Liste des CCN

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Liste des CCN

DOCUMENT NON CONTRACTUEL
Vous trouverez ci-après une liste des CCN avec les informations suivantes :
1. En colonne A : Le libellé de la convention collective.Le nom des organismes Désignés
ou Recommandés, cette précision figure dans la colonne suivante.
2. En collonne B : Le numéro de brochure.
3. En colonne C : Le nom des organismes Désignés ou Recommandés, cette précision
figure dans la colonne suivante.
4. En colonne D : Organisme désigné = D ou organisme recommandés = R.
5. En colonne E : La catégorie de personnel concernée par le régime conventionnel.
6. En colonne F : P = Prévoyance. La présence d'une croix dans cette colonne signifie
l'existence de prestations à mettre en place pour ce risque.
7. En colonne G : FS = Frais de Santé. La présence d'une croix dans cette colonne
signifie l'existence de prestations à mettre en place pour ce risque.
8. En colonne H : Observations, afin de vous signaler s'il existe des particularités sur
les régimes conventionnels et vous encourager à nous consulter pour plus d'informations.
Toute l'équipe de la Direction Aux Assurances Collectives reste à votre disposition pour vous
accompagner dans votre développement. Retrouvez nos coordonnées sur l'Espace Pro ou dans
le catalogue Guide du Courtier Alptis.
Date mise à jour : 01/01/2014
Liste des CCN
Libellé Convention
Brochure
ORGANISMES
D/R* CATÉGORIE
P FS OBSERVATIONS
Accouvage
3606
UNPMF-OCIRP(RE) - AGRI PREV
D
Non Cadre
Accouvage
3606
UNPMF- AGRI PREV
D
Non Cadre
Accouvage
3606
UNPMF-OCIRP (RE) - AGRI PREV
D
Cadre
Accouvage
3606
UNPMF - AGRI PREV
D
Cadre
Administrateurs et mandataires
judiciaires (personnel)
OCIRP - NOVALIS
D
Cadre
X
Administrateurs et mandataires
judiciaires (personnel)
OCIRP - NOVALIS
D
Non Cadre
X
X
X
X
X
Aéraulique, thermique et
frigorifique
3023
IONIS - CAPRICEL - IRPELEC - OCIRP
(RE)
D
Cadre
X
Aéraulique, thermique et
frigorifique
3023
IONIS - CAPRICEL - IRPELEC - OCIRP
(RE)
D
Non Cadre
X
Aérodromes commerciaux
(aéroports) : personnels des
exploitants
Aéroports : région parisienne
3234
REUNICA
R
Non Cadre
X
Aéroports : région parisienne
3234
Agences de mannequins
Agences télégraphiques
3318
Alptis Assurances - document non contractuel.
Nous consulter
Cadre
page 1
Liste des CCN
Libellé Convention
Brochure
ORGANISMES
D/R* CATÉGORIE
Agriculture : accords nationaux
P FS OBSERVATIONS
X
Agriculture : centres d'initiatives
pour valoriser
l'agriculture et le milieu rural
Aide à domicile : accords de
branche du secteur
Aide à domicile
3381
AG2R - APRI-IONIS - UNPMF
Aide à domicile
3381
AG2R - APRI-IONIS - UNPMFMACIF
D
Cadre
Aide à domicile
3381
AG2R - APRI-IONIS - UNPMF
D
Non Cadre
Aide à domicile
3381
AG2R - APRI-IONIS - UNPMFMACIF
D
Non Cadre
AG2R - OCIRP (RE)
D
Non Cadre
X
Aide à domicile en milieu rural
Cadre
X
3007
AG2R
D
Gérants non
salariés
X
Alimentation : industries
agroalimentaires
(accords nationaux)
agroalimentaires
(accords nationaux)
agroalimentaires de la Réunion
la Réunion
3128
ISICA - OCIRP (RE)
D
Non Cadre
X
alimentaires diverses
alimentaires diverses
Ameublement : fabrication
Ameublement : fabrication
Ameublement : négoce
Ameublement : négoce
Analyses médicales
Analyses médicales
Animation
3092
X
Clause de migration nous consulter
3155
3155
3056
3056
3114
3114
3246
Animation
Aquaculture
Architecture : conseils
d'architecture, d'urbanisme et de
l'environnement
d'urbanisme et de l'environnement
Cadre
ISICA - OCIRP (RE)
D
3092
Non Cadre
X
Cadre
AG2R - APGIS
D
AG2R - OCIRP (RE)
AG2R - OCIRP (RE)
IPGM
IPGM
AG2R - GNP - UNPMF -OCIRP (RE) CRI
3246
3609
3348
Clause de migration nous consulter
X
Alimentation : gérants mandataires
3128
X
D
D
D
D
D
Non Cadre
Cadre
Cadre
Non Cadre
Cadre
Non Cadre
Cadre
X
X
X
X
X
X
AG2R - GNP - UNPMF -OCIRP (RE) CRI
D
Non Cadre
X
CPCEA
IONIS - URRPIMMEC -OCIRP (RE)
D
D
Cadre
Cadre
X
page 2
Liste des CCN
Libellé Convention
Brochure
ORGANISMES
D/R* CATÉGORIE
d'architecture, d'urbanisme et de
l'environnement
d'urbanisme et de l'environnement
3348
IONIS - URRPIMMEC
D
Cadre
d'architecture,d'urbanisme et de
l'environnement
3348
D
Non Cadre
d'architecture,d'urbanisme et de
l'environnement
3348
IONIS - URRPIMMEC
D
Non Cadre
Architecture : entreprises
3062
D
Cadre
3062
IONIS - URRPIMMEC
D
Cadre
X
3062
IONIS - URRPIMMEC
D
Non Cadre
X
3062
D
Non Cadre
X
Artistes interprètes : émissions de
télévision
Artistes interprètes : entreprises de
spectacle
Artistes interprètes : entreprises de
spectacle
Artistique : entreprises artistiques
et culturelles
3278
IPICAS
D
3277
IPICAS
D
Non Cadre
X
3226
AUDIENS
D
Cadre
X
Artistique : entreprises artistiques
