le cahier des charges

Transcription

Alliance des Crus Bourgeois du Médoc
12 rue d’Enghien
33000 BORDEAUX
Tél. : 05 56 79 04 11 – Fax : 05 56 79 32 73
[email protected]
Bordeaux, le 30 juillet 2015
APPEL D’OFFRE
SOLUTION D’AUTHENTIFICATION,
DE TRACABILITE ET DE
PROTECTION ANTI CONTREFAÇON
Des Crus Bourgeois du Médoc
CAHIER DES CHARGES
Nombre de pages : 19
Solution d’authentification, de traçabilité et de protection anti contrefaçon - CAHIER DES CHARGES
SOMMAIRE
1.
PRESENTATION GENERALE DE L’ALLIANCE ................................................... 3
Historique............................................................................................................................. 3
Renaissance et Reconnaissance des Crus Bourgeois ......................................................................... 4
2.
OBJECTIF DE L’APPEL D’OFFRE ............................................................................. 7
3.
DESCRIPTIF DE LA SOLUTION D’AUTHENTIFICATION DE TRAÇABILITE
ET DE PROTECTION .................................................................................................. 9
4.
PROCESSUS DE COMMANDE - PRINCIPES ........................................................ 10
5.
FOURNITURE ET INTEGRATION ......................................................................... 12
6.
ENREGISTREMENT ET SAUVEGARDE DES DONNEES ................................. 13
7.
WEB SERVICE .............................................................................................................. 15
8.
ATTENTES DE L’ALLIANCE VIS-A-VIS DES REPONSES AU PRESENT APPEL
D’OFFRE ....................................................................................................................... 16
9.
STRUCTURATION DES REPONSES ....................................................................... 17
10. SUIVI DU PROJET ET PLANNING ......................................................................... 18
11. MODALITES DE REPONSE ...................................................................................... 19
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1. PRESENTATION GENERALE DE L’ALLIANCE
L’Alliance des Crus Bourgeois du Médoc, est un syndicat créé en 1962, qui propose aux exploitants du
Médoc de se regrouper pour valoriser la mention « Cru Bourgeois » du Médoc, en réalisant des actions de
communication et de promotion de cette mention.
Ce Syndicat a pour objet :

L’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu’individuels de
ses adhérents issus des huit appellations d’origine contrôlée du Médoc, à savoir : Médoc, Haut-Médoc,
Margaux, Moulis-en-Médoc, Listrac-Médoc, Saint-Julien, Pauillac, Saint-Estèphe ;

L’étude, l’analyse, la défense, relatives à la mise en œuvre d’une Reconnaissance « Cru Bourgeois »
annuelle basée sur le respect d’un Cahier des Charges et d’un Plan de Vérification, homologués par arrêté
interministériel pris par le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et par le Ministre de
l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche ou de toute autre procédure de sélection qualitative ou
classement ;

La défense de la mention traditionnelle « Cru Bourgeois » conformément à la réglementation applicable ;

La défense des marques « Alliance des Crus Bourgeois du Médoc », et « Crus Bourgeois du Médoc », de
la marque figurative « Cru Bourgeois », tout logotype déposé par l’Alliance, et de la notoriété desdites
marques ;

