procès-verbal de la session ordinaire du conseil municipal du

PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU VILLAGE DE SAINTE-MADELEINE TENUE LE 1er
FÉVRIER DE L’AN DEUX MILLE ONZE, À 19 h 30 HEURES, À LA
SALLE DU POSTE INCENDIE
Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal du Village de SainteMadeleine tenue le 1er février de l’an deux mille onze, à l9 h 30 heures, à la salle
du poste incendie.
Étaient présents Madame et Messieurs les conseillers, Jacques Lavoie, Pierre
Michaud, Patrick Girouard, André Lefebvre, Gilles Laplante et Lise Côté, tous
formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire, Alain Paradis.
Madame Carole Dulude, directrice générale, est également présente.
1.
Lecture et adoption de l’ordre du jour
2.
Période de questions
3.
Adoption des procès-verbaux de la session ordinaire du 11 janvier 2011
4.
Adoption du rapport de correspondance
5.
Législation
5.1 Avis de motion – Règlement numéro 552-1 modifiant le règlement 552
ayant pour objet de fixer le taux de la taxe foncière générale, spéciales,
ainsi que les tarifs de compensation pour les services municipaux pour
l’exercice financier 2011
5.2 Avis de motion – Règlement numéro 553 imposant une taxe spéciale
pour le recouvrement de frais relatifs à des travaux de construction, de
réparation et d’amélioration des cours d’eau municipaux
6
Administration
6.1 Dépôt du rapport budgétaire du fonds d’administration au 31 janvier
2011
6.2 Approbation des comptes à payer
6.3 M.R.C. des Maskoutains – Quotes-parts 2011
7
Sécurité publique
Aucun point
8
Transport routier – Voirie municipale
8.1 Dépôt du rapport de l’inspectrice municipale pour le mois de janvier
2011
8.2 Programme «Emploi d’été canada 2011» – Demande de financement
9.
Aqueduc – Egout – Matières résiduelles
9.1 Nettoyage du réseau d’égout – Sanitaire et pluvial - Offre de services
9.2 Autorisation appel d’offres - Remplacement des conduites d’aqueduc,
d’égouts sanitaire et pluvial ainsi que des travaux de voirie incluant les
trottoirs, l’infrastructure et le pavage sur la route 227 entre la rue
Sainte-Anne et la rue Spénard
10 Urbanisme
10.1
Dépôt du rapport de l’inspecteur en bâtiment pour le mois de
janvier 2011
10.2
Dépôt du rapport du comité consultatif d’urbanisme – réunion du
25 janvier 2011
10.3
Demande de dérogation mineure – 850 à 850-2, boulevard Laurier
11 Loisirs - Culture - Organismes
11.1
Contribution à l’Office Municipal d’Habitation de SainteMadeleine
11.2
C.R.S.B.P. Montérégie – Tarification annuelle 2011
11.3
École St-Joseph-Spénard – Demande d’une subvention à la
municipalité – Aménagement des cours d’école – Résolution 201012/190 – Retrait de la condition Modification de la décision
12.
Période de questions
13.
Levée de la séance
Points retirés lors de l’adoption :
4. Adoption du rapport de correspondance
6.1
Dépôt du rapport budgétaire du fonds d’administration au 31 janvier
2011
2011-02/19
1.
LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
CONSIDÉRANT que les membres du Conseil et toutes les personnes présentes
ont en main une copie de l’ordre du jour;
CONSIDÉRANT que la lecture peut être effectuée par toutes les personnes
présentes;
Il est proposé par le conseiller, Jacques Lavoie, appuyé par le conseiller, Gilles
Laplante, et résolu à l’unanimité des conseillers présents que l’ordre du jour soit
adopté tel que modifié.
2.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Une période de questions est tenue à l’intention des personnes présentes.
2011-02/20
3.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE
DU 11 JANVIER 2011
Il est proposé par le conseiller, Jacques Lavoie, appuyé par le conseiller, Gilles
Laplante, et résolu à l’unanimité des conseillers présents que le procès-verbal de
la session ordinaire du 11 janvier 2011 soit adopté tel que rédigé.
