Comité des services communautaires et de protection

Comité des services communautaires et de protection
Ordre du jour 13
Le jeudi 21 avril 2016
9 h 30
Salle Champlain - 110, avenue Laurier Ouest
Marc Desjardins, Coordonnateur de comité permanent
613-580-2424 ext. 28821
[email protected]
Membres du comité :
Présidente : Conseillère D. Deans
Vice-président: Conseiller R. Brockington
Conseillers : R. Chiarelli, G. Darouze, K. Egli, M. Fleury, J. Mitic, T. Nussbaum,
S. Qadri, M. Qaqish
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour toute
question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à l’avance en
téléphonant au service d’information du comité visé.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur
demande.
DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT
ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX
Procès verbal 11 - le 21 mars 2016 et Procès verbal 12 - le 7 avril 2016
COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION
ORDRE DU JOUR 13
LE JEUDI 21 AVRIL 2016
BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL
SERVICES DU GREFFIER MUNICIPAL ET CHEF DU CONTENTIEUX
1.
RAPPORT DE SITUATION - DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET
MOTIONS DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE
PROTECTION POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 14 AVRIL 2016
ACS2016-CMR-CCB-0031
À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
Que le Comité des services communautaires et de protection prenne
connaissance de ce rapport.
2.
NOM COMMÉMORATIF – COURTS DE TENNIS DE LEON-KATZ
ACS2016-CMR-CCB-0028
SOMERSET (14)
Que le Comité de services communautaires et de protection
recommande au Conseil d’approuver la proposition visant à nommer les
courts de tennis du par St. Luke’s, situé au 166, rue Frank, les « courts
de tennis de Leon-Katz ».
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COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION
ORDRE DU JOUR 13
LE JEUDI 21 AVRIL 2016
3.
NOM COMMÉMORATIF – PARC HOWARD-A.-MAGUIRE
ACS2016-CMR-CCB-0027
RIDEAU-GOULBOURN (21)
Que le Comité de services communautaires et de protection
recommande au Conseil d’approuver la proposition visant à nommer un
nouveau parc au 560, promenade Parade, au sein d’un nouvel
aménagement résidentiel au 1921, rue Stittsville Main, le « parc HowardA.-Maguire ».
OPÉRATIONS MUNICIPALES
SERVICES SOCIAUX ET AUX COMMUNAUTÉS
4.
STRATÉGIE DE LA VILLE D’OTTAWA EN MATIÈRE D’IMMIGRATION
2016-2018
ACS2016-COS-CSS-0006
À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
Que le Comité des services communautaires et de protection
recommande au Conseil d’approuver la Stratégie de la Ville d’Ottawa en
matière d’immigration 2016-2018, qui figure en annexe dans le
document 1 et est décrite dans le présent rapport.
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ORDRE DU JOUR 13
LE JEUDI 21 AVRIL 2016
5.
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PLAN DES SERVICES DE GARDE D’ENFANTS 2016 – 2017
ACS2016-COS-CSS-0007
À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
Que le Comité des services communautaires et de protection recommande
au Conseil :
1.
d’approuver le Plan des services de garde d’enfants 2016-17 et
toutes les politiques obligatoires dans les annexes jointes au
document 1 et décrites dans le présent rapport, puis de le soumettre
au ministère de l’Éducation pour approbation;
2.
de déléguer au directeur général, Services sociaux et
communautaires, le gestionnaire, Opérations directes, Services
sociaux et communautaires, et le gestionnaire, Services à l'enfance,
à titre individuel, d’accorder l’approbation finale du financement de
fonctionnement et d’immobilisation en vertu de l’entente sur les
Services de garde d’enfants et des programmes de soutien à la
famille 2016 et du Plan des services de garde d’enfants 2016-17, tel
que détaillé dans le rapport et le document 1, à condition que ces
financements soient à l’intérieur des budgets approuvés;
3.