La communication institutionnelle.
Historique
En 1932, les Courtiers bordelais sous la double autorité de la Chambre de Commerce de Bordeaux et de la
Chambre d’Agriculture de la Gironde consacrent 444 Crus Bourgeois. Cette liste déposée à la CCI ne sera
jamais soumise à homologation ministérielle mais servira néanmoins de référence pour l’usage de la mention
pendant plus de 70 ans.
En 1962, un syndicat des Crus Bourgeois est créé. Il organise à deux reprises des palmarès internes pour
créer une émulation au sein des Crus Bourgeois.
En 1979, la règlementation communautaire sur l’étiquetage reconnait la mention traditionnelle «Cru
Bourgeois» sous réserve que son utilisation soit encadrée par l’Etat Français.
Le 17 juin 2003, un arrêté ministériel homologue enfin le premier classement officiel des Crus Bourgeois du
Médoc qui consacre 247 châteaux sur 490 candidats.
Certains crus non classés dénoncent alors un manque d’équité. Le jury d’experts était composé de 18
professionnels dont le Président du Syndicat des Crus Bourgeois du Médoc (conformément à l’organisation
prévue par l’arrêté du 30 novembre 2000).
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En 2007, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux prononce l’annulation de l’arrêté du 17 juin 2003
homologuant le classement des Crus Bourgeois du Médoc. Le critère retenu : « On ne peut être juge et partie ».
En 2008, le risque de voir disparaitre la mention traditionnelle « Cru Bourgeois » a mobilisé les viticulteurs du
Médoc qui se sont réunis autour d’une démarche de qualité inédite.
En 2009, homologation de cette démarche de qualité (la Reconnaissance « Cru Bourgeois ») par les pouvoirs
publics : décret du 20 octobre 2009 & arrêtés des 16 novembre 2009.
En 2015, l’Alliance regroupe 286 adhérents soit environ le quart du nombre d’exploitations médocaines.
figurant dans le fichier châteaux de la Fédération des Grands Vins de Bordeaux.
Renaissance et Reconnaissance des Crus Bourgeois
Homologation ministérielle
Grâce à une mobilisation sans égale des viticulteurs du Médoc regroupés au sein de l’Alliance des Crus
Bourgeois du Médoc, la mention traditionnelle «Cru Bourgeois», vieille de plusieurs siècles, renait en 2010
grâce à une démarche de qualité inédite, la Reconnaissance «Cru Bourgeois».
Cette démarche totalement novatrice dans la filière viticole a réussi à obtenir fin 2009 le soutien des pouvoirs
publics français qui l’ont homologuée (décret du 20 octobre 2009 & arrêtés des 16 novembre 2009).
Chaque année, à la même période, la nouvelle sélection officielle concernant le nouveau millésime est dévoilée.
La Reconnaissance «Cru Bourgeois» intervenant 2 années après la récolte, cette annonce officielle est mise en
scène chaque année en France et à l’international.
En 2010, 243 crus ont été reconnus et sont regroupés dans la Sélection Officielle 2008.
La Sélection Officielle 2013 sera dévoilée à la mi-septembre 2015.
Puis nous entamerons la 7ème campagne de Reconnaissance qui concernera le millésime 2014.
Grands principes & Innovations de la démarche de qualité « Cru Bourgeois ».
La démarche de Reconnaissance «Cru Bourgeois» est accessible à tout cru du Médoc habilité à produire des
vins dans au moins une des appellations d’origine contrôlée suivantes : MÉDOC, HAUT-MÉDOC,
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MARGAUX, LISTRAC-MEDOC, MOULIS-EN-MEDOC, SAINT-JULIEN, PAUILLAC, SAINTESTÈPHE et dont les vins bénéficient, d’autre part, de l’une desdites appellations d’origine contrôlées.
Cette démarche est basée sur un Cahier des Charges complété par un Plan de Vérification dont le respect est
vérifié par un organisme indépendant.
Cette démarche consiste en une vérification de moyens, au travers d’un audit de chaque exploitation et d’une
vérification annuelle des résultats qui se concrétise par une dégustation à l’aveugle.
La Reconnaissance «Cru Bourgeois» reconnaît la qualité réelle d’un vin sur un volume donné et la garantit au
consommateur final.
Indépendance et Intransigeance.
Les secrets de la qualité «Cru Bourgeois»
Chaque étape de l’accession à la mention traditionnelle «Cru Bourgeois» est contrôlée par un organisme
indépendant. L’organisme indépendant choisi par l’Alliance des Crus Bourgeois du Médoc est Bureau Véritas,
dont le cœur de métier est l’évaluation de conformité. Il apporte à la démarche de qualité «Cru Bourgeois» un
œil neuf et assure l’impartialité à toutes les étapes.
1ère étape : L’éligibilité des exploitations
Les exploitations candidates font systématiquement l’objet d’une visite d’éligibilité consistant en une
vérification de moyens. L’éligibilité revêt un caractère pluriannuel et répond à des critères précis. L’éligibilité
d’une exploitation est contrôlée de façon pluriannuelle et aléatoire par Bureau Véritas.
Une fois son éligibilité acquise, l’exploitation peut soumettre son vin à la dégustation de Reconnaissance «Cru
Bourgeois».
2ème étape : Détermination des minimas de qualité
Chaque année, l’Alliance fixe le niveau de qualité minimale requis pour être reconnu «Cru Bourgeois», le panel.
Il est défini à l’aveugle à partir d’échantillons fournis par les exploitations candidates et sert de référent pour le
millésime concerné.
Le panel est dégusté et noté à l’aveugle par des dégustateurs professionnels.
