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1er juillet 2016
CONTRIBUTION de L'ADGCF concernant
L’ÉLABORATION DU SRDEII de la RÉGION Auvergne Rhône Alpes
Il apparaît comme évident que dans les prochaines années le couple Région – Agglomération sera de plus en
plus incontournable, en effet, que ce soit au sein des conférences territoriales de l’action publique (CTAP) ou
dans le cadre de contractualisations renouvelées, les coopérations entre les régions et les intercommunalités
sont amenées à se développer dans les prochains mois.
Il est déjà prévu plusieurs échéances d’importance à travers l’élaboration concertée des différents schémas
régionaux (SRDE-II, SRADDET, schéma régional enseignement supérieur...).
Il est fort probable que des conventions de mise en œuvre seront envisagées, et certainement nécessaires, pour
établir des relations de confiance, de coproduction et réduire les éventuelles concurrences institutionnelles.
La première échéance est l’élaboration du SRDEII. L’objectif de cette note/contribution de l’ADGCF est de
proposer un modèle de collaboration (voire de contractualisation) entre la Région et les Communautés.
Cette contribution est complémentaire à celle formulée par l’association ARADEL.
Nous partageons la proposition d'ARADEL pour que le SRDEII soit le volet économique SRADDET afin de
garantir la cohérence des documents et la lisibilité des dispositifs pour les acteurs économiques.
Compte tenu des délais (très courts), nous préconisons que le SRDEII prévoit dès son élaboration une clause
d'évolution, d'adaptabilité.
Pourquoi l'ADGCF propose un avis dans le cadre de l'élaboration du SRDEII
1ère raison : le couple Région et intercommunalité deviendra de plus en plus incontournable pour le
développement du territoire.
2ème raison : le réseau des professionnels des EPCI est confronté comme les professionnels de la Région à
l'élaboration un document cadre nouveau, dans un temps restreint et qui doit opérationnel et efficace.
3ème raison : les intercommunalités sont les premiers lieux de création de richesse. Ces territoires ont une
connaissance des processus et de la mise en œuvre des politiques publiques qui favorisent le développement
économique local
4ème raison : l’obligation de résultat est partagée puisque le SRDEII devra être élaboré et mis en œuvre via les
CTAP regroupant les principaux EPCI
5ème raison : la nouvelle région Auvergne Rhône Alpes (ARA) est très étendue et diverse. L’échelon des
intercommunalités est une bonne échelle pour décliner les politiques définies par l'instance régionale.
Association des Directeurs Généraux des Communautés de France – 22 rue Joubert - 75009 Paris
contact : [email protected]
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Partie I – LE PROCESSUS D’ÉLABORATION DU SRDEII
→ L’ADGCF partage des objectifs qui pourraient être des principes énoncés dans le SRDEII :
1.
Renforcer la compétitivité des entreprises régionales.
2.
Élaborer des dispositifs simples, lisibles, efficaces.
3.
Adopter le principe de subsidiarité : faire avec l'acteur le mieux adapté du territoire et à la bonne échelle
→ Une démarche pragmatique : un délai d'élaboration très court qui nécessite souplesse et adaptabilité.
Compte tenu de la multiplicité des territoires, des acteurs de terrain à concerter, il est proposé d'avoir une
approche qui s'appuie sur les EPCI et leurs éventuels regroupements dans une logique de bassins de vie. Ces
territoires seraient la préfiguration des territoires de conventionnement qui pourraient prendre la forme d’un
« pacte de croissance ».
Cette proposition rejoint la proposition d’ARADEL d’avoir une approche des enjeux économiques par « territoire
économique vécu » ou « bassin d’emplois ». Le conventionnement pourrait se faire à géométrie variable comme
cela a été proposé dans le cadre des prochains contrats d’agglomération/région.
→ Formaliser une instance technique d’échanges souples et directs pour une élaboration des dispositifs du
SRDEII :
Compte tenu des enjeux (1), des délais très restreints(2), du rôle des EPCI dans le développement économique
local (3), il est proposé :
 l'installation d'une relation étroite entre la Région et les EPCI pour l'élaboration, la mise en œuvre des
politiques de développement économique sur la Région Rhône Alpes Auvergne.
 Cette relation étroite pourrait se traduire par l’installation d’un comité technique « SRDEII – pacte de
croissance » pour co-construire le SRDEII
 Le rôle de ce comité technique serait d’apporter une expertise de terrain sur les dispositifs élaborés par
le Conseil Régional
 Ce comité technique pourrait être décliné par thématique et chaque groupe thématique aurait un pilote
« emblématique/expert » pour chaque thème.
Partie II – CONTENU DU SRDEII – des propositions sur les grandes thématiques du SRDEII pour en faire
une alliance stratégique entre la Région et ses territoires
La Région est le chef de file du développement économique, les EPCI détiennent aussi une partie des solutions
par leurs actions sur le financement des clusters, de la création d’entreprises, la réalisation des parcs d'activités,
de l'immobilier d'entreprises, les politiques d'attractivité….
Le document SRDEII permettra de définir les règles du jeu sur toutes les grandes thématiques économiques au
niveau régional. L’ADGCF préconise que, dés la conception des priorités régionales, la mise en œuvre du
SRDEII fasse l'objet de conventions communautaires ou inter communautaires.
