Trimestriel – n°xxx – xxxx 2011 - Credit Agricole, Etudes Economiques

Trimestriel – n°32 – Avril 2012
Élections 2012 : programmes en deçà des enjeux
Les programmes des deux principaux candidats à l’élection présidentielle française ont été présentés en
janvier pour F. Hollande et tout récemment pour N. Sarkozy. Ils devraient a priori s’attaquer aux faiblesses
structurelles de l’économie française, et en premier lieu la fragilité structurelle des PME et le faible niveau
de compétitivité des produits français. Ces programmes n’y répondent que très partiellement et ne
proposent pas de réforme structurelle majeure, du fait des contraintes budgétaires, qui sont très fortes, ou
de la priorité donnée à d’autres choix. Par ailleurs, le bouclage budgétaire est a priori assuré dans les
deux cas, mais suscite des questions, notamment sur les objectifs de dépenses.
Sommaire
France : récession évitée de justesse
2
Élections 2012 : programmes en deçà des enjeux
4
Deux contraintes majeures .................................................................................... 4
Faiblesses structurelles ......................................................................................... 5
Les grands axes du programme Hollande.............................................................. 6
Les grands axes du programme Sarkozy ............................................................... 8
Bouclage budgétaire ........................................................................................... 11
Synthèse ............................................................................................................. 12
Zoom vidéo :
Elections 2012 : les programmes budgétaires des deux principaux candidats
Dans le programme Hollande, l'équilibre des comptes publics est
atteint en 2017. Mais les dépenses ne baissent que modérément, les
hausses d'impôts sont importantes, 45 milliards, et la croissance sera
affectée par ces prélèvements.
Dans le programme Sarkozy, l'équilibre serait atteint dès 2016. L’effort
sur les dépenses est plus marqué que dans l’autre programme et les
hausses d’impôts un peu moins fortes.
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Olivier ELUERE
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Werner PERDRIZET
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France : récession évitée de justesse
Au lieu d’une légère récession technique anticipée à la jonction 2011-2012, la bonne tenue surprise de la
croissance à la fin de l’année 2011 déboucherait finalement sur un repli ponctuel au premier trimestre 2012 (-0,1%
t/t), suivi d’une reprise fragile et graduelle au cours de l’année. Dans l’ensemble, l’activité resterait quasi-stable
(+0,3%), toujours fragilisée par l’affaiblissement de la demande intérieure.
La croissance française a surpris au quatrième trimestre en progressant de +0,2% t/t, alors que
l’activité reculait dans l’ensemble des autres grandes économies européennes. Cette bonne
résistance est en partie imputable à des facteurs temporaires qui ont soutenu l’investissement des
entreprises (+1,7%). Ces dernières ont cependant interrompu le mouvement de restockage marqué
entrepris depuis le début 2011, ce qui a contribué négativement à la croissance trimestrielle, à hauteur
de -0,8 point. Un moindre recours aux importations (-1%) et un dynamisme toujours important des
exportations (+1,2% comme au trimestre précédent) ont permis au commerce extérieur de compenser
en partie (+0,6 point) cet effet négatif des stocks sur la croissance.
Cette relative bonne performance a néanmoins peu de chance de se reproduire au premier
trimestre 2012. L’activité devrait se contracter (-0,1%) en raison, notamment, de la correction
technique attendue au niveau de l’investissement des entreprises (-1,1%). La consommation privée
progresserait modestement (+0,3%), soutenue en partie par de fortes dépenses énergétiques au mois
de février (+11,7% m/m). Enfin, le commerce extérieur ne contribuerait pas à la croissance, les
exportations étant fragilisées par l’affaiblissement de la demande de nos principaux partenaires
européens.
Notre profil de croissance reste ainsi inchangé sur 2012. Une reprise fragile et graduelle
succéderait à ce trou d’air de début d’année. Ce scénario se justifierait par un apaisement
progressif des tensions liées à la crise de la dette souveraine européenne qui pourrait insuffler un
léger regain d’optimisme chez les agents, limitant ainsi les comportements attentistes.
L’affaiblissement anticipé de l’euro et le maintien de taux d’intérêt à court terme très bas (taux
directeur de la BCE abaissé à 0,5% à la fin du troisième trimestre) joueront aussi favorablement. Mais
de nombreux facteurs négatifs vont persister, conduisant à un net freinage des dépenses et à une
quasi-stabilité de la croissance en 2012 (+0,3% en moyenne).
La situation financière des entreprises reste un facteur de préoccupation qui jouera à la baisse
sur leurs dépenses, avec un investissement en très faible hausse en volume (+0,9%) et un
léger mouvement de déstockage (de l’ordre de 3 milliards d’euros, soit une contribution
négative de -0,9 point à la croissance annuelle). Les profits seront en hausse quasi-nulle, du fait de
la faiblesse de l’activité, de la hausse des coûts intermédiaires et d’une pression fiscale accrue
(limitation pour les entreprises bénéficiaires de reporter leurs déficits, majoration de l’impôt sur les
sociétés pour les grandes entreprises…). Les dépenses des entreprises seront également pénalisées
par les incertitudes liées au contexte électoral, l’absence de tensions sur les capacités de production
et un relatif resserrement du crédit.