et culturelles
3226
AUDIENS
D
Non Cadre
X
Assainissement et maintenance
industrielle
Assainissement et maintenance
industrielle
Assistance
Assistance
Assistance
Assistance
Assistants maternels
Assistants maternels
Assurances (services extérieurs de
production des sociétés - échelons
intermédiaires)
3309
Cadre
X
3309
Non Cadre
X
3279
3279
3279
3279
X
3277
X
X
X
X
Cadre
IRCEM
IRCEM
B2V
D
D
D
Cadre
Cadre
Non Cadre
Non Cadre
Cadre
Non Cadre
Cadre
intermédiaires)
B2V
D
Cadre
intermédiaires)
B2V
D
Non Cadre
P FS OBSERVATIONS
X
X
X
X
X
X
X
X
page 3
Liste des CCN
Libellé Convention
Brochure
ORGANISMES
D/R* CATÉGORIE
intermédiaires)
B2V
D
Non Cadre
production des sociétés producteurs)
B2V
D
Cadre
B2V
D
Cadre
B2V
D
Non Cadre
B2V
D
Non Cadre
Assurances : agences générales
3115
Cadre
3115
Cadre
3115
Non Cadre
3115
Non Cadre
Assurances : cadres de direction
des sociétés
Assurances : courtage
Assurances : inspection
des sociétés
des sociétés
des sociétés
des sociétés
des sociétés
des sociétés
Assurance : société
Audiovisuel : production
3265
Cadre
3110
3110
3110
3110
3267
3267
3267
3267
3265
B2V
B2V
B2V
B2V
B2V
R
R
R
R
R
Cadre
Cadre
Non Cadre
Non Cadre
Cadre
Cadre
Non Cadre
Non Cadre
Cadre
3265
B2V
R
3265
B2V
3265
Audiovisuel : production
P FS OBSERVATIONS
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Nous consulter
Nous consulter
Nous consulter
Nous consulter
Nous consulter
Cadre
X
X
Nous consulter
R
Cadre
X
X
Nous consulter
B2V
R
Cadre
X
X
Nous consulter
3265
B2V
R
Cadre
X
X
Nous consulter
3265
B2V
R
Cadre
X
X
Nous consulter
3265
3346
B2V
IPICAS AUDIENS
D
Cadre
X
3346
IPICAS AUDIENS
D
Non Cadre
X
IPICAS
D
Cadre
X
IPICAS
D
Non Cadre
X
Audiovisuel : production de films
d’animation
Audiovisuel : production de films
d’animation
X
X
X
page 4
Liste des CCN
Libellé Convention
Brochure
ORGANISMES
D/R* CATÉGORIE
P FS OBSERVATIONS
Audiovisuel : secteur public
CNP
D
Cadre
X
Audiovisuel : secteur public
CNP
D
Non Cadre
X
D
D
Cadre et AM
OETAM
ensemble du
personnel
X
X
X
X
Audiovisuel, cinéma, publicité,
loisirs et
spectacle (accords nationaux)
Auto moto de la Réunion
Automobile
Automobile
3034
3034
IPSA
IPSA
Automobile
3034
libre choix
Automobile : Guyane
Autoroutes
Autoroutes
Autoroutes
Autoroutes
Avocats au Conseil d'État et à la
Cour de cassation : personnel
salarié
3336
3336
3336
3336
URPIMMEC - OCIRP (RE)
D
Cadre
Cadre
Non Cadre
Non Cadre
Cadre
D
Non Cadre
X
CREPA - OCIRP (RE)
CREPA - OCIRP (RE)
CREPA
CREPA
D
D
D
D
Cadre
Non Cadre
Cadre
Non Cadre
X
X
X
X
3322
3322
3032
BTP PREV
BTP PREV
BTP PREV
D
D
D
Cadre
Cadre
Cadre
3002
3002
BTP PREV
BTP PREV
D
D
ETAM
ETAM
ETAM
X
BTP PREV
BTP PREV
D
D
Ouvriers
Ouvriers
X
X
BTP PREV
D
Ouvriers
X
BTP PREV
D
Ouvriers
X
BTP PREV
D
Ouvriers
X
Avocats au Conseil d'État et à la
Cour de cassation : personnel
salarié
Avocats personnel salarié
Avocats personnel salarié
Avoués
Avoués
Banques
Banques : Guadeloupe, Saint
Martin et Saint Barthélemy
Banques : Guyane
Banques : Martinique
Bâtiment (accords nationaux)
Bâtiment : cadres
Bâtiment : cadres
Bâtiment : cadres (Région
parisienne)
Bâtiment : ETAM
Bâtiment : ETAM
Bâtiment : ETAM (Région
parisienne)
Bâtiment : ouvriers (Alsace)
Bâtiment : ouvriers (Aquitaine +10
salariés)
Bâtiment : ouvriers (Aquitaine -10
salariés)
Bâtiment : ouvriers (Bretagne)
X
3078
3078
applicable à compter du
01/03/2015
X
X
X
3161
3107
Bâtiment : ouvriers (ChampagneArdennes 10 salariés)
X
Nous consulter
page 5
Liste des CCN
Libellé Convention
Bâtiment : ouvriers (ChampagneArdennes +
10 salariés)
Bâtiment : ouvriers (Cher - 10
salariés)
Bâtiment : ouvriers (Cher +10
salariés)
Bâtiment : ouvriers (Corse)
Bâtiment : ouvriers (DrômeArdèche)
Bâtiment : ouvriers (Isère - 10
salariés)
Bâtiment : ouvriers (Isère +10
salariés)
Bâtiment : ouvriers (LanguedocRoussillon 10 salariés)
Bâtiment : ouvriers (Limousin)
Bâtiment : ouvriers (Loire)
Bâtiment : ouvriers (Nationale - 10
salariés)
Bâtiment : ouvriers (Nationale - 10
salariés)
Bâtiment : ouvriers (Nationale + 10
salariés)
Bâtiment : ouvriers (Nationale + 10
salariés)
Bâtiment : ouvriers (Normandie
Basse)
Bâtiment : ouvriers (Normandie
Haute)
Bâtiment : ouvriers (Pays de la
Loire)
Bâtiment : ouvriers (ProvenceAlpes-Côte
d’Azur - 10 salariés)
Bâtiment : ouvriers (ProvenceAlpes-Côte
d’Azur + 10 salariés)
Bâtiment : ouvriers (Région
parisienne - 10
salariés)
Bâtiment : ouvriers (Région
parisienne + 10
salariés)
Batiment : ouvriers (Savoie)
Bâtiment : ouvriers (Tarn - 10
salariés)
Bâtiment : ouvriers (Tarn + 10
salariés)
Bâtiment et travaux publics :
Guadeloupe
Bâtiment et Travaux publics :
Guyane
Bâtiment et Travaux publics : la
Réunion
