Règlement du jeu concours 10ème anniversaire

"10
EME
REGLEMENT DU JEU CONCOURS
ANNIVERSAIRE HARLEY-DAVIDSON GRAND LYON"
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société TRIBU 69, SARL au capital de 120.000 €, immatriculée au RCS de LYON sous le
numéro 453 813 230, ayant siège social 58 Chemin de la Bruyère à DARDILLY (69570),
prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, organise
du 1er décembre 2013 au 30 septembre 2014 inclus, un jeu avec obligation d'achat au sens de
l’article L 121-36 du Code de la Consommation, intitulé « 10ème anniversaire HarleyDavidson Grand Lyon » et permettant de gagner par tirage au sort le lot décrit à l'article 4 cidessous.
Les points de vente exploités par la société TRIBU 69 au sein desquels il est possible de
participer au présent jeu concours sont ceux désignés ci-dessous, à l'exclusion de tout autre :
-
Concession Harley-Davidson Grand Lyon Nord située 58 chemin de la Bruyères à
DARDILLY (69570),
Concession Harley-Davidson Grand Lyon Sud située chemin Sacuny à BRIGNAIS
(69530).
ARTICLE 2 - CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION
2.1 - Conditions de participation
La participation au jeu est réservée à toute personne physique, propriétaire ou locataire (dans
le cadre d'un contrat de LLD ou de LOA) d’une moto des marques HARLEY DAVIDSON et
BUELL, acquises neuves (et payées) ou louées neuves auprès de l'un des deux établissements
susvisés de la société TRIBU 69 entre le 1er septembre 2004 et le 31 AOUT 2014, et dont elle
est encore en possession au jour de sa participation au concours.
Les clients dont les motos HARLEY DAVIDSON, commandées avant le 31 AOUT 2014,
seront livrées et payées au plus tard le 30 SEPTEMBRE 2014, pourront également participer.
Sont exclus de la participation à ce jeu concours :
-
les membres du personnel de la société TRIBU 69 et du groupe LEGENDE 69, ainsi
que leurs conjoints et membres de la famille du personnel des sociétés susvisées,
-
les membres du personnel du réseau commercial Harley-Davidson,
-
les propriétaires de motos HARLEY DAVIDSON et BUELL acquises d'occasion y
compris auprès des établissements de la société TRIBU 69 et affiliés.
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La participation au jeu est limitée à une inscription par personne physique, indépendamment
du nombre de motos HARLEY DAVIDSON ou BUELL qu'il a pu acheter ou louer neuves
auprès de la société TRIBU 69 entre le 1er septembre 2004 et le 31 août 2014 (ou commander
au plus tard à cette date dès lors que la moto est livrée et payée -ou mise en location- au plus
tard le 30 septembre 2014).
Toute personne participant au moyen de plusieurs bulletins de participation sera
automatiquement disqualifiée, de même que toute tentative de fraude de la part d'un
participant entraînera automatiquement l'invalidation de sa participation.
Nonobstant l'exclusion de la participation au jeu de tout fraudeur ou initiateur d'une fraude, la
société TRIBU 69 se réserve expressément le droit de ne pas lui attribuer la dotation prévue
et/ou de les poursuivre devant toute Juridiction compétente, civile ou pénale, notamment aux
fins de restitution du lot indûment gagné.
La société TRIBU 69 ne saurait encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
autres participants du fait des fraudes éventuellement commises.
2.2 - Modalités de participation
Il ne peut être participé au jeu autrement qu'au moyen du bulletin de participation qui sera
remis, sur présentation de l'original de la carte grise comportant la mention « véhicule neuf » à
son nom en tant que titulaire ou utilisateur et d'une pièce d'identité correspondante, à tous les
clients se présentant dans les établissements de TRIBU 69 et remplissant les conditions de
participation ci-dessus déterminées.
Les bulletins de participation sont disponibles dans les deux points de vente de la société
TRIBU 69 identifiés en tête du présent règlement, et ce pendant la durée définie à l'Article 1.
Aucune participation par voie postale ou par tout autre moyen, notamment électronique, n'est
possible.
Pour participer au jeu, chaque participant doit suivre les étapes suivantes :
1. Se procurer un bulletin de participation dans les conditions ci-avant décrites,
2. Compléter intégralement, de manière exacte et parfaitement lisible le bulletin de
participation,
3. Déposer le bulletin dans l'une des deux urnes scellées entreposées dans chacun des
deux points de vente de la société TRIBU 69 au plus tard le 30 septembre 2014.