12
9
France : consommation des ménages
a/a, %
Dépenses énergétiques
en février
6
France : investissement et variations des stocks
8
6
Mds euros
a/a, %
Prévisions
4
3
0
2
-3
0
-6
-2
15
10
5
0
-9
-4
-12
05
06
07
Source: Insee,
Crédit Agricole S.A.
08
09
10
11
12
Consommation en énergie
Consommation en biens (dr)
n°32 – Avril 2012
Variations de stocks
Investissement des entreprises (dr.)
-6
00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12
Source : Insee, Crédit Agricole S.A.
-5
-10
-15
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Les ménages se trouveraient également dans une situation financière tendue, avec un revenu
disponible brut nominal en très net ralentissement (+1,9% en 2012, après +3,1%). Ceci
s’expliquerait par une moindre progression de la masse salariale en phase avec le léger recul de l’emploi
et avec la décélération des salaires par tête, dans un contexte propice à la modération salariale (montée
du chômage à 9,7% en moyenne, après 9,3% en 2011). Le reflux espéré de l’inflation (+1,9%, après
+2,1%) n’aurait qu’un faible rôle compensatoire et assurerait tout juste la stabilisation du pouvoir d’achat
(+0%). Les ménages ne puiseraient que peu dans leur épargne, d’où une très faible progression de la
consommation (0,5%).
L’affaiblissement de la demande intérieure impacterait négativement l’activité, mais elle serait en
partie contrebalancée par une contribution positive du commerce extérieur (+0,7 point). Les
importations reculeraient légèrement (-0,3%, après +4,8% en 2011) sous l’effet du recul de la demande
domestique et les exportations continueraient de croître sur des rythmes ralentis (+2,4%, après +5%).
Leur croissance serait soutenue par la bonne tenue des débouchés émergents et américains et par
l’affaiblissement de l’euro, sachant que l’acquis de croissance pour 2012 est déjà positif (+1,7%), grâce à
la bonne performance de certains secteurs exportateurs fin 2011.
Prévisions France
(variation trim estrielle en %)
PIB
consommation privée
investissement
variation des stocks (c)
exportations nettes (c)
Taux d'épargne
Taux de chômage
* Prévisions Crédit Agricole S.A.
2011
T1
0,9
0,1
1,1
1,0
-0,5
15,9
9,2
T2
0,0
-1,0
0,6
-0,2
0,6
17,3
9,1
Prévisions France
(variation annuelle en %)
PIB
Consommation privée
Investissement des entreprises
Investissement des ménages
Com pte des m énages
Revenu disponible brut
Taux d'épargne des ménages
Taux d'épargne financière
Com pte des SNF
Excédent brut d'exploitation
Taux de marge (EBE/VA)
Taux d'autofinancement (RDB/Inv.)
2012*
T3
0,3
0,3
0,2
-0,1
0,1
17,0
9,3
T4
0,2
0,2
1,2
-0,8
0,6
16,8
9,4
T1
-0,1
0,3
-0,8
-0,1
0,0
16,2
9,6
T2
0,0
-0,1
0,1
-0,1
0,1
16,5
9,7
2013*
T3
0,2
0,4
0,4
0,0
-0,1
16,4
9,7
T4
T1
T2
T3
T4
0,3
0,3
0,4
0,5
0,4
0,3
0,3
0,3
0,4
0,4
0,5
0,3
0,4
0,6
0,7
0,0
0,0
0,0
0,1
0,0
0,0
0,0
0,1
0,0
0,0
16,2
16,0
16,3
16,4
16,3
9,8
9,8
9,8
9,8
9,8
c : contribution à la croissance du PIB (en %)
2010
2011
2012*
2013*
1,4
1,3
1,2
-1,4
1,7
0,3
4,0
2,6
0,3
0,5
0,9
0,5
1,2
1,2
3,4
-1,5
2,0
16,1
6,9
3,1
16,8
7,2
1,9
16,3
6,8
2,8
16,2
7,0
4,8
30,1
78,3
0,4
29,1
70,8
n°32 – Avril 2012
3,7
5,3
29,5
29,9
74,8
74,2
* Prévisions Crédit Agricole S.A.
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Élections 2012 : programmes en deçà des enjeux
Les programmes des deux principaux candidats à l’élection présidentielle française ont été présentés en janvier
pour F. Hollande et tout récemment pour N. Sarkozy. Ils devraient a priori s’attaquer aux faiblesses structurelles
de l’économie française, et, en premier lieu, la fragilité structurelle des PME et le faible niveau de compétitivité
des produits français. Ces programmes n’y répondent que très partiellement et ne proposent pas de réforme
structurelle majeure, du fait des contraintes budgétaires, qui sont très fortes, ou de la priorité donnée à d’autres
choix. Par ailleurs, le bouclage budgétaire est a priori assuré dans les deux cas, mais suscite des questions,
notamment sur les objectifs de dépenses.
