Guide d`utilisation des logotypes « AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Vous trouverez dans ce document les informations nécessaires pour reproduire les logotypes « AGRICULTURE BIOLOGIQUE »
et « CERTIFIÉ AGRICULTURE BIOLOGIQUE ».
Les logotypes ne sont utilisés que pour étiqueter les produits ou informer sur les produits agricoles ou alimentaires certifiés issus du mode
de production biologique en application du règlement CEE no2092/91 modifié du Conseil du 24 juin 1991 et du cahier des charges français
relatif aux animaux et produits animaux, homologué par l'arrêté interministériel du 28/08/2000 (JORF du 30/08/2000).
La marque « AB » Agriculture biologique est la propriété du ministère de l'Agriculture et de la Pêche et a été déposé à l’INPI sous le numéro 97/697491,
au titre de marque collective de certification.
Le logotype « AGRICULTURE
BIOLOGIQUE » n’est à utiliser
que sur des supports
de communication
et non pour l'étiquetage
des produits agricoles
ou des denrées alimentaires.
Dans ce cas, la mention
« CERTIFIÉ » n’apparaît pas.
Le logotype « CERTIFIÉ AGRICULTURE
BIOLOGIQUE » n'est à utiliser
que pour l’étiquetage
des produits agricoles
ou des denrées alimentaires.
Les mentions « CERTIFIÉ »,
et « AGRICULTURE BIOLOGIQUE »
doivent apparaître.
Description et conditions d’utilisation
Un graphisme original des lettres « AB »,
le B étant surmonté de deux feuilles
en arc de cercle.
Un code couleur spécifique :
Vert : Réf. Pantone 361,
réf. quadri C 76 % - J 91 %.
Dans le cas de l’étiquetage des produits
alimentaires, la mention « CERTIFIÉ »,
dans la même police et de la même taille
que la mention « AGRICULTURE
BIOLOGIQUE », surmontée d’un trait
continu de la même taille que les lettres
de la mention « AGRICULTURE BIOLOGIQUE ».
La mention « AGRICULTURE BIOLOGIQUE »
en majuscules et sur deux lignes
(police : Helvetica bold),
soulignée d’un trait continu
de même épaisseur que les lettres
de la mention.
Le logotype doit être parfaitement visible
et toutes les mentions doivent être lisibles.
Dimensions minimales : H. 24 mm et l. 18 mm.
Sur les documents et/ou les étiquetages en noir et blanc,
le logo peut apparaître en noir et blanc,
le vert est alors remplacé par le noir.
Sur supports colorés, quelle que soit la couleur du support,
le logotype doit conserver son aspect initial
et doit donc apparaître sur fond blanc, qu’il soit reproduit
en vert ou en noir et blanc.
Pour toute information complémentaire sur l'ensemble des règles d'usage de la marque « AB », vous pouvez consulter le site internet :
www.agriculture.gouv.fr
Bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique, Direction des politiques économique et internationale. Ministère de l’Agriculture et de la Pêche - 3, rue Barbet de Jouy - 75349 Paris 07 SP - Tél. : 01 49 55 58 59 - Fax : 01 49 55 57 85. Graphisme François Petit. Décembre 2001.
Guide d’utilisation des logotypes « AGRICULTURE BIOLOGIQUE »
et « CERTIFIÉ AGRICULTURE BIOLOGIQUE »