La participation ne sera prise en compte qu'à l'égard des bulletins complètement et lisiblement
remplis et après avoir coché la case « je déclare être actuellement propriétaire ou locataire
d'une moto HARLEY DAVIDSON ou BUELL achetée ou louée neuve auprès des
établissements de la société TRIBU 69 entre le 1er septembre 2004 et le 31 aout 2014, livrée
et payée au plus tard le 30 septembre 2014 et avoir lu le règlement du jeu disponible en
concession ; j'accepte ce règlement et je souhaite tenter ma chance ».
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ARTICLE 3 - TIRAGE AU SORT
Aux termes de la période de jeu définie à l'article 1, les bulletins de participation seront
extraits des urnes prévues à l'effet de leur dépôt, puis seront vérifiés, comptabilisés et scellés
sous contrôle de l’Huissier désigné à l’article 6.
Les bulletins non correctement remplis, ainsi que les bulletins déposés en violation des
dispositions de l'article 2.1 seront écartés.
Le tirage au sort sera effectué le samedi 4 octobre 2014 à 14 heures par l’Huissier de
Justice désigné à l'article 6, dans les locaux de la Concession Harley-Davidson Grand Lyon
Nord, située 58 chemin de la Bruyères à DARDILLY (69570).
Un gagnant sera tiré au sort parmi tous les bulletins valables, ainsi que deux gagnants
suppléants, dans l'hypothèse où le gagnant désigné en premier (puis le gagnant désigné en
second) ne se manifesterai(en)t pas sur place à l'instant du tirage au sort ou ne répondrait pas
au courrier électronique lui annonçant son gain dans les conditions et délais définis à l'article
5 ci-dessous, étant en conséquence considéré comme ayant définitivement renoncé à son lot.
La société TRIBU 69 ne pourra pas être tenue responsable si l'adresse électronique du gagnant
ou celle des deux gagnants « suppléants », telle qu’indiquée sur leur bulletin de participation
au jeu, n'est pas valide, ne fonctionne pas, ou si la boîte de réception aux courriers
électroniques desdits gagnants est pleine et empêche la réception du courrier électronique les
informant avoir gagné le lot décrit à l'article 4 est ci-dessous.
ARTICLE 4 – DOTATION
Le jeu est doté d'un lot unique dont la valeur totale s’élève à 19.190 € TTC (prix public) et
dont la description est la suivante :
Une moto Harley Davidson neuve de type « SPORSTER Seventy-Two » - 1200 CC – annéecatalogue 2013 - au prix catalogue de 11.190 € TTC - équipée, personnalisée et customisée
dans nos ateliers (valeur totale des accessoires de personnalisation ajoutés : 8000 € TTC)
La valeur indiquée de ce lot n'inclut pas le montant des frais de mise à la route du véhicule et
notamment les frais de carte grise, d'assurance, de carburant et de fourniture et pose de
plaques d'immatriculation, qui restent à la charge du gagnant.
Il est précisé que la société TRIBU 69 ne prendra pas en charge les frais de déplacement du
gagnant pour se rendre jusqu'aux établissements de la société TRIBU 69 afin de prendre
possession du véhicule gagné.
Ce lot ne pourra donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la
remise d’aucune contre-valeur en argent, ni à sa modification, à son remplacement, son
échange… et ce pour quelque cause que ce soit.
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ARTICLE 5 - ANNONCE DES GAGNANTS ET REMISE DES LOTS
Le gagnant sera informé de son gain lors du tirage au sort s'il est présent sur site le jour où
celui-ci sera effectué, ainsi que par courrier électronique uniquement, envoyé à l'adresse
e-mail saisie par le gagnant dans son bulletin de participation.
Le mail d'information/confirmation adressé aux gagnants sera adressé au plus tard le
10 Octobre 2014 à minuit.
Le gagnant devra confirmer son acceptation du lot ainsi que ses coordonnées complètes,
uniquement par mail adressé au plus tard le 20 octobre 2014 à minuit à l'adresse suivante :
[email protected] .
Le gagnant qui ne se manifeste pas dans le délai susvisé par l'envoi du courrier électronique à
l'adresse mentionnée à l'alinéa qui précède sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
Dans cette hypothèse, le lot sera proposé au premier gagnant suppléant dans l'ordre du tirage
au sort, qui sera considéré comme ayant renoncé à son lot si à son tour il ne se manifeste pas
dans les 15 jours de l’envoi du courrier électronique qui lui aura été adressé par la société
TRIBU 69.
Dans cette hypothèse, le lot sera alors proposé au gagnant suppléant numéro 2 qui, si à son
tour ne se manifeste pas dans un délai de quinzaine selon les modalités qui précèdent, perdra
le bénéfice de ce lot, celui-ci étant alors considéré comme ayant été abandonné et pourra être
utilisé par la société TRIBU 69 comme bon lui semblera.
