Ressources ASH

Cadre de
l’Adaptation Scolaire
et de
la Scolarisation des
élèves Handicapés
IEN ASH de Vaucluse
Année 2013 - 2014
1
SOMMAIRE
1
L’ADAPTATION SCOLAIRE
a.
b.
c.
d.
p.3
p.4
p.4
p.5
Les textes de référence
Les aides
Les enseignements adaptés SEGPA
La procédure de saisine
2
LA SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPES
a. Textes de référence
p.1
b. Une politique nationale – cadre légal
p.2
c. La scolarisation
p.3
d. L’organisation du parcours et des aides
p.5
e. L’équipe de suivi de la scolarisation
p.6
f. L’enseignant référent
p.6
g. L’élaboration du PPS
p.8
h. Les aménagements de la scolarité
p.9
i. Les aides matérielles
p.9
j. L’aide humaine
p.9
3
LES PARTENAIRES
a. Services médico-sociaux et de santé
b. Les collectivités territoriales
c. Justice et Administration pénitentiaire
p.11
p.12
p.13
GLOSSAIRE
p.14
2
1 L’ADAPTATION SCOLAIRE
a.
Textes de référence
Organisation de la formation au collège et dispositifs d'aide et de soutien
Décret n°96-465 du 29-5-1996 relatif à l'organisation de la formation au collège, modifié par
le décret n°2005-1013 du 24-8-2005 , art. 5-2, (JO du 25-8-2005 ; BO n°31 du 1-9-2005) relatif aux dispositifs
d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège
Composition et fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements
adaptés du second degré
Arrêté du 7-12-2005 (JO du 17-12-2005 ; BO n°1 du 5-1-2006), modifié p ar
l'arrêté du 14-6-2006 (JO du 23-6-2006 ; BO n°27 du 6-7-2006)
Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré
Circulaire n°2006-139 du 29-8-2006 (BO n°32 du 7-9-2006)
Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second
degré
Circulaire n°2009-060 du 24-4-2009 (BO n°18 du 30 avril 2009)
Établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) - Finalités, missions, public et organisation
pédagogique des Établissements régionaux d'enseignement adapté
Circulaire n°95-127 du 17-5-1995 (BO n°22 du 1-6-199 5)
Coordonnées des conseillers de la CDOEA :
[email protected]
Madame LEPAGNOL : 04.90.01.33.27
Monsieur LEPAGNOL : 04.90.02.39.42
3
b.
Les aides :
Le RASED : réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté.
Maître E : aide à dominante pédagogique en co-intervention dans la classe, en regroupement adapté,
Maître G : aide à dominante rééducative en séances individuelles, collectives, prévention
Psychologue de l’éducation nationale : intervient auprès des élèves, des familles, des enseignants
Les personnels du RASED contribuent à l’élaboration du PPRE (projet personnalisé de réussite éducative)
c.
Les sections d’enseignement général et professionnel
adapté(SEGPA)
Public
Au collège, les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) accueillent des élèves présentant
des difficultés d'apprentissage graves et durables, qui ne maîtrisent pas toutes les connaissances et compétences
attendues à la fin de l'école primaire, en particulier au regard des éléments du socle commun. Cette orientation est
prononcée par la Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second degré
(CDOEA).
Les élèves de SEGPA suivent des enseignements adaptés qui leur permettent, à la fois d'acquérir les connaissances et
les compétences du socle commun, de construire progressivement leur projet de formation et de préparer l'accès à une
formation diplômante.
Parcours de formation
ème
L’objectif est l’accès, après la 3
SEGPA, à une qualification de niveau V : formation en lycée professionnel, en lycée
d’enseignement adapté (LEA), en établissement régional d’enseignement adapté (EREA) ou en centre de formation
d'apprentis (CFA).
La formation des élèves de SEGPA conjugue des enseignements généraux et des activités pratiques afin de
préparer à une formation professionnelle.
Les enseignements généraux s'appuient sur les programmes de collège.
Les enseignements mettant en œuvre des activités pratiques s'appuient sur les compétences des cinq champs
professionnels identifiés: habitat, hygiène-alimentation services, espace rural et environnement, vente-distributionmagasinage, production industrielle.
Objectifs d’apprentissage et de formation
La formation des élèves de SEGPA s'inscrit dans le cadre des trois cycles du collège.
Dès l'entrée en sixième, l'adaptation des enseignements repose sur les activités, les situations et les supports
d'apprentissage.
En classe de cinquième, le parcours de découverte des métiers et des formations se met en place.
À partir de la quatrième, des projets techniques sont proposés sur des supports empruntés aux cinq champs
professionnels. La découverte de champs professionnels diversifiés, en atelier et en stage, permet aux élèves de
construire leur projet de formation et d'orientation.
