituée à hauteur de 194 303,75 €
Article 1 : DECIDE de reprendre la provision pour dépréciation des comptes de tiers constituée pour
un montant de 194 303,75 € comprenant à la fois l’apurement 2015 pour 180 253,06 € et les créances
éteintes apurées en 2014 pour 14 050,69 €.
Article 2 : PREND ACTE, compte tenu des reprises de provision sur les exercices 2012 à 2015, du
solde de la provision fixé à 289 144 € sur 1 300 000€ constitués.
Article 3 : DIT que la reprise de provision est inscrite au BP 2016 à l’article Dépréciation pour
compte de redevables pour 194 303,75 €, imputation 4912 Provisions pour dépréciation des comptes
de redevables en dépenses d’investissement et imputation 7817 Reprises sur provisions pour
dépréciation des actifs circulant en recettes de fonctionnement.
ABATTU)
3
N° 05 – FINANCES : Reprise de provision pour perte latente sur emprunts Francs Suisse
M. BONAN indique que par délibération en date du 14 décembre 2000 et décision n° 11 du 02 Février
2001, la Ville a contracté deux emprunts libellés en Francs Suisse d’un montant de 4 431 536 CHF
(soit 2 928 194,39 €) et 4 236 037 CHF (soit 2 766 481,92 €) pour une durée de 15 ans suite au
refinancement de 4 prêts détenus par DEXIA.
En vertu du principe de prudence contenu dans le plan comptable général et afin de tenir compte de la
variation du taux de change entre le Franc Suisse et le Franc Français, une provision de 181 189,22 €
(1 188 523,37 Francs) a été constituée par décisions modificatives de 2001. Le montant de cette
provision a été ajusté par délibération du 3 octobre 2011, à 543 011,72 € puis par délibération du 9
février 2015 ajustée à 311 926 € pour tenir compte du risque de pertes de change suite à la décision de
la banque nationale suisse de libérer en janvier 2015 la parité entre les deux devises.
Toutefois, les deux emprunts précités arrivent à échéance en 2016 : le contrat n°1702 en février 2016
et le n°1703 en mars 2016.
Compte tenu du paiement des dernières échéances de ces deux emprunts au cours du 1er trimestre
2016, la ville n’encourt plus de risque majeur de dépréciation de l’euro par rapport au Franc suisse.
Il convient donc de reprendre en totalité la provision constituée à hauteur de 311 926 € afin d’éteindre
la provision définitive.
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU les Décisions Modificatives n°1 et 2 du budget principal 2001,
VU la délibération du 3 octobre 2011 augmentant la provision constituée en 2001 et la portant à
543 011,72 €,
2016,
VU la délibération du 8 avril 2013 reprenant la provision constituée en 2011 et la portant à 425 518,
34 €,
VU la délibération du 10 février 2014 reprenant la provision constituée en 2011 et la portant à
277 604,16 €,
VU la délibération du 9 février 2015 ajustant la provision constituée et la portant à 311 926 €,
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande la reprise totale de provision pour perte
latente sur emprunts Francs Suisse,
Article 1 : APPROUVE la reprise totale de la provision constituée pour perte latente sur emprunt
Francs Suisse de 311 926 €.
Article 2 : DIT que les crédits nécessaires à la reprise de provision sont inscrits au Budget Primitif
2016 : Imputation Chapitre 042 article 7865 en recettes et Chapitre 040 article 15152 en dépenses.
Adopté par VINGT NEUF voix POUR (majorité) et QUATRE voix CONTRE (FN/La
Ciotat Bleu Marine, M. FARINA) et DEUX ABSTENTIONS (M. ZENAFI ayant la procuration de
Mme ABATTU)
N° 06 – FINANCES : Budget de l’OMT. Approbation du Budget Supplémentaire 2015
M. BONAN indique qu’en application du Code Général des Collectivités territoriales, il est proposé
d’entériner le budget supplémentaire 2015 de l’Office Municipal de Tourisme, voté par le Comité
Directeur, le 02 décembre 2015.
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code du tourisme et notamment son article L133-8
VU le Budget Primitif 2015 voté par le Comité Directeur de l’Office Municipal de Tourisme le 13
novembre 2014,
VU le Compte administratif 2014 voté par le Comité Directeur de l’Office Municipal de Tourisme le
25 juin 2015,
VU l’affectation du résultat de clôture du Compte Administratif 2015 de l’Office Municipal de
Tourisme voté par le Comité Directeur de l’Office Municipal de Tourisme réuni le 02 décembre 2015,
VU le de Budget Supplémentaire 2015 voté par le Comité Directeur de l’Office Municipal de
Tourisme le 02 décembre 2015,
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande d’approuver le Budget Supplémentaire 2015
de l’Office Municipal de Tourisme,
4
Article 1 : APPROUVE le Budget Supplémentaire 2015 de l’Office Municipal de Tourisme ainsi
qu’il suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
B.P. + DM
443 350.00
443 350.00
B.S.
361 973.82
361 973.82
805 323.29
805 323.29
Totaux
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
B.P. + DM
28 850.00
28 850.00
B.S.
15 921.29
15 921.29
47 771.29
47 771.29
Totaux
Adopté par TRENTE voix POUR (majorité + M. FARINA) et CINQ ABSTENTIONS
(FN/La Ciotat Bleu Marine et M. ZENAFI ayant la procuration de Mme ABATTU)
N° 07 – FINANCES : Budget de l’OMT. Approbation du Budget Primitif 2016
M. BONAN indique qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé
d’entériner le Budget Primitif 2016 de l’Office Municipal de Tourisme, délibéré en séance du Comité
Directeur du 2 décembre 2015.
VU le Code Général du Tourisme et notamment son article L 133-8,
VU le Débat d’Orientation Budgétaire 2016 tenu par le Comité Directeur du 21 octobre 2016,
VU le Budget Primitif 2016 voté par le Comité Directeur de l’Office Municipal de Tourisme le 02
décembre 2015,
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande d’approuver le Budget Primitif 2016 de
l’Office Municipal de Tourisme,
Article 1 : APPROUVE le Budget le Budget Primitif 2016 de l’Office Municipal de Tourisme ainsi
qu’il suit :
FONCTIONNEMENT
Opérations de
Restes à réaliser Résultat reporté
Cumul section
l’exercice
Dépenses
444 350,00
444 350.00
Recettes
444 350.00
444 350.00
INVESTISSEMENT
Opérations de
l’exercice
Restes à réaliser
Résultat reporté
Cumul section
Dépenses
17 415.00
17 415.00
Recettes
17 415.00
17 415.00
Adopté par TRENTE voix POUR (majorité + M. FARINA) et CINQ ABSTENTIONS
(FN/La Ciotat Bleu Marine et M. ZENAFI ayant la procuration de Mme ABATTU)
N° 08 – FINANCES : Délégation du Conseil Municipal au Maire : Réalisation d’emprunts
Mme BUTLIN indique que le rythme de l’exécution budgétaire variable d’un exercice à l’autre
nécessite de pouvoir recourir à l’emprunt en dehors du calendrier des réunions du Conseil Municipal
tout comme la nécessité de pouvoir effectuer des opérations financières utiles à la gestion des
emprunts lorsque les conditions financières sont réunies.
Il convient donc de donner délégation au Maire en ce domaine.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-22 3e) et L
2122-23,
5
VU le Budget Primitif 2016 approuvé par délibération n° 1 du Conseil Municipal du 08 Février 2016,
VU le rythme de l’exécution budgétaire variable d’un exercice à l’autre qui nécessite de pouvoir
recourir à l’emprunt en dehors du calendrier des réunions du Conseil Municipal tout comme la
nécessité de pouvoir effectuer des opérations financières utiles à la gestion des emprunts lorsque les
conditions financières sont réunies,
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande de lui donner délégation pour contracter les
emprunts et les opérations financières utiles comme indiqués ci-après :
Article 1 : DECIDE de donner délégation au Maire pour contracter les produits nécessaires à la
réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couvertures des
risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L
1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article et de
passer à cet effet les actes nécessaires.
Les « opérations financières utiles à la gestion des emprunts » recouvrent selon la circulaire NOR
IOCB1015077C du 25 juin 2010, les opérations suivantes :
- Le réaménagement de la dette : remboursement par anticipation avant ou sans la souscription
d’un nouvel emprunt, renégociation contractuelle
- Les opérations de marché, tels les contrats de couverture de risque de taux d’intérêts et de
change,
- Et toutes autres opérations financières utiles à la gestion de la dette.
Article 2 : Le Conseil Municipal définit sa politique d’endettement selon le rapport sur l’état et
l’évolution de la dette ci-joint, l’encours de la dette au 1er Janvier 2016 étant de 55 858 703,95 € y
compris les 2 prêts contractés pour le financement des travaux sur le réseau d’eaux pluviales à
transférer à la Métropole Aix Marseille Provence.
Article 3 : Dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le Maire reçoit délégation
aux fins de contracter les différents emprunts nécessaires à la réalisation des investissements de
l’exercice. Les index de référence des contrats d’emprunts pourront être : le T4M, le TAM, l’EONIA,
le TMO, le TME, l’EURIBOR.
Pour la conclusion des contrats d’emprunts classiques (hors prêts projets pour lesquels un protocole
de globalisation des financements a été mis en place avec la Caisse des Dépôts et Consignations), il
est procédé à une mise en concurrence des établissements bancaires.
Des commissions bancaires ou primes pourront être versées aux établissements financiers dans la
limite maximum de 0.40 % du montant de l’opération pour laquelle une consultation a été lancée.
En fonction de la typologie des investissements financés, la durée de financement ne pourra excéder
20 ans.
Article 4 : DECIDE de donner délégation à Mr Patrick BORE, Maire et l’autorise :
A lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est
reconnue pour ce type d’opérations,
A retenir les meilleurs offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant
donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
A passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,
A résilier l’opération arrêtée,
A signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents,
A définir le type d’amortissement et procéder à un différé d’amortissement,
A procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou
consolidation, sans intégration de la soulte,
Et notamment pour les réaménagements de dette, la faculté de passer du taux variable au taux
fixe ou du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif
au calcul du ou des taux d’intérêt, la possibilité d’allonger la durée du prêt, la faculté de modifier
la périodicité et le profil de remboursement avec intégration de la soulte,
Et enfin à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs
caractéristiques ci-dessus.
Article 5 : Le Conseil Municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la
délégation à chaque réunion du Conseil Municipal, il en sera rendu compte conformément à l’article
L.2122-23 du CGCT.
6
Article 6 : DIT que conformément à l’article L 2122-23, les décisions prises en application de la
présente délibération peuvent être signées par un adjoint ou conseiller municipal agissant par
délégation du Maire.
ABATTU)
Arrivée de Mme VANDAMME
N° 09 – FINANCES : Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement (2016-2021)
pour les projets structurants de La Ciotat : Modificatif
M. DORIOL indique que par délibération n°03 du 16 novembre 2015, le Conseil Municipal a délibéré
sur l’élaboration d’un Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2016-2021
permettant au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône d’allouer à la Ville de La Ciotat une
participation financière pour la réalisation d’opérations structurantes dans le cadre d’un plan global
d’aménagement et de développement local telles que :




LE COMPLEXE POLYVALENT de LA PEYREGOUA,
L’EXTENSION DE LA VOIE DOUCE,
LA RESTRUCTURATION URBAINE DU VIEUX LA CIOTAT,
LE REAMENAGEMENT DU PORT VIEUX.
Le schéma global de réalisation de ces opérations d’envergure s’est affiné et ces projets structurants
ont connu, depuis le mois de novembre dernier, une évolution dans leur phasage prévisionnel
d’exécution. C’est la raison pour laquelle, il convient aujourd’hui de préciser le tableau financier
pluriannuel prévisionnel des projets cités ci-dessus.
Si les coûts prévisionnels par opération restent inchangés, le phasage par tranche annuelle doit être
ajusté pour refléter au mieux leur avancée opérationnelle. Le principal changement concerne le projet
de restructuration urbaine du Vieux La Ciotat en ce sens qu’il intègre dès 2016, l’acquisition foncière
de locaux pour la réalisation de la Porte des Temps ainsi que des travaux d’amélioration de
l’accessibilité du Vieux La Ciotat.
VU le code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le guide des Aides aux Communes du Conseil Départemental des Bouches du Rhône mentionnant
les critères d’attribution permettant de bénéficier d’un Contrat Départemental de Développement et
d’aménagement;
VU le projet urbain à l’horizon 2021 pour le développement du territoire de La Ciotat piloté en
transversalité et en partenariat avec les autres acteurs du développement urbain que sont la Métropole
Aix-Marseille Provence, le Conseil Départemental 13, la Semidep, les bailleurs sociaux et les
investisseurs fonciers et immobiliers;
VU la délibération n°03 du 16 novembre 2015 par lequel Le Maire demande l’approbation des projets
structurants entrant dans le cadre du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement et
sollicite l’aide financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 60 %;
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande l’ajustement du tableau financier
prévisionnel pluriannuel annexé à la présente délibération,
Article 1 : APPROUVE le tableau financier prévisionnel modificatif des projets structurants dans le
cadre du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2016-2021.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les différentes pièces à intervenir pour la mise en
place du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2016-2021.
ABATTU)
N° 10 – RESSOURCES HUMAINES : Allocation d’une indemnité au Maire pour frais de
représentation
M. PATZLAFF indique que le conseil municipal peut allouer une indemnité au Maire pour frais de
représentation, conformément aux dispositions de l’article L 2123-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT).
7
Cette indemnité a pour objet de couvrir les dépenses supportées par le Maire et lui seul, à l'occasion
de l'exercice de ses fonctions : réceptions ou manifestations de toute nature qu'il organise ou
auxquelles il participe, dans l'intérêt de la commune. Cette indemnité constitue une allocation unique
et globale (CE, 4 janvier 1929 Cuvilliez); elle présente un caractère forfaitaire.
