Synthèse du Conseil municipal de la ville de Lormont

Lormont, le 2 juillet 2015
Communiqué de presse
2 juillet 2015
CONTACT PRESSE :
Aurélie Husson
Synthèse du Conseil municipal
de la ville de Lormont
T. : 05 56 33 00 97
M. : 07 87 81 59 48
Finances
Fonds départemental de l'aide à l'équipement des communes
[email protected]
Les Maires du Canton ont procédé à la répartition du Fonds d'aide à l’Équipement
des Communes, attribué par le Conseil Départemental , entre les 5 communes du
nouveau canton.
L'enveloppe globale accordée par le Département au canton s'élève à 170 966€, et
la part allouée à Lormont à 66 029€.
Mairie de Lormont
1 rue André Dupin
33305 Lormont cedex
Retrouvez tous les communiqués
de presse de la Ville de Lormont
sur www.ville-lormont.fr/presse
Dans le cadre du FDAEC 2015, Lormont sollicitera une aide aux travaux sur le
patrimoine communal suivants :
- Travaux d'éclairage public rues Ormaie et Châtaigneraie : 44 692,30€ HT
- Aménagement du préau de l'Ecole du Grand Tressan : 40 000€ HT
Soit un total de travaux subventionnables financés à 77,96 % par le FDAEC et à
22,04 % par la Ville.
Renouvellement urbain
Convention ANRU Génicart – Avenant de clôture
La Ville est engagée depuis 2006 dans une opération de renouvellement urbain
de grande ampleur sur le quartier de Génicart dont les grands principes ont été
arrêtés par la convention pluriannuelle signée par l'Agence Nationale de
Rénovation Urbaines et les principaux partenaires (bailleurs sociaux, Bordeaux
Métropole, CDC, etc...)
Rappel du projet Génicart :
–
Coût : 297 millions d'euros
–
997 logements démolis
–
1 162 logements neufs à construire sur le site – dont près de 700 déjà réalisés
–
2 000 logements réhabilités
–
2,8 hectares d'espaces publics réaménagés au cœur du quartier
–
Un site de 15 hectares, ancienne friche industrielle, entièrement recomposé
(La Ramade)
–
Une offre d'équipement repensée avec des équipements d'excellence
–
Principaux financeurs : ANRU, Etat, Europe, Caisse des Dépôts et
Consignations, bailleurs sociaux, Ville de Lormont, Bordeaux Métropole, Conseil
départemental de Gironde, Conseil régional d'Aquitaine
L'avenant de clôture permettra :
–
d'inscrire les modalités financières et calendaires d'achèvement des
opérations engagées avec 2 dates clés :
31 décembre 2015 - date limite pour justifier de 15 % d'avancement financier ou de
commercialisation pour les opérations en accession
31 décembre 2017 – date limite d'achèvement des opérations
–
d'entériner la réaffectation par l'ANRU d'environ 33 % des économies
constatées soit environ 617 000€ sur des opérations telles que l'aménagement des
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débouchés de la rue Dunant sous MAO Ville et l'aménagement des espaces
extérieurs liés au projet de reconstruction du Bois fleuri sous MAO Aquitanis.
Logement Marie Curie
Occupation, redavance et réglement
Chaque année, certains services de la Ville, d'autres institutions et quelques
associations accueillent des personnes, dans le cadre de projets divers (activités
sportives ou culturelles, accueil d'artistes et/ou d'auteurs en résidence, accueil de
stagiaires ou de volontaires, etc.).
Le logement Marie Curie peut devenir un lieu d'accueil et d'hébergement qui
puisse répondre aux différentes demandes et loger jusqu'à 8 personnes. Il
doit donc permettre de favoriser la venue de publics extérieurs de passage sur
notre commune et les villes voisines. Il doit également permettre d'occuper un
espace libre sans perte financière. L'investissement et le coût des dépenses lié à
l'occupation du logement Marie Curie doit être compensé par le prix des nuitées et
la suppression des frais d'hôtellerie dans les contrats liant la Ville aux prestataires.
Les demandes actuelles incitent à répondre en priorité à des demandes de séjours
courts allant jusqu'à 2 semaines. Cela n'exclut pas les projets nécessitant des
séjours plus long notamment pendant la période estivale.
Le pôle Citoyenneté sera en charge de la gestion administrative.
Conditions et règlement :
Pour chaque utilisation, une convention sera signée entre l'occupant et la Ville. Le
versement d'une caution de 250 € sera demandée.
Tarifs de location :
- 40€/nuit
- 150€/semaine
- 600€/mois
Ces redevances peuvent être modulables en fonction des actions prévues par les
occupants. Par exemple, la mise à disposition à titre grâcieux peut être envisagée
s'il existe une contrepartie jugée satisfaisante par la Ville.
Politique de la Ville
Contrat de ville métropolitain
Le contrat de ville, institué par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la
ville et la cohésion urbaine, constitue le nouveau cadre unique d'actions de la
politique de la ville à partir de 2015, pour une durée de 6 ans. Il supprime ainsi
les anciens dispositifs d'actions tels que le CUCS qui a cessé en décembre 2014. Il
a pour objectif de reconnecter le volet social et le volet urbain des politiques
territoriales.