En fin de troisième, Les élèves doivent avoir acquis, dans les domaines généraux et professionnels, des compétences
leur permettant d'accéder dans de bonnes conditions à une formation diplômante. Ils sont en mesure de passer le
certificat de formation générale (CFG), de préciser leur orientation en faisant le choix d'un dispositif de formation et
d'une spécialité professionnelle.
4
Procédure de saisine de la CDOEA
En CM1, les adaptations en classe, ainsi
que les aides (PPRE, aide et soutien), n’ont
pas permis de remédier à la difficulté
scolaire grave et durable.
Réunion de l’équipe éducative
Le directeur et l’enseignant de la classe
informent les parents des effets des aides
et actions de soutien et leur présentent le
parcours SEGPA.
Constitution du dossier de
demande d’orientation
En CM2, le conseil des maitres de cycle
saisit la CDOEA pour une demande
d’orientation en SEGPA.
Dans le second degré les
adaptations en classe, ainsi que les
aides (PPRE, aide et soutien), n’ont
pas permis de remédier à la difficulté
scolaire grave et durable.
Le professeur principal et le chef
d’établissement informent les
parents des effets des aides et actions
de soutien et leur présentent le
parcours SEGPA.
Le chef d’établissement saisit la
CDOEA.
éléments composant le dossier :
Le directeur d’école constitue
le dossier de demande
d’orientation et l’adresse à l’IEN
de circonscription du premier degré
L’IEN porte un avis sur le
dossier complet de demande
d’orientation et l’adresse à la
CDOEA
-
saisine,
renseignements scolaires,
psychologiques,
médicaux
sociaux
Le conseiller de la CDOEA présente le
dossier à la commission
départementale d’orientation vers les
enseignements adaptés
La commission émet un avis
sur la demande d’orientation
Le DASEN décide de
l’orientation au vu de la
proposition de la CDOEA
1
Le chef d’établissement
adresse à la CDOEA le dossier
complet de demande
d’orientation
2 LA SCOLARISATION
DES ELEVES HANDICAPES
a.
Textes de référence
Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et
à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et
services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements
et services médico-sociaux ou de santé pris pour l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l'éducation
Arrêté du 17 08 2006 Les enseignants référents et leurs secteurs d’intervention
Circulaire 2010-088 du 18 juin 2010 Dispositif collectif au sein d’un établissement du second degré ( ULIS)
Circulaire 2009-088 du 17 07 2009 Fonctions des personnels spécialisés des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en
difficulté dans le traitement de la difficulté scolaire à l’école primaire
Circulaire 2009-087 du 17 07 2009 Scolarisation des élèves handicapés à l’école primaire : actualisation de l’organisation des
classes d’inclusion scolaire
Circulaire 2006-126 du 17 août 2006 Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation
Circulaire 2003-135 du 08 09 2003 (BO spécial) Accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la
santé
Circulaire 2003-093 du 11 06 2003 Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé
invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire
Circulaire 2002- 111; 2002-113 du 30 avril 2002 Adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d’une
scolarité réussie pour tous.
1
b.
Une politique nationale – un cadre légal
La loi du 11 février 2005 Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés.
Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours
scolaire continu et adapté. Les parents sont de plus étroitement associés à la décision d'orientation de leur enfant et à la
définition de son projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.).
Définitions
Le handicap : " Constitue un handicap, toute limitation ou restriction de participation à la vie en société subie dans son
environnement par une personne en raison de l'altération substantielle durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions
physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un poly handicap ou d'un trouble de santé invalidant"
Le handicap est multiple et divers. Il peut apparaître dès la naissance, être repéré plus tard pendant l'enfance ou bien
consécutif à un accident de la vie.... Selon la nature du handicap et son origine, l'âge... les professionnels et les services
qui accompagnent la personne en situation de handicap ne seront pas les mêmes.
La compensation englobe les aides de toute nature en réponse aux besoins des personnes handicapées, qu'il
s'agisse de l'accueil de la petite enfance, de la scolarité, de l'enseignement, de l'éducation, de l'insertion professionnelle.
Chaque demande fait l’objet d’une évaluation par la MDPH.
la MDPH - maison départementale des personnes handicapées
Guichet unique d’accès aux droits et prestations, afin de faciliter les démarches dans l'accès à la formation et à l'emploi,
à l'orientation vers des établissements et des services.