La note du panel représente la note minimale que doit obtenir un vin pour être reconnu «Cru Bourgeois» pour
un millésime donné.
3ème étape : L’accession à la Reconnaissance « Cru Bourgeois »
L’exploitation éligible présente son cru millésime N à une dégustation se déroulant en année N+2, selon le
calendrier de dégustations établi par l’Alliance.
Un agent habilité réalise un prélèvement représentatif du cru millésime N. L’échantillon est ensuite rendu
anonyme par l’organisme indépendant Bureau Véritas.
L’examen organoleptique consiste en une dégustation à l’aveugle d’échantillons effectuée par un jury d’experts,
dégustateurs professionnels reconnus par la filière, au nombre de six par séance. L’organisation de la
dégustation, la levée de l’anonymat et le résultat de la vérification organoleptique sont sous la responsabilité de
l’Organisme Indépendant. La dégustation est individuelle et sans concertation.
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L’attribution de la Reconnaissance «Cru Bourgeois» est basée sur la moyenne arithmétique des notes de
chaque dégustateur professionnel. La note attribuée est comparée à celle du panel du millésime concerné. Si le
vin obtient une note supérieure ou égale à celle du référent, il sera reconnu «Cru Bourgeois».
L’attribution de la Reconnaissance « Cru Bourgeois » est accordée pour un volume précis défini par
l’exploitant au moment du prélèvement. Ce volume peut éventuellement diminuer dans le temps si
l’exploitant en fait la demande et réalise une renonciation partielle sur un certain volume.
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2. OBJECTIF DE L’APPEL D’OFFRE
L’Alliance des Crus Bourgeois du Médoc lance le présent appel d’offre aux fins de permettre à des prestataires
de proposer les solutions apportant les services et fonctionnalités attendues, telles que décrites ci-dessous.
Dans le cadre de la démarche de Reconnaissance « Cru Bourgeois », l’organisme indépendant exige
que les volumes reconnus « Crus Bourgeois » soient inférieurs ou exactement équivalents aux
volumes mis en bouteilles, habillés et commercialisés.
Il est donc nécessaire de tracer chaque bouteille de vin Cru Bourgeois, en prenant en compte la
variation possible du volume de chaque contenant (37,5 cl - 75 cl - 150 cl - …etc.).
Les solutions proposées dans le cadre de cet appel d’offre devront donc répondre au minimum à cette
exigence de traçabilité de volumes reconnus/volumes commercialisés et, globalement, aux objectifs suivants :
a) Pour l’Alliance des Crus Bourgeois du Médoc et l’organisme indépendant :
 Distinguer un produit reconnu « Cru Bourgeois » des autres produits ;
 Avoir un même signe valorisant distinctif au sein des Crus Bourgeois ;
 Suivre le respect et l’apuration des volumes pour chaque produit reconnu, pour chaque exploitant, pour
chaque millésime et pour les volumes reconnus autorisés ;
 Vérifier à tout moment qu’un exploitant reconnu « Cru Bourgeois » a bien reçu la quantité d’authentifiants
qui lui a été attribuée (par l’intermédiaire de ses identifiants comme un numéro unique, data matrix ou
autre) ;
 Vérifier qu’un support portant les solutions soit bien un support ayant le droit de les porter (par
l’intermédiaire de l’authentifiant et de l’identifiant) ;
 Distinguer un support légitime d’un faux ou d’un support non autorisé (par l’intermédiaire de
l’authentifiant) et de ce fait limiter la contrefaçon.
b) Pour les Exploitants :
 Distinguer son produit « Cru Bourgeois » des autres produits non reconnus ;
 Assurer la traçabilité individuelle de ses produits reconnus « Cru Bourgeois », par l’intermédiaire de ses
identifiants : numéro unique, data matrix ou QRcode, ou autre ;
 Vérifier qu’un support portant les solutions soit bien un support ayant le droit de les porter (par
l’intermédiaire de l’authentifiant et de l’identifiant) ;
 Distinguer un support légitime d’un faux ou d’un support non autorisé (par l’intermédiaire de
l’authentifiant) et de ce fait éviter la contrefaçon et protéger son Cru Bourgeois.
 Avoir plusieurs possibilités de dépose (stickers, intégration sur étiquette ou contre-étiquette, etc.) ;
 Une facilité de dépose ;
 Un accès aisé à la commande et au suivi des commandes par millésime
 Une relation clients / fournisseurs bilatérale privilégiée
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c) Pour les différents acteurs de la « supply chain »:
 Distinguer visuellement un produit reconnu « Cru Bourgeois » des autres produits, par l’intermédiaire d’un
authentifiant sécurisé ;
 Distinguer fortement un produit reconnu Cru Bourgeois des autres afin d’empêcher la confusion, le doute
avec de faux Cru Bourgeois.
d) Pour les consommateurs :
 L’authentifiant doit permettre à toute personne de se connecter à un service internet proposé par
l’Alliance des Crus Bourgeois du Médoc.
 La solution doit permettre au consommateur de s’assurer que son produit (bouteille) n’est pas une contrefaçon.
 Pour se connecter à ce site, différentes voies d’accès sécurisées doivent être proposées (scan, saisie, et
notamment utilisation d’un QRcode ou datamatrix).
 Les moyens d’accès à cette information doivent être simples et fiables pour ne pas décourager l’internaute.
 Cette connexion a pour but de vérifier que le numéro correspond à un numéro légitime référencé par
l’Alliance des Crus Bourgeois du Médoc ou à un numéro illégitime non référencé par l’Alliance des Crus
