procès-verbal de la session ordinaire du conseil municipal du

PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU VILLAGE DE SAINTE-MADELEINE TENUE LE 6
AVRIL DE L’AN DEUX MILLE DIX, À 19 :30 HEURES, À LA SALLE DU
POSTE INCENDIE
Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal du Village de SainteMadeleine tenue le 6 avril de l’an deux mille dix, à l9:30 heures, à la salle du
poste incendie.
Étaient présents Madame et Messieurs les conseillers, Jacques Lavoie, Pierre
Michaud, Patrick Girouard, André Lefebvre, Gilles Laplante et Lise Côté, tous
formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire, Alain Paradis.
Madame Carole Dulude, directrice générale, est également présente.
1.
Lecture et adoption de l’ordre du jour
2.
Période de questions
3.
Adoption du procès-verbal de la session ordinaire du 2 mars 2010
4.
Adoption du rapport de correspondance
5.
Législation
5.1 Assermentation des nouveaux membres du conseil
5.2 Dépôt des intérêts pécuniaires des nouveaux membres du conseil
5.3 Remerciements pour services rendus
5.4 Nomination – Maire suppléant - Modification
6
Administration
6.1 Dépôt du rapport budgétaire du fonds d’administration au 31 mars
2010
6.2 Approbation des comptes à payer
6.3 Présentation des états financiers préliminaires (avant consolidation)
6.4 Internet haute vitesse – Entente intermunicipale modifiant l’entente
intermunicipale concernant la fibre optique sur le territoire de la MRC
des Maskoutains - Appobation
6.5 Formation «Mariage civil et union civile»
6.6 Nouvelle entente de services- AST Mutuelle de prévention
6.7 Formation «Les élus et les fonctionnaires : une affaire d’équipe»
6.8 Résolution 2009-11/254 – Transaction bancaires – Caisse Populaire –
Signataires autorisés - Modification
7
Sécurité publique
Aucun point
8
Transport routier – Voirie municipale
8.1 Dépôt du rapport de l’inspectrice municipale pour le mois de mars
2010
8.2 Laveuse à pression – Acquisition
9. Aqueduc – Egout – Matières résiduelles
9.1 Appel d’offre – Service professionnel – Renouvellement des infrastructures –
Route 227 entre la rue Sainte-Anne et la rue Spénard
9.2 Nomination des représentants du conseil municipal de Sainte-Madeleine à la
Régie
d’assainissement
des
eaux
de
Sainte-Madeleine/Sainte-Marie-
Madeleine – Abrogation de la résolution 2009-11/251
9.3 R.I.E.V.R. - Programme d’économie d’eau potable – Désignation de la
personne ressource pour Sainte-Madeleine
9.4 R.I.E.V.R. – Relance du comité technique – Désignation du représentant pour
Sainte-Madeleine
9.5 Nomination des représentants du conseil municipal de Sainte-Madeleine à la
Régie Intermunicipale de l’Eau de la Vallée du Richelieu – Abrogation de la
résolution 2009-11/249
9.6 Renouvellement des infrastructures sur la route 227 entre la rue Sainte-Anne
et la rue Spénard – Estimation des coûts – Mandat Teknika HBA
10. Urbanisme
10.1 Dépôt du rapport de l’inspecteur en bâtiment pour le mois de mars
2010
10.2 Nomination d’un membre du Comité consultatif d’urbanisme
10.3 Bureau de travail - Acquisition
11 Loisirs - Culture - Organismes
11.1
12.
Formation d’un Comité - Centre communautaire - Délégation
Levée de la séance
Points ajoutés lors de l’adoption :
8.3
Laveuse à pression – Acquisition
9.6
Renouvellement des infrastructures sur la route 227 entre la rue
Sainte-Anne et la rue Spénard – Estimation des coûts – Mandat
Teknika HBA
11.2
Formation d’un Comité - Centre communautaire – Délégation
2010-04/80
1.
LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
CONSIDÉRANT que les membres du Conseil et toutes les personnes présentes
ont en main une copie de l’ordre du jour;
CONSIDÉRANT que la lecture peut être effectuée par toutes les personnes
présentes;
Il est proposé par le conseiller, André Lefebvre, appuyé par le conseiller, Lise
Côté, et résolu à l’unanimité que l’ordre du jour soit adopté tel que modifié.
2010-04/81
2.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune question.
Il est proposé par le conseiller, Gilles Laplante, appuyé par le conseiller, Jacques
Lavoie, et résolu à l’unanimité que la session se poursuive.
2010-04/82
3.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE
DU 2 MARS 2010
Il est proposé par le conseiller, Jacques Lavoie, appuyé par le conseiller, Patrick
Girouard, et résolu à l’unanimité que le procès-verbal de la session ordinaire du 2
mars 2010 soit adopté tel que rédigé.
2010-04/83
4.
ADOPTION DU RAPPORT DE LA CORRESPONDANCE
CONSIDÉRANT le rapport de la correspondance reçue depuis le 2 mars 2010
rédigé par la directrice générale et secrétaire-trésorière et déposé au conseil
municipal;
Il est proposé par le conseiller, Jacques Lavoie, appuyé par le conseiller, Lise
Côté, et résolu à l’unanimité que la correspondance reçue depuis le 2 mars 2010
de même que le rapport de la directrice générale soient déposés aux archives de la
municipalité et mis à la disposition de ceux qui désirent en avoir copie ou en
prendre connaissance;
QU’il soit donné suite à cette correspondance selon les directives du conseil.
5.
LÉGISLATION
5.1
ASSERMENTATION DES NOUVEAUX MEMBRES DU CONSEIL
Veuillez prendre note que j’ai procédé à l’assermentation de Monsieur Alain
Paradis, au poste de maire le 19 mars 2010;
à l’assermentation de Monsieur Pierre Michaud, comme conseiller au siège
numéro 2, le 23 mars 2010;
En conséquence, ces personnes peuvent agir comme membres du conseil
conformément aux dispositions de l’article 313 de la Loi sur les élections et les
référendums.
5.3 DÉPÔT DES INTÉRÊTS
MEMBRES DU CONSEIL
PÉCUNIAIRES
DES
NOUVEAUX
Tel que stipulé à l’article 357 de la Loi sur les élections et les référendums dans
les municipalités, messieurs Alain Paradis et Pierre Michaud ont déposé leur
déclaration d’intérêts pécuniaires à cette session.
2010-04/84
5.4
REMERCIEMENTS POUR SERVICES RENDUS
CONSIDÉRANT que le mandat de Monsieur Marcel Bates s’est terminé le 28
février dernier;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller, Jacques Lavoie, appuyé par
le conseiller, André Lefebvre, et résolu à l’unanimité de remercier Monsieur
Marcel Bates pour son implication et les services rendus à la municipalité.
2010-04/85
5.5
NOMINATION – MAIRE SUPPLÉANT
Il est proposé par le conseiller, Gilles Laplante, appuyé par le conseiller, Lise
Côté, et résolu à l’unanimité des conseillers présents que monsieur Pierre
Michaud soit nommé comme maire suppléant pour la période du 1er mars 2011
au 30 juin 2012;
QUE pendant cette période, monsieur Pierre Michaud soit désigné à la M.R.C. des
Maskoutains pour siéger en remplacement de Monsieur le maire, Alain Paradis.
6.
ADMINISTRATION
6.1
DÉPÔT
DU
RAPPORT
BUDGÉTAIRE
D’ADMINISTRATION AU 31 MARS 2010
DU
FONDS
La directrice générale et secrétaire-trésorière remet aux membres du Conseil le
rapport budgétaire du fonds d’administration au 31 mars 2010.
