Fiche pratique - Communauté d`agglomération Evry Centre Essonne
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Fiche pratique - Communauté d`agglomération Evry Centre Essonne
Fiche pratique iques m o n o c é s é t i v i t c ’a Déchets d Le service public de collecte Les déchèteries Quels déchets peuvent être pris en charge par le service public de collecte ? La CCI et la Chambre des Métiers délivrent aux entreprises de moins de 10 salariés les cartes d’accès obligatoires nécessaires pour déposer leurs déchets dans les déchèteries du SIREDOM. Pour être pris en charge par le service public, les déchets des entreprises doivent être, de par leur nature, leur composition et leur quantité, assimilables aux ordures ménagères. Ils ne doivent présenter aucun risque pour l’homme et l’environnement. Sont notamment exclus tout déchet faisant l’objet d’une collecte ou d’un traitement spécifique. Ils doivent être présentés en conteneurs avec une limite maximale de 5 000 litres par établissement et par semaine. Au-delà, la collecte n’est pas assurée. Les conteneurs doivent être présentés à la collecte, en bordure de trottoir et couvercle fermé, à partir de 19 h la veille du ramassage puis rentrés après le passage du camion de collecte. Pour connaitre les jours de collecte, téléchargez le calendrier de collecte (www.agglo-evry.fr/Les-Missions-de-l-agglomeration/La-gestion-des-dechets) Comment obtenir ou faire réparer mes conteneurs ? Les conteneurs sont mis à disposition par la communauté d’agglomération Évry Centre Essonne qui en assure également la réparation ou le remplacement par suite d’une usure normale. Pour cela, il suffit de contacter les services urbains de l’agglomération au numéro vert : 0 800 97 91 91 ou à l’adresse mail : [email protected] Le dépôt des déchets est facturé (par prélèvement automatique) et un document est remis à chaque dépôt. Pour obtenir cette carte, il suffit de contacter : Pour les inscrits au RCS, la CCI : Géraldine TEIGNY au 01 60 79 91 90 ou [email protected] Pour les inscrits au Répertoire des Métiers, la Chambre des Métiers : Claudine ROUXEL au 01 69 47 54 28 ou [email protected] Pour en savoir plus sur les déchets autorisés, les tarifs et les horaires d’ouverture des déchèteries, consultez le site du Siredom, rubrique « Réseau déchèteries » (www.siredom.com/professionnels). La réglementation en matière de déchets Le site internet de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la région Paris Île-de-France (www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/environnement/dechets) propose : ○ une rubrique « Tout savoir sur les déchets » (cadre réglementaire, documents de suivi, conseils pour la contractualisation…) ○ des fiches pratiques par type de déchets (définition, cadre réglementaire, obligations applicables à ce type de déchets…) Comment trouver un prestataire de collecte et/ou traitement ? Annuaire des prestataires de déchets ○ Annuaire mis en ligne par la CCI (www.essonne.cci.fr/annuaire_dechets) Essonne Il recense les acteurs essonniens, ou en proximité immédiate avec l’Essonne, susceptibles de proposer une prestation de collecte et de traitement des déchets aux entreprises. ○ Annuaire mis en ligne par la CCI Paris Île-de-France (www.annuaire-environnement.cci-paris-idf.fr) Il propose une liste des professionnels du déchet en Îlede-France. Il se présente sous la forme d’un moteur de recherche dans lequel vous précisez la prestation attendue (collecte, traitement...), le type de déchets concerné (papiers, huiles usagées, DEEE…) ainsi que la zone géographique souhaitée. Bourses des déchets (www.bourse-aux-dechets.com ou www.bourse-des-dechets.fr) Ces sites proposent aux entreprises un service de publication d’annonces d’offres et de demandes de déchets et de matériaux afin de faciliter les échanges entre entreprises. Bourse aux dons alimentaires (alimentation.gouv.fr/bourse-aux-dons) Elle permet de faire le lien entre les professionnels de l’agriculture et de l’agroalimentaire (industriels, distributeurs, restaurateurs, etc.) et des associations caritatives ou des CCAS, afin de contribuer à la réduction des gaspillages et d’augmenter l’autonomie des associations qui ont besoin de grandes quantités de denrées alimentaires de qualité. ○ Des exemples d’actions génériques et sectorielles (onglets : Quelles actions mettre en place ? et Les méthodes et exemples spécifiques à votre secteur) Les aides financières et les dispositifs d’accompagnement Les aides de l’ADEME ○ Aides à la décision, diagnostics, études : taux 30 %, assiette maximum de 100 k€ ○ Aides aux investissements prévention : taux 50 % assiette maximum de 10 M€ ○ Chantiers propres : taux 30 % assiette maximum de 50 k€ Contact : Laure MOUTIER : [email protected] Le Plan Régional de Réduction des Déchets en Île-de-France (PREDIF) de la Région IDF ○ Aides apportées dans le cadre de l’Axe 2 « Faciliter le développement des actions de prévention et mobiliser de nouveaux acteurs, dont les acteurs économiques ». Les outils à disposition pour engager une démarche de gestion des déchets Le site de l’ADEME – Rubrique « Domaines d’Intervention – Déchets – Des solutions pour les entreprises » Ce site comprend, notamment, une rubrique « Outils et méthodes » permettant d’accéder : ○ Au guide « Entreprises, comment bien gérer vos déchets » destiné aux entreprises qui veulent construire un plan d’actions pour réduire et mieux valoriser leurs déchets. ○ À un tableur vous permettant de suivre votre production de déchets et les coûts associés. Le site OPTIGEDE (www.optigede.ademe.fr/prevention-dechets-entreprises) Cette boite à outils comprend : ○ Des méthodes et des outils pour construire, suivre et faire évoluer votre plan d’actions de prévention des déchets (onglet Quelles étapes suivre pour agir ?) Contact : Service Prévention et valorisation des déchets (01 53 85 56 38 ou [email protected]) Accompagnement des Chambres consulaires Les conseillers Environnement de la CCI et de la Chambre des Métiers peuvent vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches. Contacts : CCI : Géraldine TEIGNY au 01 60 79 91 90 ou [email protected] CMA : Virginie SIMARD au 01 69 47 58 31 ou [email protected]