Demande de création ou de reconfection de badge

1. DEMANDE DE CREATION, RECONFECTION ou ANNULATION
DE BADGE SEMITAN & BADGE FAMILLE
CREATION
suite à :
NOM :
RECONFECTION
une perte
ANNULATION
une dégradation
un vol
………………………….…… PRÉNOM : …………...………… Matricule : ……..… Service / UP : …………………
DEMANDE DE
MATRICULE
BADGE PROFESSIONNEL
NOM
NUMERO
POUR L’AGENT
PRENOM
D’ORDRE
DEMANDE DE
BADGE FAMILLE
MATRICULE
BADGE
BILLET
DATE
NAISSANCE
BADGE
BILLET
DATE
NAISSANCE
BADGE
BILLET
POUR LES AYANTS DROIT
Pour le CONJOINT
NOM
NUMERO
DATE
NAISSANCE
*
PRENOM
D’ORDRE
* pour le conjoint, joindre un certificat de mariage, livret de famille, certificat de vie commune ou PACS
Pour les ENFANTS **
MATRICULE
NOM
NUMERO
PRENOM
D’ORDRE
** pour les enfants de 18 à moins de 26 ans, joindre un certificat de scolarité, d’apprentissage ou d’université.
Fait à ..................................................., le ................................................
Signature :
2. COUT DU BADGE
Je soussigné(e), …………………………………………………………..……….... , déclare avoir été informé(e) que la
reconfection d’un badge FAMILLE ou d’un billet annuel famille occasionnera une participation de 5€ par
badge.
En tant que salarié SEMITAN, j’autorise celle-ci à effectuer ce prélèvement sur mon salaire.
Fait à ..................................................., le ................................................
Signature :
Ce montant n’est dû qu’en cas de perte ou de destruction du badge. Un badge reconfectionné du fait d’un vieillissement normal ou
d’un changement de photo n’entraîne aucun paiement lorsqu’il est accompagné d’une restitution du badge précédent.
3. ACCUSE RECEPTION DE BADGE SEMITAN & BADGE FAMILLE
Je soussigné(e), …………………………………………………………..……….... , déclare avoir reçu le(s) badge(s) ou billet(s)
SEMITAN mentionné(s) ci-dessus.
Fait à ..................................................., le ................................................
Signature :
Ce formulaire doit être adressé au service DRH paie de la SEMITAN
DRH-Paie demande de création ou reconfection de badge
Paie 10/2011
PROCEDURE DE DEMANDE DE BADGE, COUT ET INCIDENCE FISCALE
En tant que salarié de la SEMITAN, vous bénéficiez d'un badge professionnel qui vous permet de circuler librement sur
le réseau TAN de l'agglomération nantaise (Navette fluviale, Bus, Tramway, Busway, Navette aéroport avec un billet
d'avion et Proxitan).
A votre demande, un badge famille peut être délivré pour vos ayants droit (conjoint / enfants de moins de 26 ans),
offrant les mêmes conditions d'utilisation que le badge du salarié.
Le badge famille est considéré par l’URSSAF comme un avantage en nature et vient, comme il se doit, majorer les
bases de cotisations de votre bulletin, générant automatiquement une augmentation de votre net imposable.
Ce badge est accompagné d’un billet qui sera renouvelé tous les ans au mois de décembre.
Le titre de transport n’est valide que sur présentation du badge et du billet millésimé qui portera le numéro
correspondant au badge
DEMANDE DE BADGE
Veuillez noter que la reconfection d’un badge famille ou du billet correspondant entraîne une participation de 5€ en
cas de perte ou de destruction. Dans le cas d’un vieillissement normal ou d’un changement de photo, aucun
paiement ne sera exigé si l’ancien badge est restitué. Cette somme de 5€ sera prélevée sur le salaire de l’agent
SEMITAN.
Pour faire une demande de badge et/ou de billet
-
Complétez le cadre 1 du formulaire « demande de création ou reconfection ou annulation d’un badge
SEMITAN ou badge famille.
-
Si votre demande concerne la reconfection d’un badge famille, complétez également le cadre 2 : «coût du
badge ».
-
Retournez le formulaire complété au service DRH paie de la SEMITAN.
-
A la réception du ou des badge(s) accompagné(s) du formulaire, complétez le cadre 3 « Accusé réception
de badge SEMITAN et badge famille » et retournez le formulaire au service DRH paie.
COUT MENSUEL DU BADGE ET INCIDENCE FISCALE ANNUELLE POUR 2011
Indépendamment du coût de 5€ pour reconfection, le badge famille est un avantage en nature. Il est donc soumis à
cotisations salariales et vient majorer le montant du net imposable à déclarer aux impôts.
Bénéficiaire
Valeur de l’avantage en
nature (AN) soumis à
cotisations sociales
Coût réel
mensuel du
badge (AN x
23%)
Majoration du net
Incidence fiscale
imposable par mois annuelle (majoration
(valeur de l’avantage du net imposable
– coût réel)
par mois x 12 mois)
Enfant de moins de 4
ans
Gratuit
Gratuit
Aucune
Aucune
Enfant de moins de 12
ans
7,00€
1,61€
5,39€
Environ 65€
Enfant de moins de 18
ans
13,00€
3,00€
10,00€
Env.120,00€
Enfant de moins de 26
ans
14,00€
3,22€
10,78€
Env. 130,00€
Conjoint de moins de
26 ans
14,00€
3,22€
10,78€
Env. 130,00€
Conjoint de plus de 26
ans
29,00€
6,67€
22,33€
Env. 270,00€
La DRH est à votre disposition pour toute information complémentaire
DRH-Paie demande de création ou reconfection de badge
Paie 10/2011