4.
Point reporté
5.
LÉGISLATION
5.1
AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 552-1 MODIFIANT
LE RÈGLEMENT 552 AYANT POUR OBJET DE FIXER LE TAUX
DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE, SPÉCIALES, AINSI QUE
LES TARIFS DE COMPENSATION POUR LES SERVICES
MUNICIPAUX POUR L’EXERCICE FINANCIER 2011
Le conseiller, Lise Côté donne avis de motion de la présentation du règlement
numéro 552-1 modifiant le règlement 552 ayant pour objet de fixer le taux de la
taxe foncière générale, spéciales, ainsi que les tarifs de compensation pour les
services municipaux pour l’exercice financier 2011.
L
Une demande de dispense de lecture dudit règlement est faite, le tout
conformément à l’article 445 du Code municipal.
5.2
AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 553 IMPOSANT
UNE TAXE SPÉCIALE POUR LE RECOUVREMENT DES FRAIS
RELATIFS À DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, DE
RÉPARATION ET D’AMÉLIORATION DES COURS D’EAU
MUNICIPAUX
Le conseiller André Lefebvre donne avis de motion de la présentation du
règlement 553 imposant une taxe spéciale pour le recouvrement des frais relatifs à
des travaux de construction, de réparation et d’amélioration des cours d’eau
municipaux.
Une demande de dispense de lecture dudit règlement est faite, le tout
conformément à l’article 445 du Code municipal.
6.
ADMINISTRATION
6.1
Point retiré
2011-02/21
6.2
APPROBATION DES COMPTES À PAYER
Attendu que le Conseil municipal a pris connaissance de la liste des comptes à
payer au 31 janvier 2011;
Il est proposé par le conseiller, Jacques Lavoie appuyé par le conseiller Lise Côté,
et résolu à l’unanimité que les comptes ci-dessous énumérés soient approuvés et
payés;
I0001098 TELUS COMMUNICATIONS
I0001099 HYDRO QUÉBEC
69,34 $ budget 2010
3 504,81 $ budget 2010
I2011001 TELUS COMMUNICATIONS
64,65 $
I2011002 BELL CANADA CENTRE DE VERSEMENT CLIENTS
16,23 $
I2011003 S.Q.A.E.
161,22 $
I2011004 PÉTROLIÈRE IMPÉRIALE ESSO
178,28 $
I2011005 BELL CANADA
364,02 $
I2011006 MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC (d.a.s.)
8 576,66 $
I2011007 RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA (d.a.s.)
3 107,20 $
C1102756 A.D.M.Q. - ASS DIR. MUN. DU QUÉBEC
C1102757 A.T.P.A. - CHAPITRE DU QUÉBEC
C1102758 C.I.T.V.R.
C1102759, C.O.M.B.E.Q.
C1102760 C.R.S.B.P. DE LA MONTÉRÉGIE
C1102761 CHEVALIERS DE COLOMB CONSEIL 4301 ST
C1102762 F.Q.M.
585,13 $
230,00 $
46 166,75 $
290,51 $
11 469,26 $
225,00 $
1 489,48 $
C1102763 PETITE CAISSE BIBLIOTHÈQUE
405,20 $ budget 2010
C1102764 PITNEY BOWES
206,37 $
C1102765 R.I.A.M.
3 263,47 $
C1102766 R.I.E.V.R.
24 236,94 $
C1102767 A.D.M.Q. - ASS DIR. MUN. DU QUÉBEC
C1102768 ANTONIO MOREAU (1984) LTÉE
C1102769 ATELIER J.M. MICHAUD ENR.
C1102770 BERNARD ANDRÉ
C1102771 C.R.S.B.P. DE LA MONTÉRÉGIE
262,03 $
11,84 $
242,77 $
20,00 $
3 998,66 $
C1102772 CAISSE DESJARDINS VALLÉE DES PATRIOTES
250,00 $
C1102773 DESPOTS JEAN-YVES
372,51 $
C1102774 F.Q.M.
512,66 $
C1102775 FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC.