Bâtiment et Travaux publics :
Martinique
Brochure
ORGANISMES
D/R* CATÉGORIE
P FS OBSERVATIONS
BTP PREV
D
Ouvriers
X
BTP PREV
D
Ouvriers
X
BTP PREV
D
Ouvriers
X
BTP PREV
BTP PREV
D
D
Ouvriers
Ouvriers
X
X
BTP PREV
D
Ouvriers
X
BTP PREV
D
Ouvriers
X
BTP PREV
D
Ouvriers
X
BTP PREV
R
OETAM
3193
BTP PREV
BTP PREV
D
D
Ouvriers
Ouvriers
3193
BTP PREV
D
Ouvriers
3258
BTP PREV
D
Ouvriers
3258
BTP PREV
D
ASPBTP
3349
X
Nous consulter
X
Nous consulter
Ouvriers
X
Nous consulter
R
Ouvriers
X
Nous consulter
BTP PREV
D
Ouvriers
X
BTP PREV
D
Ouvriers
X
BTP PREV
D
Ouvriers
X
BTP PREV
D
Ouvriers
X
3032
BTP PREV
D
Ouvriers
X
3032
BTP PREV
D
Ouvriers
X
BTP PREV
BTP PREV
D
D
Ouvriers
Ouvriers
X
X
BTP PREV
D
Ouvriers
X
BTP PREV
D
Ouvriers
X
X
X
X
page 6
Liste des CCN
Libellé Convention
Brochure
ORGANISMES
D/R* CATÉGORIE
P FS OBSERVATIONS
Bétail et viandes
Bétail et viandes
Bétail et viandes
Bétail et viandes
Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
3612
3612
3612
3612
3051
CCPMA - OCIRP (RE)
CCPMA
CCPMA - OCIRP (RE)
CCPMAUNPMF - OCIRP (RE)
D
D
D
D
D
Cadre
Cadre
Non Cadre
Non Cadre
Cadre
X
3051
UNPMF - OCIRP (RE)
D
Non Cadre
X
3051
APRIONIS PREV- NOVALIS PREV
R
Cadre
X
3051
APRIONIS PREV- NOVALIS PREV
R
Non Cadre
X
Biscotteries, biscuiteries,
chocolateries
Biscotteries, biscuiteries,
chocolateries
Blanchisserie, teinturerie,
nettoyage (accords nationaux)
3270
ISICA - OCIRP (RE)
D
Non Cadre
Bâtiment et Travaux publics : SaintPierre-et-Miquelon
3270
X
X
X
X
X
Cadre
nettoyage : Nord-Pas-de-Calais
nettoyage interrégionale
3074
Bois : panneaux à base de bois
3113
Bois de pin maritime en forêt de
Gascogne
Bois d'oeuvre et produits dérivés
3287
D
Cadre
X
Bois d'oeuvre et produits dérivés
3287
D
Non Cadre
X
Bois et scieries
Boissons : distributeurs conseils
hors domicile
domicile
Boissons : distributeurs conseils
hors domicile
domicile
Bonneterie, lingerie, confection,
mercerie
devenue :
Habillement, mercerie, chaussure
et jouet
(Commerce de gros)
Bonneterie, lingerie, confection,
mercerie
devenue :
Habillement, mercerie, chaussure
et jouet
(Commerce de gros)
3041
3121
ISICA - OCIRP (RE)
D
Cadre
X
3121
ISICA - OCIRP (RE)
D
Non Cadre
X
X
3148
VAUBAN HUMANIS - AG2R -OCIRP
(RE)
D
Cadre
X
3148
VAUBAN HUMANIS - AG2R -OCIRP
(RE)
D
Non Cadre
page 7
Liste des CCN
Libellé Convention
Brochure
ORGANISMES
D/R* CATÉGORIE
P FS OBSERVATIONS
Boucherie, boucherie charcuterie,
boucherie hippophagique
hippophagique
3101
APGIS - OCIRP (RE)
D
Cadre
X
3101
APGIS - OCIRP (RE)
D
Non Cadre
X
3101
AG2R
D
ensemble du
personnel
Boulangerie-pâtisserie : entreprises
artisanales
3117
ISICA - OCIRP (RE)
D
Non Cadre
artisanales
3117
AG2R
D
Non Cadre
artisanales
3117
X
accord frais de santé non
applicable faute
d'extension
X
X
Cadre
X
Cadre
X
Non Cadre
X
Cadre
Non Cadre
X
X
Boulangerie-pâtisserie : Guyane
Boulangerie-pâtisserie : la Réunion
Boulangerie-pâtisserie : Martinique
Boulangerie-pâtisserie industrielle
3102
AG2R - OCIRP (RE)
D
Boulangerie-pâtisserie industrielle
3102
AG2R - OCIRP (RE)
D
Bourse
Bourse
Boyauderie
Bricolage
3257
3257
3253
3232
Bricolage
Bureaux d’études techniques
3232
3018
3018
3018
Cabinets médicaux
Cabinets médicaux
Cafétérias
Cafétérias
Camping : industries
Cancer : centres de lutte
Cancer : centres de lutte
Caoutchouc
3168
3168
3297
3297
3176
3201
3201
3046
REUNICA - PREVOYANCE- OCIRP
(RE)
D
Non Cadre
X
MÉDÉRIC - MALAKOFF - OCIRP
(RE)
D
Cadre
Cadre
X
X
MÉDÉRIC - MALAKOFF - OCIRP
(RE)
D
Non Cadre
X
ensemble du
personnel
VAUBAN HUMANIS - AG2R PRÉMALLIANCE - UNI
É
VAUBAN
HUMANIS - AG2R -
D
PRÉMALLIANCE - UNI
É
D
Particularité nous
consulter en cas de
reprise a la concurrence
Particularité nous
consulter en cas de
reprise a la concurrence
X
Cadre
X
Non Cadre
X
Cadre
Non Cadre
X
X
Cadre
Non Cadre
X
X
en cours de négociation,
signature
théoriquement autour
de 02/2014
page 8
Liste des CCN
Libellé Convention
Carrières et matériaux (accords
nationaux)
Carrières et matériaux : cadres et
assimilés
Carrières et matériaux : cadres et
assimilés
Carrières et matériaux : employés,
techniciens et agents de maîtrise
Brochure
ORGANISMES
D/R* CATÉGORIE
P FS OBSERVATIONS
3081
3091
3081
MORNAY - PROBTP - MALAKOFF MEDERIC - REUNICA - VAUBAN
D
Non Cadre
X
Carrières et matériaux : ouvriers
3081
D
Non Cadre
X
Carrières et matériaux : ouvriers
3091
D
Non Cadre
X
Cartonnage : industries
Casinos
Casinos
Casinos
Casinos
Centres d hébergement et de
réadaptation sociale
Centres d'entrainement : chevaux
de courses au galop
3135
3135
3135
3135
3167
3167
3167
3167
D
D
D
D
D
D
D
D
Cadre
Cadre
Non Cadre
Non Cadre
Cadre
Cadre
Non Cadre
Non Cadre
X
D
Cadre
X
D
Cadre
D
Non Cadre
D
Non Cadre
3615
AG2R - CPCEA
D
Cadre
