Notice aides à l`emploi 2016

Campagne CNDS 2016
Le dispositif d’aide
d’aide à la création d’emploi
d’emploi
L’emploi CNDS a pour but d’accompagner et de soutenir (par une aide financière) la professionnalisation de l’encadrement
des pratiques sportives au sein des associations sportives agréées.
•
DESCRIPTION
Ce dispositif est une aide accordée à un poste et non à une personne.
personne Il permet à une association de créer de nouveaux
emplois et de faciliter notamment l’embauche de personnels qualifiés : éducateurs sportifs qualifiés exerçant des fonctions
techniques et pédagogiques et/ou affectés à des tâches de coordination et de développement. Ceux-ci doivent
obligatoirement être embauchés en contrat à durée indéterminée dans le respect de la convention collective nationale du
sport, notamment en matière de rémunération (groupe 3 minimum).
La priorité sera donnée à des créations d’emplois temps plein permettant aux recrutés un accès au monde professionnel
dans le champ du sport. Ces créations doivent s’inscrire au cœur du projet associatif avec comme objectifs principaux, le
développement de la pratique sportive et la pérennisation de l’emploi.
L’aide attribuée, pour un emploi à temps plein dans le cadre d’une
convention « Emploi CNDS » représente au plus, 34 500 € répartis
de manière dégressive sur 4 ans.
Si l’emploi entre dans le cadre du plan Citoyens du Sport
(déterminé par la DDCS), l’aide accordée représente au plus,
54 000 € répartis sur 4 ans.
2016
2016
2017
2017
2018
2018
2019
2019
Année 1
Année 2
Année 3
Année 4
12 000€
10 000€
7 500€
5 000€
A terme, l’employeur (l’association) prendra en charge la totalité
du coût de l’emploi.
9 000€
18 000€
18 000€
9 000€
signe,, à fournir chaque année à
Afin de renouveler la subvention Emploi CNDS, l’association s’engage par la convention qu’elle signe
l’administration les documents qui lui seront demandés.
demandés.
•
PROCEDURE
Toute association ayant l’intention de créer un emploi CNDS, doit remplir obligatoirement une fiche action « emploi » dans le
dossier CNDS classique (au
au plus tard le 29 avril 2016)
au plus tard le 9 Mai
2016 et le dossier de candidature « emploi CNDS » (au
2016).
2016
Pour être réputé complet et être étudié, le dossier de candidature « emploi CNDS » doit comprendre :
-
le document Excel entièrement complété (plusieurs onglets à remplir)
le projet du club dans lequel vous expliquerez (entre autres) les besoins de création de ce nouveau poste
le projet de pérennisation (à 4 ans) de cet emploi
le dernier exercice comptable clos approuvé en Assemblée Générale
le dernier bilan comptable approuvé en Assemblée Générale
le projet de contrat de travail
diplôme et carte professionnelle du candidat (s’il est connu)
Ces aides sont soumises à des règles précises et toute demande doit faire l’objet d’un entretien avec le responsable de
l’Emploi Sportif.
Toute attribution des emplois CNDS est soumise à la décision de la commission territoriale selon les priorités définies par le
groupe régional en charge de l’emploi.
Toute demande n’ayant pas suivi la procédure décrite cici-dessus sera automatiquement rejetée
rejetée.
CONTACTS
Conseiller : Valentine Noré
04.81.92.45.74
[email protected]
Secrétariat : Benjamin Bernard
04.81.92.45.71
[email protected]
Direction Départementale Délégué du Rhône
Pôle JSVA
Service Sport
33 rue Moncey
69 421 Lyon cedex 03