Conseil Municipal Séance du 6 juin 2013

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La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal
Séance du 6 juin 2013
Étaient présents : M. CHEVIGNY, M. AUDEBERT, Mme HORNACEK, Mme BRIXY, M. CHADEBEC, M. RICCI,
Mme FRESSE, Mme CHEVIGNY, M. LADURE, M. CHOLLET, Mme GORIS, Mme THIRANOS, M. LE GUIGO,
M. MITIFIOT, M. LIETARD, M. DECROIX, Mme BOUGUET-LOUSA, Mme GOLDBERG, M. BLOT, Mme JANICOT
Régulièrement représentés : M. BOURDON par M. RICCI, Mme MONTIER par Mme CHEVIGNY,
Mme MASSERON par M. LIETARD, Mme ANTONELLI par M. CHEVIGNY, Mme HEBERT par Mme GOLDBERG,
M. CESARIO par M. BLOT
Formant la majorité des membres en exercice.
Absente : Mme DAHEB
Madame THIRANOS a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 35.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Monsieur le Maire rappelle les points traités au cours de la séance du 2 avril 2013.
A M. BLOT qui formule une observation sur la rédaction d’une des décisions reprise dans le compte rendu,
Monsieur le Maire indique que ce dernier reprend mot à mot les termes utilisés dans la note transmise aux élus
pour le conseil. Il n’y a alors eu aucune remarque sur ce point lors de la séance.
Le procès-verbal de la séance du 2 avril 2013 EST ADOPTE PAR 16 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (M. BLOT).
(Mme HORNACEK, M. RICCI, Mme FRESSE, M. LADURE, Mme GORIS, M. MITIFIOT, M. DECROIX,
Mme BOUGUET-LOUSA, Mme JANICOT ne prennent pas part au vote en raison de leur absence à la précédente
séance)
1. REDUCTION DE LA SUBVENTION VERSEE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE
Mme BRIXY, adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, précise que les établissements scolaires de La Frette
ont été choisis pour la mise en œuvre d’un Plan Particulier de Mise en Sureté. Ce dispositif nécessite l’acquisition
de matériels dans chaque établissement scolaire. Après l’école Aristide Briand en 2012, c’est désormais le groupe
scolaire Calmette et Guérin qui doit procéder à l’acquisition de matériels de premiers secours et d’alerte ainsi que
de nettoyage.
En accord avec cette école, la mairie a procédé à l’achat des fournitures demandées et a donc avancé les frais. Il
est convenu que les sommes engagées soient prises en charge par l’école et par conséquent il est proposé de
déduire les montants réglés de la subvention qui devait être versée à la coopérative de l’école.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 25 VOIX POUR et 1 CONTRE (Mme HEBERT), REDUIT le
montant de la subvention de 101 € pour le Groupe Scolaire Calmette et Guérin.
1
2. NOUVELLE CONVENTION POUR LE SEJOUR « ESCAPADE EN GIRONDE » A VENDAYS-MONTALIVET (GIRONDE)
Mme BRIXY, rappelle que, lors de sa séance du 10 décembre 2012, le Conseil municipal a approuvé, dans le
cadre des activités proposées aux enfants fréquentant les structures périscolaires de la Commune, l’organisation
du séjour « ESCAPADE EN GIRONDE » pour 20 enfants âgés de 6 à 11 ans (du CP au CM2) pendant les vacances
scolaires d’été (du 6 au 12 juillet 2013).
Lors des inscriptions à ce séjour, une dizaine d’enfants ont été enregistrés en liste d’attente. Face à cette forte
demande, il est proposé d’ajouter 10 places supplémentaires, dont le coût s’élève à 2 454 € (700 € pour la SNCF,
1 674 € pour l’hébergement, 180 € pour les loisirs).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :
• APPROUVE l’ajout de 10 places supplémentaires au séjour « ESCAPADE EN GIRONDE ».
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec "Vent d’Est" dont le siège est à Vendays-Montalivet, une
nouvelle convention concernant l'organisation d'un séjour, selon les conditions du contrat.
3. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PARISIS (SPL DU PARISIS) – RAPPORT DE GESTION 2012
Monsieur le Maire indique que, conformément à l’article L.1524-59 du Code Général des Collectivités Territoriales,
les organes délibérants des collectivités locales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport
écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants qui siègent au Conseil d’administration et
qui porte notamment sur les modifications apportées aux statuts de la Société Publique Locale.
