RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 juillet 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
GRIEGES
COMPTE - RENDU DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 21 juillet 2016
L'an deux mil seize et le vingt-et-un juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Joëlle
RENOUD, Maire.
Présents : M. CHARDIGNY Jean-Pierre, M. CHARVET Thierry, Mme FRISE Nathalie, M. GOYON René, Mme GREMY Annick, Mme
GUILLET Maryse, Mme HOURLIER Claire, M. LAMPS Arnaud, M. LORIN Christian, M. MARTIN Olivier, Mme MEROT Fabienne, M.
MINGRET Bruno, M. NAVORET Daniel, Mme NUGUET Agnès, Mme SOMMIER Clotilde, Mme THILLET Alexandra
Excusée : M. MOLEY Bernard, Mme VILLARD Marie-Claire
A été élue secrétaire de séance : Mme GREMY Annick
1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 23 JUIN 2016 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le
compte-rendu du Conseil Municipal du 23 juin 2016.
2 – ATTRIBUTION MARCHÉ VOIRIE 2016 :
Cette année, le programme de voirie prévoit d’intervenir sur les voies suivantes :
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Rue du Petit Fayet,
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Route de Foz,
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Rue du Noyeret,
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Chemin des Clavières,
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Route des Parelles,
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Chemin du Luizant,
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Rue de Cormoranche,
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Chemin du terrain de cross.
L’appel d’offre a reçu quatre réponses qui ont été examinées les 27 juin et 11 juillet par la
commission d’appel d’offres.
Le moins-disant est la société EUROVIA Bourgogne.
Les travaux débuteront fin août.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE le
devis de la société EUROVIA Bourgogne pour un montant de 86 619,82 € HT, pour le programme
de voirie 2016.
3 – RENOUVELLEMENT D’ADHÉSION AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT :
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le Fonds de Solidarité Logement (FSL) est
un dispositif géré par le Département permettant l’accès au logement aux personnes défavorisées.
La gestion comptable et financière sont assurées par la CAF. Le financement est assuré par le
Département, la CAF, la MSA, les bailleurs sociaux et les communes, pour lesquelles le coût
s’élève à 0.30 €/ habitant et par an.
En 2015, 267 familles ont été aidées sur notre secteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le
renouvellement de l’adhésion au Fonds de Solidarité Logement, pour un montant de 0.30 € par habitant.
4 – COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE :
4.1 – Convention avec la communauté de communes pour mise en œuvre des TAP :
La commune de Grièges met à disposition pour les Temps d’Activités Périscolaires (TAP)
du personnel (deux ATSEM) et des locaux (école, salle multi-activités, préau, salles de
réunion, stade, terrains de tennis, local jeunes, bibliothèque, city stade et la salle des fêtes).
Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention annuelle.
Pour information, pour l’année scolaire 2016-2017, les TAP auront lieu le vendredi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes
de Pont-de-Veyle pour la mise en œuvre des TAP.
4.2 – Reversement à la communauté de communes du fonds de soutien pour les TAP :
La commune a bénéficié de 8 300.00 € de fonds de soutien pour l’organisation des TAP
pour l’année scolaire 2015/2016. Cette somme doit être reversée à la Communauté de
Communes de Pont de Veyle. Ce reversement s’effectue en 2 fois. Un premier versement
de 2 783.33 € a eu lieu à l’automne. Madame le Maire demande l’autorisation pour verser
le deuxième versement de 5 516.67 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le 2ème versement du fonds de soutien de 5 516,67 € pour les Temps
d’Activités Périscolaires à la Communauté de Communes de Pont-de-Veyle.
4.3 – Comptes-rendus des différents groupes de travail de la communauté de communes :
Les délégués présents dans les différents groupes de travail nouvellement créés pour la
fusion des intercommunalités font un compte-rendu des premières réunions. Globalement,
ce sont des états des lieux de l’existant qui ont été présentés.
5 – QUESTIONS DIVERSES :
a. Voirie :
Le diagnostic amiante a été réalisé sur les voiries prévues dans le programme de réfection 2016 et les
résultats sont négatifs : il n’y a pas de présence d’amiante.
b. Violent orage du 24 juin 2016 :
Madame le Maire remercie l’ensemble des bénévoles pour leurs interventions.
c. Commission Animation :
Mme Agnès NUGUET, adjointe déléguée à l’Animation, informe le Conseil Municipal que pour 2017,
une nouvelle manifestation est en cours d’élaboration : une matinée four à pain.
Le déroulement et la date sont encore à préciser.
d. Agenda :
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Concert de la municipalité du 14 août 2016 : Spectacle cabaret avec Mademoiselle Lise dans le
parc de la mairie ou à la salle polyvalente en cas de mauvais temps.
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L’association Chaud comme la Bresse organisera son prochain festival le samedi 3 septembre
2016 à Grièges.
Séance levée à 22 h 30
A GRIEGES, le 27 juillet 2016
Le Maire, Joëlle RENOUD