Bourgeois du Médoc.
 Le consommateur doit reconnaitre facilement une bouteille Cru Bourgeois sur un rayonnage grâce au
signe distinctif.
Les solutions proposées devront tenir compte de l’existant. En effet, la démarche de Reconnaissance « Cru
Bourgeois » a été mise en place en 2010 (avec le millésime 2008). Depuis le millésime 2010, un sticker
d’authentification est déposé sur chaque bouteille. L’apuration des volumes autorisés pour les différents
millésimes commercialisés depuis le millésime 2010 n’est pas terminée pour ces millésimes.
L’Alliance souhaite que le visuel actuel soit le moins modifié possible et que les conditions actuelles de
commande, de production et de fourniture soient les moins impactées possibles afin de ne pas modifier la
procédure en place.
Les exploitations se sont équipées, par différents moyens, pour apposer ce sticker d’authentification et de
traçabilité. La solution retenue à l’issue du présent appel d’offre ne doit pas entrainer de surcoût pour les
exploitants ni les contraindre à s’équiper avec du nouveau matériel spécifique ou non.
Les attentes aujourd’hui des exploitants vis-à-vis de la solution et de la prestation de service sont :
 La flexibilité,
 Le respect des délais de production/livraison,
 Le moindre coût,
 La disponibilité,
 La réactivité de l’assistance en cas de besoin,
 La facilité de dépose sans perte de temps dans le cadre de l’habillage, qui peut être fractionné,
 Protéger leur marque à l’étranger,
 La proximité.
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3. DESCRIPTIF DE LA SOLUTION D’AUTHENTIFICATION
DE TRAÇABILITE ET DE PROTECTION
Conformément au visuel actuel, la solution devra intégrer les éléments suivants :
 Le logotype « Cru Bourgeois » déposé à l’INPI ;
 Un Bloc Technique avec les éléments de sécurité, de traçabilité et d’authentification ;
 Les informations suivantes :
- Le millésime du Vin reconnu ;
- La centilisation du contenant auquel est destiné la solution (l’exploitant peut choisir le format de
centilisation : en cl, en ml, en l, etc.) ;
- L’adresse du site internet de l’Alliance des Crus Bourgeois du Médoc.
 Un QRcode.
La solution, figurant sur un produit reconnu, doit permettre à l’Alliance des Crus Bourgeois du Médoc, à
l’organisme indépendant, aux Exploitants, aux différents acteurs de la filière et aux consommateurs de
distinguer visuellement un produit reconnu « Cru Bourgeois » des autres vins. La solution doit être conçue
comme un signe de référence, offrant un visuel pérenne et une garantie de qualité.
En outre, la solution doit permettre à toute personne de se connecter à un web service, à travers le site
de l’Alliance des Crus Bourgeois du Médoc, afin de présenter ce code pour vérifier s’il s’agit d’un code
appartenant à un Vin reconnu « Cru Bourgeois », associé, à une centilisation et un millésime donnés.
Un système de vérification visuelle de la solution d’authentification, de traçabilité et de protection doit
permettre à toute personne de s’assurer qu’il s’agit bien d’une bouteille issue de la Sélection Officielle des Crus
Les solutions devront pouvoir être intégrées dans un visuel qui sera déterminé par l’Alliance des Crus
Bourgeois du Médoc, et dans tous les cas dans une zone de 42 mm de longueur et de 17 mm de hauteur.
Dans sa proposition, le prestataire devra tenir compte des conditions de commercialisation et/ou
conservation des produits reconnus Cru Bourgeois dont une période de garde plus ou moins longue induisant
une certaine résistance des solutions proposées dans le temps, aux conditions d’hygrométrie et de
température usuelles pour la commercialisation et la garde des vins, lors des différentes étapes de
conservation (transport, cave, chai, entrepôts, etc).
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4. PROCESSUS DE COMMANDE - PRINCIPES
Après toute dégustation et en cas de Reconnaissance « Cru Bourgeois » du lot dégusté, l'organisme
indépendant délivre un numéro d’attestation et une attestation de Reconnaissance « Cru Bourgeois » à
l'exploitant concerné.
Dans un souci de confidentialité, seuls l'exploitant, l'organisme indépendant et l'Alliance des Crus Bourgeois
du Médoc ont, à ce moment, la capacité de faire un lien entre ce numéro d'attestation et l'exploitant, ce
numéro d'attestation n’ayant aucune signification connue pour les tiers.
Au fur et à mesure de l’avancement des dégustations et de l’attribution des attestations de Reconnaissance
« Cru Bourgeois », l’Alliance des Crus Bourgeois du Médoc communique au prestataire les numéros
d’attestation correspondant, ainsi que le volume reconnu (en hectolitres) attaché à chaque numéro
d’attestation.
Conformément au Plan de Vérification, l’exploitant peut commander un nombre d’authentifiants
correspondant au volume reconnu augmenté de 3%, correspondant à la gâche autorisée. Ce volume est
appelé volume autorisé.
Le prestataire doit permettre à l’exploitant de commander l’équivalent de son volume autorisé dès l’obtention
de son attestation de Reconnaissance (entre février et juillet chaque année).
Le prestataire enregistre dans la base de données la quantité commandée par l’exploitant reconnu et la quantité
fournie.
Le prestataire devra faire le suivi exact des volumes commandés, produits, livrés voire retournés (défectueux,
renonciation partielle, …) par rapport aux volumes autorisés. Le prestataire doit permettre à l’Alliance des
