Qu`est-ce que le processus politique? Des

Qu’est-ce que le processus politique?
Des solutions citoyennes pour des collectivités saines, viables et un monde meilleur
Introduction
Si vous êtes engagés dans un partenariat collectivité-campus au niveau local, régional, national ou même
international, vous êtes sans doute impliqué dans un des aspects du processus d’élaboration de politiques.
Ce travail est important, mais pas nécessairement facile.
Dans ce contexte, l’un des enjeux importants est de tenter d’améliorer le travail en partenariat afin
d’utiliser et de traduire le savoir généré en politiques bénéficiant à la majorité des citoyens.
La conférence C2UExpo 2015 vous donnera l’occasion unique d’y réfléchir, de même qu’à plusieurs autres
aspects inter-reliés, renforçant, par le fait même, la capacité des partenariats collectivité‐campus à faire
une différence réelle et durable sur le plan politique.
Qu’est-ce que le processus d’élaboration de politiques et pourquoi est-ce important?
Les politiques sont trop souvent perçues comment une entité abstraite, produite par les élites d’une région
en vue de maintenir les privilèges et le statu quo pour certains. Toutefois, lorsque ce processus est axé sur
les besoins des citoyens, il devient un puissant outil de démocratie et de redevabilité; il peut conduire à
des résultats porteurs.
Définition opérationnelle
Commençons par la notion de politique publique qui peut se définir comme suit : « Orientation d’actions
ou d’inactions choisies par les autorités publiques face à un problème ou à un ensemble de problèmes
inter-reliés. »1
Les politiques économiques, sociales et environnementales sont des sous-ensembles de politiques
publiques qui prennent différentes formes au quotidien.
Essentiellement, les politiques publiques ont pour but de défendre les intérêts du public. Elle constitue
l’expression de notre responsabilité collective les uns envers les autres. Elle représente ce que nous
attendons de nos institutions publiques – ce qu’elles doivent faire.
Les politiques peuvent nous aider à créer un monde meilleur.
Ceux d’entre nous qui travaillons en partenariat collectivité-campus souhaitent un monde meilleur,
empreint d’une plus grande justice, et l’amélioration des politiques publiques pourraient nous aider à
atteindre ce but.
Ce monde plus équitable doit être construit à partir de la base, en commençant par des communautés
fortes, saines et viables. Sur ces assises, seront construits de meilleurs pays.
1 Traduction libre de Leslie A. Pal, Beyond Policy Analysis: Public Management in Turbulent Times, 2010
La structure des nations doit reposer sur la démocratie, la justice, la prospérité et la viabilité pour tous.
Ces éléments sont au premier plan lorsque nous produisons, testons, perfectionnons et reproduisons
divers scénarios de politiques: des initiatives, des outils, des modèles, des projets et des programmes
conçus pour répondre à un besoin ou pour contrer une injustice. Habituellement, les changements se
manifestent à petite échelle, puis à plus grande échelle.
Les meilleures politiques sont élaborées dans un contexte partenarial.
Les partenariats collectivité-campus peuvent être de puissants outils d’imputabilité des gouvernements
auprès des citoyens afin d’élaborer et de mettre en œuvre de politiques répondant aux besoins pressants
de la majorité des citoyens. En outre, ils assurent un accès complet et équitable aux occasions qui
permettent à tous les particuliers et à toutes les collectivités d’atteindre leur plein potentiel.
Ces partenariats peuvent également constituer des incubateurs d’idées dynamiques, c’est-à-dire des sites
de recherche et de développement ancrés dans les réalités du terrain qui élaborent, testent et proposent
des solutions novatrices aux défis que nous devons relever quotidiennement sur le plan de l’économie, de
la société et de l’environnement.
Trouver des solutions en partant de la base
Le chômage, l’iniquité, l’itinérance, l’insécurité alimentaire, la pollution, la violence conjugale, la
discrimination, les enjeux de santé vécus par les réfugiés, la perte de la langue et de la culture… La liste
des défis que doivent relever les collectivités semble s’allonger tous les jours.