2010-04/86
6.2
APPROBATION DES COMPTES À PAYER
Attendu que le Conseil municipal a pris connaissance de la liste des comptes à
payer au 31 mars 2010;
Il est proposé par le conseiller, Jacques Lavoie, appuyé par le conseiller, Gilles
Laplante, et résolu à l’unanimité que les comptes ci-dessous énumérés soient
approuvés et payés;
Chèque
Fournisseurs
Montant
1002239
1002240
1002241
1002242
1002243
1002244
MUNICIPALITÉ STE-MARIE-MADELEINE
ANNULÉ
C.R.S.B.P.DE LA MONTÉRÉGIE
MUNICIPALITÉ STE-MARIE-MADELEINE
ORDRE DES URBANISTES DU QUÉBEC
TÉLÉ-RECHARGE
1 387,93
106,10
19 700,51
310,00
321,69
2009
1002245
1002246
1002247
1002248
1002249
1002250
1002251
1002252
1002253
1002254
1002255
1002256
1002257
1002258
1002259
1002260
1002261
1002262
1002263
1002264
1002265
1002266
1002267
1002268
1002269
1002270
1002271
1002272
1002273
1002274
1002275
1002276
1002277
1002278
1002279
1002280
1002281
1002282
1002283
1002284
1002285
1002286
1002287
1002288
1002289
1002290
1002291
1002292
1002293
I0001015
I0001016
I0001017
I0001018
I0001019
I0001020
I0001021
I0001022
I0001023
A.D.M.Q. - ASS DIR. MUN. DU QUÉBEC
507,94
FINANCEMENT D'ÉQUIP. GE CANADA SENC
475,93
MARIO LAROCQUE INC.
120,53
A.D.M.Q. - ASS DIR. MUN. DU QUÉBEC
208,82
ANDRÉ LACOMBE INC.
426,98
ATELIER J.M. MICHAUD ENR.
33,18
BLAIS MARTIN
193,64
BREUVAGES ST-HYACINTHE INC.
34,50
C.I.T.V.R.
30 486,00
CAISSE DESJARDINS VALLÉE DES PATRIOTES
250,00
CAMIONS BEAUDOIN INC.
21,74
DENIS TARTE / PROMÉDIC
133,83
DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE (reer)
1 782,36
DESJARDINS SÉCUR. FINANCIÈRE (ass.collect.)
3 460,24
DESPOTS JEAN-YVES
400,00
EDITIONS JURIDIQUES FD INC.
184,80
ENSEIGNES MD INC.
84,66
ENTREPRISES YVAN BEAUREGARD ENR.
6 038,81
ÉQUIFAB INC.
807,58
F.Q.M.
27,82
FONDS DE L'INFORMATION FONCIÈRE
18,00
FOURNITURES DE BUREAU DENIS
218,22
GARAGE GÉRALD LUSSIER INC.
4,63
GROUPE MASKA INC.
73,45
ICI CANADA INC.
127,35
IMPRESSION K.L. INC.
741,89
JUHOULE
1 989,99
KAROLE LACAILLE
371,35
LAFERTÉ ET LETENDRE INC.
378,13
LAURION MÉLANIE
137,23
LE COURRIER DE SAINT-HYACINTHE
60,43
LOCATION HEWITT INC.
102,94
MARICK DIESEL INC.
361,20
OUTILLAGE PLACIDE MATHIEU INC.
33,59
PETITE CAISSE BIBLIO.
189,96
PIECES D'AUTOS ROBITAILLE
42,98
PNEUS BERNARD LTEE
414,00
R.I.A.M.
13 849,25
R.I.E.V.R.
22 774,75
SÉCURITÉ MASKA 1982 INC.
643,29
SIGNEL SERVICES INC.
1 526,22
SOC.CANADIENNE DES POSTES
464,29
SOLUS SÉCURITÉ
628,71
TECHNI-DACTYLO INC.
321,22
TEKNIKA HBA INC.
711,11
V-TO INC.
179,36
VILLE DE SAINT-HYACINTHE
11 507,50
VILLE MONT-SAINT-HILAIRE
3 760,66
ÉQUIPEMENTS LAGUE LTÉE
6 718,32
ANNULÉ
HYDRO-QUÉBEC
1 219,68
BELL CANADA CENTRE DE VERSEMENT
16,08
TELUS COMMUNICATIONS
99,46
HYDRO-QUÉBEC
3 913,39
BELL CANADA
400,20
PÉTROLIÈRE IMPÉRIALE ESSO
193,15
MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC (d.a.s.)