de courses au galop
3615
AG2R - CPCEA
D
Cadre
de courses au galop
3616
AG2R - CPCEA
D
Non Cadre
de courses au galop
3616
AG2R - CPCEA
D
Non Cadre
de courses au galop
3617
AG2R - CPCEA
D
Cadre
de courses au galop
3617
AG2R - CPCEA
D
Cadre
de courses au galop
3617
AG2R - CPCEA
D
Non Cadre
de courses au galop
3617
AG2R - CPCEA
D
Non Cadre
de courses au galop
3618
AG2R - CPCEA
D
Cadre
de courses au galop
3618
AG2R - CPCEA
D
Cadre
AG2R - OCIRP (RE)
APGIS
AG2R - OCIRP (RE)
APGIS
IPGM
IPGM
IPGM
IPGM
VAUBAN HUMANIS
AG2R PREVOYANCE
VAUBAN HUMANIS
AG2R PREVOYANCE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
page 9
Liste des CCN
Libellé Convention
Brochure
ORGANISMES
D/R* CATÉGORIE
de courses au galop
3618
AG2R - CPCEA
D
Non Cadre
de courses au galop
3618
AG2R - CPCEA
D
Non Cadre
de courses au galop
3619
AG2R - CPCEA
D
Cadre
de courses au galop
3619
AG2R - CPCEA
D
Cadre
de courses au galop
3619
AG2R - CPCEA
D
Non Cadre
de courses au galop
3619
AG2R - CPCEA
D
Non Cadre
de courses au trot
de courses au trot
de courses au trot
de courses au trot
Centres de gestion agréés
Centres de gestion agréés
Centres de gestion agréés et
habilités
habilités
habilités agricoles
habilités agricoles
Centres équestres
Céramique d'art
Céramiques de France : industries
3605
AG2R - CPCEA
Cadre
3605
AG2R - CPCEA
Cadre
3605
AG2R - CPCEA
Non Cadre
3605
AG2R - CPCEA
Non Cadre
3220
3220
3312
URPIMMEC
D
Cadre
Non Cadre
Cadre
X
X
X
3312
URPIMMEC
D
Non cadre
X
CCPMA
D
Cadre
X
CCPMA
D
Non cadre
X
Non cadre
Non cadre
X
X
Cadre
Non Cadre
Cadre
Cadre
Non Cadre
Non Cadre
Cadre
Cadre
Non Cadre
Non Cadre
Non Cadre
Cadre
Cadre
Non Cadre
Non Cadre
X
X
X
3603
3035
3238
Céréales, meunerie,
approvisionnement, alimentation
(bétail), oléagineux
3616
Chaînes thématiques
Chaînes thématiques
Champagne
Champagne
Champagne
Champagne
Chanson, variétés, jazz
Charcuterie : industries
Charcuterie de détail
3319
3319
3313
3313
3313
3313
3125
3133
3133
3133
3133
AUDIENS
AUDIENS
AUDIENS
AUDIENS
AUDIENS
AUDIENS
ISICA - OCIRP (RE)
AG2R
AG2R
AG2R
AG2R
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
P FS OBSERVATIONS
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
page 10
Liste des CCN
Libellé Convention
Brochure
ORGANISMES
D/R* CATÉGORIE
P FS OBSERVATIONS
Chasse : personnels des structures
associatives cynégétiques
AXA COLLECTIVE
D
Cadre
X
Chasse : personnels des structures
associatives cynégétiques
AXA COLLECTIVE
D
Non Cadre
X
GNP
GNP
D
D
Cadre
Non cadre
X
X
CAPRICAS
D
Non Cadre
X
Chaussure : commerce
succursaliste
Chaussure et articles chaussants :
industrie
Chaussures : détaillants
Chaussures : détaillants
Chaux : industries - personnel
d’encadrement
ETDAM
ouvrier
Chemiserie sur mesure
Chimie : industries
Ciments : industries - cadres
3120
3163
3008
3008
3064
3064
3064
3108
3280
Ciments : industries - employés
3280
Ciments : industries - ouvriers
3280
Ciments : industries (accords
nationaux)
Cinéma : distribution des films
3280
Cinéma : distribution des films
3174
Cadre
Cinéma (exploitation) : personnel
des salles
Cinéma (exploitation) : personnel
des salles
Cinéma (exploitation) : services
généraux et administratifs (cadres)
3097
Non Cadre
3097
Cadre
3174
Cinéma (exploitation) : services
généraux et administratifs
(employés, techniciens, ouvriers)
Cinéma (production) : acteurs et
acteurs de complément
3048
Cinéma (production) : artistes
musiciens
Cinéma (production) : cadres,
agents de maîtrise et assistants des
auditoriums
3048
Cinéma (production) : ouvriers
indépendants
Cinéma (production) : techniciens
3048
3048
Coiffure
3159
Coiffure
3159
Coiffure
3159
X
CAPRICAS
D
Cadre et AM
X
CAPRICAS
D
Non Cadre
X
INPCA
UNPMF à 40% + autre mutuelle
(liste) à 60%
INPCA
D
D
Cadre
Cadre
X
D
Non Cadre
X
3048
X
page 11
Liste des CCN
Libellé Convention
Brochure
ORGANISMES
D/R* CATÉGORIE
Coiffure
3159
UNPMF à 40% + autre mutuelle
(liste) à 60%
D
Combustibles : négoce et
distribution
Commerces de détail alimentaires
et non alimentaires : Cambrai
3004
CIPREV
D
IRSPME - IRCPME
R
Cadre
Commerces de détail non
alimentaires : Maine-et- Loire
IRSPME - IRCPME
R
Cadre
IRSPME - IRCPME
R
Non cadre
IRSPME - IRCPME
R
Non cadre
P FS OBSERVATIONS
Non Cadre
X
et non alimentaires : Loiret
et non alimentaires : Vosges
alimentaires ( Convention
collective nationale)
alimentaires : Ain
alimentaires : Ardennes
alimentaires : Finistère
alimentaires : Gironde
alimentaires : Loire
alimentaires : Lyon
X
3251
Nous consulter
X
X
Nous consulter
Nous consulter
X
X
Nous consulter
alimentaires : Meurthe- et-Moselle
alimentaires : Morbihan
alimentaires : Pyrénées
(Hautes)
alimentaires : Rennes
alimentaires : Rhin (Bas et Haut)