La CDAPH
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est constituée de 15 membres
Le Directeur académique des services de l’éducation nationale,
Le délégué territorial de l’ARS (Agence régionale de Santé
représentants de l’État
1 médecin de santé publique
2 représentants du Conseil Général
4 représentants des associations des personnes handicapées
1 représentant des associations de parents d'élèves
1 représentant du CDCPH*
2 représentants des organismes gestionnaires d'établissements
2 représentants des organismes payeurs CGSS* et CAF*
La CDAPH valide le projet personnalisé de scolarisation. Celui-ci est inclus dans le projet de vie de la personne
handicapée.
L’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE)
L’équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de compensation des personnes handicapées.
Elle établit la proposition de compensation du handicap : aide financière, matérielle ou humaine.
2
c.
La scolarisation
Dès l'âge de 2 ans, si leur famille en fait la demande, les enfants handicapés peuvent être scolarisés à l'école
maternelle. Chaque école a vocation à accueillir les enfants relevant de son secteur de recrutement.
Pour répondre aux besoins particuliers des élèves handicapés, un projet personnalisé de scolarisation (PPS)
organise la scolarité de l'élève, assorti des mesures d'accompagnement décidées par la commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La scolarisation peut être individuelle ou collective, en milieu
ordinaire ou en établissement médico-social.
La scolarisation en classe ordinaire, dite individuelle
Les conditions de la scolarisation individuelle d'un élève handicapé dans une école élémentaire ou dans un
établissement scolaire du second degré varient selon la nature et la gravité du handicap.
Selon les situations, la scolarisation peut se dérouler sans aide ou dispositif particulier. Elle peut également faire
l’objet d’aménagements lorsque les besoins de l’élève l’exigent : aménagement d’objectifs, de modalités de
scolarisation et d’évaluation, aide humaine, aide matérielle.
Les dispositifs de scolarisation : CLIS et ULIS
En 2013 - 2014, le département compte 30 ULIS et 37 CLIS. L'implantation de ces dispositifs pour l'inclusion
scolaire est organisée de façon à ne laisser aucun territoire hors d'accès des élèves, en tenant compte des contraintes
raisonnables de transport.
Les CLIS et les ULIS disposent d’un assistant de vie scolaire collectif (AVS-co), chargé d’apporter son concours à
l’enseignant spécialisé, pour permettre une réponse pédagogique adaptée à chacun des élèves de la classe.
Dans les écoles élémentaires, les classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)
Les CLIS accueillent des élèves en situation de handicap, pouvant tirer profit d'une scolarisation en milieu scolaire
ordinaire.
Les élèves reçoivent un enseignement adapté au sein de la CLIS et partagent certaines activités avec les autres
écoliers. La majorité des élèves de CLIS bénéficie d'une scolarisation individuelle dans une autre classe de l'école.
circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009
CLIS 1 : pour les élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives. En font partie les troubles
envahissants du développement, ainsi que les troubles spécifiques du langage oral/ écrit.
CLIS 2 : pour les élèves présentant des troubles de la fonction auditive.
CLIS 3 : pour les élèves présentant des troubles de la fonction visuelle.
CLIS 4 : pour les élèves présentant des troubles des fonctions motrices.
Au collège et au lycée : les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS)
Les ULIS accueillent les élèves en situation de handicap, lorsque les exigences d'une scolarisation individuelle ne sont
pas compatibles avec leurs troubles. Elles constituent un dispositif collectif au sein duquel certains élèves handicapés se
voient proposer une organisation pédagogique adaptée à leurs besoins spécifiques et permettant la mise en œuvre de
leurs projets personnalisés de scolarisation.
Les élèves reçoivent un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de
scolarisation. Le PPS inclut autant qu'il est possible des plages de scolarisation dans la classe de référence
de l'établissement. Il s’appuie sur le projet professionnel du jeune.
circulaire n° 2010-088 du 18-6-2010
TFC : Troubles des fonctions cognitives ou mentales (dont TSL)
TED : Troubles envahissants du développement
TFM : Troubles des fonctions motrices (dont dyspraxie)
TFA : Troubles de la fonction auditive
TFV : Troubles de la fonction visuelle
TMA : Troubles multiples associés
3
La scolarisation en établissement médico-social
L'orientation vers un établissement médico-social permet d’offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique
adaptée. Le parcours de formation d'un jeune au sein de ces établissements peut :
•
•
se dérouler à temps plein ou à temps partiel,
comporter diverses modalités de scolarisation possibles.
Celles-ci s'inscrivent toujours dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève.
Plusieurs établissements et services médico-sociaux du département bénéficient d'une unité d'enseignement (UE). Les
enseignants spécialisés élaborent un projet pédagogique répondant aux besoins spécifiques de chaque enfant ou
adolescent handicapé.
