Brochure d`information EJE

Brochure d'information à conserver par le candidat
Service Mobilité
CONCOURS D’ACCES AU GRADE D’EDUCATEUR TERRITORIAL DE JEUNES
ENFANTS - SESSION 2012
Le concours d’éducateur territorial de jeunes enfants 2012 est organisé par le Centre de Gestion du Finistère pour
les collectivités et établissements publics territoriaux de la région Bretagne.
1 - FONCTIONS
Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants constituent un cadre d'emplois social de catégorie B, comprenant les
grades d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur principal de jeunes enfants et d'éducateur chef de jeunes
enfants.
Les éducateurs de jeunes enfants sont des fonctionnaires qualifiés chargés de mener des actions qui contribuent à
l'éveil et au développement global des enfants d'âge préscolaire.
Ils peuvent avoir pour mission, en liaison avec les autres travailleurs sociaux et avec l'équipe soignante, de favoriser
le développement et l'épanouissement des enfants âgés de six ans au plus, qui se trouvent pour un temps plus ou
moins long hors de leur famille ou qui sont confiés à un établissement ou à un service de protection de l'enfance.
Ils peuvent également exercer leurs fonctions au sein d'un établissement ou service d'accueil des enfants de moins
de six ans dans les conditions fixées par les articles R.180 et suivants du code de la santé publique.
2 - PERIODE D'INSCRIPTION
Retrait du dossier d’inscription : du mardi 25 octobre au mercredi 16 novembre 2011 inclus
Par PREINSCRIPTION SUR LE SITE INTERNET www.cdg29.fr, minuit, heure métropole, dernier délai.
Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu’à réception par le Centre de Gestion du Finistère,
pendant la période d’inscription (le cachet de la Poste faisant foi), du dossier papier imprimé par le candidat
lors de la préinscription et des pièces demandées. Les captures d’écran ou leur impression ne seront pas
acceptées.
Par PREINSCRIPTION A L’ESPACE INTERNET DE L’ACCUEIL EMPLOI/MOBILITE, 17 h 00, dernier délai. Si le
candidat n’a pas accès à Internet, il lui est possible de se rendre au Centre de Gestion du Finistère où un
ordinateur et une imprimante seront mis à sa disposition pour qu’il procède à sa préinscription et à l’impression de
son dossier d’inscription.
Retour du dossier d’inscription : du mardi 25 octobre au jeudi 24 novembre 2011 inclus
Par VOIE POSTALE au Centre de Gestion du Finistère, le cachet de la Poste faisant foi.
A L’ACCUEIL du Centre de Gestion du Finistère, 17 h 00, dernier délai.
Tout dossier, même posté dans les délais, arrivé après la date limite de dépôt des dossiers du fait d’un
affranchissement insuffisant ou d’un défaut d’adressage sera refusé.
3 - MODALITES D'INSCRIPTION
L'inscription doit faire l’objet d’une préinscription sur le site internet du Centre de Gestion du Finistère pendant la
période de retrait des dossiers d’inscription. Tout dossier d’inscription, adressé au CDG 29, qui ne serait que la
photocopie d’un autre dossier d’inscription ou d’un dossier d’inscription recopié ou une capture d’écran ou une
impression de capture d’écran sera considéré comme non conforme et refusé.
Le dossier d’inscription doit être imprimé, complété et signé par le candidat. Il devra être complet et envoyé ou
déposé au CDG 29 avant la clôture des inscriptions, soit le 24 novembre 2011 au plus tard. Attention : aucune
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demande de vérification de dossier d'inscription ne sera traitée par le Centre de Gestion à réception du
dossier du candidat.
Dans l’hypothèse où le candidat n’a pas accès à Internet, il lui est possible de se rendre au Centre de Gestion du
Finistère où un ordinateur et une imprimante seront mis à sa disposition pour qu’il procède à sa préinscription et à
l’impression de son dossier d’inscription.
Adresse du CDG 29 : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère - Service Mobilité –
7 boulevard du Finistère - 29336 QUIMPER CEDEX.
ATTENTION : l'inscription au concours et l’inscription à la préparation sont deux démarches différentes : l’inscription à
la préparation ne dispense pas de l’inscription au concours auprès du CDG 29.
4 - CONDITIONS D'ACCES AU CONCOURS
4 -1 - CONDITIONS GENERALES (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée)
Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s'il ne remplit pas cumulativement les 5 conditions énoncées cidessous :
- Posséder la nationalité française ;
- Etre en position régulière au regard du service national ;
- Jouir de ses droits civiques ;
- Ne pas avoir subi une condamnation inscrite au bulletin n° 2 incompatible avec l'exercice des foncti ons
auxquelles le concours donne accès ;
- Remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction.