Monsieur le Maire rappelle que le principal actionnaire de cette SPL, est la commune d’Herblay (299 actions) et
que la Frette sur Seine n’en possède qu’une seule.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 25 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (Mme HEBERT) :
• VALIDE le rapport de gestion pour l'année 2012 de la Société Publique Locale du Parisis (SPL du Parisis)
• CHARGE Monsieur le Maire de mettre ce document à la disposition du public
4. CALP (COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE PARISIS)
4.1.
FIXATION DU NOMBRE DE SIEGES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE PARISIS (CALP) ET LEUR
REPARTITION A PARTIR DU RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX EN 2014
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de prévoir la répartition des sièges au Conseil de la Communauté
d’agglomération à l’horizon 2014. La loi du 17 décembre 2010 instaure une représentation proportionnelle à la
population, défavorisant donc la Frette sur Seine. Par une loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation
communale dans les communautés de communes et d’agglomération, inspirée par le Sénateur Alain RICHARD,
les règles ont été assouplies et permettent aux communautés d’agglomération de répartir différemment le nombre
de sièges attribués par la loi et de bénéficier d’un maximum de 25 % de sièges supplémentaires sur le nombre de
sièges total.
Ces dispositions peuvent être mises en œuvre sous réserve de respecter trois critères : chaque commune dispose
d’un siège, aucune d’entre elles ne peut détenir plus de la moitié des sièges, et la répartition doit tenir compte de la
population de chaque commune.
Il convient de préserver une représentation significative pour les plus petites communes de la CALP conformément
au protocole d’accord politique « Un Territoire à Dix » du 16 septembre 2011 signé par les maires des communes
de Beauchamp, Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis, Franconville-la-Garenne, La Frette-sur-Seine, Herblay,
Montigny-lès-Cormeilles, Pierrelaye, Sannois et Taverny.
Il a donc été proposé d’attribuer un minimum de 4 sièges aux petites villes : Beauchamp, Bessancourt, Pierrelaye
et La Frette-sur-Seine.
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Le Conseil communautaire a donc délibéré dans ce sens le 26 mars 2013 et il a approuvé la représentation
suivante :
Représentation
actuelle des
communes en nombre
de sièges
Application de l’article
L 5211-6-1 du CGCT en nombre
de sièges
(56 sièges pour les EPCI de
150 000 à 199 999 habitants)
Accord local de la CALP
avec un minimum de 4
sièges par commune en
nombre de sièges
8 834
6
3
4
Population
municipale en
nombre d’habitants
Communes
BEAUCHAMP
BESSANCOURT
7 090
6
2
4
CORMEILLES-EN-PARISIS
23 318
6
7
8
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
33 324
6
11
12
LA FRETTE-SUR-SEINE
4 621
6
1
4
HERBLAY
26 533
6
8
9
MONTIGNY-LES-CORMEILLES
19 296
6
6
7
PIERRELAYE
8 122
6
2
4
SANNOIS
26 659
6
8
9
TAVERNY
26 440
6
8
9
181 684
60
56
70
TOTAL
Chaque commune membre est maintenant consultée et doit se prononcer de manière concordante dans un délai
de trois mois.
En cas d’accord des communes, décidé à la majorité des 2/3 au moins des Conseils municipaux des communes
concernées, représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des Conseils municipaux
représentant les 2/3 de la population totale, la nouvelle composition du Conseil communautaire sera intégrée dans
les statuts de la Communauté d’Agglomération du Parisis.
A défaut, le nombre de sièges à pourvoir est fixé à l’article L 5611-6-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, soit sur la base de 56 sièges, avec une très faible représentation des petites villes et de La Frette en
particulier.
A M. BLOT, qui souhaite savoir si les membres de l’opposition municipale pourront siéger à cette instance,
Monsieur le Maire lui précise que cela est prévu par le code électoral qui prévoit un système de fléchage pour les
prochaines élections municipales et une représentation proportionnelle des conseillers municipaux au conseil
communautaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :
• DECIDE :
o DE VALIDER la majoration de 25 % du nombre de sièges du Conseil de la Communauté
d’Agglomération, ce qui porte, à partir du renouvellement général des conseils municipaux en 2014, à
soixante-dix sièges la composition de ce Conseil communautaire,
o D’ATTRIBUER au minimum quatre sièges par commune membre de la CALP,
o DE TENIR COMPTE de la population municipale de chaque commune,
o DE REPARTIR les sièges entre les communes à la majorité qualifiée des conseils municipaux, selon la
représentation indiquée dans le tableau précédent,
• DEMANDE à Monsieur le Préfet du Val-d’Oise de prendre acte de cet accord local fixant le nombre de
sièges de la Communauté d’Agglomération Le Parisis (CALP) et leur répartition, à partir du renouvellement
général des conseils municipaux en 2014.