Deux contraintes majeures
Les programmes des principaux candidats doivent tenir compte du contexte économique et financier
des cinq prochaines années et répondre aux deux défis majeurs auxquels fait face l’économie
française à savoir: la forte dégradation des finances publiques et la faiblesse de sa croissance...
Une contrainte budgétaire massive
Les programmes doivent tenir compte d’une situation budgétaire très détériorée. Il est impératif de
continuer à réduire les déficits publics et d’enrayer la hausse continue de la dette publique, compte
tenu du son poids élevé (88% du PIB en 2012), des tensions toujours latentes sur les marchés des
dettes souveraines en zone euro, de la perte du triple A par la France et des engagements récents en
faveur d’une discipline budgétaire renforcée en zone euro. D’où la priorité absolue donnée à la
réduction des déficits et l’engagement (de la part de M. Sarkozy comme de M. Hollande) d’atteindre
l’équilibre des finances publiques, à l’horizon 2016 pour le premier et 2017 pour le second.
Cette contrainte budgétaire a un impact très fort sur le détail des programmes. Comme (cf. infra) la
croissance sera très faible au début du quinquennat et au mieux proche du potentiel ensuite, la
réduction des déficits sera entièrement imputable à des efforts structurels. Toute nouvelle mesure de
soutien devra donc être a priori compensée par des mesures d’économies encore plus importantes,
afin de réduire chaque année le déficit structurel. Dans le programme Hollande, les hausses de
prélèvements sont élevées, pour à la fois financer les hausses de dépenses et réduire les déficits ;
dans le programme Sarkozy, les hausses de prélèvements sont un peu moins élevées, compensées
en partie par des baisses de charges et l’effort sur les dépenses est plus marqué.
Une croissance durablement modérée
La seconde contrainte à laquelle se heurtent les programmes est précisément la faiblesse de la
croissance française. La situation conjoncturelle actuelle reste très fragile dans l’ensemble de la zone
euro et, en France, le PIB étant attendu en hausse quasi-nulle en 2012 (+0,3%) et en modeste reprise
en 2013 (+1,2%). Au-delà, on peut craindre, comme par le passé, que la reprise dépende avant tout
d’une amélioration de l’environnement extra-européen : le manque de ressorts internes, traditionnels
soutiens à la croissance en France et dans d’autres pays de la zone euro, est accentué par les plans
de rigueur budgétaire. La faiblesse de la croissance française ne s’explique pas seulement par la crise
de la dette souveraine, l’atonie de la conjoncture européenne et l’attentisme des entreprises. Elle tient
aussi à une série de faiblesses structurelles ; d’où la nécessité de mettre en place des réformes de
fond, à même de renforcer durablement la croissance potentielle. De telles réformes sont, toutefois,
en général coûteuses à court terme en termes de croissance et d’emploi (effet « courbe en J ») donc
difficiles à réaliser dans un contexte de basse conjoncture et d’absence de marge de manœuvre
budgétaire. C’est la quadrature du cercle !
n°32 – Avril 2012
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Faiblesses structurelles
La France dispose d’un certain nombre de fondamentaux positifs : qualité des infrastructures de
transport, logistique, télécommunication, santé, éducation ; qualité de la main d’œuvre et productivité
horaire élevée ; entreprises performantes dans certains secteurs : aéronautique, ferroviaire, nucléaire,
armement, agroalimentaire, luxe ; taux d’épargne des ménages élevé et endettement privé non
excessif.
Mais, elle souffre aussi de plusieurs faiblesses structurelles : taux de prélèvements obligatoires très
élevé (particulièrement en matière de cotisations sociales employeurs) ; poids des réglementations de
l’État, notamment en matière de marché du travail ; poids des dépenses publiques le plus haut de la
zone euro, 56,7% du PIB en 2010 ; taux d’emploi assez bas etc. Deux points faibles sont à retenir en
priorité et devraient être au cœur des programmes électoraux : la fragilité des PME et le faible niveau
de la compétitivité (prix et qualité) de la production française
Une fragilité structurelle des PME
Une des grandes faiblesses structurelles de la France est liée à la situation de ses PME. Elles sont
très nombreuses, et de petite taille. Il n’y a pas suffisamment, comme en Allemagne, de PME
puissantes, ayant une taille critique pour investir, innover et exporter. Par ailleurs, les PME françaises
souffrent d’une insuffisance de fonds propres, d’une fiscalité et d’un coût du travail trop élevés. Il est
donc nécessaire d’encourager une réduction des coûts, un renforcement des fonds propres et les
regroupements d’entreprises. Un effort particulier est à déployer en faveur des ETI, entreprises de
taille intermédiaires, à mi-chemin entre les PME et les grandes entreprises.
