Formulaire de saisie pour dépôt électronique auprès du Registraire

Formulaire de saisie pour dépôt électronique auprès du Registraire des entreprises
Déclaration de mise à jour annuelle - Personne physique exploitant une entreprise
individuelle, société de personnes, association ou groupement de personnes
En vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises (5/54, c. P-44.1)
Remplir le formulaire:
Année de la déclaration de mise à jour annuelle
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)
Nom de la personne morale
Personne physique : inscrivez le nom de famille et le prénom de la personne physique exploitant une entreprise individuelle.
Société de personnes, association ou groupement de personnes : inscrivez le nom figurant actuellement au registre des entreprises.
Remplir uniquement les sections où une modification doit être effectuée.
Identification
Nom
Nouveau nom :
Nouveau nom dans une autre langue:
Domicile – nouvelle adresse
Adresse :
Ville :
Province :
Pays :
Domicile élu (pour correspondance) – nouvelle adresse
Code postal :
Même que le domicile
Retirer l’adresse déclarée au registre
Adresse :
Ville :
Province :
Pays :
Code postal :
Forme juridique
Nouvelle Forme juridique
Société non constituée au Québec
SENC – Société en nom collectif
SEP – Société en participation
SOC - Société
SEC – Société en commandite
Loi constitutive de la société non constituée au Québec :
Cochez si la responsabilité de certains ou de l’ensemble des associés est limitée.
Date à laquelle la société en nom collectif devient à responsabilité limitée (AAAA/MM/JJ) :
/
/
Date à laquelle la société en nom collectif cesse d’être à responsabilité limitée (AAAA/MM/JJ) :
/
/
Association ou
groupement de
personnes
ASS- Association
AU- Groupement de personnes
Si AU, précisez la forme juridique :
Loi constitutive de l’association ou du groupement de personne non constitué au Québec :
v201_CRAC_Fiche de saisie
1
Objet poursuivi par la société de personnes
Décrire brièvement l’objectif poursuivi par la société :
Informations générales
Deux principales activités
1re activité :
2e activité :
Nombre d’employés salariés
0
1à5
100 à 249
250 à 499
5000 et plus
6 à 10
500 à 749
Date de fin d’existence, le cas échéant (AAAA/MM/JJ) :
11 à 25
750 à 999
/
26 à 49
1000 à 2499
50 à 99
2500 à 4999
/
Établissement principal
Établissement principal
Ajout
Retrait
Nom :
Adresse :
Ville :
Province :
Activités
Québec
Mêmes que le siège social
Code postal :
Cochez si vous exploitez un point de vente de tabac au détail
1re activité :
2e activité :
Établissement principal
Ajout
Retrait
Nom :
Adresse :
Ville :
Province :
Activités
Québec
Mêmes que le siège social
Code postal :
Cochez si vous exploitez un point de vente de tabac au détail
1re activité :
2e activité :
v201_CRAC_Fiche de saisie
2
Autres établissements
Ajout
Autre établissement
Retrait
Nom :
Adresse :
Ville :
Province :
Activités
Québec
Mêmes que le siège social
Code postal :
Cochez si vous exploitez un point de vente de tabac au détail
1re activité :
2e activité :
Ajout
Autre établissement
Retrait
Nom :
Adresse :
Ville :
Province :
Activités
Québec
Mêmes que le siège social
Code postal :
Cochez si vous exploitez un point de vente de tabac au détail
1re activité :
2e activité :
Autre(s) nom(s) utilisé(s) au Québec, sous lequel (lesquels) l’entreprise s’identifie :
Ajout
Retrait
Si l’espace prévu est insuffisant, remplir l’annexe ci-jointe
Identification des Administrateurs
Ajout
Retrait
Fonction (cocher toutes les
fonctions applicables)
AD - Administrateur
Nom :
PR - Président
Adresse :
Ville :
Province:
Pays :
Code postal :
VP - Vice-président
SE - Secrétaire
TR - Trésorier
Date d’entrée en fonction (AAAA/MM/JJ) :
/
/
Date de fin de charge (AAAA/MM/JJ) :
/
/