7 386,94
RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA (d.a.s.)
2 927,02
sous-total 152 011,53
Salaires de MARS 2010
18 474,30
Grand total 170 485,83
2010-04/87
6.3
PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS PRÉLIMINAIRES
(AVANT CONSOLIDATIONS)
La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose à ce Conseil le rapport
financier, avant consolidation, ainsi que le rapport du vérificateur pour l’exercice
financier se terminant le 31 décembre 2009;
Les états financiers des organismes devant faire partie du périmètre comptable de
la municipalité n’étant pas tous disponible, monsieur Serge Beauregard, FCGA de
FBL senc., vérificateur externe de la municipalité, explique le projet du rapport
financier 2009 de la municipalité.
Ce rapport montrant des revenus de $ 2 114 288. contre des dépenses de
$1 872 200. laissant un surplus d’exercice après affectation de $ 174 089.
2010-04/88
6.4 INTERNET HAUTE VITESSE – ENTENTE INTERMUNICIPALE
MODIFIANT L’ENTENTE INTERMUNICIPALE CONCERNANT
LA FIBRE OPTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DES
MASKOUTAINS – APPROBATION
CONSIDÉRANT l'entente intermunicipale intitulée « Entente intermunicipale
concernant la fibre optique sur le territoire de la MRC des Maskoutains », conclue
entre la MRC et les municipalités membres de la MRC le 17 mai 2004;
CONSIDÉRANT qu'en conséquence, un protocole d'entente intitulé « Protocole
d'entente relatif à l'installation d'équipements, la conception, la mise en place,
l'utilisation, l'entretien, la mise à jour et le développement d'un réseau de fibres
optiques » a été conclu entre la MRC et la Commission scolaire de SaintHyacinthe le 15 juin 2004;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de ce protocole d'entente, la Commission scolaire
de Saint-Hyacinthe accorde à la MRC et aux municipalités un droit d'utilisation
de certaines fibres optiques du réseau de CoopTel, coop de télécommunication,
sur lesquelles elle possède elle-même un droit d'utilisation en vertu d'un contrat
d'une durée de 20 ans conclu le 26 octobre 2001 avec CoopTel, pour la mise en
place et l'entretien d'une infrastructure de fibres optiques non-éclairées sur son
territoire;
CONSIDÉRANT le protocole d'entente intitulé « Protocole d'entente relatif à la
conception, la mise en place, l'installation d'équipements, l'utilisation, l'entretien,
la mise à jour et le développement d'un réseau privé de fibre optique », conclu
entre la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe et la Ville de Saint-Hyacinthe le
10 février 2004;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de ce protocole d'entente la Commission scolaire
de Saint-Hyacinthe accorde à la Ville de Saint-Hyacinthe un droit d'utilisation de
certaines fibres optiques du réseau de CoopTel;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la Politique nationale sur la ruralité
2007-2014, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation
du territoire a mis en place le programme Communautés rurales branchées, doté
d'une enveloppe de vingt-quatre millions de dollars (24 000 000 $) et qui
s'échelonne sur une période de cinq ans à compter du 1er avril 2009;
CONSIDÉRANT que ce programme vise à appuyer les projets collectifs qui
proposent aux particuliers, aux organismes et aux entreprises en milieu rural un
service Internet haute vitesse de qualité analogue et à coût comparable au service
offert en milieu urbain, et ce, afin de contribuer au développement culturel, social
et économique des communautés rurales du Québec, de garder sur le territoire des
citoyens, des organismes et des entreprises qui ont un besoin impératif d’Internet
haute vitesse pour leurs activités quotidiennes et de favoriser l'établissement en
milieu rural de citoyens, d'organismes et d'entreprises;