Une compétitivité insuffisante
L’autre principale faiblesse structurelle de l’économie française est son faible niveau de compétitivité,
notamment vis-à-vis de l’Allemagne, notre premier partenaire commercial. La perte de compétitivité
reste modérée au niveau des prix à l’exportation, mais est massive en terme de coûts de production et
notamment de coûts salariaux unitaires : hausse annuelle de 2% depuis dix ans en France, contre
0,2% en Allemagne, avec à la fois des hausses de salaires par tête plus élevées et des gains de
productivité insuffisants. Ceci entraine une compression des marges à l’exportation. La faiblesse des
profits et des fonds propres pèse sur les dépenses d’investissement et de recherche-développement,
ce qui fragilise notre compétitivité hors prix (qualité, contenu en innovation), critère de plus en plus
essentiel dans les échanges mondiaux où la concurrence est vive. Ces performances médiocres
alliées aux fragilités structurelles des PME expliquent en partie le nombre relativement restreint
d’entreprises exportatrices et la position très négative de notre balance commerciale (ces sujets ont
été analysés en détail dans Perspectives France n°31 – janvier 2012).
UEM : nombre d'exportateurs en 2008
400 000
Dépenses en recherche & développement
3,0
364 000
% du PIB
350 000
2,5
300 000
250 000
200 000
184 000
150 000
2,0
101 000
95 300
Espagne
France
1,5
100 000
50 000
1,0
0
Allemagne*
Italie
Source : Commission des Affaires
Etrangères, Crédit Agricole S.A.
1995
* données 2007
1997
1999
2001
2003
2005
2007
2009
R&D - Fr.
R&D - Fr. (sect. privé)
R&D - All.
R&D - All. (sect. privé)
Source : Eurostat, Crédit Agricole S.A.
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Un certain nombre de mesures ont été mises en place au cours des dernières années. On peut
notamment citer :
 Des mesures de baisse de la fiscalité, notamment la suppression de la taxe professionnelle
(remplacée par une contribution économique territoriale) et une réforme du crédit d’impôt
recherche ;
 Des mesures de renforcement des fonds propres des PME et des ETI ;
 Les pôles de compétitivité et le « grand emprunt » de 35 Mds destiné à financer des
investissements d’avenir dans la recherche-développement.
Ces axes devraient être poursuivis et intensifiés : allègements de charges, renforcement des PME,
effort massif en faveur de la recherche développement et des secteurs identifiés comme les secteurs
d’avenir : TIC (semi-conducteurs, logiciels, services télécom) ; transports (carburants de synthèse,
voitures hybrides) ; énergie et environnement (solaire photovoltaïque, énergie éolienne, nucléaire,
traitement des eaux) ; santé ; matériaux et chimie (matériaux nano-structurés, biotechnologies
industrielles)…
Les grands axes du programme Hollande
Parmi les soixante engagements présentés par F. Hollande, on peut discerner deux grands axes :
d’une part, une progression importante des dépenses publiques, de 20 Mds à l’horizon 2017, en
faveur notamment de l‘emploi ; d’autre part, une série de hausses de prélèvements, à hauteur de
45 Mds, destinés à financer les dépenses et à réduire les déficits.
Hausse des dépenses publiques en faveur de l’emploi
Plusieurs mesures visent à stimuler l’emploi, via notamment la création de postes dans les
administrations publiques :
Coût en
milliards
Création de 150 000 emplois d’avenir (pour les jeunes issus des quartiers difficiles)
2,2
Création de 60 000 postes dans l’éducation nationale (avec une stabilité globale
des effectifs de la fonction publique)
1,7
Par ailleurs, est prévue la mise en place de 500 000 contrats génération pour
l’embauche de jeunes (exonérations de charges sur les bas salaires si dans le
même temps l’entreprise embauche un jeune en CDI et maintient l’emploi d’un
senior qui « accompagnera » ce jeune)
2,5
Coût budgétaire de ces trois mesures élevé : 7 milliards, à l’horizon 2017. Ces mesures
créeront des emplois et limiteront la remontée du chômage, mais ne créeront pas une
dynamique favorable sur le marché de l’emploi : elles concernent essentiellement l’emploi dans
le secteur public ; la durée des contrats d’avenir sera d’au maximum cinq ans ; il n’y a pas
d’allègement général des cotisations patronales, ni de mesures tendant à réduire les rigidités du
marché du travail ; les hausses d’impôts et de charges sur les entreprises vont peser sur les
créations d’emploi.
Parmi les autres dépenses prévues figurent principalement certaines mesures d’aide à
l’industrie et aux PME et un aménagement à la réforme des retraites : les personnes de
soixante ans qui auront cotisé la totalité de leurs annuités retrouveront le droit de partir à la
retraite à taux plein à cet âge-là et non pas à soixante-deux ans (coût : 1 Md supplémentaire
par an et 5 Mds en 2017).
