Cherbourg-Octeville

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG
CONSEIL de COMMUNAUTE
Délibération n°2010/266
Séance du 17 décembre 2010
Cherbourg-Octeville – Aliénation d'un immeuble situé 16 passage Digard
MM.,
Dans le cadre de la réhabilitation du quartier central, la CUC avait acquis de M. HINARD,
par acte du 29 mai 1980, un immeuble d’habitation, situé 16 passage DIGARD à
Cherbourg-Octeville, cadastré en section AZ n° 319 pour une contenance de 29 m². Cet
immeuble, qui avait été mis à la disposition de la ville de Cherbourg-Octeville en qualité de local
syndical, est à présent libre de toute occupation. Il est constitué d'un rez-de-chaussée surélevé
de 3 étages, soit une pièce à chaque étage. Il n'a fait l’objet d’aucune réhabilitation et offre une
superficie développée de 110 m².
La CUC n'ayant pas vocation à conserver cet immeuble dans son patrimoine, son aliénation
peut être envisagée. Compte tenu de l'avis de France Domaine et de l'estimation effectuée par
Maître MOTIN, notaire, il est proposé de mettre en vente ce bien au prix de 75 000 € net
vendeur.
Préalablement, selon l’article L.2241-1 du CGCT, le conseil de communauté doit délibérer
sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles.
En conséquence, après avis favorable du bureau, le conseil est invité :
z
à dire que la vente de l'immeuble sis 16 passage Digard à Cherbourg-Octeville aura lieu à
l'amiable, le prix proposé étant de 75 000 € net vendeur, les frais, droits de timbre et
d'enregistrement, frais d’inscription éventuels du privilège de vendeur en cas de paiement à
terme, honoraires du notaire, étant à la charge de l'acquéreur ;
z
à confier à Maître MOTIN, notaire à Cherbourg Octeville, un mandat exclusif pour la vente
de l'immeuble sur la base de 75 000 € . Le présent mandat est consenti et accepté en
exclusivité pour une durée irrévocable de six mois à compter de la notification de la
présente délibération. A l'issue de cette période initiale, il sera prorogé pour une durée de
trois mois au terme de laquelle il prendra fin automatiquement, sans aucune formalité ;
z
à autoriser le Président à intervenir à la signature de l'acte de vente ;
z
à dire que la recette sera inscrite au budget principal compte 024 824 474L LDC n°13236.
Après avoir pris connaissance de l'avis favorable de la 2
délibéré, le conseil adopte.
ème
commission et après en avoir
le Président,
Bernard CAZENEUVE
PJ : 1
Conseil de communauté
Séance du 17 décembre 2010
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MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date
du 3 juin 1885
Nombre de conseillers en exercice.............................
Nombre de conseillers présents à la séance................
Date de l'avis de la convocation, de son affichage et
de la mention qui en a été faite au registre...................
Date de l'affichage du procès-verbal.............................
50
39
10 décembre 2010
24 décembre 2010
CERTIFIE EXACT
Le Président,
Bernard CAZENEUVE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE
de CHERBOURG.
L'an deux mil dix, le dix-sept décembre, le conseil de communauté urbaine de
Cherbourg s'est réuni en l'hôtel de la Communauté Urbaine, salle du Conseil, en séance
plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi.
ETAIENT PRESENTS : M. CAZENEUVE, Président - M. ROUXEL - Mme LECRES - MM.
CAUVIN - LEBOURGEOIS - Mme DUPONT-MORRAL - M. LEPELLETIER - Mme LEJUEZ MM. LAGARDE - CHENINA - CIVILISE - ARRIVE (arrivé à 16h20) - BERNARD - LE MIEUX LEMARCHAND - MAGHE, Vice-Président(e)s - MM. BIGOT - CATHERINE - CORBIN DOUILLOT - DUPONT Y. - EUGENE - Mme GOSSELIN (arrivée à 16h10) - MM.
GOUREMAN - HARANT - Mme HELIE (départ à 18h13) - M. HUBERT - MM. LELOY LERECULEY (arrivé 16h26) - Mmes LERENARD - LOISEL - MM. MAGALHAES - NOLLEAU Mme PICOT - MM. PINEL - ROUSSEL - ROUXEL J.P. - Mmes THEVENY - VAYER,
conseillers communautaires.
ABSENTS EXCUSES : Mme GESNOUIN (mandataire : M. HARANT) - Mme GODEFROY Mme GODIN (mandataire : Mme GOSSELIN) - Mme HARDY (mandataire : Mme PICOT) Mme HERY (mandataire : M. DOUILLOT) - Mme JOZEAU-MARIGNE (mandataire : M.
CIVILISE) - Mme LETOURNEUR (mandataire : M. GOUREMAN)- M. LEVALLOIS - M.
LOUISET (mandataire : Mme LERENARD) - M. POUTAS (mandataire : M. CHENINA) - M.
VIGNET (mandataire : Mme VAYER) -
La séance est publique, M. ROUSSEL est secrétaire de séance.