Les ressortissants des Etats membres de la Communauté Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur
l’Espace économique européen autres que la France ont accès, dans les conditions prévues au statut général,
au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants. Ils ne peuvent avoir la qualité de
fonctionnaire :
- s’ils ne jouissent de leurs droits civiques dans l’Etat dont ils sont ressortissants ;
- s’ils ont subi une condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions ;
- s’ils ne se trouvent en position régulière au regard des obligations de service national de l’Etat dont ils
sont ressortissants ;
- s’ils ne remplissent les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction.
4-2 - CONDITIONS RELATIVES AU CONCOURS D’EDUCATEUR TERRITORIAL DE JEUNES ENFANTS
Ce concours est ouvert aux titulaires du diplôme d'Etat d’éducateur de jeunes enfants.
CONDITIONS DEROGATOIRES AUX CONDITIONS DE DIPLOMES
Diplômes européens :
Les candidats justifiant d’un titre ou diplôme délivré dans un Etat autre que la France, d’un niveau similaire ou
différent de celui requis, et, le cas échéant, ayant une expérience professionnelle en complément ou en l’absence de
tout diplôme ont la possibilité de demander l’assimilation de leur diplôme à un diplôme national.
Pour cela, s’adresser à la D.G.C.L. dont les coordonnées sont les suivantes :
Commission d’assimilation des diplômes européens (FPT)
Ministère de l’Intérieur – Direction Générales des Collectivités Locales
Bureau F.P.1 – Secrétariat de la commission
Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08
Sont dispensés des conditions de diplômes :
er
- les mères et pères de famille ayant élevé ou élevant effectivement au moins trois enfants (Loi 80-490 du 1 juillet
1980 et décret n°81-317 du 7 avril 1981),
- les sportifs de haut niveau figurant sur la liste publiée, l’année du concours, par le ministre de la jeunesse et des
sports (Loi 84-610 du 16 juillet 1984).
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- les possesseurs d’une équivalence de diplôme délivrée par la commission d’équivalence de diplôme compétente
placée sous l’autorité du CNFPT (www.cnfpt.fr) (joindre l’avis d’équivalence).
Equivalence de diplôme et/ou reconnaissance de l’expérience professionnelle :
Les candidats qui ne possèdent pas le diplôme requis, peuvent être autorisés à s’inscrire au concours à condition de
justifier d’un titre ou diplôme obtenu en France, d’un niveau similaire ou différent de celui requis, et, le cas
échéant, avoir une expérience professionnelle en complément ou en l’absence de tout diplôme (en application du
décret n°2007-196 du 13 février 2007, relatif aux é quivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours
d’accès aux corps et cadres d’emplois de la Fonction Publique) et d’effectuer une demande d’équivalence et/ou
d’expérience professionnelle auprès de la commission du CNFPT.
Adresser la demande d’équivalence (l’imprimé est à télécharger sur le site : www.cnfpt.fr) sans attendre la période
d’inscription, au secrétariat de la commission compétente : Région Bourgogne – Commission de Dijon : Secrétariat
de la commission d’équivalence de diplômes – 6-8 rue Marie Curie – BP 37904 – 21079 DIJON CEDEX.
Une copie de l’avis rendu par cette commission sera ensuite à transmettre au service mobilité du CDG 29 afin de
compléter le dossier d’inscription du candidat, avant le mardi 7 février 2012.
5 - ÉPREUVES DU CONCOURS
A – Nature des épreuves
Epreuve écrite d’admissibilité : Rédaction d’un rapport établi à partir d’un dossier portant sur une situation en
relation avec les missions du cadre d’emplois concerné, et notamment la déontologie de la profession (durée : 3
heures, coefficient 1).
Epreuve orale d’admission : Entretien permettant d’apprécier la motivation du candidat et son aptitude à exercer
sa profession dans le cadre des missions dévolues aux membres du cadre d’emplois concerné (durée :
20 minutes, coefficient 2).
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Toute note strictement inférieure à 5 sur 20 à l’épreuve d'admissibilité entraîne l'élimination du candidat.
Le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste
des candidats admis à se présenter à l'épreuve d'admission.
A l'issue de l’épreuve d’admission, le jury arrête dans la limite des places mises au concours une liste
d'admission.
Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude
correspondante.
Les épreuves ne comportent pas de programme réglementaire.
B – Déroulement des épreuves
Date de l'épreuve écrite : le mardi 7 février 2012 dans le Finistère (29) dans un ou plusieurs sites.
Les centres d’épreuves seront déterminés en fonction du nombre de candidats inscrits au concours et des
salles disponibles.