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Hausse des prélèvements sur les entreprises
Les prélèvements sur les entreprises vont être accrus assez fortement, via une réduction marquée
des niches fiscales (17 Mds) et une hausse des charges sociales (6 Mds). On peut citer comme
principales mesures :
Gain en
milliards
Limitation des allègements liés à la réforme de la taxe professionnelle
(suppression du dégrèvement de cotisation sur la valeur ajoutée
Modification du régime d’acompte d’impôt sur les sociétés
Les entreprises qui subventionnent leurs filiales étrangères en perte ne pourront
plus déduire cette charge
Non déductibilité des intérêts d’emprunts de l’IS pour l’achat de titres de
participation
Hausse des cotisations sur l’épargne salariale, l’intéressement et la participation
3,4 par an
1,2 par an
2,7
4
5,5
Suppression des allégements de charges sur les bas salaires à partir de 1,5
SMIC et non 1,6 SMIC et diminution des allègements entre 1 et 1,5 SMIC
3
Fin des exonérations de cotisation patronale sur les heures supplémentaires, sauf
pour les très petites entreprises
1
En sens inverse, certaines mesures favoriseront les entreprises et spécialement les PME :
baisse du taux de l’IS de 33% à 30% pour les PME (mais hausse à 35% pour les grandes
entreprises) ; création d'un « livret d'épargne industrie », via un doublement du plafond du livret
développement durable, et dont le produit sera dédié au financement des PME et des
entreprises innovantes.
Mais, au total, l’ensemble de ces mesures est clairement négatif pour les finances des
entreprises. Les hausses de prélèvements (23 milliards par an) réduiraient sur une année
(toutes choses égales par ailleurs) les profits non distribués de 15%. Ceci devrait peser sur les
créations d’emploi et se traduirait surtout par une baisse des dépenses d’investissement, alors
que (cf. supra) il semble indispensable d’encourager la reprise de l’investissement et
l’amélioration de la compétitivité hors prix.
8
France : déficit public
en % du PIB
100
France : dette publique
en % du PIB
Prévisions
CAsa
90
6
80
4
70
2
60
0
déficit public
déficit conjoncturel
-2
02 03 04 05 06 07
Source : Minefi
50
déficit structurel
40
08
09
10
11
02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13
Source : Minefi, Crédit Agricole S.A.
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Hausse des prélèvements sur les hauts revenus et les revenus du capital
Une série de hausse de prélèvements est également prévue pour les ménages, à travers la
suppression de 11,8 milliards de niches fiscales, notamment sur les ménages les plus aisés et les
revenus de l’épargne. Les principales mesures sont :
Gain en
milliards
Revenus du capital imposés comme ceux du travail. Il n’y aurait donc plus de
prélèvement forfaitaire libératoire, mais une imposition au barème progressif de l’IR
4,5
Tranche supplémentaire de l’IR à 45% au-delà de 150 000 euros de revenu par part
0,7
Tranche supérieure de l’IR à 75% au-delà de 1 million de revenu par part - 4 000
foyers fiscaux environ seraient concernés par la tranche à 75%
0,2
Abattement sur les successions ramené à 100 000 euros par enfant (exonération
en faveur du conjoint conservée)
0,8
Baisse du plafond du quotient familial pour les ménages les plus aisés, qui
concernera 3% environ des foyers fiscaux (soit 1 million). Le plafond de la baisse
d’impôt liée au quotient familial passera de 2 300 à 2 000 euros par demi-part.
Aucune remise en cause pour les ménages de revenus inférieurs à 6 Smic
0,4
Annulation des allégements de l'ISF institués en 2011 en relevant les taux
d'imposition des plus gros patrimoines (mais le seuil d’entrée serait a priori
maintenu à 1,3 million)
2
Il n’y pas de réforme fiscale majeure, mais une série d’ajustements. Une fusion de l’IR et de la
CSG est évoquée, mais seulement à terme. Ces dispositions ciblent en priorité les revenus
élevés et les revenus du capital. Il n’y pas de hausse générale de l’IR, de la CSG ou de la TVA.
L’effet négatif de ces mesures sur la consommation sera donc, en partie, amorti par une baisse
du taux d’épargne. Les revenus modestes et moyens seront a priori peu touchés. Ils le seront
toutefois par d’autres mesures : hausse des cotisations retraite de 0,1% chaque année, soit
+0,5% en 2017 (gain 2,3 Mds en 2017), permettant de financer la mesure sur les retraites; fin
des exonérations sur les heures supplémentaires pour les salariés (.gain 2 Mds). Au total, la
hausse des prélèvements sur les ménages atteindrait environ 13 milliards par an. Ceci réduirait
sur une année (toutes choses égales par ailleurs) les revenus des ménages de 1% et les
dépenses de consommation de 0,5 à 0,6% environ.