La nouveauté est son élaboration et son pilotage intercommunal avec le
transfert de la compétence Politique de la ville à Bordeaux Métropole. Il sera
organisé autour de trois piliers : la cohésion sociale, le renouvellement urbain et
cadre de vie, et le développement économique et emploi. Trois thèmes
transversaux s'y ajoutent : jeunesse/égalité entre femmes et homme et lutte
contre les discriminations. L’État réagit aux événements de janvier 2015 en y
intégrant un 4e pilier : les valeurs de la République et la citoyenneté.
Pour rappel : 3 quartiers prioritaires redéfinis à Lormont sur le seul critère des
ménages à faibles revenus à savoir Carriet, Alpilles-Vincennes Bois fleurie t
Génicart Est.
Face à la Métropolisation, un portage intercommunal permet d'affiner
durablement une politique de cohésion sociale à l'échelle de l'agglomération,
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favorisant la solidarité des territoires dans un contexte de crise qui aggrave le
risque de décrochage auquel les territoires les plus fragiles sont exposés.
Au-delà de l'enjeu du maintien, voire du retour des quartiers prioritaires dans la
dynamique métropolitaine, il s'agira notamment de consacrer aux quartiers les
moyens nécessaires au fonctionnement des structures associatives qui y
développent leurs actions et donner aux services publics les outils utiles à
leurs missions.
Ce contrat sera décliné localement par une convention territoriale et soumise au
Conseil Municipal en automne 2015.
Politique de la Ville
Associations : actions sur les quartiers
Plusieurs opérateurs, œuvrant dans le cadre de la Politique de la Ville, ont sollicité
des subventions auprès de la commune qui viennent compléter les plans de
financements de ces actions proposées par l'appel à projets de l’État (ACSE).
Compte-tenu de la décision municipale de ne pas augmenter les subventions aux
associations, il est proposé de maintenir les montants accordés en 2014 soit un
montant total de 21 946€.
Les actions concernées :
- Permanences d'information et d'orientation juridiques à la MJD Hauts de Garonne
- Plateforme de lutte contre l'illettrisme
- Médiation culturelle
- Art d'agir / PROCCREA
- 3 C (En route pour travailler)
- Accès à l'emploi et lutte contre les discriminations
- Prix littéraire à Lormont
- Médiation juridique
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
Opérations de Restaurations Immobilières (ORI)
Préfinancement des subventions
En mai 2013, la Ville a signé pour 5 ans une convention partenariale d'Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat.
Ses objectifs : faciliter le traitement des situations d'habitat indigne, améliorer l'offre
résidentielle, diversifier l'offre de logement par la valorisation d'un habitat privé de
qualité, résorber durablement les situations de « mal logement »
Constats :
- Au cours de la première année d'animation, la Ville et l'opérateur Incité ont
constaté qu'une proportion non négligeable de propriétaires sollicitant le dispositif
se trouvait dans l'incapacité de faire aboutir leur projet d'amélioration de l'habitat,
malgré des subventions importantes. En effet, ils sont confrontés à une épargne
insuffisante pour leur permettre d'avancer les aides.
- beaucoup d'artisans ne souhaitent plus travailler sur ce type de dispositif comptetenu des délais de paiement (de 3 à 9 mois après la livraison du chantier) et des
difficultés de trésorerie que cela génère dans leur activité.
- pour les dossiers de propriétaires occupants des logements insalubres, l'absence
d'avance de fonds compromet la sollicitation d'une mission complète de maîtrise
d'oeuvre auprès d'un architecte pourtant indispensable dans ces situations
complexes.
Solutions :
Afin de remédier à ces constats, un dispositif de préfinancement des
subventions apparaît comme un outil complémentaire nécessaire pour faciliter
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l'accès des aides aux propriétaires les plus fragiles.
Ce dispositif, prévu dans la convention, est mis en place entre la Ville, le Crédit
Municipal de Bordeaux et InCité. Il permet de faciliter le financement des travaux.
Il s'adressera aux propriétaires ne pouvant pas faire l'avance des subventions.
Le montant total des subventions à percevoir est estimé à près de 1,6 millions
d'euros et le fonds de roulement est estimé à 528 000€.
Le coût maximum des frais financiers est de 45 765€ sur 3 ans, soit 15 255€/an.
Marchés publics – groupement de commandes
Equipements informatiques des écoles
En application de l'article 8 du Code des Marchés Publics, le groupement de
commandes regroupant les villes de Bassens, Bordeaux, Bruges, Cenon, Le
Bouscat et Lormont, a lancé une consultation et a attribué les lots correspondants
aux besoins en matière d'équipements numériques pour chaque collectivité
avec une limite de dépense annuelle globale d'un million d'euros.
Pour Lormont, l'attributaire proposé par la Commission d'appel d'offres du
groupement est la Société QUADRIA (31850 Montrabe).
Par ailleurs, le REP+ Montaigne bénéficiera de subventions de l’État suite à un
appel à projets pour lequel il a été lauréat. Ces subventions permettront d'équiper
les écoles du réseau à partir de la rentrée scolaire 2015/2016.
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