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4.2.
PRISE D’UNE COMPETENCE FACULTATIVE AUTONOME PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE PARISIS :
PRESERVATION ET AMENAGEMENT DES PARCS ET MASSIFS FORESTIERS DU TERRITOIRE DE L’AGGLOMERATION DU
PARISIS D’INTERET COMMUNAUTAIRE CONTRIBUANT A UNE CEINTURE VERTE DANS LE SUD DU DEPARTEMENT DU
VAL D’OISE
Monsieur le Maire précise que, par délibération du Conseil Communautaire du 26 mars 2013, la CALP a décidé de
prendre une compétence facultative autonome : la préservation et l’aménagement des parcs et massifs forestiers
du territoire de l’Agglomération du Parisis d’intérêt communautaire contribuant à une ceinture verte dans le sud du
département du Val-d’Oise. Il s’agit donc d’un transfert de compétence du Syndicat intercommunal des Buttes du
Parisis à la Communauté d’agglomération Le Parisis. A la modification des statuts, rendue nécessaire par la prise
de cette compétence, succèdera ensuite une définition de l’intérêt communautaire qui sera effectuée le 24 juin par
le conseil de la CALP.
M. BLOT s’interroge sur la signification d’une compétence facultative autonome.
Monsieur le Maire lui indique que les intercommunalités ont des compétences obligatoires, optionnelles et
facultatives autonomes. La communauté d’agglomération peut prendre en charge ces dernières en fonction du
souhait des communes membres.
er
Monsieur le Maire souligne que le transfert devrait être effectif au 1
nécessaires par le Préfet du Val d’Oise.
juillet 2013 après la prise des arrêtés
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 25 VOIX POUR et 1 CONTRE (Mme HEBERT) :
• APPROUVE la prise d’une compétence facultative autonome « Préservation et aménagement des parcs et
massifs forestiers d’intérêt communautaire contribuant à une ceinture verte dans le sud du Département du
Val-d’Oise » par la Communauté d’Agglomération Le Parisis (CALP).
• APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Parisis qui ont été adopté
le 26 novembre 2012 par le Conseil Communautaire et autorisé par arrêté préfectoral le 21 décembre
2012, pour ajouter cette compétence à l’article III : Compétences – C/ compétences facultatives
autonomes.
• SOLLICITE Monsieur le Préfet du Val-d’Oise aux fins qu’il autorise la prise de la compétence et la
modification des statuts de la CALP afférente au terme du délai de consultation des communes
concernées.
4.3.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE PARISIS
Monsieur le Maire rappelle que toute modification des statuts de la Communauté d’Agglomération doit être
approuvée par délibérations concordantes à la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes
intéressées, soit les deux tiers au moins des conseils représentant plus de la moitié de la population totale ou la
moitié au moins des conseils représentant les deux tiers de la population.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 25 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Mme HEBERT) :
• APPROUVE les modifications suivantes des statuts de la Communauté d’Agglomération du Parisis :
Article III : Compétences
C/ compétences facultatives autonomes
Ajout du paragraphe ci-après :
3) Préservation et aménagement des parcs et massifs forestiers du territoire de l’Agglomération du
Parisis d’intérêt communautaire contribuant à une ceinture verte dans le sud du département du Vald’Oise.
Article IV : Siège
Suppression de l’ancienne adresse du siège de l’EPCI de la CALP.
Article VII : Composition du Bureau
Ajout à la fin du premier paragraphe «… 30 % de l’effectif total de celui-ci ni qu’il puisse excéder quinze
vice-présidents.»
Article XII : Comptable
Ajout à la fin du paragraphe « … sise 2, avenue de la Libération à Cormeilles-en-Parisis (95240) ou par
tout comptable public désigné par la Direction Générale des Finances Publiques.»
Article XIII : Commission Locale d’Evaluation des Transferts des Charges
Titre remplacé par Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
•
•
APPROUVE les statuts modifiés qui sont annexés à la délibération.
SOLLICITE Monsieur le Préfet du Val-d’Oise aux fins qu’il autorise la modification des statuts de la CALP
au terme du délai de consultation des communes concernées.
4
4.4.