Les candidats devront se conformer strictement au centre d’épreuves (salle, amphithéâtre…) indiqué sur la
convocation. S’ils se présentent en un autre lieu, ils ne seront pas admis à concourir. Ils devront justifier de leur
identité lors de leur entrée en salle d’épreuves (pièce d’identité en cours de validité avec photographie).
Envoi des convocations individuelles à partir du 10 janvier 2012.
En cas de non réception de votre convocation au 20 janvier 2012, contacter au Centre de Gestion du Finistère :
Emilie LE CORRE (02.98.64.11.32) ou Katell CARN (02.98.64.19.92).
Jury d’admissibilité : le jeudi 26 avril 2012. La liste des candidats admissibles sera affichée au CDG 29 et
mise en ligne sur notre site internet à partir de 17 h 00.
L’épreuve orale d’admission : se déroulera en mai 2012 à des dates et lieux à définir selon le nombre de
candidats convoqués à l’épreuve. Le CDG 29 se réserve la possibilité de modifier la période communiquée.
Jury d’admission : le mardi 5 juin 2012. La liste des candidats admis sera affichée au CDG 29 et mise en
ligne sur notre site internet à partir de 17 h 00.
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6 - NOMBRE DE POSTES
Le concours est ouvert pour 27 postes.
Le nombre de postes est susceptible d'être modifié jusqu'à la date de la première épreuve d’admissibilité (soit le
7 février 2012).
7 - CANDIDATS HANDICAPÉS
Les candidats qui ont le statut de personnes handicapées peuvent bénéficier d'un aménagement d'épreuves. La
demande d'aménagement d'épreuves doit être faite, par le candidat, durant la période d'inscription au concours.
Les candidats souhaitant bénéficier d’un aménagement d’épreuves devront fournir lors de leur inscription :
- la photocopie de tout document officiel attestant de leur statut de personne handicapée bénéficiaire de l’obligation
d’emploi instituée par l’article L 323.1 du Code du Travail (la décision C.O.T.O.R.E.P. ou de la Commission des
droits et de l'autonomie leur reconnaissant la qualité de travailleur handicapé ou leur accordant l’allocation
adultes handicapés, la photocopie de leur carte d’invalidité…) ;
- les aménagements d’épreuves déterminés par un médecin assermenté (liste des médecins assermentés et
imprimé de visite médicale à demander auprès du service Mobilité du Centre de Gestion du Finistère).
Les candidats concernés devront prendre un rendez-vous chez un médecin agréé, autre que leur médecin traitant,
afin qu’il détermine la nature d'un éventuel aménagement d’épreuves. Les frais de consultation médicale seront pris
en charge par le Centre de Gestion organisateur.
Tout candidat atteint d'un handicap, ne demandant pas d'aménagement d'épreuves, doit s'assurer de l'accessibilité
aux lieux d'épreuves.
er
RAPPEL : l'article 1 du décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 prévoit qu e les travailleurs handicapés peuvent
être recrutés directement sans concours. Ils sont engagés en qualité d'agent contractuel pendant un an, puis
titularisés directement (sans période de stage) lorsque leur handicap a été jugé compatible avec l’emploi postulé.
L’article 4 précise que les candidats doivent justifier des diplômes ou du niveau d’études exigés des candidats aux
concours externes et fixés par le statut particulier du cadre d’emplois auquel ils sont susceptibles d’accéder.
8 - ADMISSION A SE PRESENTER AUX EPREUVES SOUS RESERVE
La vérification des dossiers d'inscription se fera après l’épreuve écrite d’admissibilité. Aucune vérification de
dossier d'inscription ne sera traitée par le CDG à réception du dossier du candidat, même sur sa demande. Dès lors,
aucune relance de pièce(s) ne sera effectuée par le CDG à ce moment.
Les candidats sont autorisés à prendre part à l’épreuve écrite SOUS RESERVE :
- de l'exactitude des renseignements demandés au dossier et qu'ils ont fournis,
- d'avoir transmis l'ensemble des pièces demandées au dossier, jointes et dûment signées,
- et de remplir les conditions pour se présenter au concours d’éducateur territorial de jeunes enfants.
Dès lors, si leur dossier d'inscription est incomplet au moment du dépôt, les candidats doivent produire avant le
début de la première épreuve (soit le 7 février 2012) la ou les pièce(s) justificative(s) qui manquerai(en)t à leur
dossier. Ces pièces seront rajoutées à leur dossier d'inscription en vue de son instruction.
Il est instamment recommandé aux candidats de vérifier les diverses mentions de leur dossier et de vérifier
avec le plus grand soin qu'ils répondent à toutes les conditions d'inscription au concours.
