Compte Rendu 12-10-09 lo010310

COMMISSION THEMATIQUE DU SCOT
« ESPACES NATURELS ET ENVIRONNEMENT »
12 OCTOBRE 2009
Présidents : Messieurs Cacheux et Castelain
Compte rendu
Les participants
Pour le Syndicat mixte
Elus
Lille Métropole Communauté Urbaine
Monsieur Alain CACHEUX
Monsieur Damien CASTELAIN
Monsieur Olivier DELAVAL
Madame Claudine SARTIAUX
Communauté de communes des Weppes
Monsieur Hubert HUCHETTE
Monsieur Loïc WOLFCARIUS
Communauté de communes de la Haute Deûle
Monsieur Christophe GRAS
Techniciens
Lille Métropole Communauté Urbaine
Madame Emilie BLANCKAERT
Monsieur Sébastien WACHEUX
Madame Claire JOANNY
Compte rendu de la commission Espaces Naturels et Environnement du 12 octobre 2009
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Intervenants
Symoe
Monsieur Bertrand THUILLIER
Adage Environnement
Madame Blandine THIOLLIERE
Madame Marina MORALES
Pour les personnes publiques associées
Chambre d'Agriculture du Nord
Monsieur Hervé PARQUET
CCI Grand Lille
Monsieur Bruno BONDUELLE
Conseil général
Madame Hélène HOFFMANN
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF)
Monsieur Fernand DEMEULENAERE
Direction départementale de l'équipement (DDE)
Monsieur Denis POULET
Partenaires
Conseil de développement de Lille Métropole
Madame Valérie ALEXANDRE
Monsieur Daniel DESPINOY
Agence de Développement et d'Urbanisme
Monsieur Guy CHAUTARD
Madame Brigitte GROENEWALD
Madame Catherine MARTOS
Madame Radostina IVANOVA
Compte rendu de la commission Espaces Naturels et Environnement du 12 octobre 2009
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Monsieur Damien CASTELAIN, Président de la commission, introduit la troisième réunion
de la commission «Espaces Naturels et Environnement» et rappelle l’ordre du jour :
Synthèse de la commission transversale
Etat initial de l’Environnement, thèmes : risques, pollutions et nuisances
Climat et énergie
Débats
Synthèse de la commission transversale
Madame Catherine MARTOS (Agence de développement et d’urbanisme de Lille
Métropole) résume les enjeux partagés, ainsi que les divergences d’approche qui sont
apparues lors de la dernière commission transversale :
Les enjeux partagés concernent, notamment :
- le renforcement de l’attractivité de la métropole : tourisme, rayonnement, culture, économie,
- la lutte contre les disparités sociales et spatiales,
- la valorisation du capital humain (éducation, formation, créativité),
- la nécessité de l’élargissement des réflexions aux territoires voisins : environnement,
transport, etc…
- le renforcement de la cohérence entre développement urbain et desserte des TC,
- le développement des modes alternatifs à la route en matière de transports de fret et
logistique urbaine,
- l’intensification du renouvellement urbain,
- la limite de l’étalement urbain,
- la maîtrise du développement commercial,
- la conciliation entre préservation de l’environnement et développement urbain.
Deux divergences d’approche principales peuvent être mises en avant :
- une première divergence porte sur les infrastructures routières avec une approche qui met
l’accent sur les transports « doux » et collectifs au regard des évolutions environnementales
(crise énergétique, climat…) et une approche qui considère que les besoins en
infrastructures routières sont toujours nécessaires;
- une seconde divergence concerne la ville intense et le péri urbain avec une approche de la
ville intense portée par LMCU qui inquiète les communes péri-urbaines des territoires hors
LMCU.
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Etat initial de l’environnement
Premiers éléments sur les thèmes risques, pollution des sols, qualité de l’air,
bruit et déchets
Monsieur Guy CHAUTARD présente les intervenants : « ADAGE Environnement » cabinet
d’études retenu pour assister l’Agence dans l’élaboration de l’Etat initial de l’environnement
du SCOT, et SYMOE, en charge de l’étude de prospective énergétique à l’échelle de
l’arrondissement.
