Direction de la Cohésion sociale - Site Autonomie en Val-de
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PREFET DU VAL DE MARNE Intervention sur l’accessibilité de la pratique sportive 24 MARS 2016 Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne 11, rue Olof Palme - BP 40 114 - 94003 CRETEIL Cedex - Tél. 01 45 17 09 25 - Fax 01 45 17 09 26 Courriel : [email protected] SOMMAIRE LA DDCS Direction Départementale de la Cohésion Sociale Le CNDS Centre National de Développement pour le Sport LA DDCS 1. Définition • Nouvelle organisation des services de l’Etat depuis le 1er janvier 2010 = Création des DDI • DDCS = regroupement des services de la DDJS et de la partie sociale des DDASS 2. Missions du pôle sport • Promotion des activités physiques et sportives • Assurer la protection des usagers dans les établissements d’activités physiques et sportives (APS) • Favoriser l’insertion sociale et professionnelle et participer à la lutte contre le chômage LE CNDS : LES PRIORITES 2016 1. STRUCTURATION DU MOUVEMENT SPORTIF 2. REDUCTION DES INEGALITES D’ACCES A LA PRATIQUE 3. PROMOTION DU SPORT SANTE LUTTE CONTRE LES INEGALITES D’ACCES A LA PRATIQUE SPORTIVE FAVORISER LA PRATIQUE SPORTIVE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP PHYSIQUE/ MENTAL Actions favorisant la découverte et la pérennisation des pratiques sportives Stage d’initiation/ouverture de nouveaux créneaux de pratique, expérimentations de nouvelles pratiques sportives … Acquérir du matériel sportif adapté à la pratique des Personnes en situation de handicap Utilisation dans le cadre d’un projet d’action touchant ce public CRITERES D’ELIGIBILITE AU SOUTIEN CNDS 1 - Association affiliée à une fédération agréée sport 2 - MONTANT MINIMAL de subvention demandé quelque soit le nombre d’actions: 1500 euros pour les associations et 1000 euros pour les sections sportives 3 - SUBVENTION MAXIMALE de 50% du coût total de l’action 4 - PROJET ASSOCIATIF ACTUALISE (Associations et Comités) 5 – REMPLIR UN DOSSIER CERFA comprenant des FICHES ACTIONS ACCOMPAGNE DU COMPTE RENDU DES ACTIONS 2015 6 – 2 actions maximum pour les clubs et 3 pour les CD, exclusivement sur les thématiques prioritaires (QPV/ Handi/ Féminine/ Sport santé/ « j’apprend à nager »), hors soutien à l’emploi Sportif 7 – Un dossier de demande de financement par club ou section Pas de seconde demande au titre d’une seconde affiliation Une seule demande de subventions pour différentes sections avec la même affiliation CNDS EQUIPEMENT 1 – LES EQUIPEMENTS AU NIVEAU NATIONAL - Nature des travaux éligibles 2 – LES EQUIPEMENTS AU NIVEAU LOCAL - Condition d’éligibilité • Type d’équipement • Territoires éligibles • Nature des travaux éligibles 3 – INSTRUCTIONS DES DOSSIERS ET PROCEDURE - Dossier CNDS Equipement - Seuil de subvention - Calendrier de campagne CNDS EQUIPEMENT ENVELOPPE SPECIFIQUE RELATIVE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS 1. Mise en accessibilité de tous types d’équipements sportifs Conditions spécifiques d’éligibilité Pratique PSH identifiée Constructions neuves destinées principalement à la pratique PSH. 2. Achat de matériels lourds Conditions spécifiques d’éligibilité Durée de vie de 5 ans minimum Matériel éligible embarcation ou véhicules motorisés accessibles aux PMR QUESTIONS Coordonnées Matthias CERLATI : Référent CNDS équipement Tél : 01 45 17 09 48 Mail : [email protected] Anne GUILLERM : Référent « sport et handicaps » Tél : 01 45 17 09 50 Mail : [email protected] PREFET DU VAL DE MARNE MERCI DE VOTRE ATTENTION Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne 11, rue Olof Palme - BP 40 114 - 94003 CRETEIL Cedex - Tél. 01 45 17 09 25 - Fax 01 45 17 09 26 Courriel : [email protected]