alimentaires : Tarn
Commerces de gros
X
3044
AG2R - IONIS - URRPIMMEC OCIRP (RE)
R
Non Cadre
X
Nous consulter:
organismes
recommandés et non
désignés
page 12
Liste des CCN
Libellé Convention
Brochure
ORGANISMES
3305
ISICA - OCIRP (RE)
D
Non Cadre
X
3363
MACIF
D
Cadre
X
3363
MACIF
D
Non Cadre
X
CAPAVES
D
Non Cadre
Cadre
X
3045
Confiserie, chocolaterie, biscuiterie
: commerces de gros
3045
Cadre
: commerces de gros
3045
Non Cadre
: commerces de gros
3045
Non Cadre
: détaillants, détaillants fabricants
3224
ISICA - OCIRP (RE)
D
Cadre
3224
ISICA
D
Cadre
3224
ISICA - OCIRP (RE)
D
Non Cadre
3224
ISICA
D
Non Cadre
Conserveries : Coopératives et SICA
3607
Coopération maritime
3326
Coopératives de consommation :
gérants non salariés
3013
Coopératives de consommation :
salariés
Cordonnerie multiservice
Cordonnerie multiservice
Couture parisienne
Commerces de gros et de détail à
prédominance alimentaire
Commerces de gros et de détail
alimentaires et non alimentaires :
Martinique
Rodez
Sarthe
Commissaires-priseurs judiciaires
et sociétés de ventes volontaires
Commissaires-priseurs judiciaires
et sociétés de ventes volontaires
D/R* CATÉGORIE
P FS OBSERVATIONS
Commissionnaires en douane et
agents auxiliaires
: Martinique
Conchyliculture
: commerces de gros
X
X
X
X
X
Nous consulter
Union de Coopératives Maritimes
LE LITTORAL
Maritimes LE LITTORAL
R
3072
CAPAVES
D
Non Cadre
X
3015
3015
3185
URRPIMMEC - OCIRP (RE)
D
D
Cadre
Non Cadre
X
X
page 13
Liste des CCN
Libellé Convention
Brochure
ORGANISMES
D/R* CATÉGORIE
P FS OBSERVATIONS
Création et événement (entreprises
techniques)
techniques)
techniques)
techniques)
Crédit agricole
Crédit agricole
Crédit immobilier
Crédit immobilier
Cuirs et peaux : industrie
Cuisine à usage domestique :
magasins prestataires de service
3355
AUDIENS
D
Cadre
3355
AUDIENS
D
Cadre
3355
AUDIENS
D
Non Cadre
3355
AUDIENS
D
Non Cadre
CCPMA Prévoyance
CCPMA Prévoyance
D
D
3188
3188
3058
3359
Cadre
Non Cadre
Cadre
Non Cadre
X
X
CAPRELE (courtier)
D
Cadre
X
Cuisine à usage domestique :
magasins prestataires de service
3359
CAPRELE (courtier)
D
Non cadre
X
Déchets
3156
IPRIAC
D
Déchets
Dentaires : cabinets
Dentaires : cabinets
Dentaires : négoce en fournitures
3156
3255
3255
3033
AG2R - OCIRP (RE)
AG2R - OCIRP (RE)
Dentaires : prothésistes et
laboratoires de prothèse dentaire
3254
Dentaires : prothésistes et
laboratoires de prothèse dentaire
3254
Désinfection, désinsectisation et
dératisation
3260
X
X
X
X
Tout le personnel X
Développement économique :
organismes
Distilleries viticoles (coopératives
et union) et distillation (SICA)
distillation (SICA)
D
D
Personnel de
conduite
Cadre
Non Cadre
X
X
AG2R - OCIRP (RE)
D
Cadre
X
AG2R - OCIRP (RE)
D
Non Cadre
X
X
CCPMA
Distribution directe
Distribution directe
Eau : services et assainissement
3316
3316
3302
Eaux embouteillées, boissons sans
alcool,
bières : production
Eaux embouteillées, boissons sans
alcool,
bières : production
Édition
Édition
Édition phonographique
3247
D
D
D
Cadre
Non Cadre
X
X
X
ISICA - OCIRP (RE)
D
Cadre
X
3247
ISICA - OCIRP (RE)
D
Non Cadre
X
3103
3103
MÉDÉRIC
MÉDÉRIC
AUDIENS
D
D
R
Cadre et TAM
X
Employés
X
Cadre / Non Cadre X
Nous consulter
page 14
Liste des CCN
Libellé Convention
Brochure
ORGANISMES
D/R* CATÉGORIE
P FS OBSERVATIONS
Électronique, audiovisuel et
équipement
ménager : commerces et services
3076
AG2R - OCIRP (RE)
D
Cadre
X
Électronique, audiovisuel et
équipement
ménager : commerces et services
3076
AG2R - OCIRP (RE)
D
Non Cadre
X
Enseignement privé (accords de
branche du secteur)
Cadre
X
Enseignement privé (accords de
branche du secteur)
Non Cadre
X
Enseignement privé (agricole) :
personnel de formation
X
personnel de la vie scolaire
X
personnel relevant du Groupement
personnels administratifs et
techniques
X
Enseignement privé : directeurs
(primaire catholique)
Enseignement privé : formateurs
des CFA et des CFC
des CFC
Enseignement privé : maîtres
(primaire catholique)
(primaire)
(primaire)
Enseignement privé : personnels
des servicesadministratifs et
3229
Cadre
3229
Non Cadre
Cadre
Enseignement privé : personnels
des servicesadministratifs et
Non Cadre
Enseignement privé : professeurs
du secondaire
3229
Cadre
X
Enseignement privé : professeurs
du secondaire
3229
Non Cadre
X
Enseignement privé : psychologues
3229
X
page 15
Liste des CCN
Libellé Convention
Enseignement privé à distance
Brochure
ORGANISMES
D/R* CATÉGORIE
P FS OBSERVATIONS
3235
Enseignement privé hors contrat
GNP - OCIRP (RE)
D
Cadre
X
Enseignement privé hors contrat
GNP - OCIRP (RE)
D
Non Cadre
X
3209
Cadre
X
3209
Non Cadre
X
Cadre
X
Enseignement supérieur privé
Non Cadre
X
Enseignement, formation (musique