Madame Blandine THIOLLIERE (Adage Environnement) rappelle tout d’abord que l’Etat
Initial de l’environnement (EIE) ne constitue pas une pièce à part dans le SCOT, mais
s’inscrit au sein d’une démarche intégrée prenant en compte les enjeux d’aménagement.
Elle souligne que tous les enjeux précités de la commission transversale sont étroitement
liés aux thèmes abordés dans le diagnostic environnemental. Au delà de répondre aux
obligations réglementaires, il s’agit d’analyser et intégrer les enjeux environnementaux tout le
long de l’élaboration du SCOT.
Elle prévient que la mission d’analyse de l’EIE en est à ses débuts et s’appuie sur de
nombreux travaux et études qui ont été menés sur le territoire. Cette commission ne sera
pas l’occasion de faire une restitution finale. Au contraire, les participants sont invités à
contribuer et apporter des éléments complémentaires.
Elle explique que chacun des thèmes abordés est mis en perspective par rapport à sa raison
d’être dans le SCOT. Cette approche permet d’ouvrir d’emblée la question en lien avec les
perspectives d’aménagement que les élus se donneront par la suite. Sans vouloir anticiper
sur les orientations du SCOT, les leviers potentiels du SCOT sont présentés pour chaque
thématique.
Puis elle présente les problématiques :
- des risques naturels,
- des risques technologiques,
- des sols pollués,
- de l’air,
- des déchets et,
- du bruit.
(cf. diaporama 4 à 30)
Suite à cette présentation, Monsieur Damien CASTELAIN ouvre un premier temps de
débat.
Au préalable Monsieur Alain CACHEUX, insiste sur la nécessité de faire apparaitre dans le
diagnostic, les actions et démarches déjà mises en place pour faire face aux problèmes
évoqués (gestion des déchets, ruissellement, etc.). Ceci lui semble une étape primordiale,
avant d’évoquer ce qui reste à faire et définir les priorités.
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Synthèse des débats
Les interventions sont rassemblées par thème, en modifiant parfois l’ordre chronologique.
Déchets
Messieurs Hubert HUCHETTE et Christophe GRAS (Délégués du Syndicat Mixte,
respectivement des Communautés de Communes des Weppes et de la Haute Deûle)
proposent de reconsidérer les chiffres concernant le traitement des déchets sur les territoires
hors LMCU. Pour compléter le diagnostic, ils essaieront d’apporter des données
supplémentaires.
Pour Monsieur BONDUELLE (CCI Grand Lille) il faudrait s’inspirer de l’exemple belge en
faisant payer les habitants en fonction du volume et du poids des déchets qu’ils produisent.
A ce sujet Monsieur Damien CASTELAIN rappelle que cette mesure a aujourd’hui pour
effet secondaire l’apport de déchets « belges » dans les déchetteries de LMCU et autres
zones frontalières. Il précise qu’en vue de la loi dite Grenelle 2, des évolutions seront
probablement à prévoir dans le calcul de la redevance « déchets ». Il ajoute que pour LMCU,
il faudrait dans l’avenir multiplier les déchetteries et améliorer la valorisation des
encombrants.
Pour Monsieur POULET (Direction départementale de l’équipement), l’enjeu relatif à la
gestion des déchets semble bien respecté.
Pollution et érosion des sols
Monsieur Hervé PARQUET (Chambre d’Agriculture) demande si des points noirs de
pollution agricole et d’érosion des sols agricoles ont été repérés. Il ajoute qu’en termes
d’érosion, quelques zones ont été localisées par la Chambre, mais le problème ne devrait
pas apparaitre comme généralisé à l’ensemble du territoire.
Madame Blandine THIOLLIERE précise que sur ces deux sujets, qualité des sols et
érosion, les données collectées à ce jour ne permettent pas de faire des conclusions ou
d’identifier des espaces à enjeux. Néanmoins, si des informations existent, elles seront
reprises dans le diagnostic.
Ressource en eau, ruissellement et risque inondation
Monsieur BONDUELLE évoque l’exemple de la Belgique où les permis de construire pour
les maisons individuelles sont octroyés, sous condition d’installation de citernes de
récupération des eaux de pluie.