Crus Bourgeois du Médoc et à l’organisme indépendant un accès à ces informations à tout moment et en
temps réel.
Lorsque le volume de vin autorisé (volume reconnu augmenté des 3% de gâche) est atteint, le prestataire doit
informer l’Alliance des Crus Bourgeois du Médoc et l’exploitant et interrompre la fourniture des solutions à
l’exploitant pour le Cru Bourgeois et le millésime concernés.
Seul un exploitant, désigné par son numéro d’opérateur et détenteur d’un numéro d’attestation, est habilité à
passer commande à concurrence du volume de vin reconnu pour le Cru Bourgeois.
Le prestataire a pour mission principale le suivi de l’apuration des volumes, au ml près, et le blocage
des commandes quand le volume autorisé (= volume reconnu + 3% du volume reconnu
correspondant à la gâche autorisée) est atteint pour chaque millésime.
Dans sa réponse à l’appel d’offre, le prestataire devra proposer une procédure de commande permettant
d’assurer une livraison adaptée aux besoins de l’exploitant dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.
Le prestataire devra justifier d’une procédure de gestion des stocks d’étiquettes ou contre-étiquettes fournies
par les imprimeurs des exploitants ou par les exploitants, et sur lesquelles le prestataire devra apposer si besoin
la solution de sécurité, de traçabilité et d’authentification.
Le prestataire devra apporter les garanties de fiabilité de son système mis en place pour délivrer les solutions
aux exploitants.
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Dans le cadre de la démarche de Reconnaissance « Cru Bourgeois », le prestataire pourra être sollicité, plus ou
moins régulièrement, par l’organisme indépendant (par le biais d’audits, de sondages, de contrôles
documentaires ou sur site). Ces vérifications ont pour but de vérifier l’aptitude du prestataire à suivre
l’apuration des volumes et sa capacité à ne pas produire et livrer au-dessus du volume autorisé. Ces
vérifications pourront également porter sur toute autre exigence contractuelle entre le prestataire et l’Alliance
des Crus Bourgeois du Médoc.
Le prestataire devra mettre à disposition toutes les informations nécessaires à l’organisme indépendant dans le
cadre de ses vérifications.
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5. FOURNITURE ET INTEGRATION
Le prestataire retenu à l’issu de cet appel d’offre sera l’unique fournisseur et responsable de la solution
d’authentification, de traçabilité et de protection.
Le prestataire sera audité régulièrement par l’organisme indépendant pour vérifier sa compétence à répondre
aux objectifs attendus et décrits dans cet appel d’offre.
Le prestataire devra fournir des synthèses, dont le format et la fréquence seront déterminées en collaboration
avec l’Alliance des Crus Bourgeois du Médoc et l’organisme indépendant. Ces synthèses doivent donner un
état très précis à un instant « t » des volumes produits, des volumes livrés, des volumes restitués
éventuellement, par rapport aux volumes autorisés et ce pour chaque cru et chaque millésime.
Le prestataire devra permettre à l’Alliance des Crus Bourgeois du Médoc et à chaque exploitant de consulter le
suivi de l’apuration de son volume autorisé par le biais d’un extranet.
Le prestataire retenu à l’issu de cet appel d’offre devra justifier de ses capacités à générer les éléments de
traçabilité et d’authentification uniques et sécurisés pour chaque bouteille quelque soit la quantité de solutions
produites.
Le prestataire retenu à l’issu de cet appel d’offre fournira la solution soit :
- Intégrée dans les étiquettes ou contre étiquettes des exploitants, ces-dernières étant préalablement
fournies par l’exploitant/l’imprimeur de l’exploitant. Le prestataire doit être en capacité de proposer une
intégration sur des étiquettes aussi bien adhésives que traditionnelles.
- Intégrée sur un sticker que l’exploitant déposera sur ses bouteilles.
Tout autre mode d’intégration pourra éventuellement être proposé dans le cadre de cet appel d’offre et sera
étudié par l’Alliance des Crus Bourgeois du Médoc.
Le prestataire retenu à l’issu de cet appel d’offre devra donc justifier de ses capacités à répondre à ces deux
méthodes d’intégration en prenant compte de toutes les contraintes techniques des exploitations : différents
modèles d’étiquettes ou contre-étiquettes possibles (format adhésif ou traditionnel, taille différente,
nombreuses versions différentes en fonction des marchés), différents outils de dépose utilisés par les
exploitants ou les prestataires d’habillage, etc. Un exploitant peut avoir plusieurs dizaines de versions
d’étiquettes/contre-étiquettes par millésime.
L’apposition de la solution sur les produits reconnus « Crus Bourgeois » sera réalisée par l’exploitant ou le
prestataire d’habillage de son choix.
Le prestataire retenu à l’issu de cet appel devra être implanté à proximité de la zone géographique des Crus
Bourgeois (Médoc) que ce soit pour la production ou les services commercial et technique.
Le prestataire retenu ne pourra développer d’activité d’impression d’étiquettes/contre-étiquettes, ce marché
devant rester distinct et surtout au choix des exploitants.
L’apposition d’un sticker d’authentification sur chaque bouteille de vin reconnu est possible depuis la
Reconnaissance du millésime 2008 et obligatoire depuis le millésime 2010. Le prestataire retenu à l’issu de