5.2 - Remise du lot
La remise du lot s'effectuera de la manière suivante.
La moto sera mise à disposition du gagnant à partir du 14 Octobre 2014 au lieu qui sera
désigné par la société TRIBU 69, à savoir son établissement de BRIGNAIS ou celui de
DARDILLY, à l'exclusion de tout autre lieu.
Ce véhicule sera remis au gagnant et à lui seul (ou à son ayant droit en cas de décès) sous
réserve que le gagnant (ou son ayant droit en cas de décès) soit en mesure de justifier d'avoir
souscrit une assurance pour ledit véhicule et de disposer du permis de conduire en vigueur
requis pour la conduite du véhicule considéré.
Dans tous les cas où le gagnant ne serait pas titulaire du permis de conduire requis pour la
conduite de ce véhicule, il devra prendre toutes ses dispositions pour que le véhicule soit
conduit par une personne titulaire du permis de conduire requis lors de la remise du véhicule
au lieu désigné par la société TRIBU 69, ou prendre toutes ses dispositions pour l'enlever à
ses frais au moyen d'une remorque ou d'un véhicule adapté.
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En aucun cas, la société TRIBU 69 ne pourra être tenue de livrer le véhicule hors de ses
établissements ou à une personne ne répondant pas aux conditions précitées.
Le certificat d'immatriculation sera établi au nom et aux coordonnées du gagnant, à
l'exclusion de toute autre personne.
Le lot mis à disposition du gagnant et dont celui-ci ne sera pas venu prendre possession au
plus tard le 15 décembre 2014 sera considéré comme définitivement abandonné et pourra être
utilisé par la société TRIBU 69 comme bon lui semble.
ARTICLE 6 - REGLEMENT DU JEU
La participation au présent jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation sans réserve
aucune du présent règlement par chaque participant.
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP CATALDO DE VILLEPIN LABALME,
Huissiers de Justice Associés, 4 quai Jean Moulin à LYON (69001) et est consultable sur le
site de l’Etude d’huissiers « www www.huissiers-lyon-opera.com »
Il était également disponible sur le site « ww.harley-lyon.com » ainsi que dans les
établissements de la société TRIBU 69 de BRIGNAIS et DARDILLY.
Le présent règlement peut en outre être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la
demande, par courrier postal ou électronique uniquement.
Les frais exposés pour demander communication du règlement ne sont remboursés que sur la
base du coût d’un timbre postal, ou du surcoût forfaité à la valeur d’une unité de base de trafic
téléphonique nationale si la demande est formulée par courrier électronique à l’aide d’une
connexion l’ayant exposé à une dépense spécifique dont il puisse justifier.
La société TRIBU 69 se réserve le droit de modifier le présent règlement, notamment afin de
respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable.
Toute modification sera intégrée dans le présent règlement et, fera l'objet d'une annonce sur le
site internet « www.harley-lyon.com » et sera déposée auprès de l'Huissier désigné ci-avant.
Toute difficulté d'application ou d'interprétation du présent règlement sera tranchée par la
société TRIBU 69.
Toute contestation ou réclamation relative au jeu devra être formulée par écrit et adressée à
Harley-Davidson Grand Lyon TRIBU 69 « jeu 10ème anniversaire », 58 chemin de La Bruyère
DARDILLY (69570).
Aucune contestation ni réclamation ne pourra être prise en considération au-delà du
31 décembre 2014
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ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
La société TRIBU 69 ne saurait encourir une quelconque responsabilité dans l'hypothèse où,
en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler
le présent jeu, à l'écourter, à le proroger, en modifier les conditions ou à en remplacer le lot
annoncé par un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
La société TRIBU 69 ne pourra être tenue responsable des difficultés provenant de données
incomplètes ou erronées communiquées par un participant comme dans l'hypothèse où, pour
une quelconque raison, elle ne parvenait pas à adresser au gagnant le courrier électronique
d'information prévu aux dispositions qui précèdent.
La société TRIBU 69 ne saurait ainsi en aucun cas être tenue pour responsable, sans que cette
liste soit limitative :
-
en raison d'une défaillance d'un matériel de réception ou des lignes de communication,
de perte de données,
de problèmes d'acheminement,
de fonctionnement de logiciels ainsi que de toute défaillance technique ou matérielle
ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu.
Il est à cet égard précisé que la société TRIBU 69 dispose d'un matériel de solutions
informatiques au goût du jour et normalement maintenu dans un état de fonctionnement usuel.
