Labelliser son entreprise « Entreprise du Patrimoine Vivant »

Labelliser son entreprise
« Entreprise du Patrimoine Vivant »
Rapprochez-vous dès maintenant !
Vous accompagnez c'est notre métier
Service Développement et Animation Economique
05 96 714 538
[email protected]
www.cma-martinique.com
Vous souhaitez obtenir
Le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV)
Le Service de Développement et d’Animation Economique
de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région
Martinique vous accueille, vous conseille et vous
accompagne dans vos démarches.
Le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) est une marque de
reconnaissance de l’Etat (loi en faveur des PME du 2 août 2005 article 23) mise
en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux
et industriels d’excellence et attribué pour une période de cinq ans.
 Objectifs de ce label
Distinguer des entreprises de tradition française en leur permettant de :
- Créer et saisir des opportunités internationales d’affaires.
- Innover.
- Conforter leur croissance, assurer le développement de l’emploi et
favoriser leur transmission.
 Eligibilité des entreprises
-
Etre inscrite au répertoire des métiers ;
Exercer une activité de production, de transformation, de
réparation ou de restauration et répondre à trois critères :
 Détenir un patrimoine économique spécifique issu de
l’expérience manufacturière.
 Mettre en œuvre un savoir-faire rare notoire et indiscutable,
exclusif ou partagé avec un nombre très limité d’entreprises
reposant la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute
technicité.
 Être renommées pour la dimension culturelle de leurs
prestations ou de leur localisation.
 Avantages pour l’entreprise labellisée
-
Meilleure visibilité à l’échelle nationale et internationale ;
Bénéficiaire d’un programme de communication : participation
aux salons, campagnes promotionnelles...
- Avantages fiscaux :
Les entreprises du Patrimoine Vivant ne reçoivent aucune subvention
mais ont accès à deux crédits d’impôt :
- un crédit d'impôt apprentissage de 2200€ par apprenti et par
an.
-
un crédit d'impôt "création" qui leur permet de déduire de leur
impôt 15% de leurs dépenses portant sur la création de
nouveaux produits.
Comment faire acte de candidature ?
 Dossier de candidature
Téléchargeable sur le site www.patrimoine-vivant.com, et à remplir par
l’entreprise sollicitant le label « Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV).
 Justificatifs à joindre pour compéter le dossier
- Le justificatif de l’immatriculation de l’entreprise au répertoire des
métiers.
- Une déclaration sur l’honneur du chef d’entreprise attestant que
l’entreprise est à jour de ses cotisations fiscales et sociales.
- Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) du dernier
exercice ou, à défaut, la liasse fiscale.
- Un dossier photographique présentant l’entreprise et ses réalisations,
en format numérique (JPEG, PDF), soit sur CD-ROM ou clé USB, soit
par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
A l’exception des photos, le formulaire complété et les pièces jointes sont à
retourner au Secrétariat de la Commission Nationale des Entreprises du
Patrimoine Vivant :
- Par voie postale : Institut Supérieur des Métiers
28/30 rue des Peupliers
75013 Paris
Ou
- Par voie électronique : [email protected]