l’appel d’offre devra justifier de sa capacité à reprendre la délivrance et l’apuration des volumes autorisés pour
chaque exploitant reconnu pour les millésimes 2008 à 2013. Un fichier récapitulatif de ces données lui sera
transféré.
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6. ENREGISTREMENT ET SAUVEGARDE DES DONNEES
Le prestataire retenu devra assurer :
 La traçabilité des authentifiants attribués aux exploitants ;
 L’enregistrement des numéros et des codes distribués aux exploitants ;
 La traçabilité des authentifiants et / ou des solutions d’authentification fournies ;
 La mise à disposition de ces numéros et codes à l’Alliance des Crus Bourgeois du Médoc ou à son
mandataire désigné (organisme indépendant), en respectant l’organisation de base suivante :
- Accès par numéro avec : château et millésime ;
- Accès par château avec : numéro et millésime ;
- Accès par numéro et par château.
 La sauvegarde de ces numéros/codes dans une base de données sécurisée ;
 La gestion de blacklistage des numéros et codes attribués ;
 L’enregistrement des numéros rétrocédés par l’exploitant (plusieurs origines possibles : détérioration,
gâche non utilisée, etc.) ;
 La mise en place d’un système de vérification systématique et aléatoire des données enregistrées et
sauvegardées.
 La mise en place d’un extranet permettant aux exploitants de commander la solution d’authentification, de
traçabilité et de protection ainsi que de suivre l’apuration de leur volume autorisé.
Le prestataire assurera la sauvegarde, dans une base de données réservée à l’Alliance des Crus Bourgeois du
Médoc :
 Des numéros uniques et codes intégrés par le prestataire sur les supports habilités à les recevoir :
étiquettes, contre-étiquettes, stickers à apposer sur des Produits reconnus « Crus Bourgeois » ;
 Des dates de distribution (production et livraison) des numéros uniques et codes, à quel château, par
quantité, pour quel millésime et le cas échéant par type de support (étiquette, contre-étiquette, sticker ou
autre en fonction du type de support d’authentification) et par centilisation.
Le prestataire assurera la constitution, la mise à jour et la sauvegarde continue de cette base de données.
La base de données devra synthétiser :
 Le volume en hectolitres, par millésime, reconnu et attesté par l’organisme indépendant ;
 Le nombre de solutions livrées par le prestataire par cru reconnu à un château, par millésime et par
Centilisation ;
 Le nombre de solutions distribuées et fournies par le prestataire ;
 L’équivalent-hectolitres des solutions fournies par le prestataire par cru reconnu ;
 Les dates de livraison des solutions à chaque exploitant par cru reconnu et l’équivalent-hectolitres ;
 Pour chaque solution fournie, les codes présents si codes uniques ;
 Les numéros d’incidents ;
 Le nombre de solutions restituées par l’exploitant et numéros correspondants.
Remarques :
Le suivi de l’apuration des volumes doit être effectué au ml près afin d’éviter des écarts de volume du fait des
arrondis réalisés lors de commandes fractionnées.
Le prestataire devra disposer d’une base de données qui gère l’ensemble des étapes : commande, production,
livraison et facturation. Le prestataire devra intégrer la date de livraison des supports (étiquettes ou contreétiquettes) par l’exploitant ou son imprimeur.
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Le prestataire devra procéder à une déclaration requise à la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés du traitement de données personnelles recueillies auprès des exploitants reconnus ou de l’Alliance des
Crus Bourgeois du Médoc pour obtenir l’autorisation de collecter les données personnelles des exploitants
dans le strict cadre de la finalité de mise en œuvre d’une solution sécurisé d’authentification et de traçabilité
des vins dans le cadre de la Reconnaissance « Cru Bourgeois ».
Le prestataire devra proposer une procédure de destruction des solutions qui auraient pu être produites et non
distribuées aux exploitants et indiquer « détruit » dans la base de données.
Le prestataire devra proposer une procédure d’enregistrement dans la base de données des valeurs non
utilisées par l’exploitant reconnu, ces valeurs étant collectées et transmises au prestataire par l’exploitant (cas
par exemple de gâche non utilisée).
Le prestataire pourra distinguer dans la base de données des valeurs définitivement désactivées, des valeurs
suspendues dans le cadre d’une demande de suspension de la Reconnaissance « Cru Bourgeois » d’un vin d’un
cru Reconnu par l’Alliance des Crus Bourgeois du Médoc.
Tout exploitant doit pouvoir avoir accès aux informations contenues dans la base de données le concernant,
par cru reconnu, selon les autorisations définies par l’Alliance des Crus Bourgeois du Médoc.
Le prestataire devra mettre à disposition de l’Alliance des Crus Bourgeois du Médoc le web service permettant
l’interrogation de la base de données des codes alphanumériques afin de pouvoir vérifier chaque code et son
cru reconnu associé.
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7. WEB SERVICE
Un Web service doit être mis à disposition de l’Alliance des Crus Bourgeois du Médoc pour qu’à partir du
code unique et aléatoire présent sur chaque bouteille Cru Bourgeois, soient fournis les résultats suivants :