Par une délibération n°60 du conseil municipal du 17 avril 2014, une indemnité pour frais de
représentation a été instituée. Une erreur dans le visa de l’article du Code Général des Collectivités
Territoriales étant intervenue dans sa rédaction, il convient de l’abroger. En effet, c’est l’article L
2123-18 qui a été visé dans la délibération sus-évoquée et non l’article L 2123-19.
Ainsi et compte tenu de la volonté renouvelée de l’autorité territoriale d’assurer une transparence
exemplaire sur ces dépenses, il convient que le conseil municipal se prononce sur l’adoption d’une
délibération reposant sur le visa du CGCT approprié, soit l’article L 2123-19, qui confirme
l’institution de indemnité allouée au Maire pour ses frais de représentation.
Cette allocation forfaitaire n’est possible que si les finances de la commune le permettent et il n’est
pas inutile de rappeler que depuis 2001 et pendant treize ans, le conseil municipal n’a pas octroyé
d’indemnité au Maire pour ses frais de représentation attendant que la situation financière s’améliore.
On peut également mettre en perspective l’allocation de cette indemnité de 13 000 € par an depuis
2014 avec les indemnités de fonctions attribuées aux élus (Maire, adjoints et conseillers municipaux
délégués). En effet, elles ne consomment pas l’enveloppe maximale annuelle autorisée par les
dispositions du CGCT et qui s’élève à 353 627,08 €, mais seulement 312 666,36 € telle qu’approuvée
par délibération n°59 du 17 avril 2014.
L’économie ainsi réalisée pèse principalement sur l’indemnité de fonction versée au Maire puisque ce
dernier perçoit 40 803 € bruts annuels alors qu’il pourrait percevoir jusqu’à 66 601 € annuels.
C’est donc un montant total annuel de près de 26 000 € environ que le budget de la Ville ne supporte
pas et qui représente deux fois le montant de l’indemnité pour frais de représentation qu’il est
demandé aujourd’hui de confirmer.
Enfin cette une indemnité pour frais de représentation ne parait pas disproportionnée aujourd’hui, au
regard de l’essor et du rayonnement et de la Ville qui se traduit par un surcroît de notoriété et de
représentativité pour son Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2123-19 qui dispose que
le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de
représentation,
VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints au cours de la réunion du Conseil
Municipal en date du 5 avril 2014,
VU la délibération n°60 du conseil municipal du 17 avril 2014 relative aux frais de représentation du
Maire, comportant une erreur de visa du Code Général des Collectivités territoriales, à savoir l’article
L 2123-18 au lieu de l’article L 2123-19,
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande au conseil municipal de lui attribuer une
allocation, telle que prévue par l’article L 2123-19 du CGCT susvisé, pour assurer le remboursement
de ses frais de représentation, ces frais correspondant aux dépenses engagées par le Maire et lui seul,
à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune, et d’abroger la délibération susvisée,
Article 1 : ABROGE la délibération n°60 du 17 avril 2014 susvisée.
Article 2 : DECIDE d’attribuer des frais de représentation à M. le Maire sous la forme d’une
enveloppe maximum annuelle.
Article 3 : FIXE le montant de cette enveloppe maximum annuelle versée à M. le Maire à 13 000 €.
Article 4 : DIT que cette enveloppe annuelle est inscrite au Budget de la Ville, chapitre 65 article
6536.
Adopté par VINGT NEUF voix POUR (majorité), TROIS voix CONTRE (FN/La Ciotat
Bleu Marine) et TROIS ABSTENTIONS (M. FARINA et M. ZENAFI ayant la procuration de
Mme ABATTU)
N° 11 – RESSOURCES HUMAINES : Approbation du remboursement des frais de mission et de
transport des élus. Actualisation
M. GLINKA-HECQUET indique qu’afin de faciliter l’exercice de leur mandat, les élus municipaux
peuvent bénéficier du remboursement de frais exposés dans le cadre de leurs fonctions.
En raison de rejets par le comptable public de mandats de remboursement de tels frais, il convient
d’actualiser les règles relatives aux frais de mission et de transport des élus.
8
Il convient donc de rappeler les modalités et conditions de prise en charge des dépenses engagées par
les intéressés dans l’exécution de leurs missions sur la base des dispositions réglementaires en vigueur
(décret 2006-781 du 3 juillet 2006) tout en tenant compte des situations particulières lorsque l’intérêt
de la mission l’exige, sans toutefois excéder les sommes réellement engagées.
Il propose d’approuver la délibération ci-après
VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
VU l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret
n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés
par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
VU la délibération n° 7 en date du 11 décembre 2001 approuvant le remboursement des frais de
mission et de transport des élus,
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande d’approuver les modalités de
remboursement des frais de mission et de transport des élus,
Article 1 : DECIDE d’abroger la délibération n° 7 en date du 11 décembre 2001 susvisée.
Article 2 : DECIDE des modalités de remboursement des frais de déplacement et de séjour des élus
municipaux dans l’exercice habituel du mandat:
 Pour les déplacements en France métropolitaine et pour tous les élus : les frais de transport ainsi
que les dépenses annexes nécessitées pour la bonne exécution de la mission, y compris les frais
d’inscriptions seront réglés en totalité, sur présentation d’un état de frais et des justificatifs ou sur
facture.
 Pour les déplacements des élus en situation de handicap pour assister, sur et hors du territoire
communal, aux réunions des instances, commissions ou organismes où ils représentent la
commune ès qualités : le remboursement des frais spécifiques de déplacement,
d’accompagnement et d’aide technique sera effectué dans les conditions fixées par les articles
L.2123-18-1 alinéa 2 et R.2123-22-3 du CGCT,
 Pour les frais de séjour comprenant l’hébergement et la restauration pour les adjoints et
conseillers municipaux délégués : une prise en charge forfaitaire sera effectuée sur la base des
indemnités journalières allouées aux fonctionnaires de l’Etat en application du décret n°2006-781
du 3 juillet 2006.
Il est retenu pour les frais d’hébergement (nuitée et petit déjeuner) en métropole Paris et
Province, le taux maximal de remboursement forfaitaire prévu par les textes en vigueur, majoré
de 25 % par nuitée au-delà de 10 déplacements par an, représentant plus de 10 nuitées.
Actuellement cette nuitée s’élève à 60 € par nuitée et à 75 € au-delà de 10 nuitées. Ce
remboursement ne saurait être supérieur au montant effectivement engagé et sera effectué sur
production de justificatif de paiement.
 Pour la prise en charge ou le remboursement des dépenses engagées par les personnalités invitées
par Monsieur Le Maire qui participent à diverses missions, programmes d’études, jury de
concours ou manifestations spécifiques, la prise en charge des frais s’effectuera sur la base des
dépenses nécessaires à la bonne exécution du mandat et sur présentation des justificatifs.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours – Nature 6532 et le
budget suivant de chaque année.
Adopté par TRENTE UNE voix POUR (majorité + M. ZENAFI ayant la procuration de
Mme ABATTU) et QUATRE ABSTENTIONS (FN/La Ciotat Bleu Marine, M. FARINA)
N° 12 – RESSOURCES HUMAINES : Insertion de la prime de fin d’année du personnel dans le
cadre général du régime indemnitaire
Mme VANDAMME indique que la délibération du Conseil Municipal n°91-204 du 7 novembre 1991
a institué la prime de fin d’année du personnel, versée précédemment par l’intermédiaire du
Groupement d’Entraide du Personnel Municipal. Sur la base de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et
notamment l’article 111 relatif au principe de maintien des avantages collectivement acquis ayant le
caractère de complément de rémunération, la collectivité était fondée à maintenir le versement de cet
émolument à son personnel.
Suite aux observations du comptable public formulées à l’occasion du contrôle des mandats de paye,
l’autorité territoriale est conduite à consolider les bases juridiques de ce dispositif afin d’en garantir
la pérennité pour ses agents.
9
Ainsi, outre l’intégration de cette prime de fin d’année dans la délibération cadre relative au régime
indemnitaire, un arrêté annuel listant nominativement les agents bénéficiaires sera adressé
préalablement à la trésorerie principale et les contrats, ou à défaut les avenants, des agents
contractuels qui en bénéficient feront apparaître expressément l’attribution de la prime de fin d’année.
Il convient en outre de préciser les éléments de liquidation de ladite prime conformément aux attentes
du comptable public.
La délibération initiale de 1991 a été prise en son temps en francs français sur la base de la somme de
4800 francs ce qui équivaut à la somme de 731,75 € net (sept cent trente et un euros soixante-quinze
centimes). C’est ce dernier montant qui constituera désormais le montant net de la prime forfaitaire.
Il est nécessaire de le préciser à l’article 2 de la délibération.
La prime est versée en une fois avec le salaire du mois de novembre de chaque année. Elle est
proratisée en fonction de la quotité de travail effectif, de la date d’entrée dans la collectivité pour les
agents recrutés l’année du versement de la prime et de la date de sortie pour les agents qui quittent les
effectifs en cours d’année.
Les agents bénéficiaires sont les agents titulaires, stagiaires, non-titulaires, les personnels détachés,
les assistantes maternelles, les agents payés à la vacation horaire, les emplois aidés ou d’insertion et
les apprentis.
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la fonction publique territoriale et
notamment l’article 111 relatif au maintien des avantages acquis,
VU la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la
fonction publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU la délibération n°3 du 7 novembre 1991 relative à la prime de fin d’année du personnel
communal,
VU la délibération n°20 du 15 mai 2006 relative aux modalités d’attribution des indemnités
d’astreintes au personnel municipal,
VU la délibération n°7 du 26 juin 2008 portant actualisation du régime indemnitaire,
VU la délibération n°08 du 05 juillet 2010 relative à la modification du régime indemnitaire,
VU le courrier du comptable public du 3 novembre 2015 relatif au contrôle a posteriori sur le thème
de la prime de fin d’année du personnel municipal,
VU le projet de délibération par lequel le Maire entend insérer la prime de fin d’année du personnel
dans le cadre général du régime indemnitaire,
Article 1 : DECIDE de l’insertion de la prime de fin d’année dans le cadre du régime indemnitaire
des agents de la collectivité au titre des « avantages acquis » pour en consolider les bases juridiques.
Article 2 : PRECISE le montant de la prime de fin d’année, 731,75 € net (sept cent trente et un euros
et soixante-quinze centimes), résultant de la conversion en euros du montant de 4800 Frs fixé
initialement par la délibération n° 03 du 07 novembre 1991.
Article 3 : PRECISE que les bénéficiaires de la prime de fin d’année sont les agents titulaires,
stagiaires, non-titulaires, les personnels détachés, les assistantes maternelles, les agents payés à la
vacation horaire, les emplois aidés ou d’insertion et les apprentis.
Article 4 : PRECISE que la prime est versée en une fois avec le salaire du mois de novembre de
chaque année. Elle est proratisée en fonction de la quotité de travail effectif, de la date d’entrée dans
la collectivité pour les agents recrutés l’année du versement de la prime et de la date de sortie pour les
agents qui quittent les effectifs en cours d’année.
Article 5 : DIT que les crédits pour le paiement de la prime annuelle de fin d’année sont prévus au
Budget primitif 2016 et le budget suivant de chaque année – imputation chapitre 012 ligne 64118
(charges de personnel – autres indemnités).
Adopté par VINGT voix POUR (majorité) et SIX ABSTENTIONS (FN/La Ciotat Bleu
Marine, M. FARINA et M. ZENAFI ayant la procuration de Mme ABATTU)
10
N° 13 – RESSOURCES HUMAINES : Mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit à des
logements de fonction pour nécessité de service
M. CORNILLE indique que dans le cadre d’une démarche de modernisation des accès à certaines
infrastructures la direction des sports et du nautisme a mis progressivement en place l’automatisation
des stades et gymnases depuis le début de l’année 2016.
Le déploiement du dispositif et l’accompagnement des utilisateurs ont été assurés par les agents qui
sur la base de formations et de planning d’organisations ont pu accueillir et accompagner les usagers
sur les sites dans ce nouveau dispositif.
Pour accompagner efficacement cette modernisation certains agents mobilisés doivent pouvoir
intervenir à tout moment, même en dehors des heures de travail, afin d’assurer la sureté et la sécurité
des installations sportives.
A ce titre, les logements situés au gymnase Masse et au stade Valentin Magri qui faisaient l’objet de
conventions d’occupation avec astreinte doivent aujourd’hui être attribués par nécessité absolue de
service.
Par conséquent, il convient de modifier la dernière délibération, du 6 juillet 2015, pour mettre à jour
la liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction par nécessité absolue de service.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la fonction publique territoriale,
VU de la loi n°90-1067du 28 novembre 1990 et notamment l’article 21 ainsi que le code général de la
propriété des personnes publiques (art. R. 2124-64 à D. 2124-74), qui stipulent que « les organes
délibérants des collectivités territoriales et leurs établissements publics fixent la liste des emplois qui
peuvent ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service et
de ceux comportant un service d’astreinte qui peuvent ouvrir droit à l’attribution d’une convention
d’occupation précaire avec astreinte et respectant les nouvelles dispositions »,
VU la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
VU le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 relatif à la réforme le régime des concessions de logement
dans les administrations de l’Etat,
VU les arrêtés ministériels des 14 décembre 1954 et 12 mars 1957,
VU la délibération n° 21 du 06 juillet 2015 relative à la mise à jour de la liste des emplois ouvrant
droit à un logement de fonction,
VU l’avis du Comité Technique,
VU le projet de délibération par lequel le maire demande la mise à jour de la liste des emplois ouvrant
droit à des logements de fonction par nécessité absolue de service,
Article 1 : DECIDE de modifier la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement de
fonction par nécessité absolue de service, comme joint en annexe, soit :
Le logement du gymnase Masse T3, de 53 m2, sis 3, av de la Pétanque (AL 37)
Le logement du stade Valentin Magri TR/3 de 41m2, sis 1, av A. Ritt (AZ N°20)
Article 2 : MODIFIE en ce sens la délibération N° 21 du Conseil Municipal du 06 Juillet 2015.
M. LE MAIRE indique qu’il sera précisé dans la délibération que le comité technique du 05 février
2016 a émis un avis favorable.