Nous avons toutefois maintenant des réseaux, des mouvements et, certaines technologies nous
permettant de faciliter l’élaboration et le déploiement des solutions. Voici quelques exemples permettant
d’illustrer la mise sur pied d’innovations par le biais de partenariat collectivité-campus :
 régime de retraite pour les groupes communautaires et de femmes;
 modèle de développement résidentiel et commercial écoresponsable;
 parc écologique proposant un aménagement paysager durable à Peterborough;
 conception d’un programme national de repas pour étudiants;
 programme d’aliments sur ordonnance médicale donnant accès à des fruits et des légumes frais
remboursables dans les marchés publics de Chicago;
 système régional autochtone de souveraineté alimentaire en Colombie-Britannique;
 programmes visant la revitalisation de la langue autochtone et réaffirmant le patrimoine local;
 modification des normes d’accréditation des écoles de médecines et des collèges de pharmacie
américains afin d’inclure l’apprentissage par le service communautaire;
 politiques relatives au salaire de subsistance adoptées par les municipalités, les universités et les
hôpitaux;
 renouvellement d’un réseau de groupes de femmes dédié à la réforme des lois et des politiques
pour contrer la violence à l’égard des femmes tant familiale, qu’au travail, que dans les institutions
comme les prisons et dans tous les espaces publics;





nouvelles méthodes de services conseils qui permettent de mieux aider les réfugiés vivant avec un
trouble de santé mental à Waterloo;
réseau Québécois en économie sociale des collectivités rurales et urbaines;
incubateurs dynamiques et autogérés pour l’entreprise sociale et l’innovation en Amérique du
Nord et en Europe;
technologie et expertise pour divers projets de lutte contre la pauvreté offertes par de grandes
entreprises publiques brésiliennes (par ex., énergie, banques et télécommunications);
politique pancanadienne de lutte contre l’itinérance;
De multiples niveaux, divers enjeux, l’énergie de solutions porteuses et novatrices – les exemples
précédents et plusieurs autres, démontrent le pouvoir des partenariats collectivité-campus afin de générer
des politiques innovantes pour solutionner les problèmes pressants
Modernisation et refinancement des institutions publiques
Nos institutions publiques doivent être modernisées afin de répondre aux besoins d’un monde en pleine
évolution et de mettre en œuvre des politiques novatrices — ainsi que les produits et services qui en
découlent. De plus, des efforts doivent être consentis afin de les rendre disponibles à la majorité des
citoyens (surtout ceux en marge de la société).
Les agences et ministères fédéraux et provinciaux, les municipalités, les universités financées par les fonds
publics et les hôpitaux sont les principaux moteurs de mise en œuvre des politiques et des programmes
destinés à l’ensemble des citoyens.
Les institutions publiques doivent également être refinancées. Le système fiscal et divers autres
instruments doivent être revus afin que les institutions publiques aient les ressources et les capacités
nécessaires pour bien servir l’intérêt public. La gestion financière publique doit être responsable,
transparente et imputable; mais elle doit également reposer sur une compréhension des besoins et sur un
engagement réel des gouvernements.
En effet, les gouvernements sont les seuls acteurs sociaux capables de joindre l’ensemble de la population
dans l’intérêt du public.
Renforcement des capacités de la société civile : imputabilité des gouvernements
Des politiques et des règles doivent être mis en place afin de renforcer la capacité des organismes
communautaires, des organismes de bienfaisance et des mouvements sociaux à demander des comptes
aux gouvernements, non seulement pour la mise sur pied de politiques socialement équitables, mais
également pour leur mise en œuvre.