Les établissements médico-sociaux dépendent directement du ministère des affaires sociales et de la santé
Enseignement à distance
Le Centre national d‘enseignement à distance (Cned) assure le service public de l’enseignement à distance. Les
élèves qui relèvent de l’instruction obligatoire et ayant vocation à être accueillis dans des établissements scolaires et ne
pouvant être scolarisés totalement ou partiellement dans l’un de ces établissements sont concernés.
Pour les élèves handicapés de 6 à 16 ans, le Cned propose un dispositif spécifique, notamment dans le cadre d'un
projet personnalisé de scolarisation (PPS) et l’intervention possible, au domicile de l’élève, d’un enseignant
répétiteur rémunéré par le Cned.
Le SAPAD
Le Service d’aide pédagogique à domicile assure le suivi pédagogique des élèves malades ou convalescents, pour
une durée inférieure à trois mois.
La demande d’intervention du SAPAD est exprimée par les parents, le directeur ou le chef d’établissement. Elle ne fait
pas l’objet d’un passage en CDAPH.
4
d. L’organisation du parcours et des aides
L’accès à l’école
Loi du 11 février 2005
Décret 2005-1752 du 30 décembre 2005
Arrêté du 02 04 2009
Circulaire 2005-129 du 19 août 2005
(BOEN n°30 du 01 septembre 2005)
Circulaire n° 2002-111 du 30 avril 2002
Circulaire n° 2002-113
Règlement type départemental
L’inscription d’un enfant handicapé à l’école relève
du cadre général défini par les textes en référence.
L’obligation scolaire s’applique, conformément au Code de l’éducation.
Différentes phases peuvent être nécessaires, selon les besoins de l’élève :
Les parents engagent les formalités d'inscription auprès de la mairie.
Le directeur de l'école rencontre les parents et prend en compte cette inscription comme toute autre (le cadre
général
s'applique sans
restriction).
•
L'enseignant
référent
de scolarité est informé par le directeur de l’arrivée de l’élève.
Deux situations sont alors possibles:
°
La situation de handicap est connue de la CDAPH et le projet de scolarisation a été envisagé au
préalable par les parents.
°
Le handicap de l'enfant n'est pas connu. L’école prendra une part importante dans l’approche de la
difficulté de l’élève et son évaluation. La nécessité d’élaborer un projet personnalisé de scolarisation
sera abordée avec l'aide de l'enseignant référent de scolarité. Il convient de prendre le temps
nécessaire pour communiquer sur ce point.
Si nécessaire une information peut être apportée à l’équipe pédagogique, aux élèves, aux différents personnels de
l’école sur des aspects particuliers du handicap afin de préparer l’accueil de l’élève.
Il est impératif de veiller au respect de l’obligation de réserve et de discrétion.
L’organisation de la scolarisation
La scolarisation est organisée en concertation avec les parents :
•
la situation de l'élève handicapé ne nécessite pas de modalité particulière quant au déroulement de la
scolarité : le cadre ordinaire s’applique ;
•
les troubles ont des répercussions importantes sur les apprentissages : il convient de préparer les éléments
précurseurs du Projet personnalisé de scolarisation (PPS).
L'équipe éducative
Les membres de l’équipe éducative sont réunis à l'initiative du directeur ou du chef d'établissement
les parents ou représentants légaux
le ou les enseignants de l’élève
le médecin scolaire ou de PMI / l'infirmière scolaire
le psychologue scolaire, le COPsy
Les membres associés, si besoin est :
les partenaires de santé et médico-sociaux : IME, CAMSP, SESSAD, CMP, etc.
l'assistante sociale
l'orthophoniste
toute personne susceptible de participer à la prise en charge de l’élève et aux bonnes conditions de sa
scolarisation (l'auxiliaire de vie scolaire, représentant de la mairie, p.ex.)
5
e.
L'équipe de suivi de la scolarisation
Elle comprend tous les membres de l'équipe éducative + l’enseignant référent.
Cette équipe est convoquée, réunie et animée par l'enseignant référent de scolarité.
f.
Textes de référence
Loi 11 février 2005
Arrêté 2005-1752 du 30 12 2005
L’enseignant référent
Il veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS, puisqu'il est l'interlocuteur privilégié des acteurs
du projet. Présent à toutes les étapes du parcours scolaire, il est compétent pour assurer le suivi des élèves scolarisés
dans les établissements du 1er et du 2nd degrés ainsi que dans les établissements médico-sociaux. Il réunit les équipes
de suivi de la scolarisation pour chacun des élèves dont il est le référent et assure un lien permanent avec l'équipe
pluridisciplinaire de la MDPH.
Rappel : les coordonnées de l’enseignant référent doivent figurer à l’entrée de tout établissement scolaire.