Ainsi, en cas de non-conformité de leur dossier et/ou du non-respect des conditions à remplir pour se
présenter au concours, leur candidature sera rejetée, même après avoir passé l’épreuve écrite
d’admissibilité. Les candidats non admis à concourir ne pourront avoir communication de leurs résultats.
9 - LEVEE DE RESERVE POUR L’ADMISSION A CONCOURIR
La liste des candidats autorisés à prendre part à l’épreuve d’admissibilité est fixée par l'arrêté des admis à concourir
sous réserve, établi par l'autorité qui organise le concours.
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La levée de réserve se fera au terme de l'instruction des dossiers d'inscription, après l’épreuve écrite
d’admissibilité.
Les candidats qui, à l'issue de l'instruction des dossiers, ne rempliraient pas les conditions pour s'inscrire
au concours et/ou auraient un dossier incomplet seront informés par lettre recommandée avec accuséréception du rejet de leur candidature, bien qu'ils aient participé à l’épreuve écrite d’admissibilité.
10 - PIECES A JOINDRE AU DOSSIER D’INSCRIPTION (le dossier doit être retourné complet au plus tard le
24 novembre 2011, au Centre de Gestion du Finistère).
La copie du diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants ou la copie de l’avis favorable de la commission
d’équivalence de diplômes ou l’avis de dépôt de demande d’équivalence de diplôme auprès de la
commission compétente (l’avis de cette commission devra ensuite être adressé au service mobilité du CDG 29
avant le 7 février 2012).
OU
pour les pères ou les mères de famille de trois enfants au moins : la copie du livret de famille (identité des
parents et des enfants)
pour les sportifs de haut niveau : la copie de la liste établie par le ministre des sports
la copie de la demande d'équivalence adressée à la commission compétente (se reporter au paragraphe 4.2
de la brochure d’information) ou la décision favorable de la commission déjà donnée pour un même concours ou un
concours avec la même condition de diplôme
ET
l’attestation sur l’honneur de la nationalité française et l'attestation de position régulière à l'égard du
service national (document n° 1).
er
Les candidats masculins nés avant le 1 janvier 1979 doivent fournir un état signalétique des services
militaires.
Les candidats âgés de moins de 25 ans devront fournir une photocopie de l’attestation de recensement ou de
journée d’appel de préparation à la défense.
Les candidats ayant la qualité de fonctionnaire titulaire peuvent être dispensés de la production du document relatif à
la position militaire à condition de fournir une copie d’un arrêté justifiant leur situation de fonctionnaire.
la déclaration sur l’honneur attestant notamment de l'admission à concourir sous réserve des candidats
(document n° 2)
Les ressortissants européens doivent fournir les documents suivants émanant de l’autorité compétente de l’Etat et
dont la traduction en langue française est authentifiée :
une attestation sur l’honneur de leur nationalité ;
toute pièce établissant qu'ils n'ont pas subi de condamnation incompatible avec l'emploi postulé ;
toute pièce établissant qu'ils se trouvent en position régulière au regard des obligations de service national de
l'Etat dont ils sont ressortissants.
Pour les candidats handicapés :
(les pièces ci-dessous sont à fournir dans un délai raisonnable permettant au Centre de Gestion la mise en oeuvre
des aménagements demandés pour le jour de l'épreuve)
Pour les candidats handicapés : la photocopie de tout document officiel attestant de leur statut de personne
handicapée bénéficiaire de l’obligation d’emploi instituée par l’article L 323.1 du Code du Travail et le certificat
médical établi par un médecin agréé déterminant les conditions particulières d’aménagement des épreuves. La liste
des médecins agréés et l’imprimé de visite médicale sont à demander au Centre de Gestion du Finistère.
11 -
REGLEMENT GENERAL DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
Le règlement général des concours et examens professionnels organisés par le Centre de Gestion du Finistère est
consultable sur le site Internet : www.cdg29.fr (rubrique Fonds documentaire / Le fonds doc emplois-concours /
Concours et examens / Règlement).
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12 - PARTICIPATION FINANCIÈRE (NOMINATION) - Application de la Loi n° 84-53 du 26.01.84 (art. 26)
Les candidats sont informés qu’en cas de réussite au concours d’éducateur de jeunes enfants et de nomination par
une collectivité se situant en dehors de la région Bretagne, ou non affiliée à l'un des quatre CDG bretons, une
participation financière sera demandée à cette collectivité. Cette participation est égale aux frais d'organisation
engagés pour le concours par candidat reçu.
13 - CHANGEMENT D'ADRESSE
En cas de changement d’adresse, merci d’avertir par courrier ou par mail le service Mobilité du Centre de Gestion du
Finistère – 7 boulevard du Finistère – 29336 QUIMPER CEDEX – [email protected].
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