C1102776
C1102777 GIRARDIN MANON
C1102778 GROUPE C.C.L,
5 554,20 $
ANNULÉ
20,00 $
347,47 $
C1102779 GROUPE MASKA INC.
41,12 $
C1102780 IMPRESSION K.L. INC.
770,44 $
C1102781 L'ŒIL RÉGIONAL
365,70 $
C1102782 LAFERTÉ ET LETENDRE INC.
179,39 $
C1102783 LALONDE DIANE
20,00 $
C1102784 LE CLAIRON RÉGIONAL
272,51 $
C1102785 LE COURRIER DE ST-HYACINTHE
254,74 $
C1102786 LOCATION HEWITT INC.
58,45 $
C1102787 MINI-MOTEURS S. CHARRON
24,96 $
C1102788 POIRIER RICHARD
20,00 $
C1102789 POMPEX INC.
279,12 $
C1102790 PORTES DE GARAGE UNIVERSELLES INC.
241,52 $
C1102791 PUBLICATION CCH
268,80 $
C1102792 PÉTROLES O. ARCHAMBAULT & FILS INC.
C1102793 R.I.A.M.
C1102794 RONA
2 664,05 $
10 159,27 $
10,44 $
2010-2011
C1102795 SIFTO CANADA CORP.
1 911,78 $
C1102796 SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
141,84 $
C1102797 TECHNI-DACTYLO INC.
108,53 $
C1102798 V-TO INC.
276,63 $
C1102799 VILLE MONT-SAINT-HILAIRE
1 766,34 $ budget 2010
C1102800 ALARME J.G. FONTAINE INC.
148,10 $
C1102801 ANDRÉ LACOMBE INC.
358,93 $
C1102802 BLAIS MARTIN
29,00 $
C1102803 BREUVAGES ST-HYACINTHE INC.
16,50 $
C1102804 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE (reer)
2 010,16 $
C1102805 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE (ass.collect.)
3 979,12 $
C1102806 ENTREPRISE ÉLECTRIQUE MJL INC.
389,88 $
C1102807 FOURNITURES DE BUREAU DENIS
258,84 $
C1102808 GROUPE MASKA INC.
80,40 $
C1102809 JUHOULE
858,61 $
C1102810 LAFERTÉ ET LETENDRE INC.
68,59 $
sous-total
144 236,42 $
20 847,41 $
Salaires de janvier 2011
Grand total
165 083,83 $
2011-02/22
6.3 M.R.C. DES MASKOUTAINS – QUOTES-PARTS 2011
CONSIDÉRANT la facture reçue de la M.R.C. des Maskoutains concernant le
premier versement relatif aux quotes-parts 2011;
CONSIDÉRANT que cette facture représente 50% de la quote-part pour la partie
1, 2 et 4, tel que décrété aux prévisions budgétaires 2011;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller André Lefebvre, appuyé par
le conseiller Pierre Michaud, et il est résolu unanimement que la directrice
générale est autorisée à procéder au paiement du premier versement des quotesparts de la M.R.C. des Maskoutains au montant de 29 962.$;
QUE la directrice générale est également autorisée à procéder, à son échéance, au
paiement de la deuxième partie des quotes-parts.
7.
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Aucun point
8.
TRANSPORT ROUTIER – VOIRIE MUNICIPALE
8.1
DÉPÔT DU RAPPORT DE L’INSPECTRICE MUNICIPALE POUR
LE MOIS DE JANVIER 2011
La directrice générale remet le rapport de l’inspectrice municipale pour le mois
de janvier 2011.
2011-02/23
8.2
PROGRAMME «EMPLOI D’ÉTÉ CANADA 2011» – DEMANDE
DE FINANCEMENT
CONSIDÉRANT le programme «Emploi d’été Canada 2011» initié par le
gouvernement du Canada et qui accorde un soutien financier aux employeurs du
secteur public;
CONSIDÉRANT que la municipalité désire faire une demande;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Lise Côté, appuyé par le
conseiller Pierre Michaud, et résolu à l’unanimité des conseillers présents de
présenter une demande à «Emploi d’été Canada 2011» pour l’embauche d’un
étudiant aux travaux publics;
QUE la directrice générale, madame Carole Dulude soit autorisée à signer les
documents relatifs à cette demande.