Pour chaque secteur, un enseignant référent veille aux conditions dans lesquelles se réalise la scolarisation de
chaque élève handicapé. Le département compte 16 enseignants référents de la scolarité.
Les missions de l’'enseignant référent :
°
s'assurer de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation
°
accompagner les familles dans leurs démarches et de les informer des aides qui peuvent être apportées
dans la scolarisation de leur enfant handicapé
°
les aider à exprimer leur demande auprès de la MDPH et à élaborer le projet de scolarisation
°
aider l'école à accueillir l'élève handicapé en apportant les informations nécessaires sur sa situation et
ses besoins
°
exercer sur un secteur géographique comprenant des écoles, des établissements du second degré ainsi
que des établissements sanitaires et médico-sociaux.
°
informer le directeur de l'école ou le chef d'établissement des dispositions prises dans le cadre du projet
personnalisé de scolarisation
°
transmettre les observations relatives aux besoins et aux compétences de l’élève en situation scolaire,
recueillies lors d'une équipe éducative
°
contribuer à l'évaluation du PPS en participant ponctuellement aux travaux de l'équipe pluridisciplinaire
de la MDPH
°
tenir à jour les dossiers des élèves contenant les comptes rendus des réunions et des échanges
effectués au sein des équipes éducatives et de suivi de la scolarisation
6
Enseignants référents de Vaucluse
SECTEUR
ENSEIGNANT REFERENT
Bureau
adresse électronique
Tel
Apt
Anne THOCQUENNE
clg Jeanne d'Arc
APT
[email protected]
06.41.75.38.88
Avignon 1
Enza MARTUCCI
Clg Gérard Philipe
AVIGNON
[email protected]
04.90.81.00.65
Avignon 2
Raphael SPACCESI
clg Roumanille
AVIGNON
[email protected]
06 78 19 07 09
Avignon 3
Hélène THERON
clg Roumanille
AVIGNON
[email protected]
07 85 87 00 25
Bollène
Alain CLAISSE
clg Paul Eluard
BOLLENE
[email protected]
04.90.30.55. 04
Carpentras
Jean-Luc DEVEAUX
Clg Daudet
CARPENTRAS
[email protected]
Cavaillon
Monique CHRETIEN
clg Rosa Parks
CAVAILLON
[email protected]
Isle/Sorgue
Anne LALLEMENT
clg Jean Bouin
ISLE SUR SORGUE
[email protected]
04.90.38.73.91
Le Pontet
Guillaume VIALA
clg J. Verne
LE PONTET
[email protected]
04.90.31.50.00
Mazan Sault
Geneviève GAGNAIRE
clg de Pays de Sault
SAULT
[email protected]
04.90.64.18.54
Monteux
Sylvie PRIM
clg Silve
MONTEUX
[email protected]
04.90.66.66.45
Montfavet
Alain CHARBONNEL
clg Roumanille
AVIGNON
[email protected]
06 78 19 07 64
Orange
Cécile CHARLES
clg Jean Giono
ORANGE
[email protected]
04.90.51.28.00
Pertuis
Laurent VEVE
clg Le Luberon
CADENET
[email protected]
04.90.68.65.45
Sorgues
Emmanuelle PAYAN
clg Diderot
SORGUES
[email protected]
04.90.39.22.16
Vaison
la Romaine
Corinne BRES
clg Joseph d'Arbaud
VAISON LA ROMAINE
[email protected]
04.90.36.02.03
7
04.90.60.85.27
Fax 04.90.63.23.95
04.32.50.00.10
Fax : 04.90.71.87.66
g.
L’élaboration du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)
L’enseignant procède à une évaluation des retentissements du déficit ou des troubles sur les apprentissages scolaires. Il
en informe les parents.
Le directeur ou le chef d'établissement met en relation les parents et l'enseignant référent.
L'analyse des besoins par l’équipe de suivi de scolarisation (ESS)
L’enseignant référent réunit et anime l’équipe de suivi de scolarisation, afin de collecter et organiser tous les éléments
permettant de comprendre les besoins particuliers de l’élève.
L’analyse des besoins de l'élève handicapé nécessite que l'école, la famille et les partenaires de soins agissent
en partenariat :
•
•
L’enseignant fournit une évaluation écrite des acquis de l’élève et présente avec précision les aides
apportées en classe.
L'équipe de suivi analyse les répercussions des troubles sur les apprentissages, propose des aides et
mesure les effets de ces aides.
La saisine de la MDPH sera effectuée par les parents. Cette situation nécessite un accompagnement soutenu
des parents.
Tout est mis en œuvre pour construire un projet personnalisé de scolarisation aussi opérationnel que possible, dès lors
que la famille a saisi la MDPH.
