LETTRE DE DECHARGE DE RESPONSABILITE

Lettre de décharge de responsabilité ( saison 2016 2017)
Une décharge de responsabilité permet de disculper une personne morale ou
physique, de la protéger contre toute poursuite en cas d’incident ou dommage
corporel par exemple et de lui retirer certaines obligations ou devoirs.
Ce document qui a une valeur juridique peut servir pour les adhérents d’une
association à dégager la responsabilité, d’un animateur ou du responsable
légal.
Je soussigné(e) ……………………………………………………………...
habitant à …………………………………………………..…………………,
déclare dégager de toutes responsabilités l’association COUNTRY DANCE
ANIMATION, les animateurs et le responsable légal en cas d’incident de toute
nature que ce soit ayant lieu pendant les cours de danse ou dans les
animations et manifestations organisées par l’association.
Fait le : ..............................................
Signature de l’adhérent (précédée de la mention lu et approuvé)