À cette fin, les gouvernements doivent encourager et permettre aux organismes de la société civile
d’assumer un rôle de défense de droits et d’intérêts. Ceci constitue les fondements d’une démocratie en
santé et d’une citoyenneté engagée. Les gouvernements doivent également consacrer des fonds publics
au financement de base des organismes communautaires et des organismes de bienfaisance afin de créer
un environnement favorable pour la société civile.
De leur côté, les organismes de la société civile doivent renforcer leurs propres politiques, systèmes et
capacités afin de mieux s’impliquer dans des partenariats et de miser sur la recherche fondée sur des
données probantes pour le bien de leurs membres et du public en général.
Harmonisation des politiques institutionnelles des autres bailleurs de fonds
Les priorités stratégiques et les programmes de financement des conseils de recherche doivent être
développés afin de favoriser une approche politique axée sur les citoyens et appuyer la recherche
novatrice menée en partenariat. Au Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) a mis
en place un ensemble de politiques à cet égard. Il est généralement considéré, à juste titre, comme un
chef de file dans ce domaine.
Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherche en sciences naturelles et en
génie (CRSNG) doivent continuer d’élargir et d’approfondir les aspects de transfert et de mobilisation du
savoir afin d’encourager une plus grande collaboration entre les organismes sans but lucratif et les
chercheurs. Les trois conseils de recherche doivent revoir leurs systèmes administratifs et d’octrois afin de
mettre davantage l’emphase sur les collectivités, et de s’assurer ainsi de mieux répondre aux besoins des
organismes communautaires et sans but lucratif. Il est essentiel d’alléger le fardeau auprès de la société
civile.
Les organismes de financement de la recherche doivent s’assurer de permettre aux leaders
communautaires une participation active aux conseils consultatifs, aux comités d’évaluation de
subventions, ainsi qu’aux organismes de politiques publiques liées à la recherche. Certains organismes
ont commencé à s’y pencher, mais il y a encore beaucoup de travail à faire à cet égard.
Relever la barre relative aux politiques et au rendement des établissements postsecondaires
Même si la plupart des universités et des collèges prétendent promouvoir l’engagement communautaire,
très peu d’établissements postsecondaires ont adopté des politiques institutionnelles en termes de
mission, vision, structures, systèmes, procédures ainsi que des budgets, leur permettrait de mieux
collaborer avec les organismes communautaires, les organismes de bienfaisance et les mouvements
sociaux.
Plusieurs outils d’auto-évaluation ont été élaborés aux États-Unis et au Royaume-Uni afin d’aider les
établissements postsecondaires à améliorer leurs politiques, leurs structures et leur rendement en
collaboration avec les collectivités. Aux États-Unis, la Carnegie Classification on Community Engagement
permet aux universités et aux collèges de les orienter afin de s’impliquer activement.2
Au Royaume-Uni, le National Coordinating Centre on Public Engagement a conçu l’outil d’auto-évaluation
EDGE à des fins similaires.3 Nous encourageons les établissements postsecondaires à, non seulement
aspirer à atteindre ces normes d’excellence, mais également à prendre des mesures concrètes afin de les
atteindre.
Partenariats, savoir et avenir meilleur
Les politiques axées sur les citoyens, ancrées dans des partenariats, peuvent nous aider à développer un
avenir prometteur pour les collectivités, les nations et le monde.
Ces partenariats offrent déjà des solutions novatrices qui répondent à des besoins pressants. Il faut
continuer cet important travail.
Dans le contexte politique actuel au Canada, la conférence C2UExpo 2015 peut contribuer à favoriser
l’avancement. Nous vous invitons donc à vous joindre à nous.
2 Carnegie Foundation for the Advancement of Teaching, Community Engagement Elective Classification,
2014 http://classifications.carnegiefoundation.org/descriptions/community_engagement.php.
3 National Coordinating Centre for Public Engagement, outil d’auto-évaluation EDGE, Bristol
http://www.publicengagement.ac.uk/support‐it/self‐assess‐with‐edge‐tool.