Les grands axes du programme Sarkozy
À la différence de F. Hollande, N. Sarkozy n’a pas présenté initialement un programme complet, mais
a annoncé par étapes une série de mesures. Un axe principal se dégage, la priorité à la compétitivité
et à l’emploi. Il est notamment permis par des baisses de charges sur les entreprises, d’environ 20
milliards. Par ailleurs, et, au regard des éléments annoncés, l’effort structurel net sur les recettes est
assez limité, les mesures de rigueur et de soutien se compensant en partie. Les hausses de
prélèvements sur les ménages et les entreprises atteindraient 40 milliards.
Priorité à la compétitivité et à l’emploi
 « TVA sociale » : cette mesure a été récemment adoptée, mais ne sera applicable qu’en octobre
2012 et figure donc comme un des grands axes du programme de N. Sarkozy. Son principe est le
suivant. Les cotisations patronales des entreprises sont réduites à hauteur de 13,2 milliards (baisse
des charges, notamment sur les salaires compris entre 1,6 et 2,1 SMIC). Pour financer cette mesure,
le taux principal de TVA est porté de 19,6 à 21,2% (gain : 10,6 Mds) et la CSG sur les revenus du
patrimoine est relevée de 2 points (gain : 2,6 Mds). L’enjeu est double : d’une part, alléger les charges
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salariales pour améliorer la santé financière des entreprises ; d’autre part, améliorer la compétitivité
des produits français : si la baisse des charges est répercutée sur les prix, ces produits deviennent
plus compétitifs que leurs homologues étrangers.
L’impact attendu de cette mesure est difficile à estimer car il dépend du comportement des
entreprises. Il sera sans doute assez net dans les secteurs exposés à la concurrence
étrangère et très faible dans les autres. La hausse de la TVA devrait se traduire par une légère
remontée de l’inflation, de l’ordre de 0,5% sur un an. Dans le même temps, la TVA sociale
permet un surcroît de compétitivité sur les marchés étrangers et le marché domestique, qui
sera toutefois limité (les effets qualité sont déterminants pour les produits « haut de gamme »
et les écarts de compétitivité sont trop élevés par rapport à certains pays émergents pour les
produits « bas de gamme »). D’où au total, un impact faiblement positif sur la croissance et
l’emploi (hausses d’emploi estimées à 100 000 sur trois ans par le gouvernement et à au
mieux 50 000 sur cinq ans par certains instituts).
 Accords compétitivité-emploi : possibilité de moduler (pendant une durée fixée à l’avance) le
temps de travail et les salaires pour mieux coller aux fluctuations de l’activité :
 En cas de baisse d’activité, la réduction du temps de travail (et des salaires par tête) permet de
préserver l’emploi et de maintenir les profits unitaires au même niveau ;
 En cas de hausse d’activité, l’accroissement du temps de travail (et le maintien des salaires par
tête) permet, avec un emploi inchangé, de répondre à la demande et d’accroître les profits
unitaires et la compétitivité.
Ce dispositif permet d’être plus flexible, de mieux gérer les fluctuations cycliques et de
préserver l’emploi. Mais ce type d’accord doit être a priori temporaire et nécessite un bon
dialogue social, ce qui est le cas en Allemagne où cette formule s’applique déjà avec un
certain succès.
 Formation des demandeurs d’emploi : Transfert des fonds de la formation professionnelle
(30 Mds) au profit de la formation des demandeurs d’emploi.
 Exonération de charges pour les entreprises : en cas d’embauche d’un chômeur de plus de
cinquante-cinq ans. Coût : 1,7 Md à l’horizon 2017.
Hausse des prélèvements sur les entreprises
 Impôt minimum sur les profits : cet impôt vise à taxer les entreprises qui affichent des pertes en
France et des bénéfices importants ailleurs. Il concerne surtout les grandes entreprises, dont le
marché est mondial. Mais cet impôt entraine un risque de double imposition (des résultats à
l’étranger) et de renégociation des conventions fiscales européennes. Provisoirement, serait
instituée une taxe sur le chiffre d’affaires mondial. Gain : 2 à 3 Mds
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Hausse des prélèvements sur les ménages
Gain en
milliards
Hausse du taux principal de TVA, porté de 19,6 à 21,2% (cf. plus haut, mesure TVA
sociale)
10,6
Suppression de la prime pour l’emploi : cette suppression financerait en bonne
partie un allégement des cotisations sociales des salariés pour les salaires entre 1 et
1,3 SMIC (cf. plus bas)
2,8
Impôt minimum sur le revenu pour les « exilés fiscaux » : les Français résidants à
l’étranger paieraient en France un impôt minimum sur leurs revenus du capital (les
salariés envoyés à l’étranger par leur entreprise ne seraient pas concernés)
Hausse de 2 points de la CSG sur les revenus de l’épargne : à partir de juillet 2012,
la CSG passe de 8,2% à 10,2% pour les revenus de l’épargne. Les prélèvements
sociaux CSG-CRDS passent ainsi de 13,5% à 15,5%
2,6
affecté à la
mesure TVA
sociale
Taxe sur les transactions financières : les transactions portant notamment sur des
actions de sociétés françaises dont la capitalisation dépasse 1 Md seront taxées à
0,1%

1,1
Il faut également prendre en compte une montée en puissance des mesures décidées en 20102011 (notamment suppressions de niches fiscales pour les entreprises et les ménages).