Le code a bien été distribué à un exploitant pour être apposé sur le Cru Bourgeois X ;

Le code est non valide : il n’existe pas ou n’a pas été distribué, ou autre non cohérence entre le code et le
cru reconnu ;

Ainsi que d’autres informations à définir avec le prestataire choisi.
Ce web service doit permettre de relier la saisie du code unique de chaque bouteille (ou le flash du QRcode) à
la fiche château du Cru Bourgeois concerné, présente sur le site internet de l’Alliance des Crus Bourgeois du
Médoc.
La solution proposée par le prestataire devra s’intégrer au développement du site internet de l’Alliance et
notamment à la fonctionnalité attendue d’authentification des bouteilles « Crus Bourgeois du Médoc »
achetées par le consommateur.
Un système de vérification visuelle de la solution d’authentification, de traçabilité et de protection doit
permettre à toute personne de s’assurer qu’il s’agit bien d’une bouteille issue de la Sélection Officielle des Crus
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8. ATTENTES DE L’ALLIANCE VIS-A-VIS DES REPONSES
AU PRESENT APPEL D’OFFRE
L’Alliance des Crus Bourgeois du Médoc attend des candidats qu’ils proposent une solution complète
permettant d’apporter les fonctionnalités demandées, de répondre aux objectifs décrits en amont et de
s’adapter aux contraintes de la filière.
Les candidats doivent faire une proposition en vue d’un contrat d’une durée de 3 ans.
Chaque candidat est libre du choix des technologies et solutions proposées sous réserve que ces-dernières
s’adaptent à la solution déjà existante, tant en termes de visuel, fonctionnalités que de récupération des
données existantes.
Les candidats peuvent proposer des variantes. L’Alliance des Crus Bourgeois du Médoc se réserve le droit
d’apprécier l’intérêt desdites variantes dès lors qu’elles apportent des services et garanties équivalents ou
supérieurs aux fonctionnalités attendues.
Chaque candidat doit préciser les contraintes que ses technologies et ses solutions proposées entrainent dans
leur mise en œuvre que ce soit pour le syndicat et/ou pour les exploitants (exemple : contrainte logistique,
contraintes vis-à-vis des habillages, machines spécifiques nécessaires, etc.), la filière et le consommateur.
Les candidats devront prendre en compte les particularités de la profession et du secteur viti-vinicole, à
savoir :
 La flexibilité, compte tenu des différences de taille entre exploitants ;
 La saisonnalité, compte-tenu de la période de fourniture et des volumes annuels (entre 20 et 32 millions
de bouteilles à authentifier par an) ;
 La proximité, compte-tenu de la nécessité de travailler en relation avec les imprimeurs locaux et les
exploitants, sans retirer de parts de marchés aux imprimeurs et aux prestataires d’habillage existants.
La démarche de Reconnaissance « Cru Bourgeois » peut être amenée à évoluer, la solution proposée doit être
évolutive. Le prestataire devra apporter des preuves de l’évolution possible de cette solution dans un domaine
hautement concurrentiel et dont la technologie est susceptible d’évoluer très rapidement.
La dimension budgétaire est cruciale et sera déterminante dans le choix du prestataire. Le prestataire devra
présenter des garanties de sa solidité financière et de la pérennité de son savoir-faire.
Le prestataire devra être l’unique possesseur de la solution proposée.
Le prestataire devra démontrer sa capacité à gérer une double relation commerciale avec l’Alliance des Crus
Bourgeois du Médoc et ses adhérents.
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9. STRUCTURATION DES REPONSES
Les dossiers de réponse devront comprendre les éléments suivants :

