ALFA - CCIH

CCIH
Caisse de Compensation ALFA de l'Industrie Horlogère
Siège central
CIRCULAIRE aux
Employeurs du canton de VAUD
affiliés à la Caisse ALFA
v/réf.
n/réf. Ly/rs
ALFA
La Chaux-de-Fonds, août 2016
CANTON DE VAUD Anticipation au 1er septembre 2016 des augmentations
des allocations familiales prévues au 1er janvier 2017
Mesdames,
Messieurs,
RESUME
Dès le 1er septembre 2016
- le montant de l'allocation pour enfant est augmenté à Fr. 250.-- pour
ème
les deux premiers enfants et reste inchangé à Fr. 370.-- dès le 3
enfant
- le montant de l'allocation de formation professionnelle et de l'allocation en faveur des enfants incapables de gagner leur vie par suite
d'invalidité est augmenté à Fr. 330.-- pour les deux premiers enfants
ème
et est fixé à Fr. 450.-- dès le 3
enfant
- le montant de l'allocation de naissance/accueil reste inchangé à
Fr. 1'500.--; il sera doublé en cas de naissances/accueils multiples
- le taux de cotisation/contribution global est maintenu à 2,70% dont
0,06% à la charge des salariés (2,25% pour les cotisations légales et
0,45% pour les contributions statutaires)
Au mois de mars 2016, les Vaudois ont approuvé à plus de 87% des voix le dispositif relatif à la réforme de la
fiscalité des entreprises connu, sous l'acronyme de RIE III. Outre les aspects fiscaux – introduisant notamment
un taux unique de 13,79% sur les bénéfices pour toutes les entreprises – les dispositions légales ont introduit un
volet de compensations sociales qui concerne en particulier les allocations familiales. Ce dernier prévoit des
augmentations d'allocations familiales qui s'échelonneront dans le temps, en relation étroite avec l'entrée en
vigueur de la réforme de la fiscalité des entreprises au plan fédéral.
Avenue Léopold-Robert 65 Case postale CH-2301 La Chaux-de-Fonds Tél: +41 32 910 03 83 Fax: +41 32 910 03 84 [email protected] www.ccih-siege51.ch
Le Conseil d'Etat a tenu à ce qu'une anticipation de la hausse prévue des allocations familiales en 2017 soit
er
possible dès le 1 septembre de cette année, en cas d'acceptation de la réforme en votation populaire.
Nous vous confirmons par la présente les montants des allocations familiales qui entrent en vigueur à
er
partir du 1 septembre 2016 dans le canton de Vaud.
Allocation
pour enfant
Allocation de formation
professionnelle
Supplément d'allocation
ème
dès le 3
enfant
Fr. 250. – (+ 20 francs)
Fr. 330. – (+ 30 francs)
Fr. 120. – (- 20 francs)
L'allocation de naissance et d'adoption reste inchangée à Fr. 1'500.--.
Les montants ci-dessus s'appliqueront également au régime des indépendants et pour les personnes sans activité lucrative.
Pour des raisons pratiques et face aux incertitudes quant à l'issue de la votation, l'Etat a accepté de financer par
un montant forfaitaire de 12 millions inscrit à son budget le supplément de dépenses pour les quatre derniers
mois de l'année 2016. Il sera réparti par le truchement du Fonds de surcompensation à toutes les caisses
reconnues, sauf à la Caisse cantonale.
Cette décision nous permet de maintenir le taux de cotisation/contribution global à 2,70% jusqu'à la fin
de l'exercice 2016. Pour 2017, le taux de cotisation/contribution global sera réexaminé en fonction de
l'évolution de la situation.
* * *
D'ores et déjà, nous vous remercions de l'attention que vous porterez à la présente, et vous prions d'agréer,
Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.
CAISSE DE COMPENSATION
POUR ALLOCATIONS FAMILIALES
DE L’INDUSTRIE HORLOGERE
L’Administrateur
Jean-Michel Lüthy