Adopté par VINGT NEUF voix POUR (majorité) et SIX ABSTENTIONS (FN/La Ciotat
Bleu Marine, M. FARINA et M. ZENAFI ayant la procuration de Mme ABATTU)
N° 14 – FONCIER : Lancement d’un appel à projets en vue de la passation d’un bail à construction
ou d’une vente d’un terrain communal Quartier Pignet de Rohan Est
M. BRISCAS indique que par délibération en date du 21 Décembre 2015, le Conseil Municipal a
approuvé le principe d’un appel à projets en vue de la passation d’un bail à construction ou d’une
vente portant sur un terrain d’environ 14 385 m² à détacher de la propriété communale située quartier
Pignet de Rohan Est en bordure de l’Avenue Emile Bodin et de l’Avenue du Caporal Chef Alain
Deruy cadastrée section CL N° 1 159 - 1160 – 1162 – 1165- 1167 – 1168 – 1169 – 1170 - 1171
(anciennement CL N° 207 – 399 – 400 - 588 – 590 – 591 – 902 et 193) suivant plan ci-joint.
Aujourd’hui, il convient d’aller plus avant dans la concrétisation de ce projet d’aménagement et de
procéder au lancement d’une consultation pour la réalisation d’un cinéma-multiplex et/ou d’un pôle
ludique et d’approuver le cahier des charges qui précise notamment :
- les informations juridiques, administratives et techniques relatives à l’unité foncière susvisée ;
11
-
les modalités de la procédure de consultation ;
les critères de sélection des offres (qualités de l’acquéreur et du montage proposé, qualités
techniques de l’offre, appréciation économique et loyer proposé pour le bail à construction,
délai de réalisation).
Il s’agit d’une consultation ouverte ciblant les opérateurs possédant une expérience reconnue sur ce
type d’opération et présentant de solides garanties quant à la future gestion du site.
A l’issue de la consultation, et après avis de France Domaine, le conseil municipal sera amené à
délibérer une nouvelle fois sur cette question pour valider le choix du candidat retenu.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Urbanisme ;
VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé et modifié les 30 Octobre 2013 et 21 Décembre 2015 et
notamment le classement des parcelles en Zone AUE2a et AUE2 destinée à des activités
commerciales et de services, à proximité des zones d’habitat, permettant de développer des
équipements propres à promouvoir et renforcer le cadre de vie des Ciotadens ;
VU le projet de cahier des charges de la consultation ;
VU le plan de division ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 23 Décembre 2013 approuvant la désaffectation et le
déclassement d’une partie d’un ancien chemin communal (ancien chemin de Marseille) – quartier
Pignet de Rohan Est ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 21 Décembre 2015 approuvant le principe d’un appel à
projets en vue de la passation d’un bail à construction portant sur un terrain communal – quartier
Pignet de Rohan Est ;
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande de lancer un appel à projet en vue de la
passation d’un bail à construction ou d’une vente pour la réalisation d’un cinéma-multiplex et/ou d’un
pôle ludique, cette opération devant faire l’objet ultérieurement d’une délibération validant le choix
du candidat ainsi que le contrat qui sera conclu avec lui (bail à construction ou vente) ;
Article 1 : DECIDE de lancer un appel à projet en vue de la passation d’un bail à construction ou
d’une vente pour la réalisation d’un cinéma-multiplex et/ou d’un pôle ludique sur une partie de la
propriété communale sise quartier Pignet de Rohan Est cadastrée Section CL N° 1 159 - 1160 – 1162
– 1165- 1167 – 1168 – 1169 – 1170 - 1171 (anciennement CL N° 207 – 399 – 400 - 588 – 590 – 591 –
902 et 193) suivant plan de division, ces parcelles aujourd’hui disponibles de par leurs situations,
constituent une entrée de ville géostratégique identifiée au Projet d’Aménagement Durable (PADD)
du Plan Local d’Urbanisme de la Commune
Article 2 : APPROUVE le cahier des charges dudit appel à projets.
Article 3 : AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette opération.
M. LE MAIRE informe que la date limite du 16 mai 2016 indiquée dans le règlement de consultation
est portée au 30 juin 2016 et que la délibération sera modifiée en conséquence.
N° 15 – FONCIER : Distraction du régime forestier de parcelles communales en vue de cessions au
Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres
M. COLLURA indique que par délibération en date du 22 Décembre 2008, le Conseil Municipal a
approuvé l’avant-projet de constitution du Parc National des Calanques assorti de remarques
importantes.
Par délibération en date du 3 Octobre 2011, le Conseil Municipal a décidé de :
- Donner un avis favorable au projet de Parc National des Calanques en ce qui concerne le cœur
terrestre
- Donner un avis défavorable au projet de Parc National des Calanques en ce qui concerne le
cœur marin
- Solliciter un représentant supplémentaire au sein du Conseil d’Administration
- Céder à l’Etat ou au Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres l’ensemble
des propriétés communales non bâties situées à l’intérieur du futur Cœur de Parc à l’exclusion
bien évidemment du Parc Municipal du Mugel.
Le Parc National des Calanques a donc été créé par décret N° 2012-507 du Premier Ministre en date
du 18 Avril 2012.
12
Par délibération du 7 Octobre 2013, le Conseil Municipal demandait, au regard du Plan Local
d’Urbanisme modifié, à l’Office National des Forêts une révision du document d’aménagement
forestier ainsi que la mise à jour des parcelles de terrain relevant du régime forestier ;
Aujourd’hui, conformément à la délibération du 3 Octobre 2011, et afin de ne pas multiplier les
conventions de gestion, la Ville envisage de céder à l’Etat ou au Conservatoire de l’Espace Littoral et
des Rivages Lacustres l’ensemble des propriétés communales non bâties situées à l’intérieur du Parc
des Calanques à l’exclusion du Parc Municipal du Mugel.
Toutefois, la réglementation traitant de la mutation des propriétés forestières relevant du régime
forestier, notamment celles des collectivités territoriales oblige à la levée préalable de ce régime
(procédure de « distraction du régime forestier »), également par décision du Préfet, sur proposition de
l’Office National des Forêts et après avis de la collectivité propriétaire.
Les parcelles communales impactées par la future cession au Conservatoire de l’Espace Littoral et des
Rivages Lacustres, relèvent du régime de l’Office National des Forêts.
Par délibération N° 11 du 1er Juin 2015, le Conseil Municipal a demandé à l’Office National des
Forêts de proposer à Monsieur le Préfet des Bouches-du Rhône la distraction du régime forestier des
parcelles communales listées pour une surface totale de 5 607 093 m² ;
Par courrier en date du 6 juillet 2015, l’Office National des Forêts a fait part d’anomalies dans la
délibération ci-dessus notamment l’omission de certaines parcelles.
Aussi, il convient donc de rectifier la délibération N° 11 du 1er Juin 2015 afin de faire procéder à la
distraction du régime forestier des parcelles communales, par décision du Préfet, sur proposition de
l’Office National des Forêts, et après avis de la collectivité propriétaire, avant toute cession.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2241-1 et suivants,
VU le Code Forestier et notamment ses articles R 214-2 et R 214-3.
VU le décret n° 2012-507 du Premier Ministre en date du 18 Avril 2012 portant création du Parc
National des Calanques,
VU la délibération en date du 3 Octobre 2011, par laquelle le Conseil Municipal a décidé de :
- Donner un avis favorable au projet de Parc National des Calanques en ce qui concerne le cœur
terrestre
- Donner un avis défavorable au projet de Parc National des Calanques en ce qui concerne le cœur
marin
- solliciter un représentant supplémentaire au sein du Conseil d’Administration
- céder à l’Etat ou au Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres l’ensemble des
propriétés communales non bâties situées à l’intérieur du futur Cœur de Parc à l’exclusion bien
évidemment du Parc Municipal du Mugel,
VU la délibération du 7 Octobre 2013 par laquelle le Conseil Municipal demandait, au regard du Plan
Local d’Urbanisme modifié une révision du document d’aménagement forestier ainsi que la mise à
jour des parcelles de terrains relevant du régime forestier,
VU la délibération N° 11 du 1er Juin 2015 par laquelle le Conseil Municipal demandait la distraction
du régime forestier de parcelles communales en vue de la cession au Conservatoire de l’Espace
Littoral et des Rivages Lacustres de l’ensemble des propriétés communales non bâties situées à
l’intérieur du Parc des Calanques à l’exclusion du Parc Municipal du Mugel,
VU le courrier en date du 6 juillet 2015 de l’Office National des Forêts faisant part à la Ville
d’anomalies sur la délibération citée ci-dessus qu’il convient de rectifier notamment la surface totale
des parcelles communales qui est de 5 611 935 m²;
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande de rectifier la délibération du 1er Juin
susvisée comprenant des anomalies sur les parcelles et de solliciter l’ONF pour la distraction du
régime forestier de ces parcelles ;
Article 1 : DEMANDE à l’Office National des Forêts de proposer à Monsieur le Préfet la distraction
du régime forestier de la totalité des parcelles relevant du régime forestier situées à l’intérieur du
périmètre du cœur terrestre du Parc des Calanques, mais aussi celle des trois parcelles limitrophes
(CR 2 – CR 23 et CR 139) qui se retrouveraient de fait isolées par rapport au reste de la forêt
communale gérée par l’ONF.
Le tableau de contenance des parcelles à distraire du régime forestier est donc le suivant :
13
Section
CI
CN
CN
CO
CO
CO
CO
CO
CO
CO
CO
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CP
CR
CR
CR
CR
CR
CR
CR
CR
CR
CR
CR
CS
CS
CS
CS
CS
CS
CS
CS
CS
CS
CS
CT
CT
Parcelles
1
1
82
1
2
3
4
8
23
25
29
1
2
9
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
1
2
19
83
86
87
88
100
139
140
198a
1
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1
2
Lieudit
Mentauri
Camp de Mellan
L’Homme Mort
Les Brusquières
Les Brusquières
Les Brusquières
Les Brusquières
Les Brusquières
Le Pin de Galaban
Le Pin de Galaban
Le Pin de Galaban
Faucon
Faucon
Faucon
Faucon
Faucon
Faucon
Faucon
Faucon
Faucon
Faucon
Faucon
Faucon
Faucon
Faucon
Faucon
Faucon
Cap Soubeyran
Le Clos Redon
Le Clos Redon
Le Clos Redon
Jonquet
Jonquet
Jonquet
Jonquet
Fardeloup
Jonquet
Jonquet
Jonquet
La Grande Tête
La Grande Tête
La Grande Tête
La Malombre
La Malombre
La Malombre
La Malombre
La Malombre
La Malombre
La Malombre
La Grande Tête
Bucelle
Bucelle
Surface en m²
217 680
327 150
305 390
202 110
94 470
150 380
2 780
178 210
2 210
20 610
122 980
108 660
359 690
560
1 210
80
360
25
15 820
180 125
370
1 040
1 570
820
17 210
593 980
164 570
81 420
33 130
510
76 060
610
283 970
15 930
610
41 490
1 871
8 979
105 295
101 770
60 330
174 220
11 460
25
248 580
13 690
215 080
2 820
53 800
203 535
45 010
156 930
14
CT
CT
CT
CT
CT
CT
CV
CV
CV
CV
CV
CV
CV
CV
CV
CV
CV
3
4
5
6
7
8
76
77
92
94
95
96
97
133
139
143
146
Bucelle
9 050
Bucelle
5 010
Ste Croix
321 230
Ste Croix
10 380
Ste Croix
19 060
Ste Croix
34 380
La Garde
25 940
La Garde
6 100
La Garde
370
La Garde
54 380
La Garde
6 140
La Garde
195
La Garde
480
La Fontaine
23 600
La Grande Tête Sud
25 740
La Grande Tête Sud
251
La Grande Tête Sud
62 444
TOTAL
5 611 935 m²
Article 2°: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires la mise en œuvre de
cette délibération.
Article 3 : ABROGE la délibération N° 11 du Conseil Municipal du 1er Juin 2015.
N° 16 – FONCIER : Approbation de la convention d’occupation précaire d’un local communal au
profit de l’association Petits Pieds/Grands Pas
M. LATIERE indique que l’Association Petits Pieds/Grands Pas souhaite occuper le local communal
équipé de divers matériels de bureau, éducatifs et informatiques situé 16 place Louis Marin à La
Ciotat.
Ce local est constitué de :
- une pièce principale de 31 m² avec deux vitrines et un accès de plein pied sise au numéro 16
de la place Louis Marin,
- une pièce secondaire de 9,5 m² avec une fenêtre,
- une salle d’eau attenante à la pièce secondaire de 3,5 m² équipé d’un WC, d’une douche et
d’un lavabo.
Cette mise à disposition est consentie jusqu’au 31 décembre 2016, moyennant une participation
financière annuelle d’un montant de 1 500 € au titre des charges générales de fonctionnement.
Cette structure associative présente un intérêt en matière d’aide et de soutien à la fonction parentale et
elle intervient dans le cadre de la Programmation de Fonctionnement du Contrat de Ville.
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande d’approuver la convention d’occupation
précaire d’un local communal au profit de l’association Petits Pieds/Grands Pas,
Article 1 : APPROUVE la mise à disposition à l’association Petits Pieds/Grands Pas d’un local
communal équipé, situé 16 place Louis Marin, cadastré AC 98, jusqu’au 31 décembre 2016 afin de
développer des activités à caractère socio-éducatif en favorisant les liens parents/enfants et les
interrelations entre parents, dans les conditions fixées par convention.
Article 2 : DIT que l’occupation des locaux est consentie à titre gratuit. Néanmoins, une participation
financière annuelle de 1 500 € sera demandée à l’association au titre des charges générales de
fonctionnement.
Article 3 : AUTORISE Le Maire à signer la convention d’occupation précaire
Adopté par VINGT NEUF voix POUR (majorité) et SIX ABSTENTIONS (FN/La Ciotat
Bleu Marine, M. FARINA et M. ZENAFI ayant la procuration de Mme ABATTU)
N° 17 – FONCIER : Approbation de la convention d’occupation précaire d’un local appartenant à la
Sté Phocéenne d’Habitations au profit de la Commune
15
Mme GRIGORIAN indique que par délibération n° 11 du conseil Municipal du 16 novembre 2009, la
Ville de la Ciotat a approuvé une convention avec l’Agence Nationale pour la rénovation urbaine sur
les quartiers Abeille/Maurelle/Matagots.
