Lettre à en-tête de la préfecture

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
BUREAU PLANIFICATION ET GESTION DE CRISE
ARRÊTÉ N° 000041
PORTANT AGREMENT DE SECURITE CIVILE POUR
L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMITES COMMUNAUX
FEUX DE FORETS DES BOUCHES-DU-RHONE
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR,
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code général des collectivités territoriales
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
VU le décret n° 1157-2005 du 13 septembre 2005 relatif au plan O.R.S.E.C.,
VU le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité
civile ;
CONSIDERANT la demande présentée par le président de l’association départementale de
des comités communaux feux de forêts des Bouches-du-Rhône (A.D.C.C.F.F.)
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
L’association départementale des comités communaux feux de forêts des Bouches-du-Rhône
(A.D.C.C.F.F.), sise Domaine du Petit Arbois – Pavillon Marconi, rue Louis Philibert – BP
30084 – 13545 AIX-EN-PROVENCE cedex 4, est agréée dans le département des Bouchesdu-Rhône pour exercer les missions de sécurité civile de type C «Encadrement de
bénévoles».
ARTICLE 2
L’association départementale des comités communaux feux de forêts des Bouches-du-Rhône
(A.D.C.C.F.F.) apporte son concours aux missions conduites par des services d’incendie et de
secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l’article L. 1424-4 du
code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de
secours et sous l’autorité du commandant des opérations de secours.
 boulevard Paul Peytral 13282 Marseille CEDEX 20 –  04 91 15 60 00 – www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr
ARTICLE 3
L’agrément accordé par le présent arrêté est délivré pour une durée d’un an, renouvelable par
tacite reconduction.
ARTICLE 4
Le présent arrêté est porté à la connaissance des maires du département des Bouches-duRhône, du contre-amiral commandant le bataillon des marins-pompiers de Marseille, du
colonel directeur départemental du service incendie et secours des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 20 décembre 2010
Le préfet
SIGNE
Hugues PARANT
 boulevard Paul Peytral 13282 Marseille CEDEX 20 –  04 91 15 60 00 – www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr