CHEQUE DEPLIANT carrefour

CHEQUE DEPLIANT carrefour
10/07/09
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PAYEZ VOTRE STRUCTURE
DE GARDE D’ENFANTS
Il vous suffit de régler votre facture en fin de mois avec
vos Chèques Domicile CESU garde d’enfants. Vous
pouvez compléter, si nécessaire, avec un autre moyen de
paiement.
VOS CONTACTS UTILES
Pour toute information complémentaire :
CESU
•
Chèque Emploi Service Universel
rendez-vous sur :
www.chequedomicile.fr/client/cmarket
•
ou contacter notre service bénéficiaires :
Si vous entrez dans les critères d'éligibilité et que vous
n'arrivez pas à vous connecter, vous devrez vous
rapprocher de votre responsable.
Il suffit de suivre la procédure de commande en ligne fournie
avec le courrier de pré-information.
Les Chèques Domicile CESU garde d’enfants seront
directement envoyés à votre domicile. Le coût de l'envoi des
Chèques à votre domicile, vous sera refacturé et prélevé
directement sur votre salaire en même temps que le
montant des Chèques Domicile CESU, restant à votre
charge.
Les tarifs en vigueur actuellement pour les frais d'envoi sont de 1,30 €
pour un courrier simple et de 5,60 € pour un courrier recommandé
(seul l‘envoi par courrier recommandé est garanti en cas de perte et
vol jusqu’à la remise au bénéficiaire). L'envoi par lettre simple n'est pas
sécurisé.
Si votre structure de garde d'enfants n'accepte pas
encore les CESU, rapprochez-vous du Service Réseau
CHÈQUE DOMICILE et communiquez-lui ses
coordonnées à l’adresse : [email protected]
CHEQUE DOMICILE
Service Production
Opération Carrefour Market
1, allée des Pierres Mayettes – BP 44
92230 Gennevilliers Cedex
Illustrations : Christelle Mekdjian – Juillet 2009
POUR COMMANDER VOS
CHEQUES DOMICILE CESU
Photo enfant
En application de l’accord NAO signé le 31 mars 2009 par la
CFE-CGC, la CFTC et FO, Carrefour Market a décidé de
mettre en place une aide financière par foyer pour la garde
d‘enfants, versée aux salariés sous forme de Chèques EmploiService Universel (CESU).
Ce dispositif est destiné à favoriser le maintien de l’activité
professionnelle des parents qui le souhaitent, l’harmonisation
de la vie familiale et professionnelle des salariés et contribue
au développement des services à la personne.
Carrefour Market a choisi la société CHEQUE DOMICILE
comme fournisseur de CESU garde d’enfants.
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QU’EST CE QUE
LE CHEQUE DOMICILE CESU ?
Le Chèque Domicile CESU est un moyen de paiement
qui vous permet de régler tout ou partie des frais de
garde de vos enfants à domicile (baby-sitting, garde
occasionnelle...) ou à l’extérieur (crèche, halte-garderie,
assistante maternelle agréée…).
Date de validité du chèque
•
QUEL EST LE MONTANT RECU
EN CHEQUES DOMICILE CESU ?
Vous pouvez bénéficier de 240 de Chèques Domicile
CESU garde d’enfants par année civile, subventionnés à
hauteur de 50 % par Carrefour Market.
L’aide accordée s’apprécie par foyer et non par enfant à
charge. En revanche, lorsque les conjoints travaillent tous
les deux au sein de CSF France, le bénéfice du Chèque
Domicile CESU pourra être accordé deux fois au sein du
foyer.
QUELLE EST LA DUREE DE VALIDITE
DES CHEQUES DOMICILE CESU ?
Nom et prénom du bénéficiaire
Valeur faciale du chèque
QUI PEUT BENEFICIER
DU CHEQUE DOMICILE CESU ?
Deux conditions sont nécessaires pour bénéficier du
Chèque Domicile CESU garde d’enfants :
• avoir 1 an d'ancienneté au moment de la demande,
• avoir deux enfants à charge dont un âgé de moins
de 3 ans, ou un enfant handicapé jusqu'à 16 ans inclus
(quelque soit le nombre d'enfants à charge).
Les Chèques Domicile CESU garde d’enfants sont
valables jusqu’au 31 janvier de l’année qui suit leur
année d’émission. Si vous n’avez pas utilisé vos
Chèques Domicile CESU au cours de leur année
d’attribution, vous pourrez en demander le
remplacement, jusqu’au 31 janvier de l’année qui suit
leur année d’émission.
QUELS SONT LES AVANTAGES
DU CHEQUE DOMICILE CESU ?
• Crédit d’impôt de 50% du montant des dépenses
restées à votre charge.
• Maintien des aides financières versées par la CAF au
titre de la garde d’enfants (PAJE, AGED, AFEAMA…).
•Exemple pour 240 de Chèques Domicile CESU :
Participation de Carrefour Market de 50%, soit 120
Reste à payer 120 (prélevés sur salaire)
Crédit d’impôt de 50%, soit 60
Reste à votre charge 60
COMMENT UTILISER
VOS CHEQUES DOMICILE CESU ?
Vous pouvez utiliser vos Chèques Domicile CESU
garde d’enfants, quel que soit le mode de garde
choisi, pour rémunérer :
• un organisme agréé garde d’enfants : crèche,
halte-garderie, jardin d’enfants…
• un salarié en emploi direct à domicile : babysitting, garde occasionnelle, assistant(e) maternel(le)
agréé(e)…
EN CAS D’EMPLOI DIRECT A DOMICILE, VOUS
DEVEZ :
- vous affilier auprès du CNCESU qui vous adresse
un courrier vous expliquant la procédure à suivre
quelques jours après votre commande de Chèques
Domicile CESU. Vous devez lui renvoyer une
autorisation de prélèvement pour le paiement des
charges sociales.
- affilier votre intervenant auprès du CRCESU et
effectuer la déclaration de ses heures travaillées au
moyen des volets sociaux qui vous sont transmis par
le CNCESU. Le document d’affiliation de l’intervenant
est
téléchargeable
sur
le
site
www.chequedomicile.fr/clientcmarket
- remettre le ou les chèque(s) à votre intervenant,
afin qu’il les envoie au CRCESU ou les dépose à sa
banque accompagnés des bordereaux de remise de
chèques fournis par le CRCESU.
- vous pouvez payer votre intervenant par simple
virement de vos Chèques Domicile CESU sur son
compte depuis votre espace bénéficiaires :
www.chequedomicile.fr
CNCESU (URSSAF) 3 ave. Emilie Loubet 42961Saint-Étienne Cedex
CRCESU : 93738 Bobigny Cedex 9