Approuver la redistribution de 5,7 millions de dollars des fonds de
réparations et d’entretien provinciale, l'épargnes des services de
garde d'enfants municipaux, les fonds de réserve pour les services
de garde d’enfants 2015 et le projet de financement municipal en
matière de santé et de sécurité, pour répondre aux défis de la
pression de fonctionnement de 2,2 millions de dollars pour le
financement de la subvention de frais de garde, le financement des
ressources pour besoins particuliers et les priorités communautaires
identifiées (3,5 millions de dollars) pour assurer la prestation de
services de garde d'enfants locaux tel qu’indiqué dans ce rapport.
4.
Approuver le processus de soumission de demande de prix pour les
installations des services de garde d’enfants pour dépenser 4.529M $
pour créer de nouvelles places de garde d'enfants agrées avec un
budget total de 4.529 $ de la réserve de redevances d'aménagement
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existantes et la réserve de la garde des enfants, tel que décrit dans le
présent rapport.
5.
6.
Confirmer le mandat des programmes de service de garde d'enfants
municipaux, qui est, pour servir les familles vulnérables dans les
secteurs de la ville où il n'y a pas suffisamment de places de garde
d'enfants pour répondre à la demande et qu’aucun autre fournisseur
de services de garde d'enfants soit capable de changer leurs offres
de services.
NORMES DU PROGRAMME DES CENTRES DE SERVICES
RÉSIDENTIELS
ACS2016-COS-CSS-0005
À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
Que le Comité des services communautaires et de protection
recommande au Conseil d’approuver les Normes pour le programme
des centres de services résidentiels, devant remplacer les normes
actuelles, appelées Normes de service des centres d’accueil – Mars
2006, y compris les seuils de rendement, les exigences et les attentes
auxquels sont soumis les exploitants de centres de services
résidentiels qui ont conclu des conventions de services avec la Ville
d’Ottawa, comme l’énonce le document 1 et le décrit le présent rapport.
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7.
SERVICES DE LOGEMENT ET FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE :
SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS
ACS2016-COS-CSS-0004
À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
Que le Comité des services communautaires et de protection
recommande au Conseil:
1.
Approuver que les Services sociaux et communautaires
maintiennent les programmes de financement communautaire et
du logement pour le reste du mandat 2015-2018 du Conseil,
comme le précise le présent rapport et sous réserve des crédits
budgétaires annuels;
2.
Approuver le changement à la sélection des participants au
Programme de logements sociaux avec soutien et maintenir les
autres éléments du Programme, comme le précise le rapport;
3.
Approuver le remaniement des deux enveloppes budgétaires du
Plan d’investissement pour le secteur du logement social et
l’itinérance et maintenir les autres éléments du programme,
comme le précise le rapport.
4.
Approuver le changement aux critères d’admissibilité du
Programme de financement communautaire renouvelable et
maintenir les autres éléments du Programme, comme le précise le
rapport.
POINTS À HUIS CLOS*
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LE JEUDI 21 AVRIL 2016
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AVIS DE MOTIONS (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
AUTRES QUESTIONS
LEVÉE DE LA SÉANCE
PROCHAINE RÉUNION
Le jeudi 19 mai 2016.
*Avis
Les points indiqués à huis clos ne sont pas soumis aux audiences ni aux
discussions publiques. Toute personne a le droit de demander une enquête
indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une
séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur put se procurer, sans frais, le
formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en
personne auprès du président de la réunion en question. Les demandes restent
confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent
aucuns frais pour le demandeur.
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ORDRE DU JOUR 13
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Nota : 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre
nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera
mise à la disposition du Conseil municipal et de la population.
2. À moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le
Conseil municipal seraient normalement présentés au Conseil le 27 avril
2016 dans le rapport no13 du Comité des services communautaires et de
protection.
3. Les points énumérés sous « Communications » et « Information distribuée
auparavant » ne font pas partie de l’ordre du jour régulier et ne feront pas
l’objet de discussion par le Comité, à moins qu’ils ne soient ajoutés à l’ordre
du jour en vertu du paragraphe 89.(3) du Règlement de procédure.