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Annexe à la délibération n°
du Conseil du 17 avril 2009
Aménagement et Cadre de Vie
Espace Naturel Métropolitain
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1
Entre les soussignés :
, ci-après dénommée LMCU, dont le siège est
1 rue du Ballon – BP749 – 59034 LILLE CEDEX, agissant poursuites et diligences de
son Vice-Président délégué, dûment habilité, en vertu de la délibération n° du Conseil
de Communauté du 17 avril 2009, à la signature des présentes,
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D’UNE PART
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D’ASCQ, agissant poursuites et diligences de son Président, dûment habilité à la
signature des présentes.
D’AUTRE PART
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Le 21 février 2006, LMCU et l’ASPRMT ont signé une convention, conclue pour une durée de trois
années, renouvelable par tacite reconduction. Cette convention avait pour objet de fixer les
conditions de reprise du site, de cadrer les relations entre les deux signataires et de préciser la
mise à disposition de locaux à l’association dans le cadre des activités liées à ces statuts.
Le présent avenant a pour objet de modifier l’occupation des bâtiments.
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Le présent avenant porte sur la modification de la convention d’occupation des bâtiments, liant
l’ASPRMT à LMCU (convention signée le 21 février 2006, annexée à la délibération n°05C0347 du
1er juillet 2005) en raison du souhait de l’ASPRMT de se dessaisir de l’occupation de quatre
bâtiments.
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L’ASPRMT a souhaité se dessaisir de l’occupation des locaux suivants, qui lui avaient été mis à
disposition afin de faciliter ses missions :
-
Maison de Nortkerque
Maison de Bollezeele
Atelier-menuiserie de Millam
Forge d’Hondschoote.
La reprise de ces quatre bâtiments par LMCU s’accompagne simultanément de leur remise au
syndicat mixte Espace Naturel Lille Métropole, qui assure la gestion et l’animation du site,
conformément à la délibération n°05C0692 du Conseil de Communauté du 16 décembre 2005, et
conformément à ses statuts.
Les charges courantes (électricité, eau, téléphone…) et l’entretien des locaux qui étaient à la
charge de l’ASPRMT, reviennent dès lors au syndicat mixte Espace Naturel Lille Métropole.
2
Fait à Lille, le
(en 4 exemplaires)
Pour Lille Métropole Communauté Urbaine
Pour l’Association de Sauvegarde du Patrimoine
Rural et des Métiers Traditionnels
Le Vice-Président Délégué
Slimane TIR
Le Président
Bruno BONDUELLE
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