A ce sujet, Monsieur Sébastien WACHEUX (LMCU) fait remarquer qu’une délibération de
la commune d’Erquinghem Lys, associant les permis de construire à une obligation de
récupération des eaux de pluie, a été annulée par la préfecture.
Monsieur Denis POULET confirme que la loi française actuelle ne permet pas une telle
obligation.
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Monsieur Damien CASTELAIN rappelle la mesure incitative mise en place dans le cadre
d’une convention entre LMCU et l’Agence de l’eau Artois Picardie. A chaque mise aux
normes du système d’assainissement, une aide financière est attribuée pour l’installation de
cuve de récupération des eaux de pluie. Il rappelle que même si la récupération des eaux de
pluie n’est pas encore rendue obligatoire pour les nouvelles habitations, le PLU
communautaire impose un débit de fuite maximal à la parcelle (2 litres par hectare et par
seconde). Cette mesure vise aussi à limiter le risque d’inondation.
Monsieur Denis POULET ajoute que, même si un grand nombre de bassins versants sont
sensibles au risque d’inondation par ruissellement, il n’est pas question de mettre fin au
développement urbain. Un regard plus fin devrait y être porté, notamment en travaillant sur
un « urbanisme de risques ». De plus, le SCOT, lui parait être le moyen adapté pour
homogénéiser les mesures des différents PLU. Les collectivités ont déjà fait des progrès
considérables par rapport à la prise en compte de ces questions et cela doit être valorisé.
En milieu agricole, la question de l’érosion due au ruissellement se poserait de façon
ponctuelle.
Bruit - Risques technologiques
Concernant les nuisances sonores de l’aéroport de Lesquin, Monsieur Bruno
BONDUELLE, s’étonne que depuis 50 ans aucune mesure n’ait visé la limitation du
développement urbain dans les communes proches de l’axe de décollage/atterrissage. Pour
lui, les permis de construire ne devraient pas être autorisés dans cette zone susceptible
d’avoir des nuisances sonores.
La question de la prise en compte du bruit est essentielle selon Monsieur POULET. Pour
réagir à la remarque de Monsieur BONDUELLE, il rappelle que le Plan d’Exposition au Bruit
de l’Aéroport, révisé en 2009, a justement pour objectif de limiter les extensions urbaines et
de protéger les zones impactées. Quant aux risques technologiques, il estime que le
territoire est peu concerné et le SCOT ne sera pas impacté à ce niveau.
Madame Valérie ALEXANDRE (Conseil de développement de LMCU), propose de
privilégier le développement économique dans les zones de bruit. En revanche dans les
zones proches des cours d’eau, comme le Val de Marque, il faudrait éviter les constructions,
et même d’autres aménagements, comme les espaces sportifs. En effet, leur présence et
entretien peuvent être à l’origine de pollutions des milieux. De façon plus générale, ils
peuvent perturber le fonctionnement des corridors biologiques.
Elle pense qu’une bonne gestion des risques a aussi son importance en termes d’image et
d’attractivité du territoire. Par ailleurs, l’information des habitants concernés ne lui paraît pas
suffisante actuellement.
Autres éléments du débat
Monsieur Bruno BONDUELLE souligne la dramatique insuffisance d’espaces boisés dans
la métropole. Selon lui, le prochain SCOT devra se pencher sur la question des forêts
urbaines, qui lui parait plus importante encore que celle des espaces verts urbains. Il
rappelle que la présence de forêts est aussi un facteur d’attractivité considérable et
représente un puits de carbone potentiel supplémentaire. Cette insuffisance lui semble
d’autant plus forte que les densités de population sont importantes.
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Par ailleurs, il estime que, pour régler certains problèmes, le territoire actuel de
l’arrondissement de Lille est trop restreint.
Pour Monsieur BONDUELLE les restrictions d’usage des sols dans LMCU qui ont limité le
développement des maisons individuelles, n’ont fait que reporter le phénomène de
périurbanisation plus loin dans les Flandres et aggraver les problèmes de circulation
automobile vers la Métropole.