Présentation complète de la société ;

Références dans le domaine de la protection, de l’authentification et de la traçabilité notamment dans les
vins et spiritueux : les candidats devront démontrer plusieurs expériences significatives et opérationnelles
mettant en œuvre des fonctions d’authentification, d’identification, ainsi que le service de vérification des
informations par les différents publics, et la gestion d’une base de données sécurisée ;

Description technique et fonctionnelle de la solution proposée et des technologies sous-jacentes ;

Maquettes, dessins, simulations des solutions proposées ;

Garanties de pérennité de la solution proposée ;

Garanties de sécurité de la solution proposée ;

Garanties sur les capacités en recherche et développement technologique ;

Garantie sur la capacité à gérer les relations commerciales avec l’Alliance des Crus Bourgeois du Médoc et
ses adhérents

Garanties sur la capacité à reprendre la gestion de la solution fournie par le prestataire antérieur

Décomposition des prix en fonction du volume de commande ;

Décomposition des délais et conditions d’approvisionnement et de livraison ;

Calendrier de mise en œuvre pour des livraisons d’authentifiants à partir de février 2016.
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10.
SUIVI DU PROJET ET PLANNING
I – Retro planning du projet
L’Alliance des Crus Bourgeois du Médoc souhaite un retro planning précis de mise en place avec des
échéances.
31 juillet 2015
30 septembre 2015
Octobre 2015
Envoi de l’appel d’offre
Date limite réponse à l’appel d’offre
Pré-sélection des offres
Etude approfondie des offres
Nov. 2015
Validation de l’offre par le syndicat
Nov. 2015 à janv. 2016 Développement de la solution avec tests de production/de dépose
Février 2016
Validation des tests
Début de production par le prestataire
Fin février 2016
Livraison des premières solutions de protection, de traçabilité et d’authentification
Tout retard dans la mise en place du projet donnera lieu à des pénalités de retard.
II – Etapes de validation
L’Alliance des Crus Bourgeois du Médoc est un syndicat administré par un Conseil d’Administration qui devra
être sollicité en vue de la validation de certaines étapes. La décision finale lui revient.
Deux commissions, Technique et de Reconnaissance, seront sollicitées pour étudier la faisabilité et
l’adéquation des solutions proposées.
L’organisme indépendant pourra également être sollicité afin de vérifier l’adéquation de la solution proposée
avec les attentes de traçabilité de volumes.
Dans le cadre de cet appel d’offre, votre contact à l’Alliance des Crus Bourgeois du Médoc est :
Gaël Collin, Chargée de qualité
[email protected]
05 56 79 04 11
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11. MODALITES DE REPONSE
La date limite de réception de l’offre est fixée au 30 septembre 2015, cachet de la poste faisant foi.
Les offres seront examinées par ordre d’arrivée.
L’offre proposée à ce cahier des charges est à adresser :

Par courriel à [email protected] / [email protected]

Et par voie postale à : Alliance des Crus Bourgeois du Médoc- 12 rue d’Enghien 33000 Bordeaux
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le cahier des charges

Transcription

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