Le Projet personnalisé de scolarisation (PPS)
Le PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité. Il précise, si nécessaire :
•
•
•
•
la qualité et la nature des accompagnements nécessaires, notamment thérapeutiques ou rééducatifs
le recours à une aide humaine individuelle ou mutualisée
le recours à un matériel pédagogique adapté
les aménagements pédagogiques
Il est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH, à partir des besoins de l'élève handicapé identifiés par l'équipe
de suivi de la scolarisation (ESS). L’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH s’appuie sur l’évaluation écrite des
acquis et des besoins pour proposer des aménagements de la scolarité et/ou des actions pédagogiques,
psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales spécifiques.
Le PPS assure la cohérence d'ensemble du parcours scolaire de l'élève handicapé. Il tient compte des souhaits de
l'enfant ou de l'adolescent et de ses parents. C'est sur la base de ce projet que la commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions nécessaires.
La commission des droits et de l'autonomie (CDAPH) construit et notifie le projet personnalisé de scolarisation qui est
transmis aux parents.
Une copie du projet personnalisé est adressée à l'enseignant référent. Celui-ci est chargé de veiller à sa mise en œuvre
et à son suivi. Le projet est réactualisé chaque année.
Le cas échéant, une convention établit les conditions d'intervention de personnes extérieures à l’éducation nationale
auprès de l’élève en classe.
Suivi et ajustements
L’équipe de suivi de la scolarisation facilite la mise en œuvre du PPS et assure, pour chaque élève en situation de
handicap, un suivi attentif et régulier.
8
h.
Les aménagements de la scolarité définis par le PPS
- L’aménagement des contenus de programme
BOEN n°3 du 19 janvier 2006
- L’aménagement du temps scolaire
- Une dispense de deuxième langue vivante
- Les aménagements des examens
(exemple tiers temps supplémentaire en situation d’évaluation, matériel pédagogique adapté, secrétaire scripteur )
Ces aménagements sont inscrits dans le projet personnalisé de scolarisation (PPS)
i.
Les aides matérielles
Matériel pédagogique adapté
Il est destiné à favoriser l'accès à l'autonomie en classe et à améliorer les conditions d'apprentissage.
La demande est exprimée par les parents et examinée par l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation de la MDPH. Après
décision de la CDAPH, cet équipement (ordinateur, mobilier, logiciel, émetteur hi-fi…) est confié à l'élève pour usage
scolaire.
Le matériel reste la propriété de l’État (financement par la Direction académique dans le premier degré et par le Rectorat
dans le second degré). Le prêt consenti dans le cadre d'une convention annuelle, signée par les parents, est révisable
selon l’évolution des besoins particuliers de l’élève.
j.
L’aide humaine
Auxiliaires de vie scolaire individuels ( AVSi).
Références:
Décret 2003-484 du 6 juin 2003
Décret 2005-1194 du 12 septembre 2005
Circulaire 2009-135 du 05 10 2009
Objectif :
Favoriser le développement de l’autonomie et de la socialisation de l’élève handicapé dans le cadre de ses acquisitions
scolaires.
Activités
Pour cela, l’AVS peut être amené à effectuer quatre types d’activités dans le cadre du projet personnalisé de
scolarisation et sous la direction de l’enseignant, responsable de tous les élèves de sa classe.
1. Des interventions dans la classe définies en concertation avec l’enseignant :
-
aide dans le cadre de l'apprentissage scolaire :
o aide au réajustement des conduites face à l'acte d'apprendre,
o stimulation de l'attention,
o aide à la prise de notes,
o écriture sous la dictée de l’élève,
o aide aux manipulations,
o accompagnement de la prise de repères dans le temps et l'espace,
o soutien de la concentration et de la mémorisation…
-
aide à l’installation matérielle de l’élève, apporter une aide pratique, permettant à l’élève de retrouver la
disponibilité maximale pour sa participation aux activités de la classe,
-
aide à la vie sociale : soutien de la capacité d’échanges avec les pairs et avec l'adulte, aide à l’acceptation
des contraintes du groupe, gestion des colères, des frustrations.
-
aide en dehors des temps d’enseignement, lors des interclasses.
2. La participation aux sorties de classe, occasionnelles ou régulières
-
contribuer à assurer à l’élève des conditions de sécurité et de confort ordinaires
apporter l’aide matérielle nécessaire pour les actes que l’élève ne peut réaliser seul
3. L’accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale
particulière : sécurité, gestes d'hygiène courants, accompagnement des gestes quotidiens, se déplacer,
s'habiller…
4. Une collaboration au suivi des projets personnalisés de scolarisation
-
9
participer aux équipes de suivi de scolarisation. Il est soumis alors au strict respect du secret professionnel
et à l’obligation de réserve et de discrétion.