L’objet de la rénovation urbaine est de requalifier l’habitat dégradé mais aussi les espaces collectifs
tout en repensant les modalités de fonctionnement et de gestion du quartier. L’ensemble de ce
programme est conduit par le service Rénovation Urbaine de la Direction de la Politique de la Ville de
la Ciotat.
La Sté Phocéenne d’Habitations consent à mettre à disposition du service de Rénovation Urbaine un
local situé 47 avenue de l’Abeille, qui lui appartient à savoir, un local d’une superficie d’environ 45
m² et doté d’un accès de plein pied et de quatre fenêtres. Une pièce secondaire où sont localisées les
toilettes de 4.5 m2 complète ce local.
La Commune mettra en place l’activité suivante dans le local concerné :
- Présence quotidienne de l’équipe opérationnelle de la Rénovation Urbaine rattachée à la Direction
de la Politique de la Ville de la Mairie de la Ciotat.
- Réunion de travail animées par la Direction de la Politique de la Ville
- Rencontres avec les partenaires institutionnels et associatifs
- Permanences dédiées aux partenaires institutionnels
- Permanences dédiées au public qui pourra être accueilli, informé, et pourra donner un avis
consultatifs sur la Rénovation Urbaine
La présente mise à disposition est consentie gracieusement pour une durée d’un an à compter du 1er
janvier 2016, moyennant une provision sur charges de 40 € mensuelle.
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande d’approuver la convention d’occupation
précaire d’un local appartenant à la Sté Phocéenne d’Habitations au profit de la Commune, dans
l’attente de la réalisation des travaux d’aménagement de la Maison du Projet au sein même du quartier
Abeille/Maurelle/Matagots,
Article 1 : APPROUVE la convention d’occupation précaire d’un local appartenant à la Sté
Phocéenne d’Habitations au profit de la Commune situé 47 avenue de l’Abeille d’environ 45 m² pour
une durée d’un an, et ce, gracieusement, la Phocéenne d’habitation accordant une remise totale de
loyer de 454, 50 €, hormis une provision sur charge de 40 € mensuelle pour les besoins de l’équipe
opérationnelle de la Rénovation Urbaine.
Article 2 : AUTORISE Le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux
Adopté par TRENTE DEUX voix POUR (majorité, M. FARINA et M. ZENAFI ayant la
procuration de Mme ABATTU) et TROIS ABSTENTIONS (FN/La Ciotat Bleu Marine)
N° 18 – FONCIER : Approbation des conventions de mise à disposition d’un local communal au
profit de l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie et de l’Association
pour le Droit à l’Initiative Economique
Mme TUDOSE indique que l’ANPAA 13structure depuis plusieurs années une approche partenariale
des situations de fragilité des personnes dans leurs lieux de vie en raison de problématiques
« santé/précarité ».
Son objet principal est d’assurer des missions préventives et curatives sur l’ensemble des questions
addictives.
C’est la raison pour laquelle l’ANPAA 13 souhaite formaliser son engagement et pérenniser un
partenariat avec la Commune dans le cadre de la Maison des Services Publics située au cœur du
quartier Abeille/Maurelle/Matagots.
L’ADIE est une association reconnue d’utilité publique qui aide des personnes exclues du marché du
travail et du système bancaire à créer leur entreprise et donc leur propre emploi grâce au microcrédit.
Dans le cadre des permanences que l’ADIE assurera à la Maison des Services Publics, il est convenu
d’établir une convention de mise à disposition des locaux.
Il convient de mettre à disposition de ces deux associations un local, afin d’assurer et de compléter
l’offre de permanences proposées par la ville à la Maison des Services Public.
VU la Loi n°2005-841 du 26 Juillet 2005 relative au développement des services à la personne et
portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
16
VU la Loi n°2007-130 du 31 Janvier 2007 de modernisation du dialogue social,
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande d’approuver les conventions de mise à
disposition d’un local communal à l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et
Addictologie ainsi qu’à l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique,
Article 1 : APPROUVE la mise à disposition à l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie
et Addictologie ainsi qu’à l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique d’un local situé à la
« Maison des Services Publics », 1222 Avenue Guillaume Dulac, à usage de bureau, à titre gratuit
jusqu’au 31 décembre 2017, afin d’y tenir des permanences à l’attention des habitants.
Article 2 : AUTORISE Le Maire à signer les conventions de mise à disposition
Adopté par TRENTE DEUX voix POUR (majorité, M. FARINA et M. ZENAFI ayant la
procuration de Mme ABATTU), et TROIS ABSTENTIONS (FN/La Ciotat Bleu Marine)
N° 19 – VIE ASSOCIATIVE : Modification du règlement d’attribution des subventions municipales
Mme LAINE indique que la Ville a adopté un règlement d’attribution des subventions voté lors du
conseil municipal du 15 décembre 2014.
Dans un souci de simplification administrative, la Ville souhaite y apporter une modification
substantielle dans sa partie 3 qui définit l’organisation du vote du Conseil Municipal.
Il est proposé que le vote des subventions municipales dites de droit commun soit organisé en 2
sessions, l’une et l’autre à chaque début de semestre.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après;
VU la Délibération n° 15 du 15 décembre 2014 approuvant le règlement d’attribution des subventions
municipales,
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande d’approuver le règlement d’attribution des
subventions municipales modifié,
Article 1 : RETIRE la délibération n°15 du 15 décembre 2014,
Article 2 : DECIDE de modifier l’article 3 du règlement d’attribution des subventions municipales
qui définit l’organisation du vote en 2 sessions, l’une et l’autre à chaque début de semestre.
Article 3 : DECIDE d’approuver le règlement d’attribution des subventions municipales
Adopté par VINGT NEUF voix POUR (majorité) et TROIS ABSTENTIONS (M. FARINA
et M. ZENAFI ayant la procuration de Mme ABATTU), le FN/La Ciotat Bleu Marine ne prenant
pas part au vote
N° 20 – VIE ASSOCIATIVE : Approbation des subventions aux associations et des conventions
relatives aux versements – 1ère session
M. PATZLAFF indique que malgré les contraintes budgétaires consécutives à la diminution des
dotations versées par l’Etat, la municipalité a souhaité maintenir son soutien en direction du tissu
associatif local.
Conformément au règlement d’attribution voté lors du conseil municipal du 15 décembre 2014 et
modifié au conseil municipal du 08 février 2016, il est rappelé que l’assemblée délibérante attribue
désormais les subventions de droit commun en deux sessions, à chaque début de semestre.
La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrés a fixé
les règles applicables aux organismes de droit privé subventionnés. Aussi une convention doit-elle
être établie avec chaque bénéficiaire d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Des conventions spécifiques liées aux attributions de subvention pour action seront également établies
avec les associations bénéficiaires en vue de vérifier la bonne marche de l’action soutenue par la ville.
Il propose d’approuver la délibération ci-après;
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans les relations avec les administrations,
VU le décret n° 492 du 6 juin 2001 pris pour l’application de la loi du 12 avril 2000 susvisée,
VU le budget prévisionnel 2016 approuvé par délibération n°1 du conseil municipal du 08 février
2016,
VU le projet de délibération par lequel Monsieur Le Maire demande d’approuver l’attribution de
subventions aux associations dans le cadre de la première session 2016 et les conventions utiles,
Article 1 : APPROUVE l’attribution de subventions dans le cadre de la première session 2016 aux
associations ci-après :
17
Attribution des subventions 1ere session
Association / Référence
Délégation
Club des chiffres et des lettres 2016/001
AINES
Cercle des nageurs ciotadens 2016/005
Montant en €
600,00 €
Nature de la
subvention
Fonctionnement +
200,00€ Action
"Tournoi Juniors"
SPO
6 000,00 €
Fonctionnement
Ombre des lumières 2016/009
CLT
1 400,00 €
Fonctionnement
Croix rouge française 2016/012
SOC
1 600,00 €
Fonctionnement
AS Lycée Méditerranée 2016/013
SPO
600,00 €
Fonctionnement
Pyramide "Le Canoubié" 2016/014
AINES
200,00 €
Fonctionnement
Station Lumière 2016/015
SOC
27 000,00 €
Fonctionnement
Art et essai Lumière 2016/017
CLT
3 000,00 €
Fonctionnement
Les Amis du Vieux La Ciotat 2016/022
CLT
17 000,00 €
Fonctionnement
AS Collège Jean jaurès 2016/024
SPO
600,00 €
Fonctionnement
Kodokan 2016/029
SPO
3 000,00 €
Fonctionnement
1ere Cie Tir à l'arc de La Ciotat 2016/031
SPO
2 000,00 €
Fonctionnement
Tout visuel 2016/32
CLT
1 800,00 €
Fonctionnement
Les Amis de Michel Simon
2016/033
CLT
4 000,00 €
Fonctionnement
Maison Ritt 2016/036
CLT
13 500,00 €
Fonctionnement
AS Collège Virebelle 2016/041
SPO
600,00 €
Fonctionnement
AS Lycée Lumière 2016/042
SPO
500,00 €
Fonctionnement
Ciné Club amateur 2016/043
CLT
1 000,00 €
Fonctionnement
Atelier Jazz convergences 2016/044
CLT
4 000,00 €
Fonctionnement
Comité des fêtes 2016/050
F&T
5 950,00 €
Fonctionnement
Club du 18 juin 2016/052
MIL
1 900,00 €
Fonctionnement
Joseph Edouard Vence Louis Benet
2016/054
CLT
21 750,00 €
Fonctionnement
Escolo de la Ribo 2016/056
F&T
4 000,00 €
Fonctionnement
La Ciotat Squash club 2016/059
SPO
400,00 €
Action "Open d'un
jour de La Ciotat"
Arthotèque du Lycée Méditerranée
2016/061
CLT
700,00 €
Fonctionnement
Maison Pour Tous Léo Lagrange 2016/063
CLT
900,00 €
Fonctionnement
Académie de danse 2016/067
CLT
5 150,00 €
Fonctionnement
18 000,00 €
Action "Festival
du premier film
francophone"
La Ciotat berceau du cinéma 2016/068
CLT
18
Restauration du grand salon du Palais
Lumière 2016/072
CLT
1 800,00 €
Fonctionnement
Arts et mouvements 2016/073
CLT
1 500,00 €
Fonctionnement
Volley ball ciotaden 2016/077
SPO
7 000,00 €
Fonctionnement
Les 4 A 2016/078
CAD
1 500,00 €
Fonctionnement
Loisirs Solidarité des Retraités 2016/081
Aînés
400,00 €
Fonctionnement
Gym La Ciotat 2016/082
SPO
4 500,00 €
Fonctionnement
Rugby La Ciotat - Ceyreste 2016/085
SPO
2 000,00 €
Fonctionnement
Secours catholique 2016/092
SOC
1 600,00 €
Fonctionnement
Etoile Sportive 2016/094
SPO
30 000,00 €
Fonctionnement
Les amis de la chapelle 2016/096
CLT
1 800,00 €
Fonctionnement
Ciné Club 13/6 2016/097
CLT
1 000,00 €
Fonctionnement
La Ciotat, il était une fois 2016/099
F&T
7 000,00 €
Fonctionnement
Cercle Ciotaden des Nageurs avec Palmes
2016/102
SPO
5 700,00 €
Fonctionnement
Athélia Entreprendre 2016/103
ECO
30 000,00 €
Fonctionnement
La Ciotat Sport Basket 2016/105
SPO
7 300,00 €
Fonctionnement
Mission locale 2016/110
ECO
80 000,00 €
Fonctionnement
Les Relais du Cœur 13 2016/112
SOC
1 600,00 €
Fonctionnement
Association Sportive collège les Matagots
2016/115
SPO
600,00 €
Fonctionnement
Batterie fanfare 2016/117
CLT
1 000,00 €
Fonctionnement
La Ciotat Cœur de ville 2016/130
ECO
5 000,00 €
Fonctionnement
Convention Cadre
50 % en Février
50 % en Mai
Article 2 : APPROUVE les conventions à passer avec les associations Athélia Entreprendre, Mission
Locale, Station Lumière, Etoile Sportive, Ciotat squash club, La Ciotat berceau du cinéma, Club des
chiffres et des lettres et le Centre Social de l’Abeille (pour lequel le versement sera effectué à raison
de 50 % au mois de février et 50 % au mois de mai, compte tenu du partenariat dans le cadre de la
convention cadre avec l’Union des Centres Sociaux), et autorise le maire à les signer.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits au budget prévisionnel 2016.
Adopté par VINGT SEPT voix POUR (majorité et M. ZENAFI ayant la procuration de
Mme ABATTU) et UNE ABSTENTION (M. FARINA), MM. BRISCAS, VALERI, Mme
BENEDETTI et le FN/La Ciotat Bleu Marine ne prenant pas part au vote
Centre Social de l’Abeille
PDV
58 770, 72 €
(annuel)
N° 21 – SECURITE : Installation complémentaire du système de vidéo protection sur le site du parc
du Domine de la Tour et aux abords des collèges Virebelle et Matagots. Modificatif
M. PEPE indique que par délibération n° 13 du 18 décembre 2015, le Conseil Municipal a délibéré
sur l’installation complémentaire du système de vidéo protection sur le site du parc du Domaine de la
Tour, au sein du Centre-Ville et aux abords des collèges Virebelle et Matagots.
Ainsi, la Commune souhaite protéger par la vidéo protection le parc du Domaine de la Tour de 8,5
hectares dont les travaux sont en cours, le Centre-Ville et les abords des collèges Virebelle et
19
Matagots, non encore surveillés à ce jour. Il faut préciser que les environs du Collège Jean Jaurès sont
déjà équipés en caméras de vidéo protection.
L’objectif de ce dispositif est de surveiller l’espace public en journée afin de protéger au mieux les
usagers des actes de délinquance et d’incivilité et de lutter contre les intrusions en dehors des heures
d’ouverture au sein des équipements publics évitant ainsi toute forme de dégradation.