CONSIDÉRANT que les municipalités membres entendent profiter de ce
programme pour que les particuliers, les organismes et les entreprises en milieu
rural de son territoire puissent bénéficier de l'opportunité d'avoir accès à un
service Internet haute vitesse de qualité analogue et à coût comparable au service
offert en milieu urbain;
CONSIDÉRANT que Réseau Internet Maskoutain est un organisme à but non
lucratif qui a été constitué pour déployer des infrastructures et donner accès aux
services Internet haute vitesse sur le territoire de la MRC;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu pour les municipalités de déléguer à la MRC le
pouvoir de céder à Réseau Internet Maskoutain le droit d'utiliser une partie des
fibres optiques du réseau de CoopTel qu'elles possèdent aux termes des protocoles
d'entente mentionnés aux deuxième et quatrième paragraphes du préambule de
cette résolution;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu pour la MRC et les municipalités de modifier
l'entente intermunicipale mentionnée au premier paragraphe du préambule de cette
résolution;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, André Lefebvre, appuyé par
le conseiller, Patrick Girouard, et il est résolu à l’unanimité des conseillers
présents d’approuver l’entente à intervenir entre la MRC des Maskoutains et les
municipalités membres de la MRC des Maskoutains intitulée « Entente
intermunicipale modifiant l’entente intermunicipale concernant la fibre optique
sur le territoire de la MRC des Maskoutains », conformément au projet soumis et
modifié par l’ajout du paragraphe 20.4 et de l’annexe I établissant le pourcentage
de répartition des quotes-parts des municipalités à l’égard des coûts
d’infrastructures requises pour le projet visé au paragraphe 20.1 de ladite entente.
D’AUTORISER le maire, Alain Paradis et la directrice générale, Carole Dulude à
signer cette entente intermunicipale, pour et au nom de la Sainte-Madeleine.
2010-04/89
6.5
FORMATION MARIAGE CIVIL ET UNION CIVILE
CONSIDÉRANT la formation «Mariage civil et union civile» offerte par la
Fédération des Municipalités du Québec à Saint-Marc-sur-Richelieu, le 15 avril
2010 au coût de $150. plus taxes ;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, André Lefebvre, appuyé par
le conseiller, Lise Côté, et il est résolu à l’unanimité des conseillers présents que
le maire, Alain Paradis est autorisé à assister à la formation «Mariage civil et
union civile» offerte par la Fédération des Municipalités du Québec à Saint-Marcsur-Richelieu, le 15 avril 2010 au coût de $150. plus taxes;
QUE les frais d’inscription seront assumés par la municipalité.
2010-04/90
6.6
NOUVELLE ENTENTE DE SERVICES – AST MUTUELLE DE
PRÉVENTION
CONSIDÉRANT que la Municipalité de Sainte-Madeleine fait actuellement
partie de l’entente avec AST ;
CONSIDÉRANT que la signature d’une nouvelle entente de services devient
nécessaire pour maintenir notre participation à la Mutuelle de prévention ;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, André Lefebvre, appuyé par
le conseiller, Patrick Girouard, et il est résolu à l’unanimité des conseillers
présents de ne pas signer la nouvelle entente proposée par AST Mutuelle de
prévention.
2010-04/91
6.7
FORMATION «LES ÉLUS ET LES FONCTIONNAIRES : UNE
AFFAIRE D’ÉQUIPE»
CONSIDÉRANT la formation «Les élus et les fonctionnaires : une affaire
d’équipe» offerte par le Cégep de Sorel-Tracy ;
CONSIDÉRANT le contenu de la formation proposée ;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, André Lefebvre, appuyé par
le conseiller, Pierre Michaud, et il est résolu à l’unanimité des conseillers présents
d’accepter l’offre du Cégep de Sorel-Tracy pour la formation intitulée «Les élus
et les fonctionnaires : une affaire d’équipe» au coût de $1 465. plus taxes.