Gain : 15 Mds environ.
Les ménages bénéficieraient par ailleurs de plusieurs mesures d’allègement fiscal, notamment
une réduction des cotisations sociales des salariés pour les salaires entre 1 et 1,3 SMIC
(7 millions de salariés). À 1 SMIC, le gain serait de 840 € par an (baisse d’environ un tiers des
cotisations salariales). La mesure s’annule au niveau de 1,3 SMIC. Coût : 4 Mds €.La baisse
des cotisations salariés et la suppression de la prime pour l‘emploi s’équilibrent à peu près.
Mais ce redéploiement favoriserait les bas salaires, la PPE touchant un public plus large et
moins homogène. Par ailleurs, est prévue une réduction de moitié des droits de mutation.
Les revenus de l’épargne sont, comme dans le programme de F. Hollande, particulièrement
visés par les mesures de rigueur budgétaire. Rappelons par ailleurs que le prélèvement
forfaitaire libératoire sur les dividendes et les intérêts est passé (dans la LDF 2012) de 19% à
respectivement 21 et 24% (ceci ne concerne pas l’assurance-vie en euros, le PEA et les plusvalues immobilières). Les revenus de l’épargne sont donc durement touchés. Ainsi, les
prélèvements sur les intérêts passeraient à 24+15,5 = 39,5%. Ces mesures affecteront
notamment les actions et OPCVM, donc le financement des entreprises, et vont renforcer les
arbitrages en faveur des placements non (ou peu) fiscalisés : livret A, LDD, assurance-vie.
Poids des dépenses publiques dans le PIB
55
50
En % du
PIB
Dépenses publiques/PIB en
2005-2010
Poids des recettes publiques dans le PIB
55
50
45
45
40
40
35
35
30
30
Source : Crédit Agricole S.A.
En % du
PIB
Recettes publiques/PIB en
2005-2010
Source : Crédit Agricole S.A.
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Bouclage budgétaire
Programme Hollande
Le chiffrage budgétaire présenté dans le programme de F. Hollande est globalement cohérent au
regard des hypothèses de croissance retenues, des mesures fiscales annoncées et de la prévision
d’une croissance des dépenses publiques de 1% par an environ en volume. Le tableau ci-dessous
essaie de reconstituer, au vu des éléments dont on dispose, la trajectoire probable des soldes
conjoncturels et structurels. Les hausses d’impôts seraient, en bonne partie, concentrées sur l’année
2013 (à hauteur de 25 Mds environ). Elles seraient plus modérées ensuite, pour atteindre environ
45 milliards à l’horizon 2017. Les dépenses publiques croîtraient moins vite que la croissance
potentielle (1% en volume, contre 1,8%). Le déficit structurel se réduirait ainsi peu à peu.
Un point pose néanmoins problème. Comment concilier 20 Mds de dépenses nouvelles et une hausse
des dépenses publiques de 1% par an en volume ? Cette hausse de 1% en volume suppose, en effet,
(compte tenu de la progression des dépenses de sécurité sociale et notamment d’une hausse évaluée
à 3% par an des dépenses de santé) une stagnation en volume des dépenses de l’État et une baisse
en volume (d’au moins 1,5%) hors charge de la dette et pensions des fonctionnaires. Des
redéploiements ou baisses de dépenses seront donc nécessaires, face aux nouvelles dépenses
annoncées.
Bouclage budgétaire – programme Hollande
2012
2013
2014
2015
2016
2017
PIB réel
0,5
1,7
2
2,25
2,25
2,25
PIB potentiel réel
1,8
1,8
1,8
1,8
1,8
1,8
Solde conjoncturel
-2,5
-2,6
-2,5
-2,3
-2,1
-1,9
Solde structurel
-2
-0,4
0,2
0,7
1,3
1,9
Solde public total
-4,5
-3,0
-2,3
-1,6
-0,8
0,0
Dette publique
88,7
88,6
87,6
85,8
83,4
80,2
Source : programme F .Hollande - janvier 2012
Estimations Crédit Agricole SA pour le PIB potentiel, les soldes conjoncturels et structurels
Programme Sarkozy
L’équilibre est atteint dès 2016. La croissance des dépenses publiques sera nettement plus faible que
dans l’autre programme, 0,4% par an en volume. Cet objectif devrait être respecté, les mesures de
hausse de dépenses publiques étant peu nombreuses. Mais il suppose une baisse significative des
dépenses de l’État hors charge de la dette et pensions des fonctionnaires. Au regard du tableau cidessous, l’objectif d’équilibre des comptes publics à l’horizon 2016 suppose un redressement marqué
et continu du solde structurel, de -1,9% du PIB en 2012 à +2,3% en 2016. La quasi-stagnation des
dépenses contribuera pour une bonne part (75%) à cet effort structurel. Le reste devra être apporté
par des hausses d’impôts et de charges. Or, en net, les hausses de prélèvements sont assez limitées.