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
Monsieur le Maire indique que des fonds de concours peuvent être sollicités auprès de la communauté
d’agglomération du Parisis pour les dossiers ci-dessous. Pour cela, il est nécessaire de présenter un dossier et
une demande préalable au Conseil communautaire. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la
part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Il s’agit pour la commune de proposer le financement de projets dans le cadre d’une enveloppe accordée par la
communauté d’agglomération du Parisis aux villes qui ne possèdent pas d’infrastructures intercommunales sur leur
territoire. Pour la commune de la Frette-sur-Seine cette enveloppe est de 2 500 000 euros et l’ensemble des
dossiers présentés s’élèvent à ce jour à 1 035 391 euros.
4.4.1. – TRAVAUX D’ISOLATION THERMIQUE ET PHONIQUE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Le montant total des travaux est de 62 900 € TTC. Un fonds de concours de l’EPCI du Parisis à hauteur de
16 740,59 € peut donc être sollicité.
DEPENSES
- Remplacement de fenêtres et portes restaurant
scolaire
RECETTES
14 882,94 €
- Etat (DETR 40%)
19 110,79 €
- Remplacement menuiseries bibliothèque
7 441,47 €
- EPCI (Fonds de concours)
16 740,59 €
- Ravalement et menuiseries bois salle Paulette
Aragon
6 020,07 €
- Commune
16 740,59 €
- Remplacement du système de chauffage et
radiateurs au DOJO
24 247,49 €
- Commune (part T.V.A)
T.V.A (19,6 %)
10 308,03 €
F.C.T.V.A (15,482 %)
TOTAL T.T.C
62 900,00 €
TOTAL
569,85 €
9 738,18 €
62 900,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,
• SOLLICITE de l’EPCI du Parisis un fonds de concours pour les travaux d’isolation thermique et phonique
dans les bâtiments communaux,
• S'ENGAGE à financer la part des travaux restant à sa charge,
4.4.2.– REFECTION DE LA VOIRIE RUE DU 11 NOVEMBRE
Le montant total des travaux est de 215 280 € TTC. Un fonds de concours de l’EPCI du Parisis à hauteur de
90 000 € peut donc être sollicité.
DEPENSES
RECETTES
- Travaux de réfection de la voirie
- EPCI (Fonds de concours)
- Commune
- Commune (part T.V.A)
180 000 €
T.V.A (19,6 %)
35 280 €
TOTAL T.T.C
215 280 €
F.C.T.V.A (15,482 %)
TOTAL
90 000 €
90 000 €
1 950,35 €
33 329,65 €
215 280 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,
• SOLLICITE de l’EPCI du Parisis un fonds de concours pour les travaux de réfection de la voirie rue du 11
Novembre,
• S'ENGAGE à financer la part des travaux restant à sa charge,
5
4.4.3.– CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS COLLECTIFS – 108 RUE D’ARGENTEUIL
Pour ce dossier, qui concerne le versement d’une surcharge foncière, il sera nécessaire que le règlement
d’attribution des fonds de concours soit revu pour financer des dépenses liées aux logements sociaux.
Le montant de la participation communale à l’opération est de 150 000 € TTC. Le fonds de concours qui pourrait
être sollicité de l’EPCI du Parisis serait de 75 000 €.
DEPENSES
RECETTES
- Surcharge foncière sollicitée par « Coopération et
Famille » sur l’opération du 108 rue d’Argenteuil
150 000 €
- EPCI (Fonds de concours)
- Commune
TOTAL
150 000 €
TOTAL
75 000 €
75 000 €
150 000 €
Monsieur le Maire précise qu’une rencontre avec le Préfet va avoir lieu prochainement pour évoquer la question
des logements sociaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,
• SOLLICITE de l’EPCI du Parisis un fonds de concours pour la surcharge foncière sollicitée par
« Coopération et Famille » pour l’opération du 108 rue d’Argenteuil,
• S'ENGAGE à financer la part des travaux restant à sa charge,
5. SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE DU VAL D’OISE (SMGFAVO) – ADHESION DE LA COMMUNE
DE GONESSE
Monsieur le Maire rappelle que le 28 septembre 2005, le conseil municipal a adhéré au Syndicat Mixte de Gestion
de la Fourrière Animale du Val d’Oise ayant vocation à assurer la gestion :
• de la capture (attraper l'animal, le cas échéant, surtout s'il est dangereux),
• du ramassage (c'est-à-dire le fait de venir avec un véhicule chercher l'animal pour le transporter à la
fourrière),
• de l'administration de la fourrière pendant la durée légale de détention de l'animal.