2010-04/92
6.8
RÉSOLUTION 2009-11/254 – TRANSACTIONS BANCAIRES –
CAISSE POPULAIRE – SIGNATAIRES AUTORISÉS MODIFICATION
CONSIDÉRANT la résolution 2009-11/254 autorisant le maire, Marcel Bates à
signer pour la municipalité et en son nom, à faire des arrangements ou
conventions avec la Caisse concernant toute question relative aux prêts ou
avances consentis par la Caisse à la municipalité, y compris les découverts de
compte, à transiger et régler toutes affaires bancaires avec ladite Caisse et à signer
tous actes ou documents aux fins ci-dessus;
CONSIDÉRANT la nomination de monsieur Alain Paradis au poste de maire;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Lise Côté, appuyé par le
conseiller, Jacques Lavoie, et il est résolu à l’unanimité des conseillers présents
que le point 2. de la résolution 2009-11/254 est modifiée pour se lire comme suit :
«2. QUE Monsieur Alain Paradis, maire ou son suppléant, et Madame Carole
Dulude, secrétaire-trésorière et directrice générale ou sa suppléante,
Madame Manon Girardin, secrétaire-trésorière adjointe, soient autorisés
pour la municipalité et en son nom à faire des arrangements ou
conventions avec la Caisse concernant toute question relative aux prêts ou
avances consentis par la Caisse à la municipalité, y compris les découverts
de compte, à transiger et régler toutes affaires bancaires avec ladite Caisse
et à signer tous actes ou documents aux fins ci-dessus.»
7.
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Aucun point
8.
TRANSPORT ROUTIER – VOIRIE MUNICIPALE
8.1
DÉPÔT DU RAPPORT DE L’INSPECTRICE MUNICIPALE POUR
LE MOIS DE MARS 2010
La directrice générale remet le rapport de l’inspectrice municipale pour le mois
de mars 2010.
2010-04/93
8.2
LAVEUSE À PRESSION – ACQUISITION
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de procéder au remplacement de la laveuse à
pression;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Lise Côté, appuyé par le
conseiller, Gilles Laplante et il est résolu à l’unanimité des conseillers présents
d’accepter l’offre de Équipements Harjo Inc. pour l’acquisition d’une laveuse à
pression 220 volt, 2100 lbs, 3.6 gallons par minute, de marque Dynablast au
montant de $ 2 795. plus taxe.
9.
AQUEDUC – ÉGOUT – MATIÈRES RÉSIDUELLES
2010-04/94
9.1
APPEL
D’OFFRES
–
SERVICE
PROFESSIONNEL
–
RENOUVELLEMENT DES INFRASTRUCTURES ROUTE 227
ENTRE LA RUE SAINTE-ANNE ET LA RUE SPÉNARD
CONSIDÉRANT le projet de renouvellement des infrastructures sur la route 227
entre la rue Sainte-Anne et la rue Spénard relatif au remplacement des conduites
d’aqueduc, d’égouts pluvial et sanitaire, de fondation de chaussée, de réfection
des bordures et trottoirs, de pavage et de travaux connexes ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de mandater une firme d’ingénieur-conseil pour
les services professionnels suivants :
Préparation des plans et devis et surveillance des travaux pour le remplacement
des conduites d’aqueduc, d’égouts pluvial et sanitaire, de fondation de chaussée,
de réfection des bordures et trottoirs, de pavage et de travaux connexes sur la
route 227 entre la rue Sainte-Anne et la rue Spénard;
Les services requis incluent également :
les études préparatoires incluant les relevés topographiques
nécessaires et l’évaluation environnemental phase I;
la préparation des plans et devis définitifs pour appel d’offres et
construction;
-
-
-
la préparation et le suivi des demandes d’autorisation auprès du
ministère du Développement durable, de l’Environnement et des
Parcs, le cas échéant;
les services de support technique au moment de l’appel d’offres pour
les travaux de construction, incluant l’analyse des soumissions et
recommandations;
les services durant les travaux de construction (résidence
permanente);
la coordination avec les autres professionnels (arpenteur-géomètre,
ingénieur du Ministère des Transports du Québec, laboratoire, etc,)
Le support nécessaire pour la conclusion du protocole d’entente avec
le Ministère des Transports du Québec
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Gilles Laplante, appuyé par
le conseiller, Lise Côté et il est résolu à l’unanimité des conseillers d’inviter à
soumissionner pour les services professionnels ci-haut décrits, les firmes
d’ingénieur-conseil suivantes : Consumaj Inc. , F.Bernard expert-conseil, Teknika
HBA, et BPR Infrastructure.
