DOSSIER D`ETUDE D`OPPORTUNITE

BORDEREAU DE REMISE NORMÉ DE TITRES CESU
(Personnalisé)
Présentation du bordereau de remise (BRC)
Le bordereau de remise, de format A4, comprend trois volets.
Chaque volet du bordereau est prédécoupé pour être extrait sans risque de déchirure.
Remplir soigneusement les Zones pré casées sur les 3 volets :
- La date de remise sous la forme JJ MM AAAA
- Le nombre de titres CESU remis
- Le montant total des titres CESU remis.
Le volet 1 (partie supérieure du feuillet) est destiné à l’Intervenant remettant.
Vous devez le conserver, il est la preuve de votre dépôt.
Le volet 2 (partie médiane) est destiné à l’établissement ayant réceptionné la remise.
Le volet 3 (partie inférieure calée à droite) constitue le bordereau de remise proprement dit qui
sera transmis au CNCESU et comporte notamment le marquage de la ligne CMC7.
Vous devez signer tous les chèques CESU au verso, dans le cadre réservé à cet effet.
Validité des chèques CESU :
Les CESU préfinancés peuvent être acceptés au remboursement jusqu’au dernier jour du mois de février
de l’année suivant le millésime indiqué sur le CESU préfinancé.
L’émetteur garantit le paiement des titres valablement utilisés qui lui sont présentés jusqu’au 8ème jour
ouvré après le dernier jour du mois de février de l’année suivant le millésime indiqué sur le CESU
préfinancé