La société TRIBU 69 ne saurait davantage être tenue pour responsable et aucun recours ne
pourrait être engagé à son encontre en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de
sa volonté, comme en cas de survenance d'événements présentant les caractéristiques
assimilables à des situations de force majeure (grèves, intempéries majeures…) privant
partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer et le gagnant du
bénéfice du lot mis en jeu.
Enfin, la société TRIBU 69 ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des éventuels
incidents survenant à l'occasion de l'utilisation du lot remis au gagnant, dès l'instant où ce lot
aura été placé sous sa garde à l'occasion de sa livraison.
ARTICLE 8 - PROPRIETE ET UTILISATION DES DONNEES A CARACTERE
PERSONNEL
Les informations collectées via le formulaire d'inscription par la société TRIBU 69 sont
nécessaires aux activités commerciales de cette dernière ainsi plus généralement qu'aux
activités de toute société appartenant au même groupe que la société TRIBU 69, notamment
pour la bonne exécution du jeu.
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Les participants sont informés que les informations collectées via le formulaire d'inscription
pourront être utilisées par la société TRIBU 69 ou toute société appartenant au même groupe
que TRIBU 69 ou tout prestataire qui agirait pour le compte de la société TRIBU 69, à des
fins d'envoi d'offres commerciales, d'enquêtes et d'analyses.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi « informatique et liberté", les
participants disposent d'un droit d'accès de rectification aux informations qui les concernent
ainsi qu'un droit d'opposition aux traitements desdites informations.
Les participants peuvent exercer ce droit en s'adressant à TRIBU 69 « jeu concours 10ème
anniversaire » 58 chemin de La Bruyère à BRIGNAIS (69530).
Le refus par le participant de l'exploitation à des fins commerciales par TRIBU 69 ou le
groupe auquel elle appartient des données qui le concernent, comme l'exercice par le
participant de son droit d'opposition à l'exploitation des données initialement transmises,
exercé avant le 1er octobre 2014, réputeront le participant avoir définitivement renoncé à sa
participation.
ARTICLE 9 - DROIT A L'IMAGE
Par leur participation au jeu, le gagnant et le cas échéant ses invités autorisent gracieusement
la société TRIBU 69 à utiliser à des fins commerciales et/ou publicitaires leur nom, prénom et
image (à l’exclusion de tout autre élément) dans le cadre de la communication faite autour du
jeu par la société TRIBU 69, et ce pendant une durée d'un an à compter du jour de la remise
effective du lot, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie
autre que le lot gagné.
ARTICLE. 10 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le jeu et le présent règlement sont soumis au droit français.
Il est établi en langue française exclusivement.
En cas de contestation se rattachant au règlement comme à l'exécution du jeu, seuls les
Tribunaux français seront compétents.
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EXTRAIT DE REGLEMENT
La société TRIBU 69, SARL au capital de 120.000 €, immatriculée au RCS de LYON sous le
numéro 453 813 230, ayant siège social 58 Chemin de la Bruyère à DARDILLY (69570),
prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, organise
du 1er septembre 2013 au 30 septembre 2014 inclus, un jeu avec obligation d'achat au sens de
l’article L 121-36 du Code de la Consommation, intitulé « 10ème anniversaire HarleyDavidson Grand Lyon » ayant lieu dans ses deux points de vente de DARDILLY (69570) et
BRIGNAIS (69530) et permettant de gagner par tirage au sort 1 (une) moto HARLEY
DAVIDSON de type « SPORSTER Seventy-Two » - 1200 CC – au prix catalogue 2013 de
11.190 € TTC (onze mille cent quatre-vingt-dix euros TTC) – équipée d’une préparation
spéciale et d’accessoires d’une valeur de 8000 € TTC (huit mille euros TTC), soit un lot d’une
valeur totale de 19.190€ TTC (_dix-neuf mille cent quatre-vingt-dix € TTC).
Le règlement de ce jeu est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande
auprès de TRIBU 69 – opération « 10ème anniversaire Harley-Davidson Grand Lyon » - 58
Chemin de la Bruyère à DARDILLY (69570) et est accessible en ligne sur le site
« ww.harley-lyon.com »
Le règlement a été déposé auprès de la SCP CATALDO-DE VILLEPIN-LABALME,
Huissiers de Justice Associés, 4 quai Jean Moulin à LYON (69001) et est consultable sur le
site de l’Etude d’Huissiers « www.huissiers-lyon-opera.com »
Les frais exposés pour demander communication du règlement ne sont remboursés que sur la
base du coût d’un timbre postal, ou du surcoût forfaité à la valeur d’une unité de base de trafic
téléphonique nationale si la demande est formulée par courrier électronique à l’aide d’une
connexion l’ayant exposé à une dépense spécifique dont il puisse justifier.
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