CNDS 2015 : Relance de l`apprentissage dans les métiers du sport

DRJSCS Languedoc-Roussillon
SPORTS CNDS : Centre National pour le Développement du Sport
métiers du sport
CNDS 2015 : Relance de l’apprentissage dans les
CNDS 2015 : Relance de l’apprentissage dans les métiers du sport
6/05/2015
L’objectif de l’Etat est de doubler, au plan national, le nombre d’apprentis dans le champ de l’animation et du sport pour atteindre 6600 jeunes
en apprentissage en fin 2017.
Pour le Languedoc Roussillon, l’objectif territorial affiché est de passer de 223 apprentis (2013) à 400 en 2017.
Le CNDS contribue à soutenir financièrement la démarche dés cette année 2015 en dédiant une part de ses moyens à l’accompagnement de
l’apprentissage.
Le dispositif « aide à l’apprentissage « est destiné à soutenir les employeurs de nouveaux apprentis. Il concerne les associations éligibles au
CNDS qui recrutent un jeune de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage conduisant à un diplôme d’encadrement sportif répertorié dans le
code du sport.
La gestion de l’enveloppe s’appuie sur la sous commission « Emploi » entité créée au sein de la commission territoriale du CNDS et regroupant
les services de l’Etat (DRJSCS, DDCS/PP) et les représentants du mouvement sportif (CROS, CDOS).
Critères d’éligibilité :
I ) Associations éligibles :
1. les clubs et associations sportives, agréés par le préfet du département de leur siège, en application des articles R.121-­1 à R.121-­6 du code
du sport : les associations affiliées à des fédérations sportives ou groupements sportifs ;; les associations scolaires et universitaires, à condition
que les actions présentées ne s’inscrivent pas dans les horaires officiels d’enseignement ;; les associations encadrant des sports de culture
régionale ;;
2. les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux des fédérations sportives ou du mouvement olympique (CROS/CDOS) ;;
3. les groupements d’employeurs légalement constitués, intervenant au bénéfice des associations sportives agréées ;;
4. les associations supports des centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB), dont les associations « Profession sport », pour
les actions conduites en faveur des associations sportives, dans le respect du cahier des charges établi par les services déconcentrés de l’Etat,
chargés des sports, le CROS ou le CDOS, avec les partenaires locaux ;;
II ) Les jeunes doivent intégrer une formation à un diplôme d’encadrement sportif inscrit au code du sport (nb : la formation doit être ouverte à
l’apprentissage)
III) Il doit s’agir d’un nouveau contrat d’apprentissage. Deux cas : une association n’a pas d’apprenti et en embauche un une association met en place un contrat d’apprentissage supplémentaire par rapport à ceux qu’elle avait déjà.
IV) La structure doit désigner un maitre d’apprentissage salarié ou bénévole de l’association qualifié (selon les dispositions du code du travail) ;;
l’employeur devra s’engager à lui faire suivre une formation spécifique à la fonction tutorale.
V ) L’aide est à destination des structures de la région Languedoc Roussillon éligibles au CNDS.
Conditions financières Le montant de la subvention qui ne peut excéder 6000 euros par contrat et par an est calculé de manière à ce que,
après déduction de toutes les aides de droit commun et des aides locales éventuelles ( collectivités…) un coût résiduel de 300 € par mois reste
à charge pour l’employeur.
Les aides seront proratisées au nombre de mois sur la durée d’une année civile et par rapport à la durée du contrat. L’âge de l’apprenti est
déterminé au moment de la signature du contrat d’apprentissage.
Modalités de dépôt et d’instruction de dossier :
Chaque association demandeuse doit déposer un dossier Cerfa (remplir une fiche action « aide à l’apprentissage » accompagnée de la fiche
spécifique « Apprentissage ») au service de l’Etat concerné : DDCS/PP de son secteur géographique pour les comités départementaux et les clubs ;;
DRJSCS pour les ligues et comités régionaux.
Contacts :
Référents départementaux « Emploi » :
Aude : Franck Schisano ([email protected])
Gard : Dorith Lévy ([email protected])
Hérault : Michel Vidal ([email protected])
Lozère : Jean Fabre ([email protected])
Pyrénées orientales : Jean Pierre Chaussier (jean-­pierre.chaussier@pyrenees-­orientales.gouv.fr)
Référents DRJSCS :
Yves Cabon : 04 67 10 14 35
Bernard Louis, gestionnaire administratif : 04 67 10 14 41
Pour en savoir plus :
Le site dédié à l’apprentissage du Conseil Régional du Languedoc-­Roussillon : www.laregion.fr/96-­l-­apprentissage.htm
Le portail de l’alternance : www.alternance.emploi.gouv.fr
Simulateur de calcul de rémunération : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/hl_5641