et danse) :
organismes associatifs (RhôneAlpes)
Espaces de loisirs, d’attractions et
culturels
culturels
culturels
Esthétique-cosmétique et
enseignement
associé
Esthétique-cosmétique et
enseignement
associé
Expertises : évaluations
industrielles et commerciales
Tout le personnel X
Enseignement privé technique hors
contrat
Enseignement privé technique hors
contrat
Enseignement supérieur privé
3275
3275
3275
Experts-comptables et
commissaires aux comptes
3020
Exploitations frigorifiques
Exploitations frigorifiques
Familles rurales
Familles rurales
Fleuristes, vente et services des
animaux familiers
3178
3178
animaux familiers
Cadre
X
GNP - OCIRP (RE)
D
Non cadre
X
AUDIENS
D
Filière spectacle
X
GNP- OCIRP (RE)
D
Non Cadre
X
3145
3295
animaux familiers
D
Cadre
Expertises en automobile
animaux familiers
GNP - OCIRP (RE)
CAPRICEL Prévoyance - OCIRP (RE)
D
ISICA - OCIRP (RE)
D
MNP - SNM
MNP - SNM
CIRCO PREV - OCIRP (RE)
R
R
Non Cadre
Cadre
Cadre
Non Cadre
Cadre
X
Nous consulter
Nous consulter
X
X
X
D
IPGM
3010
Cadre
X
D
CIRCO PREV - OCIRP(RE)
3010
Non cadre
X
D
IPGM
X
X
3010
3010
Ensemble du
personnel
personnel
Non cadre
X
D
page 16
Liste des CCN
Libellé Convention
Brochure
ORGANISMES
D/R* CATÉGORIE
P FS OBSERVATIONS
Fleurs, fruits et légumes :
coopératives
agricoles et SICA
Football : personnels administratifs
et assimilés
Formation : organismes
3614
X
3249
GNP - URRPIMMEC - OCIRP (RE)
D
Cadre
X
Formation : organismes
3249
GNP - URRPIMMEC - OCIRP (RE)
D
Non Cadre
X
Fourrure
Foyers de jeunes travailleurs
3067
3014
CRI - IONIS
D
Cadre
X
3014
IONIS-APRIONIS
D
Cadre
3014
CRI - IONIS
D
Non Cadre
3014
IONIS-APRIONIS
D
Non Cadre
Fruits et légumes : entreprises
d'expédition et exportation
3233
AG2R
X
X
Cadre
X
Non Cadre
X
X
D
Fruits et légumes : entreprises
d'expédition et exportation
3233
AG2R
D
Fruits, légumes, épicerie, produits
laitiers :commerce de détail
3244
ISICA - OCIRP (RE)
D
Cadre
3244
AG2R
D
Cadre
3244
ISICA - OCIRP (RE)
D
Non Cadre
3244
AG2R
D
Non Cadre
Ganterie de peau
Gardes-chasse et gardes-pêche
particuliers
Gardes-chasse et gardes-pêche
particuliers
Gardiens, concierges et employés
d’immeubles
3139
3601
CPCEA
D
3601
CPCEA
D
3144
HUMANIS - OCIRP (RE)
D
ensemble du
personnel
Gardiens, concierges et employés
d’immeubles
3144
HUMANIS
D
ensemble du
personnel
Géomètres-experts, topographes
3205
IONIS - OCIRP (RE)
D
Cadre
X
X
X
X
X
X
régime applicable depuis
le 10/06/2013 mais non
étendu à ce jour
X
X
régime applicable depuis
le 10/06/2013 mais non
étendu à ce jour
X
page 17
Liste des CCN
Libellé Convention
Brochure
ORGANISMES
D/R* CATÉGORIE
P FS OBSERVATIONS
3205
IONIS
D
Cadre
3205
IONIS - OCIRP (RE)
D
Non Cadre
3205
IONIS
D
Non Cadre
Golf
3283
CCPMA - OCIRP (RE) CCMO MUT
D
Cadre
X
Golf
3283
CCPMA
D
D
Cadre
Non Cadre
X
X
X
X
X
Golf
3283
CCPMA - OCIRP (RE) CCMO MUT
Golf
Greffiers des tribunaux de
commerce : personnel
Habillement : industrie
Habillement : maisons à
succursales de vente au détail
3283
CCPMA
D
Non cadre
3098
3065
MÉDÉRIC - OCIRP (RE)
D
Non Cadre
X
Habillement et articles textiles :
commerce de détail
3241
UNPMF -OCIRP (RE)
D
Cadre
X
commerce de détail
3241
UNPMF -OCIRP (RE)
D
Non Cadre
X
Habitat : personnels PACT et ARIM
3221
GNP - OCIRP (RE)
D
Cadre
X
Habitat : personnels PACT et ARIM
3221
GNP - OCIRP (RE)
D
Non Cadre
X
Habitat social : organisations
professionnelles
3350
Cadre
X
professionnelles
3350
Cadre
professionnelles
3350
Non Cadre
professionnelles
3350
Non Cadre
Handicapés : établissements et
services pour personnes inadaptées
et handicapées
3116
UNPMF - VAUBAN - MEDERIC APICIL - AG2R - OCIRP (RE)
D
Cadre
X
et handicapées
3116
UNPMF - VAUBAN - MEDERIC APICIL - AG2R - OCIRP (RE)
D
Non Cadre
X
X
commerce de détail - Valenciennes
X
X
X
3116
page 18
Liste des CCN
Libellé Convention
Brochure
ORGANISMES
D/R* CATÉGORIE
P FS OBSERVATIONS
Hélicoptères : personnel navigant
technique des exploitants
3288
Cadre
X
Hélicoptères : personnel navigant
technique des exploitants
3288
Non cadre
X
HLM : personnels des sociétés
anonymes et fondations
3190
coopératives
coopératives
3191
Cadre
X
3191
Non Cadre
X
Horlogerie : commerce de gros
3152
IPGM - OCIRP (RE)
D
Non Cadre
X
Horlogerie : commerce de gros
3152
IPGM - OCIRP (RE)
D
Cadre
X
Horlogerie-bijouterie : commerce
de détail
3240
GNP
D
Non Cadre
X
Hospitalisation privée à but lucratif
3307
Cadre
X
Nous consulter
3307
Non cadre
X
Nous consulter
3307
X
Nous consulter
Hospitalisation privée à but non
lucratif
Hospitalisation privée à but non
lucratif
Hôtellerie de plein air
3198
Cadre
X
3198
Non Cadre
X
3271
CRI PREVOYANCE - OCIRP (RE)
D
Cadre
X
Hôtellerie de plein air
3271