Aussi, un système de vidéo surveillance relié par fibre optique au centre de supervision urbaine va
renforcer le dispositif actuellement en vigueur.
Compte-tenu de la complexité technique du dossier concernant le Centre-Ville en cours de
restructuration, le Département est sollicité pour l’instant, uniquement sur le financement du système
de vidéo protection du parc du Domaine de la Tour et aux abords des collèges Virebelle et Matagots.
Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône souhaite par conséquent la production d’une
délibération portant uniquement sur le plan de financement relatif à ces deux sites. Il convient par
conséquent, de retirer la délibération n°13 du 18 décembre 2015.
La demande de financement au titre de l’équipement en vidéo protection du Centre-Ville de La Ciotat
sera soumise à l’approbation du Conseil Municipal dès que le dossier technique sera finalisé.
Il convient par ailleurs de re-délibérer car le Conseil Départemental 13 a modifié son taux de
participation concernant l’équipement en vidéo protection des voies publiques situées à proximité des
établissements scolaires de 20 % à 80 %, le Département des Bouches-du-Rhône prêtant un intérêt
particulier à ce type de projet.
VU le Code Général des Collectivités territoriales.
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1.
VU la Loi du 21 janvier 1995 modifié par la Loi n°2011-267 du 14 mars 2011 relative au
développement d’outils nouveaux tels que la vidéo surveillance pour lutter contre l’insécurité urbaine.
VU les décrets 96-926 du 17 octobre 1996, 2006-929 du 28 juillet 2006 et l’arrêté du 03 août 2007
réglementant l’installation de ces dispositifs de surveillance de la voie publique qui ne peuvent être
mis en œuvre que par une personne publique.
VU la délibération n°10 du 19 Décembre 2011 approuvant la stratégie territoriale de sécurité et de
prévention de la délinquance.
VU la délibération n°01 du Conseil Municipal du 29 Septembre 2014 approuvant les modalités
décisionnelles et opérationnelles liées au Projet de Rénovation Urbaine dans le centre ancien et la
création d’une Maison du Projet.
VU la délibération n° 13 du 18 décembre 2015, sollicitant la participation financière du Conseil
Départemental 13 au taux de 20% et à l’Etat au taux de 50%, pour l’installation complémentaire d’un
système de vidéo protection sur le site du parc du Domaine de la Tour, au sein du Centre-Ville et aux
abords des collèges Virebelle et Matagots,
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande une participation financière du Conseil
Départemental 13 au taux de 20 % et à l’Etat (Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance)
au taux de 50 % pour ce projet sur le site du parc du Domaine de la Tour, et une participation
financière du Conseil Départemental 13 au taux de 80 % pour la mise en place d’un système de vidéo
protection aux abords des collèges Virebelle et Matagots.
Article 1 : APPROUVE la mise en place de caméras supplémentaires sur le site du parc du Domaine
de la Tour ainsi qu’aux abords des collèges Virebelle et Matagots,
Article 2 : APPROUVE les demandes de financement prévisionnelles suivantes :
- Parc du Domaine de la Tour :
Coût total de l’opération : 223 642,00 € HT
Conseil Départemental 13 : 44 728,40 € (au taux de 20 %)
Etat (Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance) : 111 821,00 € (au taux de 50 %)
Autofinancement : 67 092,60 € (30 %)
- Abords des collèges Virebelle et Matagots :
Coût total de l’opération : 15 000 € HT
Conseil Départemental 13 : 12 000,00 € HT (au taux de 80 %)
Autofinancement : 3 000,00 € (20 %)
Article 3 : APPROUVE la demande de subvention d’un montant de 44 728,40 € au Conseil
Départemental 13 et de 111 821,00 € à l’Etat (Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance)
au titre du Parc du Domaine de la Tour.
20
Article 4 : APPROUVE la demande de subvention d’un montant de 12 000,00 € au Conseil
Départemental 13 au titre de l’équipement aux abords des collèges Virebelle et Matagots.
Article 5 : RETIRE la délibération n° 13 du 18 décembre 2015 susvisée.
Article 6 : AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette
délibération.
Adopté par TRENTE TROIS voix POUR (majorité, FN/La Ciotat Bleu Marine et M.
FARINA) et DEUX ABSTENTIONS (M. ZENAFI ayant la procuration de Mme ABATTU)
N° 22 – CULTURE : Modification du règlement intérieur de la médiathèque Simone VEIL.
Approbation des nouveaux tarifs d’abonnement
M. TIXIER indique que dans le cadre du développement de sa politique culturelle, la ville de La
Ciotat a créé une Médiathèque à La Ciotat dans l’ancien hospice, La Médiathèque Simone VEIL.
La médiathèque, lieu d’accès à la culture sous toutes ses formes, propose à la fois une offre
documentaire généraliste de grande qualité, des supports de consultation multimédia modernes et
adaptés aux pratiques culturelles contemporaines, mais aussi une programmation culturelle
diversifiée.
Plus de 5000 ciotadens sont adhérents à la Médiathèque, qui participe activement au Projet Educatif
Local. La baisse des dotations de l’Etat de 6,72 M€ (2014) à 3,26 M€ (fin 2017) ne permet plus de
maintenir la gratuité dans cet équipement comme ceux qui ont fait l’objet d’une tarification lors du
dernier Conseil Municipal.
Après deux années de fonctionnement, il est proposé de modifier le règlement de la médiathèque et
d’instituer une tarification pour l’accès aux différents services de l’équipement.
VU La délibération n°3 du 7 Octobre 2013 approuvant le règlement intérieur de la médiathèque et
instituant notamment une tarification,
VU qu’au terme de deux années de fonctionnement de ce nouvel équipement culturel, il convient
d’instituer une nouvelle tarification,
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande d’approuver le règlement intérieur de la
Médiathèque Simone VEIL ainsi que les nouveaux tarifs d’abonnement,
Article 1 : APPROUVE la tarification ainsi que suit :
Tarifs annuels :
Résidents la Ciotat : 10 € (applicable à compter du 1er mars 2016)
Résidents la Ciotat - de 18 ans : gratuit
Détenteurs de la carte jeun+ : gratuit
Résidents hors la Ciotat : 25 € (applicable lors du renouvellement de l’abonnement)
Résidents hors La Ciotat -de 18 ans : 15 € (applicable lors du renouvellement de l’abonnement)
Abonnement à ½ Tarif pour les minimas sociaux
Résidents temporaires : 10 € par mois
Ateliers multimédia : 5 €
Renouvellement de cartes perdues ou détériorées : 2 €
Location de la salle heure du conte : 100 €
Article 2 : APPROUVE le règlement intérieur de la Médiathèque Simone VEIL modifié.
Article 3 : AUTORISE le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette
délibération.
Adopté par TRENTE voix POUR (majorité, M. FARINA) et CINQ voix CONTRE (FN/La
Ciotat Bleu Marine et M. ZENAFI ayant la procuration de Mme ABATTU)
N° 23 – CULTURE : Approbation de la convention de partenariat avec l’association Passion’Arts
pour l’organisation des « Musicales de Février». Attribution de subvention
M. CORNILLE indique que dans le cadre de sa programmation, la Ville de La CIOTAT souhaite
proposer la manifestation culturelle dénommée « les musicales de Février », du 31 Janvier au 21
février 2016. Cette manifestation offre dans une période de l’année moins chargée en propositions
culturelles, un programme de manifestations à connotation musicales, concerts, expositions,
conférences dans divers lieux de la ville
21
Afin d'accompagner cette importante manifestation, Passion’Arts propose à la ville une manifestation
afin d’élaborer et organiser un programme de concerts. Il convient donc d’établir un partenariat avec
cette association afin d’organiser au mieux cette programmation.
Il est proposé d’approuver la convention de partenariat entre la ville et l’association Passion’Arts
détaillant les engagements respectifs des parties. Les mises à disposition gratuites consenties par la
ville doivent être valorisées financièrement dans les comptes de l’organisme bénéficiaire.
Dans ces conditions et afin d’assurer au mieux l’organisation de cette manifestation, il est proposé
d’octroyer une subvention d’un montant de 5 000 € à l’association Passion’Arts.
Il propose d’approuver la délibération ci-après ;
VU la convention de partenariat jointe en annexe détaillant les engagements respectifs des parties et
le projet musical proposé par l’association Passion’Arts,
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande d’approuver le partenariat avec l’association
Passion’Arts et l’attribution d’une subvention de 5 000 €,
Article 1 : APPROUVE le programme de concerts établi avec l’association Passion’Arts figurant
dans la convention.
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association Passion’Arts
portant sur l’organisation matérielle, logistique ainsi que la mise à disposition d’infrastructures, de
matériels et la participation d’agents municipaux, à titre d’aide en nature pour le programme de
concerts des Musicales de février. La valorisation de la participation de la ville étant estimée à
15 183, 72 €.
Article 3 : ATTRIBUE une subvention de 5 000 € à l’association Passion’Arts pour l’organisation de
ce Programme de concerts. Cette subvention est prévue au Budget 2016
Article 4 : AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette
délibération.
Adopté par VINGT NEUF voix POUR (majorité) et QUATRE ABSTENTIONS (FN/La
Ciotat Bleu Marine, M. FARINA), M. ZENAFI, ayant la procuration de Mme ABATTU, étant sorti
N° 24 – CULTURE : Approbation des conventions de mise à disposition du Théâtre du Golfe
Mme GROS indique que dans le cadre de son fonctionnement le Théâtre du Golfe de la ville de la
Ciotat accueille des associations ou des organismes qui ont demandé la mise à disposition de ses
locaux afin d’y proposer des activités publiques.
Des demandes ont été faites en 2015 auprès du théâtre du Golfe pour des mises à disposition de ses
locaux en 2016,
Il s’agit d’une demande de l’association Rire en Provence pour le 19 Février 2016 et d’une demande
du CNFPT pour une réunion professionnelle journée d’actualité des acheteurs publics en PACA, le
31Mars 2016.
VU la demande de mise à disposition du Théâtre du Golfe par l’association Rire en Provence du 30
mai 2015, validée en Septembre 2015 sollicitant la mise à disposition du théâtre du Golfe pour un
spectacle le 19 Février 2016,
VU la demande du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), confirmée le 30
Novembre 2015, pour la mise à disposition du Théâtre du Golfe pour l’organisation d’une réunion
professionnelle « journée d’actualité des acheteurs publics en PACA » le 19 février 2016,
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande d’approuver les conventions de mise à
disposition du théâtre du Golfe avec l’association Rire en Provence et le CNFPT,
Article 1 : AUTORISE la mise à disposition du théâtre du golfe, à titre gracieux à l’association Rire
en Provence et au CNFPT, les demandes ayant été présentées et validées en 2015, dans le cadre des
conventions de mise à disposition ci-jointes.
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition avec l’association Rire
en Provence portant sur, la mise à disposition du théâtre, de matériels et la participation d’agents
municipaux, à titre gracieux pour le spectacle du 19 février 2016.
Article 3 : AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition avec le CNFPT pour la
mise à disposition du théâtre, de matériels et la participation d’agents municipaux, à titre gracieux
pour la tenue de la réunion professionnelle du 31 Mars 2016.
Adopté à l’UNANIMITE, M. ZENAFI, ayant la procuration de Mme ABATTU, étant sorti
22
N° 25 – ENFANCE JEUNESSE : Attribution des subventions aux ALSH associatifs au titre du
Contrat Enfance Jeunesse 2016
Mme BENEDETTI indique que dans le cadre d’un partenariat de cofinancement avec la Caisse
d’allocations Familiales des Bouches du Rhône, au titre du renouvellement de son Contrat Enfance
Jeunesse 2014-2017, la Municipalité a marqué sa volonté de dynamiser son offre d’accueil et de
loisirs en direction des jeunes sur l’ensemble du territoire communal.
Outre ses structures municipales, la Ville peut compter sur deux accueils de loisirs associatifs déclarés
auprès de la Direction Départementale De La Cohésion Sociale : le Centre social de l’Abeille et
Fardeloup Dynamisme Loisirs qui participent au maillage de l’offre d’accueil et de loisirs sur son
territoire.
Contractualisés au même titre que les structures municipales, ces centres de loisirs associatifs
bénéficient d’une aide au fonctionnement des structures d’accueil de proximité sur le secteur
jeunesse, pour leur permettre de mener des activités sportives, culturelles, intergénérationnelles telles
que définies dans leur projet éducatif.
Ces pratiques contribuent à véhiculer des valeurs comme, le respect de l’environnement, l’esprit
d’équipe et le respect d’autrui, à des adolescents en quête de responsabilité.
Et afin d’assurer le bon fonctionnement de ces structures associatives sur l’exercice budgétaire 2016,
il convient aujourd’hui de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal :
 L’attribution des subventions de fonctionnement au Centre Social de l’Abeille et à Fardeloup
dynamisme loisir au titre du Contrat Enfance Jeunesses 2016
 Les conventions de partenariat correspondantes, ci jointes en annexe
VU la convention d’objectif « contrat enfance jeunesse 2014-2017 » rendue exécutoire le 19 janvier
2015,
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande d’approuver l’attribution de subvention aux
ALSH associatifs Fardeloup Dynamisme Loisirs et Centre Social de l’Abeille au titre du Contrat
Enfance Jeunesse 2016,
Article 1 : APPROUVE l’attribution des subventions et les conventions de partenariat
correspondantes au bénéfice des associations listées ci-après :
Actions dans les Centres de Loisirs Associatifs:
Centre social de l’Abeille
6 000 €
Fardeloup Dynamisme Loisirs
9 200 €
15 200 €
Total subvention:
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette
délibération.
Article 3 : AUTORISE le Maire à déposer les demandes de financement nécessaires auprès de la
Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône concernant ces actions,
Article 4 : DIT que les crédits utiles sont inscrits au budget primitif 2016 chapitre 65 nature 6574
fonction 421 : Subvention aux associations
Article 5 : DIT que les recettes sont inscrites au budget 2016 de la Commune chapitre 74 nature 7478
fonction 421.