QUE les modalités de l’appel d’offres sont celles décrites au cahier des charges
intitulé «Cahier des charges – Préparation des plans et devis et de surveillance des
travaux – Remplacement des conduites d’aqueduc, d’égouts pluvial et sanitaire
sur la route 227 entre la rue Sainte-Anne et la rue Spénard.
2010-04/95
9.2 NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE-MADELEINE À LA RÉGIE D’ASSAINISSEMENT DES
EAUX DE SAINTE-MADELEINE/SAINTE-MARIE-MADELEINE –
ABROGATION DE LA RÉSOLUTION 2009-11/251
Il est proposé par le conseiller, Jacques Lavoie, appuyé par le conseiller, Patrick
Girouard, et résolu à l’unanimité que le maire, Alain Paradis et le conseiller, Lise
Côté, soient nommés représentants pour la municipalité de Sainte-Madeleine à la
Régie d’Assainissement des Eaux de Sainte-Madeleine/Sainte-Marie-Madeleine;
QUE le conseiller remplaçant est Gilles Laplante;
QUE la résolution 2009-11/251 est abrogée.
2010-04/96
9.3 R.I.E.V.R. – PROGRAMME D’ÉCONOMIE D’EAU POTABLE –
DÉSIGNATION DE LA PERSONNE RESSOURCE POUR SAINTEMADELEINE
CONSIDÉRANT la résolution 10-03-021 adoptée par la Régie Intermunicipale de
l’Eau de la Vallée du Richelieu confirmant son adhésion au Programme
d’économie d’eau potable 2010 de l’organisme Réseau environnement;
CONSIDÉRANT que le R.I.E.V.R. demande à ses municipalités membres de
désigner une personne ressource au sein de la municipalité pour le programme
d’économie d’eau potable 2010;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Lise Côté, appuyé par le
conseiller, Gilles Laplante, et il est résolu à l’unanimité des conseillers présents de
désigner madame Mélanie Laurion, inspectrice municipale comme personne
ressource pour le programme d’économie d’eau potable 2010.
2010-04/97
9.4 R.I.E.V.R. – RELANCE DU COMITÉ TECHNIQUE – DÉSIGNATION
DU REPRÉSENTANT POUR SAINTE-MADELEINE
CONSIDÉRANT la résolution 10-03-020 adoptée par la Régie Intermunicipale de
l’Eau de la Vallée du Richelieu réactivant le comité technique formé en 1999 lors
du projet d’augmentation de la capacité de la centrale;
CONSIDÉRANT que le R.I.E.V.R. demande à ses municipalités membres de
désigner un représentant de la municipalité pour le comité technique de la Régie
Intermunicipale de l’Eau de la Vallée du Richelieu ;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Lise Côté, appuyé par le
conseiller, André Lefebvre, et il est résolu à l’unanimité des conseillers présents
de désigner madame Mélanie Laurion, inspectrice municipale comme
représentante de la municipalité pour le comité technique de la Régie
Intermunicipale de l’Eau de la Vallée du Richelieu.
2010-04/98
9.5
NOMINATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL DE SAINTE-MADELEINE À LA RÉGIE
INTERMUNICIPALE DE L’EAU DE LA VALLÉE DU
RICHELIEU – ABROGATION DE LA RÉSOLUTION 2009-11/249
Il est proposé par le conseiller, Lise Côté, appuyé par le conseiller, Jacques
Lavoie, et il est résolu à l’unanimité des conseillers présents que le maire, Alain
Paradis, soit nommé représentant pour le conseil municipal de Sainte-Madeleine à
la Régie Intermunicipale de l’Eau de la Vallée du Richelieu;
QUE son remplaçant est le conseiller, Lise Côté ;
QUE la résolution 2009-11/249 est abrogée.
