Le Fédéralisme - Mouvement Européen – France

ATELIER 4 :
LE FEDERALISME
Atelier animé par M. Jean-Pierre SPITZER, Secrétaire général du Mouvement
Européen-France, et par Mme Pauline GESSANT, Présidente des Jeunes Européens
Fédéralistes.
Cet atelier, adressé aux adhérents du ME-F, a été l'occasion de faire le point sur la
dynamique récente de l'Union européenne et sur la définition des obstacles à surmonter pour
la création d'une Europe fédérale.
M. SPITZER constate qu'aujourd'hui la structure institutionnelle de l'UE n'est pas fédérale au
sens politique. Il précise que la ligne tracée par les pères de l'Europe, a trouvé, en 1957, un
aboutissement fédéral au sens fonctionnel, dans le sens d'une délégation de souveraineté à
la CEE pour mettre en place le du marché commun lors du traité de Rome. Il ajoute que ce
marché commun a été construit d'une façon parfaitement fédérale, où l'intérêt général est
organisé autour de la Commission.
M. SPITZER souligne également deux malentendus fréquents lorsque l'on parle de
fédéralisme. Il explique tout d’abord qu’un projet fédéral ne prévoit pas forcément une
harmonisation rigide et mentionne ainsi l’exemple de la fiscalité aux Etats-Unis. Il rappelle
ensuite la nécessité de distinguer le modèle fédéral allemand, où les États sont représentés
au sein du Bundesrat par les exécutifs locaux, du modèle fédéral américain avec deux
sénateurs élus par Etat fédéré et représentant cet Etat au niveau fédéral, car ce deuxième
serait très difficilement applicable au niveau européen.
Au cours de cet atelier, plusieurs idées fortes ont été débattues et approuvées :
1) Un exécutif plus performant
Un Etat fédéral dispose d'un seul gouvernement pour diriger la Fédération. Actuellement, au
sein de l'Union européenne, les gouvernements nationaux sont présents à chaque échelle
du processus décisionnel :
 au sein du Conseil européen, qui réunit les chefs d'États et de gouvernement, et qui
est censé donner les impulsions et définir les orientations politiques de l'UE. Ce
dernier a vu son influence augmenter considérablement au sein des institutions de
l'Union, car désormais chaque décision concernant le budget est débattue selon une
approche intergouvernementale et très souvent à l’unanimité.

les gouvernements nationaux constituent le Conseil des Ministres : Ce Conseil, dont
la présidence change tous les six mois, agit en qualité de décideur aux propositions
de la Commission, dans les matières relevant du Traité de Rome dans le cadre d’un
fédéralisme fonctionnel, et de manière strictement intergouvernementale dans les
autres domaines.
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Université d’automne 2013 du Mouvement Européen-France, à Caen
Compte-rendu de l’atelier « Qu’est-ce que le fédéralisme ? »
Vendredi 11 octobre 2013

la Commission européenne reste une institution hybride. Le nombre des
Commissaires reste encore aujourd'hui un problème non résolu. La présence de 28
Commissaires, un par État membre, constitue un obstacle à la formation d'un
véritable gouvernement représentatif de l’intérêt général et à la formation d'une
équipe solide capable de conduire un projet politique commun. La disposition du
Traité de Lisbonne qui prévoyait une rotation égalitaire des commissaires en les
réduisant à 2/3 de leur nombre actuel, a été modifiée à l'unanimité par le Conseil
européen. Pourtant, à partir des élections de 2014, les citoyens de l'Union pourront
connaître le nom du candidat de chaque groupe politique européen pour la
présidence de la Commission européenne. Cette décision rompt avec le passé où le
président de la Commission était désigné à la majorité qualifiée du Conseil européen
suite à des négociations entre les États membres. Mais il restera toujours le problème
de la désignation des Commissaires tant que chaque Etat disposera d’un
Commissaire, car les gouvernements nationaux voudront toujours garder la main sur
la désignation de Commissaires. Une Commission de ce type ne pourra pas devenir,
dans l’avenir, un embryon de gouvernement de l'Union.
M. Jean-Marie CAVADA, Président du Mouvement Européen-France, indique qu’une Europe
fédérale doit reposer sur une structure institutionnelle plus simple et lisible, avec un exécutif
qui ne soit pas « éparpillé ». En effet, un gouvernement fédéral doit se baser sur un exécutif
fort, un leadership reconnu. M. CAVADA précise que cette confusion au niveau institutionnel
a été voulue par les gouvernements.
2) Un budget propre pour des objectifs clairs
L'un des objectifs principaux de l'Europe doit être l'établissement d'un budget fédéral
propre. Le budget actuel de l’UE correspond aux deux tiers de celui de la France et provient
en grande partie des prélèvements sur le revenu national brut. Un projet fédéral doit, sans
doute, disposer de ressources plus amples et doit être moins dépendant des contributions
nationales. De ce fait, on commence à parler de ressources propres exploitables à partir
d'une taxe sur les transactions financières. Ainsi, le développement d'une politique
industrielle européenne, par exemple dans les domaines des biotechnologies, des
nanotechnologies, pourrait créer une intégration plus forte entre les États membres et
représenter un atout dans la lutte contre le chômage.
Certes le Traité de Rome avait mis en place un régime de fédéralisme fonctionnel,
abandonné depuis par les autres Traités. Cependant, quel que soit le domaine, il manque un
budget autonome au niveau européen. La question est posée du degré de redistribution
adéquat au plan social européen. Dans la plupart des Fédérations, cette question est
souvent laissée, en grande partie, aux Etats fédérés (comme par exemple les problèmes
d’Obama pour le Health care system). Cependant, les politiques de cohésion qui existent
déjà par le FEDER, doivent rester actives au niveau central. De même, la voix unique
européenne face aux crises internationales a été imperceptible et la politique étrangère et de
sécurité commune est l’otage des différentes visions nationales et conserve son caractère
intergouvernemental. Dans le cadre d’un Etat fédéral, l’Europe pourrait parler d’une voix forte
dans le concert des nations en ce qui concerne la diplomatie internationale.
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Université d’automne 2013 du Mouvement Européen-France, à Caen
Compte-rendu de l’atelier « Qu’est-ce que le fédéralisme ? »
Vendredi 11 octobre 2013
Pour communiquer vers le grand public, l'atelier a donc défini une idée principale pour
convaincre le grand public d'accepter une Europe fédérale : les problèmes sociaux,
économiques et budgétaires ne peuvent être totalement et efficacement réglés à l'échelle
nationale. De fait, les gouvernements nationaux sont un frein au traitement de ces sujets car
ils se préoccupent plus d'assurer leurs prérogatives nationales que de rechercher des
solutions globales dans lesquelles les Etats auront leur rôle à jouer. Une Europe fédérale se
souciera plus de l'intérêt général européen et donc de l'intérêt général des Français.
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Université d’automne 2013 du Mouvement Européen-France, à Caen
Compte-rendu de l’atelier « Qu’est-ce que le fédéralisme ? »
Vendredi 11 octobre 2013