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Deux principes sont proposés :
Principe 1 : Une déclinaison de l’action régionale s’appuyant sur les acteurs du territoire
Entre les différents scénarios d’organisation à l’étude, nous recommandons un schéma « bottom up ». C’est à
dire une organisation du développement économique régional qui s’appuie sur le réseau des EPCI et le réseau
des consulaires, les clusters régionaux pour mettre en œuvre la politique du développement économique
régional.
Ce schéma organisationnel nous semble préférable au scénario « top down ». La création d’une agence de
développement économique régional qui s’ajouterait au réseau des CCI, chambres de métiers et des clusters ne
faciliterait pas la dynamique territoriale régionale.
Avec le rôle renforcé de la Région dans le développement économique, l’ADGCF recommande un dialogue direct
entre la Région ARA et les EPCI. Ce dialogue direct permettrait de garantir l'efficacité des dispositifs à mettre en
place entre la Région et les EPCI.
Nous considérons qu’un schéma d'organisationnel s'appuyant par des conventions « pacte de croissance » avec
les CCI pour les premiers conseils à la création d’entreprises, les pôles de compétitivité, les clusters pour le
développement des filières est à étudier et permettrait de garantir une mise en œuvre des politiques régionales
rapidement.
En revanche, il nous semble que la question d’un outil dédié à l’international reste ouverte et à étudier.
Principe 2 : Une convention cadre « Pacte/contrat de croissance » entre la région ARA et les EPCI (ou inter
EPCI)
La déclinaison de ces politiques régionales pourrait donc prendre la forme d’un « contrat de croissance » en
s'appuyant sur les agglomérations ou des groupements de communes. Ces contrats seraient signés par
l’ensemble des acteurs économiques du territoire concerné notamment les partenaires institutionnels que sont
les chambres consulaires.
Sur quoi porterait le « contrat de croissance » ? Ce contrat serait une déclinaison du SRDEII. Ce contrat pourrait
comporter plusieurs volets comme par exemple :
Un volet sur l’innovation :
L'ADGCF Auvergne Rhône-Alpes souhaiterait que le dispositif régional d’aide à l’innovation s'appliquant sur
l'ensemble du territoire donne la possibilité aux EPCI qui le souhaitent, de pouvoir constituer un dispositif local
complémentaire du dispositif régional.
Proposition : Pérenniser le dispositif de fonds local à l’innovation au sein du fonds régional d’aide à l’innovation
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Un volet sur l'attractivité :
Compte tenu des délais, il est important de s'appuyer sur les démarches des clusters et des pôles de
compétitivité qui ont donné des résultats positifs. Nous proposons que ces dispositifs filières disposent de relais
dans les grands bassins économiques. L’étendue de la région Auvergne Rhône Alpes nécessitera pour les
clusters régionaux qu’il y ait des relais au sein des grands bassins de vie.
Proposition : les EPCI accompagneront les clusters régionaux sur des programmes complémentaires aux
dispositifs régionaux (cluster numérique, cluster robotique, cluster sport/montagne…)
Concernant les démarches de marketing à l’international, il sera important de prendre en compte celles portées
depuis plusieurs années par les EPCI que sont les métropoles et les agglomérations.
Sur ces missions essentielles, il est proposé d’engager une réflexion avec les services de la Région pour
structurer ces politiques afin de les rendre efficaces et cohérentes.
Un volet sur la politique d'Aide à la création, reprise d'entreprises et aides aux entreprises :
Le financement de la création d’entreprise est souvent lié aux activités de conseils et implantation dans les
réseaux de pépinières et incubateurs. Le couple Région / EPCI sera de plus en plus indissociable.
Nous préconisons que cette politique de soutien à la création d’entreprises soit portée par les acteurs existants
sans ajouter une strate supplémentaire, le principe étant d’avoir un cadre régional et une déclinaison par grands
bassins d’emplois/vie.
Proposition : constituer un « Pass Création d'Activité » entre les Régions et les EPCI volontaires permettant
d'avoir une réponse unique (notion de guichet unique) sur un territoire. Le financement de la création relevant de
la Région, l’hébergement et le conseil étant portés pour l’essentiel par les EPCI et réseaux associatifs (réseau
entreprendre et France Initiative)
Ce « Pass création d’activité » serait composé de 2 niveaux :
Premier niveau : le premier accompagnement généraliste de la création d’entreprises pourrait être porté par les
consulaires (CCI/Métiers) sur l’ensemble des bassins de vie. Ce serait le premier volet du contrat, il identifierait
donc les moyens humains dédiés à la création d’entreprises en formalisant une mutualisation des moyens afin de
créer un guichet unique pour le premier niveau incontournable. Selon l’organisation des territoires, cette
mutualisation de moyens pourra être portée par un consulaire, un Epci ou une agence locale….
Deuxième niveau : un accompagnement plus spécialisé dans une filière particulière ou sur des start-up
spécifiques. Une orientation vers les clusters et pôles de compétitivité serait à prévoir puisque cela relèverait de
leurs missions.
Cette contribution est à prendre comme un document de travail dont la finalité est d’apporter des propositions
concrètes pour faciliter la construction du futur SRDEII.
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