AU – Autre, précisez :
v201_CRAC_Fiche de saisie
3
Ajout
Retrait
Fonction (cocher toutes les
fonctions applicables)
AD - Administrateur
Nom :
PR - Président
Adresse :
Ville :
Province:
Pays :
Code postal :
VP - Vice-président
SE - Secrétaire
TR - Trésorier
Date d’entrée en fonction (AAAA/MM/JJ) :
/
/
Date de fin de charge (AAAA/MM/JJ) :
/
/
AU – Autre, précisez :
Ajout
Retrait
Fonction (cocher toutes les
fonctions applicables)
AD - Administrateur
Nom :
PR - Président
Adresse :
Ville :
Province:
Pays :
Code postal :
VP - Vice-président
SE - Secrétaire
TR - Trésorier
Date d’entrée en fonction (AAAA/MM/JJ) :
/
/
Date de fin de charge (AAAA/MM/JJ) :
/
/
AU – Autre, précisez :
Ajout
Retrait
Fonction (cocher toutes les
fonctions applicables)
AD - Administrateur
Nom :
PR - Président
Adresse :
Ville :
Province:
Pays :
Code postal :
VP - Vice-président
SE - Secrétaire
TR - Trésorier
Date d’entrée en fonction (AAAA/MM/JJ) :
/
/
Date de fin de charge (AAAA/MM/JJ) :
/
/
AU – Autre, précisez :
Ajout
Retrait
Fonction (cocher toutes les
fonctions applicables)
AD - Administrateur
Nom :
PR - Président
Adresse :
Ville :
Province:
Pays :
Code postal :
VP - Vice-président
SE - Secrétaire
TR - Trésorier
Date d’entrée en fonction (AAAA/MM/JJ) :
/
/
Date de fin de charge (AAAA/MM/JJ) :
/
/
AU – Autre, précisez :
Si l’espace prévu est insuffisant, remplir l’annexe ci-jointe
v201_CRAC_Fiche de saisie
4
Identification des Associés
Ajout
Retrait
Fonction (cocher toutes les
fonctions applicables)
AS - Associé
Nom :
CE - Commandité
Adresse :
Ville :
Province:
Pays :
Code postal :
CA - Commanditaire
AU – Autre, précisez :
Ajout
Retrait
Fonction (cocher toutes les
fonctions applicables)
AS - Associé
Nom :
CE - Commandité
Adresse :
Ville :
Province:
Pays :
Code postal :
CA - Commanditaire
AU – Autre, précisez :
Ajout
Retrait
Fonction (cocher toutes les
fonctions applicables)
AS - Associé
Nom :
CE - Commandité
Adresse :
Ville :
Province:
Pays :
Code postal :
CA - Commanditaire
AU – Autre, précisez :
Ajout
Retrait
Fonction (cocher toutes les
fonctions applicables)
AS - Associé
Nom :
CE - Commandité
Adresse :
Ville :
CA - Commanditaire
Province:
AU – Autre, précisez :
Pays :
Code postal :
Si l’espace prévu est insuffisant, remplir l’annexe ci-jointe
Fondé de pouvoir
L’assujetti qui n’a ni domicile ni établissement au Québec doit désigner un fondé de pouvoir qui y réside, à moins qu’il n’en soit dispensé par règlement du
ministre. Le fondé de pouvoir représente l’assujetti aux fins de l’application de la Loi sur la publicité légale de entreprises.
retirer le fondé de pouvoir déclaré au registre
Nom :
Adresse :
Ville :
Province :
Québec
v201_CRAC_Fiche de saisie
Code postal :
5
Administrateur du bien d’autrui
La personne qui, à titre d’administrateur du bien d’autrui, est chargée d’administrer l’ensemble des biens de l’assujetti, a les droits et obligations que la Loi sur
la publicité légale des entreprises confère à l’assujetti.
retirer l’administrateur du bien d’autrui déclaré au registre
Curateur
Fiduciaire
Liquidateur
Autre, détaillez :
Séquestre
Syndic
Nom :
Adresse :
Ville :
Province :
Pays :
Code postal :
Date d’entrée en fonction (AAAA/MM/JJ) :
/
/
Date de fin de charge (AAAA/MM/JJ) :
/
/
Certification
Je, (nom)
,
domicilié(e) au (adresse)
,
atteste que je suis une personne autorisée par la personne morale à fournir les renseignements déclarés dans
ce formulaire. J’atteste que les renseignements déclarés dans ce formulaire sont vrais et exacts. Je comprends
et j’accepte que cette information soit soumise au Registraire des entreprises pour dépôt via son service de
prestation électronique.
En foi de quoi je signe ce (date)
_________________________________________________________
Signature
v201_CRAC_Fiche de saisie
6