2010-04/99
9.6
RENOUVELLEMENT DES INFRASTRUCTURES SUR LA
ROUTE 227 ENTRE LA RUE SAINTE-ANNE ET LA RUE
SPÉNARD – ESTIMATION DES COÛTS – MANDAT TEKNIKA
HBA
CONSIDÉRANT le projet de renouvellement des infrastructures sur la route 227
entre la rue Sainte-Anne et la rue Spénard relatif au remplacement des conduites
d’aqueduc, d’égouts pluvial et sanitaire, de fondation de chaussée, de réfection
des bordures et trottoirs, de pavage et de travaux connexes;
CONSIDÉRANT que dans le cadre du protocole d’entente à intervenir entre la
municipalité de Sainte-Madeleine et le Ministère des Transports du Québec il est
requis de faire préparer une estimation des coûts;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Lise Côté, appuyé par le
conseiller, Gilles Laplante et il est résolu à l’unanimité des conseillers présents
d’accepter l’offre de Teknika HBA au montant de $1 100. plus taxes, pour la
préparation d’une estimation des coûts du projet de renouvellement des
infrastructures sur la route 227 entre la rue Sainte-Anne et la rue Spénard.
10.
URBANISME
10.1
DÉPÔT DU RAPPORT DE L’INSPECTEUR EN BÂTIMENT POUR
LE MOIS DE MARS 2010
La directrice générale et secrétaire-trésorière remet le rapport de l’inspecteur
municipal en bâtiment pour le mois de mars 2010, lequel se résume comme suit :
Nombre
d’actes émis
0
2
0
2
2
2
0
0
8
Description
Agrandissement résidentiel
Construction bâtiment accessoire
Construction résidentielle
Piscine, clôture & muret
Rénovation
Enseigne
Déplacement construction
Changement usage
Valeur des permis
S/O
5500 $
S/O
974 $
83 000 $
30 $
S/O
S/O
89 504 $
2010-04/100
10.2 NOMINATION D’UN MEMBRE DU COMITÉ CONSULTATIF
D’URBANISME
CONSIDÉRANT que suite à l’adoption de la résolution 2010-03/77 un appel de
candidature a été publié afin de combler un poste vacant au sein du Comité
consultatif d’urbanisme;
CONSIDÉRANT que madame Diane Lalonde a pausé sa candidature et a
transmis à cet effet une lettre d’intérêt ;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Jacques Lavoie, appuyé par
le conseiller, Gilles Laplante, et il est résolu à l’unanimité de conseillers présents
que madame Diane Lalonde est nommée membre du Comité consultatif
d’urbanisme;
QUE la période de ce mandat est de deux (2) ans moins un (1) mois afin de
coïncider avec la fin du mandat des autres membres du C.C.U.
2010-04/101
10.3 BUREAU DE TRAVAIL – ACQUISITION
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de procéder au remplacement du bureau de travail
de l’inspecteur en bâtiment;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Gilles Laplante, appuyé par
le conseiller, André Lefebvre, et il est résolu à l’unanimité des conseillers présents
d’accepter l’offre de Fournitures de bureau Denis pour l’acquisition d’un bureau
arqué pour la somme de 529.99 plus taxes.
11.
LOISIRS – CULTURE – ORGANISMES
2010-04/102
11.1 FORMATION D’UN COMITÉ – CENTRE COMMUNAUTAIRE DÉLÉGATION
CONSIDÉRANT que l’O.T.J. Desnoyers Inc. a présenté un projet de construction
pour un centre communautaire qui serait situé au 100, rue Bernard;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Jacques Lavoie, appuyé par
le conseiller, Lise Côté et il est résolu à l’unanimité des conseillers présents de
déléguer messieurs Gilles Laplante et Pierre Michaud dans le cadre de la
formation d’un comité conjoint avec la Paroisse de Sainte-Marie-Madeleine pour
étudier un projet de centre communautaire au bénéfice des deux municipalités, qui
serait situé au 100, rue Bernard à Sainte-Madeleine.
2010-04/103
12.
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
CONSIDÉRANT que l’ordre du jour de cette session est épuisé;
Il est proposé par le conseiller, Lise Côté, appuyé par le conseiller, André
Lefebvre, et résolu à l’unanimité de lever l’assemblée à 20:38 heures.
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Carole Dulude, dir. gén. et secr.-très.
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Alain Paradis, maire