La procédure de demande
L’école procède à l’évaluation de l’autonomie de l’élève. L’enseignant évalue le retentissement de l’incapacité ou des
troubles, sur les apprentissages scolaires et les besoins spécifiques de l’élève. L’enseignant précise l’accompagnement
nécessaire et les actions à effectuer.
Cette évaluation et les réponses pédagogiques sont précisées dans la fiche d’évaluation de l’autonomie : dispositifs
d’aides et soutien mis en œuvre dans la classe et dans l’école, ainsi que leurs effets.
La demande d’aide humaine est adressée à la CDAPH par les parents. La fiche d'évaluation permet de définir les
besoins de l’élève en termes d’autonomie dans les apprentissages. Cette fiche est analysée par l'équipe pluridisciplinaire
d'évaluation de la MDPH puis transmise à la CDAPH avec des préconisations.
La CDAPH notifie l'attribution d’une aide humaine, précise la durée de l’intervention de l’auxiliaire de vie scolaire et la
nature de ses missions. Dans le cadre de la révision du PPS, cette durée peut être modifiée.
Attention : la scolarisation d'un élève handicapé ne peut être conditionnée par la présence d'un AVS.
Informations administratives :
Les AVSi sont recrutés par l’inspecteur de l’éducation nationale en charge de l’ASH. Ils sont rémunérés par l'éducation
nationale, à laquelle ils sont rattachés administrativement. Ils bénéficient d'un contrat de droit public ou privé selon les
statuts.
Les AVSi dépendent du directeur de l'école ou du chef d'établissement pour l'organisation de leur travail. Les AVS
exercent éventuellement sur plusieurs établissements, ce qui implique une concertation pour l’organisation de leur
emploi du temps. Cette organisation doit être validée par l’IEN ASH.
L’aide mutualisée est attribuée par la MDPH aux élèves pour lesquels une aide continue et soutenue n’est pas
indispensable.
Les AVS recrutés en contrat CUI ne peuvent exercer dans une structure ou dispositif dépendant d’un autre employeur :
ils ne peuvent donc accompagner l’élève sur le temps de cantine à l’école (structure dépendant de la collectivité
territoriale).
Coordonnateur AVS : Jean-Luc DUJON
[email protected]
Le coordonnateur organise l’ affectation et le service des AVSi, en liaison avec les directeurs d’école et les chefs
d’établissement concernés. Il effectue l’accompagnement des personnels, sous la direction de l’IEN ASH.
Il assure la liaison entre les différents partenaires et est tenu régulièrement informé des décisions de la CDAPH, afin
d’en organiser la mise en œuvre.
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3 LES PARTENAIRES
a.
Les partenaires médico-sociaux et de santé
Les services de soins médico-sociaux
Références :
- Décret n°2009-378 du 2 avril 2009
Annexes XXIV (décret n° 89-798 du 27 octobre 1989)
- Circ. BOEN n°5 du 4 février 1982
- Circ. BOEN n°8 du 24 février 1983
Pour répondre à des besoins spécifiques de l’enfant
handicapé, une prise en charge par un service de soins à
domicile peut être préconisée par la CDAPH.
Le SESSAD – service d'éducation spécialisée et de soins à domicile
Plateau technique d'un établissement qui peut intervenir dans les lieux de vie de l'enfant handicapé. Les interventions
d’une équipe pluri disciplinaire peuvent être effectuées au domicile des parents, dans le local du SESSAD, ou à l’école.
Si les interventions de personnes extérieures à l'école doivent s'opérer sur le temps scolaire et dans les locaux de
l'école, une convention est signée par les responsables des différentes institutions (pour l’éducation nationale, sur
autorisation du Directeur académique).
Les SESSAD accompagnent les enfants handicapés et leurs parents, dès l’âge de 6 ans (si le dossier est constitué
suffisamment tôt, car les listes d’attente sont longues).
Différents SESSAD existent suivant le type de handicap : moteur, mental, sensoriel.
(appelés SESSAD le plus souvent mais aussi SSEFIS pour les jeunes déficients auditifs ou SAAAIS pour les jeunes
déficients visuels).
Ces services offrent une prise en charge globale sur notification de la CDAPH. La demande de prise en charge par un
SESSAD est soumise par les parents à la MDPH.
La composition pluridisciplinaire de l’équipe soignante et éducative permet une prise en charge globale du jeune dans le
service ou l’établissement spécialisé. Le service dispose généralement d'une assistante sociale et d'un éducateur
spécialisé qui favorisent les liens entre les parents et l'école.