La commune de Gonesse a fait une demande d’adhésion au SMGFAVO.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, ACCEPTE la demande d’adhésion au
SMGFAVO de la commune de Gonesse.
6. REMISE EN ETAT DES ABORDS DU PONTON D’ACCES DU BAC TRAVERSIER SIAAP – CONVENTION AVEC LE SIAAP
Monsieur le Maire rappelle que le SIAAP (Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération
Parisienne) exploite deux bacs assurant le transport de passagers entre le site Seine Aval et l’autre rive de la
Seine ; le premier dessert toute l’année la ville d’Herblay et le deuxième dessert la ville de La Frette-sur-Seine
pendant les week-ends de la saison d’été. Un aménagement paysager du site est envisagé.
Le SIAAP dont le conseil d’administration a déjà délibéré, propose son concours financier, à hauteur de 18 080 €
HT, en vue d’assurer la remise en état des abords du ponton situé sur la berge de La Frette-sur-Seine. Le
concours financier du SIAAP pour ces travaux se justifie par le fait que :
• le ponton permet l’accès aux espaces paysagers du site Seine Aval du SIAAP,
• le principal utilisateur de ce ponton est le SIAAP afin de relier par bac les deux berges de la Seine.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la
convention d’offre de concours avec le SIAAP pour la remise en état des abords du ponton d’accès du bac
traversier sur la berge de La Frette.
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7. DECISIONS DU M AIRE
Conformément à la délibération du Conseil municipal du 3 avril 2008 modifiée le 19 novembre 2010, donnant
délégation au Maire, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :
n° 2013-51 :
Signature avec « La Villa Fontaine », représentée par Madame Anne-Sophie DEFRANCE, 22
avenue Alexandre Dumas – 95230 Soisy-sous-Montmorency, d’un contrat de location pour 2
personnes (occupant du 38 rue des Prés) en chambre d’hôtes d’une durée de 21 nuitées (du 9 au
29 avril 2013) au prix de 55 € la nuitée, soit un montant total de 1 155 €. Cette location temporaire
prendra fin dès lors que l’arrêté de mise en demeure d’avoir à sécuriser les parties de roches
instables à la jonction des terrains sis 30 rue des Prés, 38 rue des Prés et 9 bis rue Alexandre
Dumas sera levé.
n° 2013-52 :
Signature avec Corinne ALRIC, propriétaire d’une maison d’habitation sise 5 rue de la Croix à
Herblay (Val d’Oise), d’un contrat de location temporaire pour les occupants du 30 rue des Prés,
er
renouvelable chaque semaine à compter du 1 avril 2013, d’une durée maximale de 3 mois, au
prix de 350 € la semaine. Cette location temporaire prendra fin dès lors que l’arrêté de mise en
demeure d’avoir à sécuriser les parties de roches instables à la jonction des terrains sis 30 rue des
Prés, 38 rue des Prés et 9 bis rue Alexandre Dumas sera levé.
n° 2013-53 :
Signature avec « La Villa Fontaine », représentée par Madame Anne-Sophie DEFRANCE, 22
avenue Alexandre Dumas – 95230 Soisy-sous-Montmorency, d’un contrat de location pour 2
personnes (occupant du 38 rue des Prés) en chambre d’hôtes d’une durée de 32 nuitées (du 30
avril au 31 mai 2013) au prix de 55 € la nuitée, soit un montant total de 1 760 €. Cette location
temporaire prendra fin dès lors que l’arrêté de mise en demeure d’avoir à sécuriser les parties de
roches instables à la jonction des terrains sis 30 rue des Prés, 38 rue des Prés et 9 bis rue
Alexandre Dumas sera levé.
n° 2013-54 :
Signature avec la société DEFIBRIL MATECIR, 1 avenue Henri Dunant – 06 100 Nice, d’un
contrat d’assistance « Premunil » pour le défibrillateur de la Mairie, d’une durée d’un an
renouvelable, pour un montant annuel de 144,00 € HT, soit 172,22 € TTC.
Enfin, Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres du conseil municipal de l’ouverture d’une classe à
l’école maternelle Aristide Briand pour la prochaine rentrée scolaire. Il indique également que les effectifs de l’école
élémentaire sont sous surveillance pour une éventuelle ouverture de classe à la rentrée.
La municipalité est intervenue auprès de la Directrice académique et soutient la mobilisation des parents d’élèves.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.
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