Convention de prêt - circonscription Béziers Sud
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Convention de prêt - circonscription Béziers Sud
Convention de prêt d'un Appareil Photo Numérique (APN3) Entre C.A.T.I.E. 34, représentée par le CTICE, partie ci-après dénommée le prêteur, d’une part et l’école dont les coordonnées figurent à l'article 3, partie ci-après dénommée l’emprunteur, il a été convenu ce qui suit : Article 1 : Objet du prêt. Le prêteur s’engage à mettre à la disposition de l’emprunteur, les matériels dont la liste détaillée figure au dos de ce document. Article 2 : Durée du prêt. L’ensemble est mis à disposition de l’emprunteur à compter du jusqu’au Article 3 : Implantation du matériel. Le matériel est mis à la disposition des écoles du département de l’Hérault. Le matériel sera utilisé par : Ecole Nom et prénom de l’enseignant Classe Article 4: Conditions d’utilisation Selon les statuts de CATIE, le matériel est mis à la disposition d’une école par le CTICE, membre de droit. Article 5 : État du matériel. L’emprunteur s’engage à veiller à ce que le matériel soit rangé en lieu sûr et à en prendre soin lors de son utilisation. Article 6 : Vol du matériel. En cas de vol, l’emprunteur fera une déclaration de vol auprès de l’autorité compétente, il adressera cette déclaration à CATIE34. Fait à Pour le prêteur, nom du CTICE le Pour l’emprunteur, signature précédée de la mention « Lu et approuvé » et cachet de l’école Bruno DAVID Conseiller pédagogique chargé du numérique Circonscription 1er degré Béziers SUD CATIE34 – Appareil Photo Numérique 3 – Convention de prêt – version 20160919 – page 1 Composition du matériel Appareil Photo Numérique 3 : Matériels Remarques □ 1 Appareil Photo Numérique marque : HP modèle : Photosmart E327 numéro de série : CN63H2408S accessoires : □ 1 carte SD 512 Mo Integral □ 1 mini sac de transport avec bandoulière Lowepro □ 1 liste du matériel (ce document) □ 1 convention de prêt en deux exemplaires □ 1 charte d'utilisation élèves □ 1 charte d'utilisation adulte (enseignants, personnel municipal, etc) CATIE34 – Appareil Photo Numérique 3 – Convention de prêt – version 20160919 – page 2