REGLEMENT DU PARRAINAGE LOGELIA CHARENTE

REGLEMENT DU PARRAINAGE LOGELIA CHARENTE
Logelia Charente est l’organisateur d’une opération de parrainage proposée sur le site internet www.logelia.fr
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L’opération de parrainage est mise en place à compter du 1 Avril 2016 jusqu’au 1 Avril 2017
Mais Logélia Charente se réserve le droit de l’écourter, de la proroger, de la modifier, de l’interrompre, de la différer ou même
de l’annuler si les circonstances l’exigent, sans pour autant porter préjudice aux droit du parrain pour le parrainage en cours
préalablement à la modification ou l’interruption de ladite opération sauf si elle résulte d’une obligation légale, réglementaire
ou administrative ou d’une décision de justice et sans que la responsabilité de l’organisateur soit engagée.
1-Conditions d’éligibilité :
 Du Parrain
 L’opération de parrainage est réservée à toute personne physique majeure, cliente de Logélia Charente.
 Seul le bulletin de parrainage (accessible sur le site internet) dûment rempli, daté et signé est pris en compte (cette
signature devant intervenir avant la première visite du filleul avec un interlocuteur de Logélia mais aussi avant le 31
mars 2017.
 L’attribution d’un logement Logélia est soumise aux critères d’attribution applicables à toute personne souhaitant
avoir un logement.
 Le parrain (locataire de Logélia Charente ) doit être à jour de ses loyers et ne pas faire faire l’objet d’une procédure
d’expulsion.

Le parrain s’engage vis-à-vis de Logélia Charente à ce que son filleul respecte un certain nombre d’obligations de
locataire :
 Etre à jour de ses loyers et charges
 Entretenir son logement
 User paisiblement des lieux loués
 Le chèque-cadeaux est remis dans le mois suivant la remise des clés
 Strictement interdit : -L’auto parrainage ou parrainage de son conjoint, pacsé ou concubin de recommander des
personnes dont il ne dispose pas de l’accord express

Du Filleul :
 Ne doit pas être locataire de Logélia Charente ou répertorié dans notre fichier de demandes en cours
2-Participation et validité du parrainage
Il est rappelé que le simple fait de participer, implique l’acceptation pleine du présent règlement.
La participation à l’opération est ouverte au x parrains et filleuls définis à l’art 1 du présent règlement, à l’exception des
collaborateurs , administrateurs, membres de la commission d’attribution ainsi que toute personne ayant directement
participé à la conception, réalisation et gestion de l’opération comme à leurs proches ( conjoint, ascendants, descendants.)
Le parrainage ne peut être rétroactif. Le nombre de filleuls est limité à 3 par an.
Si les coordonnées d’un même filleul sont communiquées par plusieurs parrains, le bulletin pris en compte sera celui qui
aura été réceptionné en premier par Logélia Charente.
3- Le chèque-cadeaux
 Aucune compensation en espèces ne peut être versée
 Le chèque-cadeaux est d’une valeur commerciale de 100 € sera adressé en LR à l’adresse figurant au bulletin de
participation dans le mois suivant la signature du contrat de location par le filleul.
 Les chèques-cadeaux dont acceptés dans de nombreuses enseignes nationales. Pour plus d’informations
www.cheque-cadhoc.com
4-Conformément à la loi informatique et liberté du 6/01/1978, le parrain et le filleul disposent d’un droit d’accès et de rectification aux
données les concernant dont seule notre société est destinataire.
Les informations et données personnelles recueillies sur le formulaire sont nécessaires au traitement de l’opération de parrainage. Elles sont
enregistrées dans nos fichiers de clients et peuvent être utilisées par Logélia Charente à des fins de prospection. Vous pouvez exercer votre
droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’adresse suivante :
Logélia Charente- Directeur Relations Commerciales-10 impasse d’Austerlitz 1600 -Angoulême