N° 26 – JEUNESSE : Approbation d’une convention de partenariat avec l’OFFICE concernant la coréalisation de projets innovants répondant aux enjeux de l’Information Jeunesse
M. MOLINES indique que le Bureau information Jeunesse municipal de La Ciotat, sous l’égide du
réseau national, vise une approche globale de l’information des jeunes autour de la construction d’un
parcours de vie en mobilisant des professionnels autour de différentes thématiques : la culture et les
loisirs, le logement, la santé, le montage de projets, l’engagement, le transport, la mobilité européenne
et internationale ou encore l’orientation, la formation et l’emploi.
Le Bureau information Jeunesse donne ainsi la possibilité aux jeunes de venir et revenir à la guise,
voire de fréquenter l’espace sans devoir formuler immédiatement une demande auprès d’un
professionnel dans le cadre d’un accueil gratuit et anonyme.
Si l’Information Jeunesse dispose d’une identité spécifique par rapport aux autres structures, et joue
très certainement un rôle important auprès des jeunes, une étude conduite par l’agence PHARE en
23
juillet 2015 pour le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, constate une baisse de la
fréquentation physique des structures IJ par les jeunes, bien que le constat ne soit pas propre à
l’Information Jeunesse. Plus encore, il est avéré que l’Information Jeunesse touche seulement une
partie du public des jeunes, qui reste à l’écart des circuits d’information et d’orientation.
Une première cause de cette diminution de la fréquentation par les jeunes, observée tant au niveau
national qu’au niveau local, peut être un changement dans la demande des nouvelles générations.
Alors que les Informateurs Jeunesse mettent en avant un accueil gratuit, ouvert et qu’ils jugent
globalement « attractif », l’étude de l’agence PHARE note que les jeunes peuvent avoir des difficultés
à se rendre dans des structures qui peuvent apparaître comme encore très formelles et
institutionnelles.
Cette étude questionne le rôle et l’évolution nécessaire de l’Information Jeunesse sur les territoires.
Fort de ces constats, la Ville de La Ciotat, souhaite, dans le cadre de la définition d’une politique
globale en direction de la jeunesse :
- renforcer la relation du Bureau Information Jeunesse avec les différentes parties prenantes qui
composent son environnement interne et externe,
- renforcer les partenariats existants, rencontrer de nouveaux partenaires sur ses thématiques de
prédilection, voire sur des champs émergents,
- réaliser des actions « hors les murs » – c’est-à-dire hors de la structure IJ –pour toucher un
plus grand nombre de jeunes.
Au regard de l’affirmation d’une volonté de la municipalité de renforcer son dispositif en direction
des jeunes ciotadens, le Bureau Information Jeunesse municipal de La Ciotat doit évoluer en devenant
un lieu dont l’enjeu est d’expérimenter la mise en œuvre et l’appropriation d’un espace d’initiative
jeunesse dont les usages et les activités sont développées avec les jeunes, recueil de besoins,
prototypage et co-réalisation autour de 4 axes de travail : information, expression et créativité,
accompagnement de projets et convivialité.
Afin d’atteindre cet objectif, le Bureau Information Jeunesse municipal de La Ciotat a décidé
d’intégrer le collectif &Co.
&Co est un collectif porté et coordonné par l'association « l’Office », coproduit avec le CRIJ
Provence-Alpes, qui s’inscrit dans le développement de pratiques numériques créatives d’expression
et de co production de nouveaux média citoyens, avec un ensemble d’acteurs de l’information
jeunesse, de l’éducation populaire, des cultures numériques et de l’économie sociale et solidaire, tous
déjà opérant et partie prenante de la démarche de l’Information Jeunesse.
Sous le pilotage de « l’Office », l’intégration du Bureau Information Jeunesse municipal de La Ciotat
au collectif &Co permettra de développer des actions innovantes, d’être associés à des
expérimentations, des formations et des temps collectifs de réflexion, dans une démarche de co
construction à partir et avec les jeunes autour de 4 itinéraires directement liés aux missions de l’IJ :
- Connaissance du monde économique – Entreprises
- Mobilité Europe et internationale
- Initiatives – projets
- Information – Communication
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande d’approuver la convention de partenariat
avec l’OFFICE concernant la co-réalisation de projets innovants répondant aux enjeux de
l’Information Jeunesse,
Article 1 : APPROUVE l’intégration du Bureau Information Jeunesse municipal de La Ciotat au
collectif &Co, piloté par l’association « l’Office », coproduit avec le CRIJ Provence-Alpes, qui
s’inscrit dans le développement de pratiques numériques créatives d’expression et de co production de
nouveaux média citoyens, avec un ensemble d’acteurs de l’information jeunesse, de l’éducation
populaire, des cultures numériques et de l’économie sociale et solidaire, tous déjà opérant et partie
prenante de la démarche de l’Information Jeunesse.
Article 2 : APPROUVE la mise en place d’actions innovantes et valorisantes pour les jeunes
ciotadens formalisées à partir du collectif &Co, dans une démarche de co construction à partir et avec
le public ciblé autour de 4 itinéraires directement liés aux missions de l’IJ :
- Connaissance du monde économique – Entreprises
- Mobilité Europe et internationale
24
- Initiatives – projets
- Information – Communication
Article 3 : APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville et « l’Office », en charge du
pilotage du collectif &Co, définissant les modalités et les champs d’intervention en direction des
jeunes ciotadens et des acteurs professionnels du Bureau Information Jeunesse municipal de La Ciotat
et des partenaires internes et externes, pour la période du 8 février 2016 au 31 décembre 2016.
Article 4 : AUTORISE Le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville et « l’Office »,
Article 5 : DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget de la Commune en dépenses
chapitre 011 nature 6042 fonction 422.
Adopté par TRENTE UNE voix POUR (majorité et M. ZENAFI ayant la procuration de
Mme ABATTU) et QUATRE ABSTENTIONS (FN/La Ciotat Bleu Marine, M. FARINA)
N° 27 – JEUNESSE : Accueil de jeunes volontaires du service national au Bureau Information
Jeunesse
Mme BOISSIER indique que depuis Novembre 2015, La Mission Locale du canton de la Ciotat est
devenue « plateforme de Service Civique » (agrément collectif de l’UNML) afin de mettre à
disposition un ou plusieurs jeunes volontaires auprès de structures non agréées de son territoire
d’intervention et notamment la ville de La Ciotat.
L’objectif de la plateforme est de permettre un lien facilité entre les collectivités et associations,
structure d’accueil, et les volontaires.
En effet, toutes les démarches administratives sont effectuées par la Mission Locale ; cette plateforme
assure une intermédiation et prend en charge la gestion et le suivi de l'engagement du volontaire selon
les accords notifiés par convention avec la structure d'accueil.
Le Service Civique est un engagement volontaire pour les jeunes de 16 à 25 ans d'une période de 6
mois sur une mission d'intérêt général de 35 heures/semaine. C'est un engagement citoyen.
Il ne s'agit ni d'un stage, ni de bénévolat, ni d'un contrat de travail. Le statut juridique est défini dans
le code du service national.
Le Bureau Information Jeunesse de la ville de La Ciotat conduit des projets initiés dans le cadre de
l’information jeunesse en direction des jeunes ciotadens.
Afin de construire ces parcours au plus près des besoins des jeunes, la structure municipale BIJ
souhaite pouvoir accueillir au sein de son équipe des jeunes volontaires dans la définition d’une
stratégie d’échanges et de co-construction avec des jeunes en direction d’un public jeunes.
Les missions confiées dans le cadre de cet accueil sont définies par l’agence nationale du service
civique parmi 24 missions réparties en 7 thématiques. Elles seront précisées dans chacune des
conventions en fonction du profil et du projet conduit par le jeune volontaire accueilli.
VU le Code du Service National et notamment son article L.120-32 du titre Ier bis,
VU la délibération n°4 du 28 septembre 2000 approuvant la création d’un bureau information
jeunesse,
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande d’approuver l’accueil de jeune volontaires
au BIJ,
Article 1 : AUTORISE le maire à signer les conventions de mise à disposition de volontaires au
Bureau Information Jeunesse municipal de la ville de La Ciotat dans le cadre du dispositif animée par
la mission locale du canton de La Ciotat.
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits au budget prévisionnel 2016 Chapitre 11 – 6228 422 dans
un maximum de 6 conventions de 6 mois au cours de l’exercice 2016.
Adopté à l’UNANIMITE, M. BRISCAS ne prenant pas part au vote
N° 28 – NAUTISME : Approbation de la convention de partenariat avec le Groupement Grand
Pavois Organisation / SAFIM pour le déroulement des Nauticales 2016
M. PATZLAFF indique que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a souhaité que la
ville de La Ciotat accueille pour la quatorzième année consécutive, les NAUTICALES (Salon
Nautique), sur l'espace du Nouveau Port de Plaisance, du samedi 2 au dimanche 10 avril 2016.
Hôte de l'événement, La Ciotat a su relever le défi en participant à l'organisation d'un Salon des plus
réussis, sa situation privilégiée et son golfe fournissent un stade nautique à l'attrait exceptionnel
permettant aux exposants de multiplier les essais en mer. Cette prochaine édition atteste de la capacité
25
de la ville à accueillir de grandes manifestations en parfaite cohérence avec la politique ambitieuse
menée par la Ville sur le plan nautique et économique.
Comme les années précédentes, « Les Nauticales » reposent sur un duo d’organisateurs le
Groupement Grand Pavois Organisation / SAFIM.
Pour faire du Salon Nautique « Les Nauticales » une référence en la matière, la Ville souhaite donc
formaliser son partenariat avec le Groupement Grand Pavois Organisation/SAFIM, par convention
précisant et valorisant les modalités de sa participation à cet événement.
Cette convention détermine les modalités de la participation de la Ville notamment sous la forme de
mise à disposition de moyens humains et matériels et de prestations de communication, afin d'assurer
le bon déroulement de la manifestation, dont le montant estimé s’établit à 32 728 €.
VU la délibération du Conseil de Communauté MPM délégant au Groupement Grand Pavois
Organisation/SAFIM, l’organisation de l'exploitation du Salon Nautique Marseille Provence
Métropole pour cinq ans à compter de 2016,
VU que le déroulement du Salon Nautique de la Communauté Urbaine à La Ciotat contribue au
rayonnement touristique à la promotion et l'animation du Nouveau Port de La Ciotat et qu'il convient
d'approuver le partenariat avec le Groupement Grand Pavois Organisation / SAFIM,
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande d’approuver la convention de partenariat
avec le Groupement Grand Pavois Organisation / SAFIM pour l’organisation du Salon Nautique « Les
Nauticales 2016»,
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat ci-jointe entre le Groupement Grand Pavois
Organisation / SAFIM et la ville de La Ciotat, fixant les modalités de participation de la Ville au
Salon Nautique « Les Nauticales 2016». Cette participation est estimée à 32 728 €.
ARTICLE 2 : AUTORISE Le Maire à signer cette convention et tout document permettant la bonne
exécution de la présente délibération.
Adopté à l’UNANIMITE, M. LATIERE ne prenant pas part au vote
N° 29 – NAUTISME : Approbation du jeu concours « Les Petits Moussaillons 2016 » dans le cadre
des Nauticales 2016
Mme BENEDETTI indique que la Ville organise, par son service de la Base Nautique, un jeu
concours intitulé "Jeu concours des Petits Moussaillons 2016" qui se déroulera du 22 février 2016 au
14 mars 2016 inclus, dans le cadre des Nauticales 2016.
Le "jeu concours des Petits Moussaillons 2016" est ouvert uniquement aux enfants âgés de 6 à 12 ans,
domiciliés à La Ciotat.
La participation au jeu se déroulera sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de
l'autorisation parentale.
Le 15 mars 2016, il sera procédé à la sélection des bulletins de participation admis au tirage au sort.
Seuls seront retenus les bulletins dûment complétés et comportant les 4 réponses exactes.
Ces bulletins seront déposés dans une urne qui demeurera cadenassée jusqu'au tirage au sort.
La Ville adressera à chaque participant, dont le questionnaire dûment complété comportera les 4
réponses exactes, un courrier l'informant de sa participation au tirage au sort et l'invitant à y assister.
Le tirage au sort sera effectué par huissier de justice le samedi 9 avril 2016 à 16 heures sur le stand
tenu par la ville de La Ciotat au sein du Salon Nautique Marseille Métropole.
Les prix individuels attribués par l'ordre du tirage sont ainsi fixés :
 1er prix : 1 stage de voile d'une semaine offert par la Société Nautique
 2ème prix : Découverte de l’environnement marin et des sentiers sous-marins, offert par
l’Atelier Bleu
 3ème prix : 1 Baptême de plongée offert par Plongée Passion
Ainsi que de nombreux lots "surprise"
Du fait de l'acceptation du prix, le représentant légal de chaque lauréat autorise la Ville à faire paraître
la photographie ainsi que le nom et le prénom de l'enfant dans l'édition du magazine municipal "La
Ciotat Infos".
VU le règlement du jeu concours « Les Petits Moussaillons 2016 » qui sera déposé auprès d’une étude
d’huissier de justice pour validation,
26
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande d’approuver l’organisation, dans le cadre
des Nauticales 2016 Salon Nautique Marseille Provence Métropole, d’un jeu concours intitulé « Les
Petits Moussaillons », qui se déroulera du 22 février au 14 mars 2016,
Article 1 : APPROUVE l’organisation du jeu concours « Les Petits Moussaillons 2016 » et le
règlement,
Article 2 : APPROUVE l’attribution des prix, par l'ordre du tirage, ainsi fixés :
 1er prix : 1 stage de voile d'une semaine offert par la Société Nautique
 2ème prix : Découverte de l’environnement marin et des sentiers sous-marins, offert par
l’Atelier Bleu
 3ème prix : 1 Baptême de plongée offert par Plongée Passion
Article 3 : DECIDE de confier le règlement du jeu concours « Les Petits Moussaillons 2016 » à la
SCP COUDERT DUCOS AUBERT, 2 bis Avenue du Peymian, BP 144, 13702 La Ciotat
Article 4 : DECIDE de régler à la SCP COUDERT DUCOS AUBERT les honoraires relatifs à cette
affaire
Article 5 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours, imputation
020-6227
Article 6 : AUTORISE le Maire de La Ciotat à signer tous documents s’y rapportant
N° 30 – SPORTS : Approbation de la convention de partenariat pour l’organisation du « Tour
Cycliste International La Provence » à La Ciotat. Modificatif
M. MOLINES indique que dans le cadre de sa programmation, la Ville souhaite accueillir la
manifestation sportive dénommée « Tour Cycliste International La Provence », le mardi 23 et jeudi 25
février 2016. Cette épreuve constitue la première compétition cycliste professionnelle internationale
en Provence sous l’égide de l’Union Cycliste Internationale, la Ligue Nationale de Cyclisme et la
Fédération Françoise de Cyclisme sous le calendrier Europe Tour Classe 2.1.