Le projet d’accueil individualisé précise les conditions de prise en charge, dans les domaines pédagogique, éducatif et
thérapeutique.
La prise en charge financière des interventions est assurée par la sécurité sociale. La demande de prise en charge doit
être validée par la CDAPH.
RAPPEL: Les demandes d’aides sont adressées par les parents et
soumises à l’évaluation de l’équipe pluridisciplinaire et à la validation de la CDAPH
Le CMP Centre médico psychologique
Le CMPP Centre médico psycho pédagogique
L'ensemble de ces partenaires appartiennent à l'inter secteur pédo psychiatrique pour la prise en charge des troubles du
comportement
Le CAMSP : Centre d'Aide Médico-Sociale Précoce
Le CAMSP accompagne les enfants handicapés et leurs parents, de la naissance à 6 ans. L’équipe est composée de :
médecin pédiatre, psychiatre, psychologue, ergothérapeute, psychomotricien, assistante sociale, éducateur spécialisé.
Le CAMSP accompagne les parents des enfants qu’il suit, lors de la première inscription en école maternelle. Dans le
cadre du partenariat, une convention est à établir.
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b.
Les collectivités territoriales
Transport adapté.
Le transport scolaire peut être assuré :
lorsque l'établissement notifié dans le PPS est éloigné du domicile,
si la nature et la gravité du handicap de l'élève ou de l'étudiant lui interdisent l'accès aux transports en commun
existant,
si l’établissement présente une particularité en réponse au handicap
La demande est présentée par les familles à la MDPH et validée par la CDAPH. La notification est traitée par le Conseil
Général. Le Conseil Général finance et organise cette prestation, assurée par des particuliers (taxis, ambulanciers) ou
par des associations. Le Conseil Général organise lui-même le transport ou rembourse les frais engagés par les parents,
sur la base d’un forfait journalier.
Ce service doit répondre à certaines règles :
Le taxi ne peut prendre d’autres clients, en même temps que les élèves handicapés.
Les horaires scolaires doivent être respectés : Arrivée à l’école moins de 10 minutes avant le début des cours, autant
que possible. Pas de sortie avant la fin des cours. L’élève doit être confié « de personne à personne ». Sa sécurité doit
être assurée à tous les instants.
Le temps de transport doit être « raisonnable ».
Les éventuels problèmes constatés par les directeurs, directrices et chefs d’établissement doivent être signalés à
l'enseignant référent qui alertera l’IEN ASH.
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c.
Les partenaires Justice et Administration pénitentiaire
La Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ )
Les centres éducatifs fermés (CEF) reçoivent des mineurs de 13 à 18 ans.
Le CEF s'adresse aux mineurs multirécidivistes qui font l'objet d'une mesure de contrôle judiciaire ou de sursis avec
mise à l'épreuve. Il constitue une alternative à l'incarcération, après l'échec de mesures éducatives. Le terme « fermé »
renvoie à la fermeture juridique définissant le placement, c'est-à-dire que tout manquement grave au règlement du
centre est susceptible d'entraîner une détention.
Le CEF du département accueille entre 10 et 12 jeunes. Un suivi éducatif et pédagogique renforcé est assuré par des
éducateurs PJJ et un enseignant spécialisé.
Administration pénitentiaire et Justice
Centre pénitentiaire :
L’enseignement en milieu pénitentiaire est intégré à chacune des étapes du parcours de réinsertion des détenus, depuis
l’accueil où le repérage de l’illettrisme est systématique, jusqu’à la préparation à la sortie. L’enseignement, adapté, est
conçu dans une perspective de validation des acquis par des diplômes et/ou la tenue du livret personnel de compétence
de l’éducation nationale.
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GLOSSAIRE
CDCPH: comité départemental consultatif des personnes handicapées
CGSS: caisse générale de la sécurité sociale
CAF: caisse d'allocation familiales
CDAPH commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
MDPH: maison départementale des personnes handicapées
PPS: projet personnalisé de scolarisation
ESS : équipe de suivi de scolarisation
CAMSP : Centre d’Aide Médico Social Précoce
CMS : Centre Médico Social
PMI : Protection Maternelle et Infantile,
CLIS : Classe d ’inclusion Scolaire.
UPI unité pédagogique d'intégration
ULIS Unité localisée pour l’inclusion scolaire
IME : Institut Médico Educatif (structure regroupant IMP et IMPro)
IMPro : Institut Médico Professionnel
SESSAD : Service d ’Education et de Soin Spécialisé à Domicile.
A.V.S. : Auxiliaire de Vie Scolaire
AEH: allocation enfant handicapé
SEGPA : Section d ’Enseignements Généraux et Professionnels Adaptés
SAPAD: service d'aide pédagogique à domicile
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