Au vue des SCOT environnants déjà approuvés et de leurs orientations en matière d’habitat
et de zones d’activités, il faudrait donc porter un regard au-delà des limites du SCOT de Lille.
Climat et énergie
La commission se poursuit avec l’intervention de Monsieur Bertrand THUILLIER (Cabinet
d’études Symoe) en charge du Bilan Carbone et de l’étude de prospective énergétique.
Il dresse le bilan des émissions de gaz à effet de serre dans l’arrondissement de Lille.
Ensuite, il explique le travail en cours, qui vise à étudier les consommations et besoins
énergétiques dans une démarche prospective et à analyser les potentialités en matière
d’énergies renouvelables. Certains leviers du SCOT sont également abordés.
(cf. diaporama 31 à 51).
Synthèse des débats
Monsieur Loïc WOLFCARIUS (Délégué du Syndicat mixte Communauté de Communes
des Weppes) réagit au constat en soulignant que beaucoup d’efforts restent à faire pour
atteindre les objectifs européens et nationaux, notamment en matière de déplacement. Il
s’étonne de la faible présence d’élus, qui doivent être les premiers sensibilisés à cette
question. Dans un souci de transversalité, les participants à la commission « Mobilité
et réseaux», doivent aussi disposer des éléments présentés.
Madame Catherine MARTOS, précise que l’ensemble des compte-rendus de toutes les
réunions sera envoyé à tous les participants aux commissions. De plus, un site internet
dédié au SCOT de Lille Métropole sera opérationnel prochainement et présentera l’ensemble
des travaux. Pour conforter l’approche intégrée souhaitée, une synthèse globale sera faite
au prochain Conseil syndical du mois de décembre.
Monsieur BONDUELLE juge que par rapport aux transports en commun, la localisation des
activités tertiaires dans les projets phares de LMCU a été négligée. Il cite les exemples de la
Haute Borne, d’Eurasanté et d’Euratechnologies. Le potentiel du Grand Boulevard à
proximité des stations de tramway, lui semble aussi sous-exploité. Il estime qu’il faudrait
refuser les permis de construire de bureaux, lorsque ceux-ci ne sont pas desservis par les
transports en commun.
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Monsieur CACHEUX précise que sur les trois projets précités, d’autres critères ont aussi été
déterminants pour le choix de leur localisation (le Campus universitaire pour la Haute Borne,
le CHRU pour Eurasanté). Des projets d’extension de la ligne de métro 1 sont aussi à
l’étude. Par ailleurs, Euralille et l’Union sont très bien desservis en transports en commun.
Madame Valérie ALEXANDRE, réagit par rapport à la problématique des déplacements
concernant le site de la Haute Borne. Son travail au sein d’une entreprise de 1 500 salariés
sur un PDE1, lui a permis de constater que compte tenu du lieu de résidence d’une grande
majorité des salariés (Nord-est de l’agglomération), la durée du trajet en métro était jugée
comme inacceptable. Le déplacement domicile-travail en voiture étant privilégié par une
grande partie des salariées femmes, afin de répondre à d’autres préoccupations du quotidien
(crèches, écoles, courses, etc.). La distance entre les bureaux et les stations de TC, n’est
donc pas un critère suffisant pour expliquer le comportement des salariés.
Monsieur BONDUELLE estime qu’un des avantages de l’habitat individuel est la possibilité
d’exploiter l’énergie solaire, notamment photovoltaïque.
Monsieur POULET, souhaite mettre en avant les incidences sociales et économiques de la
question énergétique. La hausse de ce type de dépenses se ressentira dans le budget des
ménages et logiquement dans leurs dépenses locales. Des pertes de compétitivité du
territoire seront donc aussi à prévoir.
Il conclut sur le lien, qui lui paraît évident, entre densité des logements et valorisation des
transports en commun.
Les présidents, Messieurs CACHEUX et CASTELAIN, concluent la séance en rappelant
que la date de la quatrième et dernière réunion de la commission sera fixée prochainement.
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Plan de déplacement des entreprises
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