CRI PREVOYANCE - OCIRP (RE)
D
Non Cadre
X
Hôtels
Hôtels de tourisme : trois, quatre,
quatre étoiles de luxe (Région
parisienne)
3003
3231
D
Cadre
X
D
Cadre
X
D
Cadre
X
D
Non Cadre
D
Non Cadre
OCIRP (RE) - AG2R - VAUBANUNPMF - PREMALLIANCE
R
R
R
Saisonniers
IPGM - URRPIMMEC - OCIRP(RE)
Hôtels, cafés, restaurants
3292
3292
Hôtels, cafés, restaurants ( activités
du spectacle)
3292
IPGM
AUDIENS
Particularité en cas de
reprise nous consulter
IPGM - URRPIMMEC - OCIRP(RE)
3292
3292
X
IPGM
X
Particularité en cas de
reprise nous consulter
page 19
Liste des CCN
Libellé Convention
Hôtels, cafés, restaurants (activités
du spectacle)
Hôtels, cafés, restaurants : Alpes de
Haute-Provence
Brochure
3292
ORGANISMES
AUDIENS
D/R* CATÉGORIE
P FS OBSERVATIONS
D
Non Cadre
X
CIRCO - RIPS - OCIRP (RE)
D
Cadre
X
CIRCO - RIPS - OCIRP (RE)
D
Non Cadre
X
Hôtels, cafés, restaurants : Bouchesdu-Rhône
Hôtels, cafés, restaurants : HauteSaône
Hôtels, cafés, restaurants :
Meurthe-et-Moselle
Hôtels, cafés, restaurants : SaintPierre-et-Miquelon
Hôtels, cafés, restaurants : Seine
Maritime
Hôtels, cafés, restaurants : Seine
Maritime
Hôtels, cafés, restaurants : Var
Hôtels, cafés, restaurants : Vosges
Huissiers de justice : personnel
3037
CARCO
D
Non Cadre
X
Immobilier
3090
IPGM
D
Cadre
X
Immobilier
3090
IPGM
D
Cadre
Immobilier
3090
IPGM
D
Non Cadre
Immobilier
3090
IPGM
D
Non Cadre
AG2R - OCIRP (RE)
D
AG2R - OCIRP (RE)
D
AG2R - OCIRP (RE)
D
AG2R - OCIRP (RE)
D
Immobilier : diagnostic technique
du bâti
du bâti
du bâti
du bâti
AG2R - GNP - OCIRP (RE)
Import-export
3100
Import-export
3100
3100
Import-export
3100
Imprimeries de labeur et industries
graphiques
Imprimeries de labeur et industries
graphiques
3138
3138
Insertion : ateliers et chantiers
Non Cadre
VRP : INPR en
prévoyance
X
VRP : INPR en
prévoyance
X
X
X
Cadre
X
X
Non Cadre
Cadre
X
vigilance : modification
de certaines garanties
au 01/04/2013, accord
non étendu
X
D
AG2R - GNP
R
AG2R - GNP - OCIRP (RE)
Import-export
Cadre
X
Cadre
Non Cadre
X
niveau de garantie libre
à ce jour
vigilance : modification
de certaines garanties
au 01/04/2013, accord
non étendu
X
niveau de garantie libre
à ce jour
X
D
AG2R - GNP
CARPILIG
CARPILIG - OCIRP (RE)
UNPMF - OCIRP (RE)
R
D
D
D
Non Cadre
Non Cadre
X
Cadre
X
Non Cadre
X
page 20
Liste des CCN
Libellé Convention
Brochure
ORGANISMES
D/R* CATÉGORIE
Cadre
X
D
Cadre
X
D
Non Cadre
X
3276
Cadre
X
3276
Non Cadre
X
X
Insertion : ateliers et chantiers
UNPMF - OCIRP (RE)
D
Institutions d’assurance chômage
MÉDÉRIC
Institutions d’assurance chômage
MÉDÉRIC
Institutions de retraite
complémentaire
Institutions de retraite
complémentaire
Instruments à écrire et industries
connexes
Intermittents du spectacle : accords
de branche du secteur
P FS OBSERVATIONS
3171
AUDIENS
D
Cadre
AUDIENS
D
Cadre
AUDIENS
D
Non Cadre
AUDIENS
D
Non Cadre
X
X
X
Jardineries et graineteries
3272
NOVALIS - OCIRP (RE)
D
Cadre
X
Jardineries et graineteries
3272
NOVALIS - OCIRP (RE)
D
Non Cadre
X
Jardiniers et jardiniers-gardiens de
propriétés
privées
3602
Jeux, jouets, articles de fête
3130
AG2R - OCIRP (RE)
D
Cadre
X
Jeux, jouets, articles de fête
3130
AG2R - OCIRP (RE)
D
Non Cadre
X
Jouets, bimbeloterie, bazar :
commerce de gros
Journalistes
Lait : coopératives agricoles et SICA
3053
3136
3608
ANEP
D
Pigistes
X
Lait : industries
Lait : industries
Lait : organismes de contrôle
3124
3124
3611
ISICA - OCIRP (RE)
D
Non Cadre
Cadre
X
Cadre
Non Cadre
X
X
Librairie
Librairie
Lin : rouissage-teillage
Lin : teillage (coopératives agricoles
et SICA)
Logistique de communication
écrite directe
Logistique de communication
écrite directe
3264
GNP - OCIRP (RE)
GNP - OCIRP (RE)
MNP - PREVIADES - APREVA
3261
AUDIENS
D
Cadre
3261
AUDIENS
D
Non Cadre
page 21
Liste des CCN
Libellé Convention
Brochure
Machines à coudre : commerce
3147
Magasins (Grands) et magasins
populaires
Maisons d’étudiants
Maisons d’étudiants
Maisons familiales rurales
Manutention ferroviaire et travaux
connexes
Manutention ferroviaire et travaux
connexes
Manutention portuaire
Manutention portuaire :
Guadeloupe
Marchés financiers
Marchés financiers
Marchés financiers
Marchés financiers
Mareyeurs-expéditeurs
Mareyeurs-expéditeurs
Maroquinerie : industries
Matériaux de construction : négoce
- cadres
- ETDAM
- ouvriers
Médecine du travail : personnel des
services interentreprises
3082
Médecine du travail : personnel des
services interentreprises
3266
3266
3170
ORGANISMES
AG2R - OCIRP (RE)
AG2R - OCIRP (RE)
AG2R - OCIRP (RE)
AG2R - OCIRP (RE)
AG2R - OCIRP (RE)
AG2R - OCIRP (RE)
REUNICA
D/R* CATÉGORIE
D
D
D
D
D
D
D
3170
Cadre
Non Cadre
Cadre
Cadre
Non Cadre
Non Cadre
Non Cadre
P FS OBSERVATIONS
X
X