18 équipes du World Tour, Continental Pro et Continental participeront sur 3 jours aux épreuves
organisées autour de 3 étapes de 180 km chacune, alternant plaine et moyenne montagne.
Afin d'accompagner cette importante manifestation, portée par le groupe « La Provence », et qui
compte plus de 160 concurrents, la Ville de La Ciotat, La Provence et l’association « Olympique
Cycliste International Centre Var Draguignan » souhaitent établir un partenariat afin d’organiser au
mieux les deux épreuves qui se dérouleront sur le territoire communal. Le parrain de l’édition 2015
sera M. Raymond Poulidor.
L’association « Olympique Cycliste International Centre Var Draguignan » organisatrice du Tour
cycliste de Provence a cédé L’utilisation des droits de propriété d’exploitation et d’images de la
manifestation au groupe La Provence.
Par délibération du 21 décembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé ce partenariat mais, depuis,
les conditions de participation de la ville ont été modifiées.
Il convient d’approuver la convention de partenariat entre la ville et l’association « Olympique
Cycliste International Centre Var Draguignan » détaillant les engagements respectifs de chacun et de
convenir des conditions de partenariat avec le Groupe La Provence en matière de communication.
La valorisation de la participation de la ville est estimée à 7528 € auxquels s’ajoutent les frais de
promotion de la manifestation, s’élevant à 20 000 € HT.
Il propose d’approuver la délibération ci-après ;
VU la délibération n° 31 du Conseil Municipal du 21 décembre 2015 approuvant le partenariat avec
l’association « Olympique Cycliste International Centre Var Draguignan »,
VU la demande formulée par La Provence et l’association « Olympique Cycliste International Centre
Var Draguignan » du 9 décembre 2015,
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande l’approbation de l’organisation du « Tour
Cycliste International La Provence » à La Ciotat dans le cadre d’une convention de partenariat qui
doit être actualisée afin d’intégrer la spécificité de cette manifestation d’envergure,
Article 1 : ABROGE la délibération n°31 du 21 décembre 2015 susvisée.
Article 2 : AUTORISE l’organisation du Tour Cycliste International La Provence du 23 au 25
février 2016.
Article 3 : AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat entre l’association
« Olympique Cyclisme Centre Var Draguignan », le Groupe La Provence, la SNC Eurosud Provence
27
et la Ville portant sur l’organisation matérielle, logistique et promotion communication et la dépense
y afférente d’un montant de 20 000 € HT. La valorisation de la participation de la ville est estimée à
7528 €
Article 4 : AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette
délibération.
Article 5 : DIT que les crédits sont prévus au Budget, imputation 6237-415
N° 31 – SPORTS : Approbation des conventions de partenariat pour l’organisation de manifestations
sportives
Mme SERAFIN indique qu’afin de conserver la dynamique nécessaire à l’organisation de
manifestations sportives, la Ville souhaite établir un partenariat permettant l’organisation et
l’encadrement de manifestations en collaboration avec des associations, ou des structures privées.
Il convient d’autoriser le Maire à signer des conventions de partenariat pouvant faire l’objet d’un
engagement logistique, technique et financier pour les manifestations ci-dessous programmées.
VU que dans le cadre de la réalisation de manifestations sportives, certaines associations ou
organismes sollicitent le concours logistique, technique, administratif, financier et les moyens de
communication de la ville
VU que les associations ci-dessous dénommées ont proposé un projet qui a retenu l’attention de la
ville notamment en terme d’intérêt collectif, de dynamique sportive, de pratique ludique et de grand
public
VU qu’il convient pour la ville de formaliser un partenariat précisant les conditions de déroulement de
la manifestation, assorti de la mise à disposition de moyens
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande d’approuver l’organisation des
manifestations sportives ainsi que les conventions de partenariat à intervenir,
Article 1 : AUTORISE le Maire à signer les conventions de partenariat et tout document visant
l’organisation des manifestations programmées et détaillées ci-dessous :
 Association Brazilian Power Team, représentée par Monsieur Daniel DOS ANJOS pour
l’organisation de la compétition de Jiu JiTsu les 13 et 14 février 2016 au COSEC René Canezi.
La ville mettra à disposition l’équipement sportif adapté à cette discipline ainsi que divers
moyens logistiques, techniques et de communication définis dans la convention. La valorisation
de la participation de la ville est estimée à 695, 90 €.
 Association Génération Grand Bleu, représentée par Monsieur Pierre VIGOUROUX pour
l’organisation de la « Coupe de France d’apnée AÏDA » le 28 février 2016 à la piscine
municipale Jean Boiteux. La Ville mettra à disposition l’équipement sportif adapté à cette
discipline ainsi que divers moyens logistiques, techniques, humains et de communication définis
dans la convention. La valorisation de la participation de la ville est estimée à 2 860 €
 Association Shin Gi Taï Do, représentée par Monsieur Gilbert ACARIES pour l’organisation de
stages de self défense le 28 février 2016 et le 20 mars 2016 au COSEC René Canezi. La Ville
mettra à disposition l’équipement sportif adapté à cette discipline, à titre payant, ainsi que divers
moyens logistiques, techniques et humains définis dans la convention. L’association devra
s’acquitter d’une redevance de 150 € par manifestation.
 Association La Ciotat Badminton, représentée par Monsieur Cyril JACOB pour l’organisation
d’un tournoi de badminton les 05 et 06 mars 2016. La ville mettra à disposition l’équipement
sportif adapté à cette discipline ainsi que divers moyens logistiques, techniques et de
communication définis dans la convention.
 Association Gym La Ciotat, représentée par Madame Audrey BONETTI pour l’organisation du
Championnat régional de gymnastique artistique UFOLEP les 12 et 13 mars 2016 au COSEC
René Canezi. La Ville mettra à disposition l’équipement sportif adapté à cette discipline ainsi
que divers moyens logistiques, techniques et de communication définis dans la convention. La
valorisation de la participation de la ville est estimée à 1 884€.
 Union Sportive des Ecoles Primaires, représentée par Monsieur Pierre CLANET en partenariat
avec l’Inspection de L’Education Nationale, représentée par Monsieur Michel JEAN, pour
l’organisation du Cross Scolaire des Collines le 24 mars 2016. La ville La Ville mettra à
28
disposition divers moyens logistiques, techniques et humains définis dans la convention et ce, à
titre gratuit. La valorisation de la participation de la ville est estimée à 971, 50 €.
 Association Vélo Sport Ciotaden, représentée par son Président Jean Paul Ganteaume,
dénommé organisateur pour les courses cyclistes qui se dérouleront à La Ciotat les :
- Samedi 26 mars 2016 : « 21ème Grand Prix de la Ville de La Ciotat »
- Dimanche 08 mai 2016 : « 28ème Grand Prix de la Maison Pour Tous » Finale de la Ronde des
Minimes de Provence et la finale du Tour des Bouches du Rhône cadets et le « 4eme Grand
Prix AZ Electroménager »
- Samedi 28 mai 2016 : « 6ème Souvenir Raymond Brun », épreuve des écoles de vélo
- Dimanche 2 octobre 2016 : 12ème Randonnée « La Ciotadenne »
La Ville mettra à disposition divers moyens logistiques, techniques et de communication définis dans
la convention, à titre gratuit. En outre, la ville prendra en charge les moyens de secours par
l’intermédiaire du SDIS, estimés à 200 € maximum. La valorisation de la participation de la ville est
estimée à 2 697 €.
N° 32 – SANTÉ : Approbation de la convention de partenariat pour l’organisation d’un spectacle en
faveur de l’Association Vaincre la Mucoviscidose avec le Studio Meyes
M. VALERI indique que le Studio Meyes a su s’imposer dans l’enseignement de la Danse et la
Musique à La Ciotat et ses environs en créant des spectacles de qualité, faisant l’unanimité auprès
d’un public toujours plus nombreux (plus de 2000 personnes lors du Gala de danse 2015 au Stade
Bouissou à La Ciotat). Avec passion et professionnalisme, issu de la grande expérience de la scène, le
Studio Meyes a su répondre aux attentes des danseurs et des musiciens, en leur proposant un
enseignement à la fois ludique et de grande qualité
L’association profite de sa position et de sa notoriété auprès du public pour organiser régulièrement
des manifestations à caractère caritatif, notamment dans le but de récolter des fonds en faveur des
malades atteints de mucoviscidose.
La Ville souhaite poursuivre le partenariat engagé avec le Studio Meyes à ce sujet depuis 7 ans en
accueillant l’organisation du spectacle du « Meyes contre la Mucoviscidose », le samedi 26 mars 2016
à la Salle Paul Eluard.
La Ville de La Ciotat soutiendra cette manifestation au travers de la mise à disposition de ses
équipements et en apportant une aide logistique et des moyens matériels dans le cadre d’une
convention de partenariat définissant les obligations respectives de la Ville et le Studio Meyes,
organisateur de la Manifestation. Le montant total des aides en nature apporté par la ville, qui doit
être valorisé dans les comptes du bénéficiaire, s’élève à 1 301, 60 €.
VU l’intérêt d’accueillir la 7ème édition du spectacle du Studio Meyes contre la Mucoviscidose dans le
but de récolter des fonds afin de contribuer au bien-être des malades atteints de la Mucoviscidose,
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande de conclure une convention de partenariat
définissant les engagements respectifs de la Ville et le Studio Meyes, la volonté de la Ville étant de
contribuer à la réussite de cette manifestation notamment par la mise à disposition de moyens
matériels et logistiques,
Article 1 : APPROUVE la participation de la Ville à l’organisation la 7ème édition du spectacle du
Studio Meyes contre la Mucoviscidose qui se déroulera le 26 mars 2016.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Studio
Meyes, portant sur l’organisation matérielle, logistique ainsi que la mise à disposition
d’infrastructures et de matériels à titre d’aide en nature. Le montant total de l’aide en nature apportée
par la ville est évaluée à 1 301, 60 €.
N° 33 – SANTÉ : Approbation de la convention de partenariat avec l’Académie des Etoiles au profit
de l’Institut Paoli Calmettes
Mme AUDIBERT indique que l'Association l'Académie des Etoiles créée en février 2004 par Sonia
BIANCIOTTO dispense des cours de chant et d'expression scénique aux enfants, ados et adultes. Elle
organise de nombreuses manifestations dans le but de récolter des fonds pour des associations ou
organismes de santé afin de contribuer au bien-être des malades.
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Dans ce cadre, la Ville souhaite poursuivre le partenariat engagé avec L’Académie des Étoiles en
accueillant l’organisation de la soirée au profit de l’IPC, le vendredi 26 février 2016 à la Salle Paul
Eluard.
La Ville de La Ciotat soutiendra cette manifestation au travers de la mise à disposition de ses
équipements et en apportant une aide logistique et des moyens matériels, dans le cadre d’une
convention de partenariat définissant les obligations respectives de la Ville et L’Académie des
Étoiles, organisateur de la Manifestation. Le montant de l’aide en nature apporté par la ville, qui doit
être valorisé dans les comptes du bénéficiaire, s’élève à 678 €.
VU l’intérêt d’accueillir la 3ème scène ouverte au profit de l’Institut Paoli Calmettes dans le but de
récolter des fonds pour contribuer au bien-être des malades
définissant les engagements respectifs de la Ville et L’Académie des Étoiles, la volonté de la Ville
étant de favoriser la réussite de cette manifestation notamment par la mise à disposition de moyens
matériels et logistiques,
Article 1 : APPROUVE la participation de la Ville à l’organisation de la 3ème scène ouverte au profit
de l’IPC qui se déroulera le 26 février 2016.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Académie des
Étoiles, portant sur l’organisation ainsi que la mise à disposition d’infrastructures, de matériels et la
participation des agents municipaux, à titre d’aide en nature. Le montant total de l’aide en nature
apportée par la ville est de 678 €.
N° 34 – SANTÉ : Approbation de la convention de partenariat avec le Réseau Santé Social Jeunes
(RSSJ) pour la coréalisation du Forum Santé Jeunes
M. VALERI indique que depuis 2008 le service Santé-Famille de la ville de la Ciotat et l’association
Réseau Santé Social Jeunes (RSSJ) co-organisent le Forum Santé Jeunes. Ce forum vise à ce que tous
les jeunes aient au moins une fois dans leur scolarité, un contact avec des professionnels de la santé,
du social, de l’éducatif, œuvrant sur la Ciotat, et un échange sur des questions de santé au sens large.
Ce forum permet d’amorcer pour les jeunes des questionnements sur leurs choix, éventuellement sur
des difficultés, des comportements à risques et de repérer des interlocuteurs qu’ils pourront solliciter
de manière plus personnelle en fonction de leurs besoins.
Le public de 3ème a été ciblé en fonction des besoins et de la maturité des élèves auxquels il est
proposé 14 ateliers d’éducation à la santé interactifs. Chaque collégien participe à 2 ateliers qu’il aura
préalablement choisis en classe à l’aide d’un questionnaire présentant leur contenu afin de l’impliquer
davantage. Une séance plénière sur une thématique santé ancrée dans l’actualité est proposée au début
des sessions pour favoriser les échanges et l’expression des jeunes.
Les collèges de La Ciotat et celui de Cassis sont accueillis chacun une demi-journée. En 2016 un
atelier spécifique pour les parents d’élèves sous forme de théâtre forum sera programmé en soirée.