Le bouclage est a priori assuré, mais d’autres mesures, par exemple de nouvelles annulations de
niches fiscales, pourront s’avérer nécessaires pour parvenir à l’objectif d’équilibre des comptes publics
en 2016.
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Bouclage budgétaire – programme Sarkozy
2012
2013
2014
2015
2016
2017
PIB réel
0,7
1,75
2
2
2
2
PIB potentiel réel
1,8
1,8
1,8
1,8
1,8
1,8
Solde conjoncturel
-2,5
-2,5
-2,4
-2,3
-2,3
-2,2
Solde structurel
-1,9
-0,5
0,4
1,3
2,3
2,7
Solde public total
-4,4
-3,0
-2,0
-1,0
0,0
0,5
Dette publique
89,2
89,4
88,6
86,6
83,5
80,2
Source : programme N .Sarkozy - avril 2012
Estimations Crédit Agricole SA pour le PIB potentiel, les soldes conjoncturels et structurels
Synthèse
Les programmes ne répondent que très partiellement aux enjeux majeurs en terme de compétitivité,
d’emploi et de situation des PME. Ces thèmes n’apparaissent pas suffisamment dans le programme
Hollande (en dehors de quelques mesures en faveur des PME). De plus, leur effet risque d’être en
bonne partie compensé par la série de hausses de prélèvements sur les entreprises. Ces enjeux
figurent plus clairement au cœur du programme Sarkozy. Mais les mesures proposées (baisses de
charges et mesures de flexibilisation) sont assez peu nombreuses et compensées en partie par des
hausses de taxes. Leur impact net risque donc d’être assez modéré.
La croissance potentielle ne devrait donc guère être renforcée par ces programmes. Par ailleurs, les
mesures de resserrement budgétaire vont peser sur la demande intérieure. Pour les ménages, l’effet
restera assez modéré dans les deux cas : effort structurel net relativement limité sur les recettes dans
le programme Sarkozy ; hausses d’impôts concernant surtout les hauts revenus et les revenus du
capital dans le programme Hollande, et compensées en partie par les mesures en faveur de l’emploi.
En revanche, principalement dans le programme Hollande, les dépenses des entreprises
(investissements, stocks) risquent d’être affectées par les hausses de prélèvements, ce qui
compromettra le respect des objectifs de croissance et de réduction des déficits.
Compte tenu de l’état des finances publiques et de l’importance des enjeux, une piste devrait être
davantage creusée : une réduction plus nette des dépenses publiques, dont le poids dans le PIB, 54%
en moyenne en 2005-2010, est le plus haut au sein de la zone euro, alors qu’il n’est que de 46% en
Allemagne. Des marges d’économie importantes existent donc. De plus, l’impact récessif d’une baisse
des dépenses est en général moins fort que celui d’une hausse des impôts. Ceci pourrait permettre
des réductions de charges ou des mesures de soutien plus ambitieuses vers la recherche
développement et les secteurs d’avenir.
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OBJECTIF SOUHAITABLE
Effort dépenses
Effort recettes
Baisse en volume
Hausses impôts ciblées et limitées
IMPACT ATTENDU
Equilibre des comptes publics en 2016-2017
Croissance modérément affectée par la rigueur budgétaire
Mesures de soutien importantes en faveur des Pme, de la compétitivité et de l'emploi
PROGRAMME HOLLANDE
Effort dépenses
Effort recettes
+1 % par an en volume
45 Mds de hausses d'impôts
IMPACT ATTENDU
Equilibre des comptes publics en 2017
Croissance affectée par la rigueur budgétaire
20 Mds de dépenses nouvelles. Soutien insuffisant en faveur des Pme, de la compétitivité
et de l'emploi
PROGRAMME SARKOZY
Effort dépenses
Effort recettes
+0,4 % par an en volume
40 Mds de hausses d'impôts
IMPACT ATTENDU
Equilibre des comptes publics en 2016
Croissance modérément affectée par la rigueur budgétaire
20 Mds de mesures de soutien (baisses de charges notamment) en faveur des Pme, de
la compétitivité et de l'emploi
Achevé de rédiger le 5 avril 2012
Directeur de la Publication : Jean-Paul Betbèze — Comité de Rédaction : Olivier Eluère – Werner Perdrizet
Réalisation & secrétariat de rédaction : Fabienne Pesty
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