au conseil municipal

MAIRIE DE THEILLAY
(Loir-et-Cher)
AU CONSEIL MUNICIPAL
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Le Conseil Municipal s’est réuni le Jeudi 21 Juillet 2016, à 18 heures 30, sous la
présidence de Monsieur Gérard CHOPIN, Maire.
Le Conseil Municipal a observé une minute de silence afin de rendre hommage aux
victimes de l’attentat de Nice.
Le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 02 Juin 2016 a été approuvé à
l’unanimité.
Les questions suivantes étaient inscrites à l’ordre du jour :
RUE DES RANCHERIES
L’aménagement de la rue des Rancheries se termine ; les travaux d’enrobés seront
réalisés le mercredi 27 Juillet 2016. Une convention doit être signée avec le Conseil
Départemental concernant la maîtrise d’ouvrage unique.
Un plateau ralentisseur sera installé.
L’inauguration est prévue en automne.
CREMATORIUM
Les travaux avancent, l’isolation ainsi que l’électricité sont terminés.
Les héritiers de Monsieur BROSSAMAIN ont donné leur accord pour utiliser la bande
de terrain afin de permettre la création d’une voie pour la Société EURL NICOLAS
PAYSAGE. Monsieur le Maire a rendez-vous le 23 Juillet pour voir les détails.
DECHETTERIE
Pendant la fermeture de la déchetterie courant Septembre, des bennes seront mises à
disposition à la zone artisanale « la terre des Mille Bœufs ».
PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité que l’emplacement réservé n° 1 (concernant
la suppression des passages à niveau 134 et 135) soit conservé en l’état.
Le début de l’enquête publique serait programmé pour fin septembre 2016.
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INONDATIONS
La Communauté de Communes de la Sologne des Rivières ainsi que la Commune de
SALBRIS remercient le Maire, les services technique, administratif et la population lors des
inondations pour les élans de solidarité et de générosité.
Un courrier de remerciements d’une administrée est lu pour l’aide, le soutien et le
dévouement des employés municipaux.
Des dons aux Communes sinistrées sont octroyés comme suit :
- 1500 € à SALBRIS
- 750 € à SELLES-SAINT-DENIS
- 750 € à LA FERTE-IMBAULT
Un relevé des dégâts des routes et chemins a été réalisé suite aux intempéries de fin
Mai 2016.
Un courrier de la Préfecture nous fait part des simplifications d’intervention sur les
cours d’eau et le curage des fossés.
Suite à la gêne occasionnée, Orange a répondu favorablement à la demande des clients
mobiles pour un geste commercial.
AFFAIRES SCOLAIRES
Madame HERNANDEZ lit le compte-rendu du Conseil d’Ecole en date du 24 Juin
2016.
Les Petites et Moyennes Section remercient la Municipalité pour la subvention
concernant la classe découverte d’Alméria à SALBRIS.
Madame FOSSE fait part de la fin du service civique accordé à l’USEP. Des résultats
de l’étude et des recommandations pour le développement durable ont été soumis en
commission.
Monsieur LEPINARD, Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription de
ROMORANTIN nous informe de sa mutation à BLOIS.
En Septembre, le départ officiel en retraite de Monsieur ASSELOOS sera fêté.
A la rentrée scolaire, il n’y aura pas de changement pour le ramassage scolaire.
RESTAURANT SCOLAIRE
Un nouveau permis à point a été adopté par le Conseil Municipal, à savoir :
- 5 points perdus : exclusion d’une semaine
- 5 points perdus pour la deuxième fois : exclusion d’une semaine
- 5 points perdus pour la troisième fois : exclusion définitive de la cantine.
PERSONNEL
La Municipalité recherche une personne au service technique ayant le permis
D (transport en commun) pour effectuer ponctuellement le ramassage scolaire.
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DEVIS
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Couverture bâtiments Presbytère : 19.299,20 Euros TTC
Réfection salle ancienne mairie : 5.099,15 Euros TTC
Réfection berge Rouaire (Assurance) : 2.861,40 Euros TTC
Ecoulement Chemin Vert
: 430,80 Euros TTC
Raccordement parcelle rte de Rère : 810,00 Euros TTC
Réfection passerelle PONCEAU : 6.354,00 Euros TTC
Réparation enrouleur stade
: 1.520,82 Euros TTC
Dalle pour toboggan
: 2.127,00 Euros TTC
QUESTIONS DIVERSES
GARDIENNAGE DE L’EGLISE
Une indemnité de 119,55 Euros sera versée au prêtre ne résidant pas dans la Commune
et visitant l’église.
BATIMENTS COMMUNAUX ET TRAVAUX
Une visite des bâtiments communaux a été effectuée le 04 Juin 2016 et des devis vont
être demandés.
Les plafonds des classes des Tilleuls ont été posés.
Les trottoirs rue des Copeaux et rue des Robins sont à l’étude.
Le busage des fossés route des Morandries et Chemin du Cerceau a été excuté comme
prévu.
PROJET FOOT
Une réunion technique avec le Club et la Commission des Sports sera programmée
après les congés pour définir exactement leurs besoins.
EXONERATION TAXE D’HABITATIOIN
Le Conseil Municipal refuse l’exonération de taxe d’habitation pour les chambres
d’hôtes.
SIDELC
La Commune a été retenue pour recevoir une borne de charge concernant les véhicules
électriques. Le Conseil Municipal sursoit à cette question, elle sera débattue lors d’une
prochaine réunion.
POUR INFORMATION
VIDEO PROTECTION
Des caméras ont été installées dans le centre du Bourg.
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AFFAIRE ZITO
Le jugement a été rendu et le permis de construire tacite a été validé. Une indemnité de
1000 Euros a été versée à la partie adversaire.
POLT
Nous attendons toujours l’arrêté ministériel pour le projet de la Ligne Paris Orléans
Limoges Toulouse (POLT).
SIGNATURE ET FACTURATION ELECTRONIQUES
Avant la fin de l’année, les Collectivités seront soumis à l’obligation d’émission et de
réception de factures électroniques.
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
Un nouveau bureau a été voté à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers :
- Président : Julien DUFRAINE
- Secrétaire : Pauline POIROT
- Trésorier : Marc AKNINE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES RIVIERES
Le compte rendu de la réunion du 23 Juin 2016 est lu par Monsieur LELAIT.
Des nouveaux statuts ont été adoptés en Conseil Communautaire avec des
compétences obligatoires et optionnelles suite à la loi NOTRe du 07 août 2015.
La Commune va adhérer au groupement de commandes d’acquisition et de gestion des
installations d’éclairage public.
CHEMINS SANS ISSUE
Monsieur LELAIT nous informe que nous attendons des réponses de quelques
propriétaires pour la vente des chemins sans issue.
BALAYAGE PARKING DU FOYER RURAL
Le Conseil Municipal donne son accord pour balayer le parking du Foyer Rural 6 fois
par an, soit 100 Euros H.T. le passage.
DEGATS
Les sanitaires à l’Etang de la Frégeolière ont été détériorés.
Une porte au Centre de Loisirs a été cassée.
Des incivilités ont été constatées au cimetière.
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ACHAT
Un réfrigérateur a été acheté pour le Foyer Rural. Coût : 300 Euros.
VISITE DES ROUTES COMMUNALES
Une visite a eu lieu le Mardi 19 Juillet 2016 pour recenser les travaux à faire en
urgence. Une demande de devis va être faite.
Le Conseil Départemental, suite à notre courrier de fin Décembre 2015, a décidé de
revêtir les pointes d’îlots sur la RD 41 par de la peinture réfléchissante.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 35.
Le Maire,
Gérard CHOPIN
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