Chaque année une évaluation est conduite auprès des élèves et recueille 90% d’opinion positive de
leur part. Les ateliers et thématiques proposés sont adaptés ou renouvelés régulièrement pour
répondre aux aspirations et remarques des collégiens.
Le forum santé jeunes est une manifestation importante, qui touche un nombre significatif de jeunes.
Il est rendu possible par la forte implication des partenaires qui mettent à disposition du temps de
travail (22 structures représentées par 65 professionnels soit 456 heures de travail en 2014) et leur
savoir-faire gratuitement.
C’est pour ces raisons, que la Ville souhaite poursuivre le partenariat engagé avec le RSSJ pour la
coréalisation du Forum Santé Jeunes programmé du 22 au 24 mars 2016 sur les Salles Paul Eluard et
Baugnies de St Marceaux.
Néanmoins, pour s’assurer de la mise en œuvre de cette opération il convient de mettre à disposition
ces équipements pour la durée de la manifestation et d’engager des moyens matériels et logistiques.
Le montant total de l’apport en nature et des dépenses prises en charge par la Ville s’élève à 5071.88€
La Ville de Cassis participera à hauteur du nombre d’élèves reçus.
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VU l’intérêt de proposer un Forum sur le thème de la santé aux collégiens de 3ème et la volonté de la
Ville de poursuivre la collaboration engagée avec le Réseau Santé Social Jeunes (RSSJ) pour la mise
en œuvre conjointe de la manifestation,
définissant les engagements respectifs de la Ville et du Réseau Santé Social Jeunes, la volonté de la
Ville étant de s’assurer de la réussite de cette manifestation notamment par la mise à disposition de
moyens matériels, logistiques et financiers,
Article 1 : APPROUVE l’organisation du Forum Santé Jeunes par la Ville en collaboration avec le
Réseau Santé Social Jeunes qui aura lieu du 22 au 24 mars 2016 au complexe Paul Eluard.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat passée avec le RRSJ
portant sur la mise à disposition d’infrastructures, de matériel et participation des agents municipaux à
titre d’aide en nature. Le montant total de l’aide en nature apportée par la ville est estimé à 5 071, 88 €
N° 35 - PATRIMOINE : Présentation du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service
public d’élimination des déchets
M. COLLURA indique que conformément à l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000, la Communauté
Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente depuis le 1er janvier 2001 en matière
d’élimination de déchet des ménages et assimilés.
A ce titre, elle a adressé le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des
déchets exercice 2014.
Plusieurs types de déchets sont collectés par les filières d’élimination ou des traitements variant de
l’un à l’autre :
 La collecte des ordures ménagères résiduelles issues de l’activité domestique
15 247 tonnes ont été collectées sur le territoire de la commune, soit 452 kg par habitant (+0,1%) pour
une moyenne de 398 kg par habitant sur MPM et 315 kg par habitant au plan national.
 La collecte des encombrants sur RV qui reste stable en tonnage entre 2013 et 2014
 Les collectes sélectives, correspondant aux déchets produits qui peuvent être recyclés ou
valorisés.
Elles concernent les recyclables hors verres pour un tonnage sur notre territoire de 1197
tonnes, une progression de 1,8 % et pour 35,5 kg par habitant par an contre 20,2kg par
habitant sur MPM et 29 kg par habitant au niveau national.
Le verre est collecté séparément et représente à La Ciotat 636 tonnes, soit 19 kg par habitant, en
progression de 7,5 %, contre 9,7 kg par habitant sur MPM et au niveau national de 19 kg par habitant.
 Les déchetteries accueillent, quant à elles, gratuitement les autres types de déchets produits
par les ménages tels que encombrants non valorisables, gravas, ferraille, cartons, déchets
verts, bois et déchets dangereux (huile, batteries, piles ….)
La déchetterie de La Ciotat a accueilli en 2014 12 770 tonnes, soit 6 % de plus qu’en 2013.
Les recettes du service public de collecte et traitement sont issus de la TEOM (taxe d’enlèvement des
ordures ménagères) payées par les ménages, la redevance spéciale payée par les commerçants pour
l’enlèvement des déchets issus de l’activité professionnelle et la redevance spéciale des professionnels
qui déchargent sur la plateforme de tri. S’ajoutent à cela des subventions et participations
d’organismes divers (ADEM, Eco Emballages, ECOFOLIO…) et la revente des matériaux recyclables
en progression de 27 % pour rapport à 2013.
Depuis le 1er janvier 2016, cette compétence est assurée par la Métropole Aix-Marseille Provence.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-5,
VU l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est
compétente depuis le 1er janvier 2001 en matière d’élimination des déchets,
VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets exercice
2014 transmis par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole,
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande de prendre acte de la présentation du
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2014,
PREND acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’élimination des déchets 2014, qui est tenu à disposition du public.
31
Par délibération en date du 17 Avril 2014, complétée le 09 Février 2015, le Conseil Municipal a
délégué au Maire le soin de prendre des décisions, dans divers domaines, limitativement énumérés par
l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans les domaines suivants :
EN MATIERE D’EMPRUNTS ET OPERATIONS FINANCIERES (ART. L 2122- ALINEA 3)
N° 234 du 10 Décembre 2015
La commune contracte un emprunt de 1,5 M€ auprès de la Société Générale au titre du programme
des investissements 2015, d’une durée de 15 ans au taux Euribor 3 mois préfixé + 0,80 %.
EN MATIERE DE PRESTATIONS DE SERVICE (ART. L 2122- ALINEA 4)
Un marché est passé avec l’association Alma de Rumba pour une animation musicale en duo le 09
décembre, dans le cadre des animations de Noël 2015, moyennant la somme de 200 €.
Un avenant n° 5 au marché pour le nettoyage des locaux ainsi que l’exécution des prestations
nécessaires à l’hygiène et au nettoyage, est passé avec la Sté HEXA NET, compte tenu de la
modification de surfaces de locaux, de l’ajout d’heures liées à la nomination d’un agent d’entretien ,
de l’ajout de surface au local de la Police Municipale suite à la jonction du bâtiment mitoyen et à
l’ouverture au 1er janvier 2016 de 6 nouveaux locaux communaux. Le montant du marché reste
inchangé.
Un marché est passé avec la Sté SECUR COM pour la télésurveillance (5 sites dont 2 en option) et la
maintenance des installations fixes contre l’intrusion pour divers bâtiments de la ville (44 sites), pour
une durée de 4 ans et moyennant la somme annuelle forfaitaire de 3 299,76€ HT pour la maintenance,
1 656€ HT pour la télésurveillance. Les prestations sont prévues dans le BPU, pour un montant annuel
maximum de 32000 € HT.
Un marché est passé avec l’association AMVRAC pour une déambulation avec 6 artistes musiciens
les 22 et 24 décembre, dans le cadre des animations de Noël 2015, moyennant la somme de 2 680 €.
Un avenant n°1 au marché de travaux de rénovation d’extension d’installations d’éclairage public,
d’entretien, maintenance et intervention est passé avec la Sté TEM/DEGREANE afin de prolonger
celui-ci dans sa partie G2 « exploitation, entretien et maintenance », pour une période de 3 mois à
compter du 04 janvier 2016 et moyennant un montant total de 18 754, 63 € HT.
Un marché est passé avec l’association APPM pour une prestation musicale lors du Thé dansant du 26
janvier 2016 salle Paul Eluard, moyennant la somme de 600 €.
Un marché complémentaire au marché relatif à l’équipement et technologie de sécurisation est passé
avec le Groupement ANTALIOS/BRONZO afin de permettre l’extension du système de vidéo
protection au Parc Urbain Sportif en implantant 14 caméras ou dômes sur le site. La réalisation des
prestations est fixée à 4 mois, moyennant la somme de 223 642, 11 € HT.
Un marché complémentaire est passé avec la Sté BIBLIBRE SARL pour la réalisation d’une
prestation de webdesign et design graphique du site Web de la médiathèque Simone Veil pour une
implantation dans une interface Bokeh, pour une durée d’un an et moyennant un montant total de
2 850 € HT.
Un marché est passé avec la Sté KONE pour la maintenance des ascenseurs – EPMR – Fermetures de
la ville, pour une durée de 4 ans et moyennant la somme forfaitaire annuelle de 15 226, 88 € HT. Les
prestations prévues dans le BPU, seront réglées pour un montant maximum de 50 000 € HT sur 4 ans.
Un marché est passé avec la Sté MAINTRONIC pour une mission d’assistance et de téléassistance
concernant le poste de travail PAO Apple Imac du Sce Communication, pour une durée de 4 ans
moyennant la somme annuelle de 1 335 €HT pour 15h/an.
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N° 02 du 06 Janvier 2016
Un marché de prestation de service relatif au transport par autocar d’enfants, d’adolescents, d’adultes
et de personnes retraitées avec accompagnateurs dans le cadre d’activités de loisirs, culturelles,
sportives ou de découverte de la ville est passé avec :
Lot 1 – « Transports intramuros » - SASU RTM EST METROPOLE, pour un montant annuel
maximum de 18 000 € HT
Lot 2 – « Transports extramuros » - Sté NAP TOURISME, pour un montant annuel maximum de
85 000 € HT
Un marché pour la dératisation et la désinsectisation est passé avec :
Lot 1 – Sté PROVALP 3 D : (plages, digues, enrochements, platelages bois et ports) portant sur les
réseaux d’écoulement des eaux pluviales, des réseaux d’assainissement des eaux usées du
bord de mer du Casino jusqu’au port de St Jean et d’une partie des réseaux publics
d’assainissement de la ville, pour un montant de 4 790 € HT
Lot 2 – Sté AZURTECH Environnement portant sur certains bâtiments communaux, y compris leurs
terrains d’assise et leurs infrastructures construites et réseaux, jusqu’en limites de propriété,
pour un montant de 7 135 € HT
Un avenant au contrat d’exploitation thermique des bâtiments communaux est passé avec la Sté
ENGIE COFELY, anciennement dénommée COFELY GDF SUEZ, prenant acte du changement de
dénomination du titulaire du marché.
Un contrat est passé avec l’association « La Route des Ondes » pour une installation sonore dans le
cadre de la manifestation « La Semaine du Son » à la Médiathèque Simone Veil, du 26 au 30 janvier
2016, moyennant la somme de 1 090 €.
EN MATIERE DE LOUAGE DE CHOSES (ART. L 2122- ALINEA 5)
Un avenant n° 3 à la convention passée avec SFR pour l’installation temporaire d’équipements
techniques reliés à des réseaux de télécommunication sur un terrain communal, situé avenue du
Serpolet, est passé avec SFR, afin de la prolonger de 6 mois à compter du 1er janvier 2016.
Une convention est passée avec l’association Compétences et Métiers pour la mise à disposition de
locaux au Centre de Formations Louis Benet, pour une durée de 11 mois à compter du 1er février 2016
et moyennant un loyer mensuel de 300 €.
Un contrat est passé avec les associations « Le Rideau Rouge » et « La Ciotat, il était une fois 1720 »
pour le prêt d’une partie de leurs costumes au conservatoire Zino Francescatti, du 15 au 25 janvier
2016, dans le cadre de l’opéra concert Tutti fan Frutti.
Une convention d’occupation précaire est passée avec M. CHEVALAZ David pour un logement
communal situé Place Evariste Gras, pour une durée d’un an renouvelable.
EN MATIERE DE REGIES (ART. L 2122- ALINEA 7)
La ville institue une régie d’avances au service des Sports afin de permettre le paiement des frais de
fonctionnement des manifestations et animations programmées. Le montant maximum de l’avance à
consentir au régisseur est fixé à 11 100 €.
La ville modifie la régie de recettes du service Cimetière afin d’ajouter le virement comme mode de
recouvrement des recettes.
La ville clôture administrativement et comptablement la régie d’avance « Animation Locale de
Proximité – Espace Fardeloup – Le Jonquet » car le régisseur et son mandataire ne font plus partie des
effectifs depuis le 31 décembre 2015.
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EN MATIERE DE CONCESSIONS (ART. L 2122- ALINEA 8)
La concession de la case de columbarium située au cimetière des 4 Cantons, est rétrocédée à la ville
sur demande de Mme CACCIAGUERRA, et ce, à titre gratuit.
EN MATIERE D’ACTIONS EN JUSTICE (ART. L 2122- ALINEA 16)
La ville désigne la SELARL Synergie Huissiers 13 pour représenter les intérêts de la ville et faire
exécuter le jugement rendu par le tribunal de grande instance qui a déclaré Mr C. coupable d’outrage
à l’égard d’un agent de police municipal, agent dépositaire de la force public Le jugement
correctionnel condamnant Mr C. a été exécuté en partie, l’huissier est chargé d’obtenir le paiement à
l’agent communal de 150 € à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice moral et de 500 € au
titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.
EN MATIERE DE RENOUVELLEMENT D’ADHESION (ART. L 2122- ALINEA 24)
La ville renouvelle son adhésion à l’association France Station Nautique Méditerranée, moyennant
une cotisation annuelle de 300 €.
Information du Conseil Municipal
Conformément à l’article 53 de la loi n° 87-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, qui définit les conditions de fin de détachement sur les
emplois fonctionnels, il convient de procéder à l’information du Conseil Municipal sur la fin d’un
détachement ci- après :
Il est mis fin au détachement de M. Bruno MARGUIER, détaché sur l’emploi fonctionnel de directeur
général adjoint des services détaché par arrêté municipal n° 2006-1344 du 28 septembre 2006, qui
sera réintégré dans le cadre d’emploi des attachés territoriaux au grade d’attaché principal à compter
du 1er mai 2016.
Le Conseil Municipal prend acte de l’information de cette fin de détachement de M. Bruno
MARGUIER, détaché sur l’emploi fonctionnel de directeur général adjoint.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.
Fait à LA CIOTAT, le
Pour être affiché à la porte de la Mairie,
conformément à l’article L 2121-25 du Code
des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Patrick BORÉ
Le compte rendu intégral des débats rédigés par la sténotypiste est tenu à la disposition des Elus et du
Public au Service Administration Générale.
34

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Transcription

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