9.
AQUEDUC – ÉGOUT – MATIÈRES RÉSIDUELLES
2011-02/24
9.1 NETTOYAGE DU RÉSEAU D’ÉGOUT – SANITAIRE ET PLUVIAL –
OFFRE DE SERVICES
CONSIDÉRANT que 3 offres de services ont été reçues pour le nettoyage des
réseaux d’égout sanitaire et pluvial, soit celle de Service de Vacuum D.L. inc.,
Groupe Deslandes Fortin et Veola Services à l’Environnement;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Gilles Laplante, appuyé par
le conseiller Jacques Lavoie, et il est résolu à l’unanimité des conseillers présents
d’octroyer les travaux à Vacuum DL selon son offre datée du 19 janvier 2011
établissant les tarifs à 120.$ l’heure pour le service de vacuum, 195.$ l’heure
pour le service de vacuum et d’hydro-pression, des frais de $ 123.23 la tonne
pour la disposition de la terre et du gravier, $0.20 le gallon pour la disposition des
boues sanitaires, et de $ 75. par transport lors de l’exécution des travaux.
2011-02/25
9.2
AUTORISATION APPEL D’OFFRES - REMPLACEMENT DES
CONDUITES D’AQUEDUC, D’ÉGOUTS SANITAIRE ET
PLUVIAL AINSI QUE DES TRAVAUX DE VOIRIE INCLUANT
LES TROTTOIRS, L’INFRASTRUCTURE ET LE PAVAGE SUR
LA ROUTE 227 ENTRE LA RUE SAINTE-ANNE ET LA RUE
SPÉNARD
CONSIDÉRANT que la Municipalité désire procéder à des travaux pour le
remplacement des conduites d’aqueduc, d’égouts sanitaire et pluvial ainsi que des
travaux de voirie incluant les trottoirs, l’infrastructure et le pavage sur la route
227 entre la rue Sainte-Anne et la rue Spénard;
CONSIDÉRANT que les plans et devis ont été préparés par Teknika HBA inc. et
approuvés par la Municipalité;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Patrick Girouard, appuyé par
le conseiller André Lefebvre, et il est résolu à l’unanimité des conseillers présents
que la Municipalité autorise Teknika HBA inc. à procéder à l’appel d’offres pour
le remplacement des conduites d’aqueduc, d’égouts sanitaire et pluvial ainsi que
des travaux de voirie incluant les trottoirs, l’infrastructure et le pavage sur la route
227 entre la rue Sainte-Anne et la rue Spénard.
10.
URBANISME
10.1
À ce moment-ci, ce point est retiré de l’ordre du jour
10.2 DÉPÔT
DU
RAPPORT
DU
COMITÉ
CONSULTATIF
D’URBANISME – RÉUNION DU 25 JANVIER 2011
La directrice générale et secrétaire-trésorière remet le rapport du Comité
consultatif d’urbanisme de la réunion tenue le 25 janvier 2011.
2011-02/26
10.3 DEMANDE DE DÉROGATION
BOULEVARD LAURIER
MINEURE
–
850
À
850-2,
CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure pour la propriété située au
850 à 850-2, boulevard Laurier à l’effet de permettre l’implantation d’une remise
détachée à une distance de 0 mètre du bâtiment principal alors que l’article 7.1.2
du règlement de zonage en vigueur stipule qu’aucun bâtiment accessoire à usage
commercial ne peut être implanté à moins de 3 mètres du bâtiment principal;
CONSIDÉRANT que la demande concerne une disposition admissible aux
dérogations mineures, conformément à l’article 15 du règlement numéro 387 sur
les dérogations mineures;
CONSIDÉRANT que le projet respecte les objectifs et les orientations
d’aménagement du plan d’urbanisme de la Municipalité;
CONSIDÉRANT que le refus d’accorder la dérogation mineure peut causer un
préjudice au requérant;
CONSIDÉRANT que la dérogation mineure n’est pas susceptible de porter
préjudice aux propriétaires des immeubles adjacents;
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Gille Laplante, appuyé par
le conseiller Jacques Lavoie, et il est résolu à l’unanimité des conseillers présents
d’accepter la demande de dérogation mineure soumise pour la propriété située au
850 à 850-2, boulevard Laurier, et visant à permettre l'implantation d'une remise
détachée à une distance de 0 mètre du bâtiment principal alors que l'article 7.1.2
du règlement de zonage en vigueur stipule qu'aucun bâtiment accessoire à un
usage commercial ne peut être implanté à moins de 3 mètres du bâtiment
principal.
