Accord Médico-mutualiste 13.12.2010. Vouloir c`est pouvoir.

BELGISCHE VERENIGING VAN ARTSENSYNDICATEN
ASSOCIATION BELGE DES SYNDICATS MEDICAUX
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Accord Médico-mutualiste 13.12.2010.
Vouloir c’est pouvoir.
Dans un contexte particulièrement difficile de restriction au niveau budgétaire et du flou politique en Belgique, les
partenaires de la Commission nationale médico mutualiste ont assumé leurs responsabilités en date du
13.12.2010. Un accord médico-mutualiste pour l’année 2011 a été conclu sous la direction experte de son
Président, Monsieur Jo DE COCK, et avec le soutien de l’administration de l’INAMI. Compte tenu des
circonstances, c’est devenu le seul compromis honorable envisageable.
Il va de soi que l’ABSyM regrette que le gouvernement ait imposé une épargne de 130 millions d’€ aux médecins
spécialistes : 50 millions d’€ en imagerie médicale, 50 millions d’€ en biologie clinique et 30 millions d’€ dans
d’autres disciplines médicales spécialisées. Des pistes alternatives ont été analysées jusqu’au dernier moment
par les représentants de l’ABSyM afin d’adoucir les efforts inévitables.
L’accord conclu répartit les mesures d’économies, autant que faire se peut, de façon équilibrée, en tenant compte
de l’évolution budgétaire des différentes spécialités. Les représentants du gouvernement ont été très tenaces visà-vis de certaines disciplines, un peu mise à l’écart ces dernières années, et qui seront contraintes de faire de
sérieux efforts.
Par contre, des points positifs sont également à signaler. L’ABSyM a pu éviter le saut d’index prévu suggéré par
certains, pour atteindre les économies exigées pour une série de disciplines. Ce scénario a pu être endigué.
Toutes les prestations dites « intellectuelles » des consultations, visites à domicile, surveillance de patients
hospitalisés tant des généralistes que des spécialistes et les prestations d’obstétriques, sont bien indexées
d’1,40% dès le 1er janvier 2011. Les autres prestations des spécialistes, (actes techniques) seront indexées dès
le 01.05.2011, pour autant que les mesures d’économies imposées soient effectivement réalisées.
Afin de mieux rémunérer les spécialistes qui assument les gardes de nuit, du week-end et des jours fériés, en
raison du sous-financement structurel des soins d’urgence, un montant, trop modeste cependant, de € 8,3
millions d’€ a pu être dégagé, hélas au détriment d’autres prestations spécialisées.
Outre l’indexation de 1,40%, qui entrera en vigueur à partir du 01.01.2011, l’ABSyM a pu obtenir certaines
mesures positives vis-à-vis des médecins généralistes, telle l’augmentation de 3 millions d’€ pour le soutien des
postes de garde, entre autre ceux qui sont situés dans des régions rurales et jusqu’à 1.500 € en faveur de la
gestion de la pratique en 2011.
Dans le cadre de la consultation du soir, du médecin généraliste et de ses patients fidèles, L’ABSyM a obtenu
non seulement le maintien du supplément accordé pour les consultations du soir des généralistes pour leurs
propres patients, mais également une augmentation de ce supplément de 2€ à 3€, sans frais supplémentaires
pour le patient consultant son médecin traitant.
Moyennant une simplification significative des procédures administratives, l’ABSyM a accepté l’élargissement du
tiers-payant social pour les généralistes conventionnés, sauf en cas de suspicion d’abus de la part du patient.
En bref, dans le cadre d’un budget restreint et dans des conditions difficiles, l’ABSyM est parvenue à l’élaboration
d’un accord défendable. L’ABSyM tient compte que certaines personnes, dont les honoraires sont prédisposés à
l’économie, refuseront vraisemblablement cet accord. C’est leur juste droit.
Toutefois on ne peut que constater que le budget 2011 augmente de 3,59´% par rapport au budget de 2010, ce
qui correspond en réalité à un trend en augmentation de 2,19% lorsqu’on ne tient pas compte de l’index de
1,40%. L’année prochaine nous pourrons évaluer si cela était réaliste. Ces dernières années les besoins ont
connu, en effet, une augmentation annuelle moyenne de 4,5 % hors index.
Le Dr Marc MOENS
Président.