11.
LOISIRS – CULTURE – ORGANISMES
2011-02/27
11.1 CONTRIBUTION À L’OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE
SAINTE-MADELEINE
CONSIDÉRANT l’adoption par le Conseil municipal du Village de SainteMadeleine, des prévisions de l’O.M.H. de Sainte-Madeleine, pour l’exercice
financier se terminant le 31 décembre 2011;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Lise Côté, appuyé par le
conseiller Jacques Lavoie, et résolu à l’unanimité d’autoriser le premier
versement à l’O.M.H. de Sainte-Madeleine pour un montant de 916.33$;
QUE les deux prochains versements, du même montant, seront effectués en mai
et août 2011.
2011-02/28
11.2 C.R.S.B.P. MONTÉRÉGIE – TARIFICATION ANNUELLE 2011
CONSIDÉRANT la facture reçue du Centre régional de services aux
bibliothèques publiques de la Montérégie;
CONSIDÉRANT que cette facture représente la tarification annuelle 2011, basée
sur un taux de 4.15 $ per capita ;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Patrick Girouard, appuyé par
le conseiller André Lefebvre, et il est unanimement résolu que la directrice
générale est autorisée à procéder au paiement de ladite facture au montant de 10
746.49$ taxes incluses.
2011-02/29
11.3
ÉCOLE
ST-JOSEPH-SPÉNARD
–
DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION À LA MUNICIPALITÉ – AMÉNAGEMENT DES
COURS
D’ÉCOLE
–
RÉSOLUTION
2010-12/190
–
MODIFICATION DE LA DÉCISION
CONSIDÉRANT la résolution 2010-12/190 adoptée par ce conseil le 7 décembre
2010 accordant une aide financière au montant de 18 810 $ pour la réalisation du
projet d’aménagement du parc-école de l’école St-Joseph-Spénard
conditionnellement à ce que la subvention totale de 50 000.$ demandée aux
municipalités soit répartie entre Sainte-Madeleine et Sainte-Marie-Madeleine
selon les taux établis en fonction des valeurs totales uniformisés des immeubles
inscrites au rôle d’évaluation foncière en vigueur le 1er janvier 2011;
CONSIDÉRANT que par sa résolution 2010-12-317, la municipalité de SainteMarie-Madeleine a octroyé une subvention d’un montant de 25 000.$ dans le
cadre dudit projet;
CONSIDÉRANT qu’afin de respecter les taux établis en fonction des valeurs
totales uniformisés des immeubles inscrites au rôle d’évaluation foncière en
vigueur le 1er janvier 2011 pour chacune des municipalités et ainsi établir l’équité
pour les contribuables du Village de Sainte-Madeleine, il y a lieu de réviser à
15 077.$ le montant d’aide financière accordé par la municipalité;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Pierre Michaud, appuyé par
le conseiller Patrick Girouard, et il est résolu à l’unanimité des conseillers
présents, d’accorder une aide financière au montant de 15 077.$ pour la
réalisation du projet d’aménagement du parc-école de l’école St-Joseph-Spénard
devant être entrepris à l’été 2011.
12.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Une période de questions est tenue à l’intention des personnes présentes.
2011-02/30
13.
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
CONSIDÉRANT que l’ordre du jour de cette session est épuisé;
Il est proposé par le conseiller Lise Côté, appuyé par le conseiller Gilles Laplante,
et résolu à l’unanimité de lever l’assemblée à 19 h 59 heures.
_______________________
Alain Paradis, maire
________________________________
Carole Dulude, dir. gén. et secr.-très.