X
X
X
X
X
Cadre
3273
3273
3273
PRÉMALLIANCE
PRÉMALLIANCE
PRÉMALLIANCE
R
R
Non Cadre
Dockers
Cadre
X
X
3152
3152
3152
3152
3256
3256
3157
3154
APRI PREVOYANCE
APRI PREVOYANCE
APRI PREVOYANCE
APRI PREVOYANCE
GNP - OCIRP (RE)
GNP - OCIRP (RE)
D
D
D
D
D
D
Cadre
Non Cadre
Cadre
Non Cadre
Cadre
Non Cadre
X
X
Nous consulter
Nous consulter
X
X
X
X
3154
3154
3031
Cadre
3031
Non Cadre
Médico-sociaux : établissements
Cadre
X
Médico-sociaux : établissements
Non Cadre
X
Médico-techniques : négoce et
prestations de services
3286
D
Cadre
X
Médico-techniques : négoce et
prestations de services
3286
D
Non Cadre
X
Cadre
Non Cadre
X
Menuiseries, charpentes et
constructions industrialisées
Métallurgie (accords nationaux :
ouvriers, ETAM, ingénieurs et
cadres)
Métallurgie (ingénieurs et cadres)
3109
3025
Métallurgie : Ain
Métallurgie : Aisne
Métallurgie : Aisne
page 22
Liste des CCN
Libellé Convention
Brochure
ORGANISMES
D/R* CATÉGORIE
P FS OBSERVATIONS
Métallurgie : Allier
Métallurgie : Alpes-Maritimes
Métallurgie : Ardennes
Métallurgie : Aube
Métallurgie : Aube
Métallurgie : Belfort / Montbéliard
Non Cadre
Cadre
Non Cadre
Métallurgie : Belfort / Montbéliard
Cadre
Métallurgie : Bouches-du-Rhône et
Alpes de
Hautes Provences
Métallurgie : Bouches-du-Rhône et
Alpes de
Hautes Provences
Métallurgie : Calvados
Métallurgie : Calvados
Métallurgie : Charente
Métallurgie : Charente-Maritime
3344
Non Cadre
3344
Cadre
MALAKOFF-MEDERIC REUNICA
NOVALIS-TAITBOUT
R
X
X
X
Non Cadre
Cadre
X
Non Cadre
X
Métallurgie : Charente-Maritime
Cadre
Métallurgie : Cher
Métallurgie : Cher
Métallurgie : Corrèze
Métallurgie : Corrèze
Métallurgie : Côte-d'Or
Métallurgie : Côtes-d'Armor
Métallurgie : Dordogne
Cadre
Non Cadre
Cadre
Non Cadre
X
Non Cadre
X
AXA ENTREPRISES - IONIS - VIA
SANTE
R
Métallurgie : Dordogne
Métallurgie : Doubs
Métallurgie : Drôme et Ardèche
Cadre
Métallurgie : Drôme et Ardèche
Cadre
Métallurgie : Dunkerque (région
de)
Métallurgie : Eure
Métallurgie : Eure
Métallurgie : Eure-et-Loir
Métallurgie : Eure-et-Loir
Métallurgie : Finistère
Métallurgie : Finistère
Métallurgie : Flandres-Douaisis
Non Cadre
Non Cadre
Cadre
Non Cadre
Cadre
Non Cadre
Cadre
Métallurgie : Gard et Lozère
Non Cadre
Métallurgie : Gard et Lozère
Cadre
Nous consulter
X
Nous consulter
X
X
X
X
X
Métallurgie : Gironde-Landes
page 23
Liste des CCN
Libellé Convention
Brochure
ORGANISMES
APRIONIS - MALAKOFF-MEDERIC
REUNICA -PREVADIES HARMONIES
MUTUELLES
Métallurgie : Havre
(arrondissement du)
Métallurgie : Havre
(arrondissement du)
Métallurgie : Hérault, Aude et
Pyrénées- Orientales
Métallurgie : Hérault, Aude et
Pyrénées- Orientales
Métallurgie : Ille-et-Vilaine Morbihan
Métallurgie : Ille-et-Vilaine Morbihan
Métallurgie : Indre
Métallurgie : Indre
Métallurgie : Indre-et-Loire
Métallurgie : Isère et Hautes-Alpes
D/R* CATÉGORIE
P FS OBSERVATIONS
Nous consulter
R
Non Cadre
X
Cadre
Non Cadre
X
Cadre
Non Cadre
X
Cadre
PRÉMALLIANCE - IONIS - MÉDÉRIC
- OCIRP (RE)
AG2R - APRIONIS - MALAKOFF
MEDERIC
Non Cadre
Cadre
X
D
Non Cadre
X
D
Non Cadre
X
Nous consulter - clause
de migration
Cadre
Métallurgie : Jura
Métallurgie : Loire et
arrondissement d'Yssingeaux
Métallurgie : Loire-Atlantique
Métallurgie : Loiret
Métallurgie : Loiret
Métallurgie : Loir-et-Cher
Métallurgie : Loir-et-Cher
Métallurgie : Lot et Garonne
3334
3334
Métallurgie : Lot et Garonne
REUNICA
R
Non Cadre
Cadre
Non Cadre
Cadre
Non Cadre
X
X
Nous consulter
X
Cadre
Métallurgie : Maine-et-Loire
Métallurgie : Manche
Métallurgie : Marne
Métallurgie : Marne (Haute-) et
Meuse
Métallurgie : Marne (Haute-) et
Meuse
Métallurgie : Martinique
Métallurgie : Maubeuge
Métallurgie : Maubeuge
Métallurgie : Mayenne
Métallurgie : Meurthe-et-Moselle
Non Cadre
Cadre
Non Cadre
Cadre
X
X
Métallurgie : Midi-Pyrénées
Non Cadre
Métallurgie : Midi-Pyrénées
Cadre
Métallurgie : Moselle
Métallurgie : Nièvre
Non Cadre
X
X
X
page 24
Liste des CCN
Libellé Convention
Brochure
Métallurgie : Nièvre
Métallurgie : Oise
Métallurgie : Oise
Métallurgie : Orne
Métallurgie : Pas-de-Calais
Métallurgie : Pas-de-Calais
Métallurgie : Puy-de-Dôme et
Clermont- Ferrand
Métallurgie : Pyrénées (Hautes)
Métallurgie : Pyrénées-Atlantiques
et Seignanx
ORGANISMES
D/R* CATÉGORIE
R
CIRNASE Prévoyance
R
3341
Cadre
Non Cadre
Cadre
X
Nous consulter
Nous consulter
Non Cadre
Cadre
Non Cadre
Métallurgie : Pyrénées-Atlantiques
et Seignanx
P FS OBSERVATIONS
X
Cadre
Métallurgie : Région parisienne
3126
Métallurgie : Région parisienne
3126
recommandation: IONIS MALAKOFF- MEDERIC - NOVALIS -
R
Non Cadre
X
Nous consulter
Cadre
Métallurgie : Rhin (Bas-)
Métallurgie : Rhin (Bas-)
Métallurgie : Rhin (Haut-)
Métallurgie : Rhin (Haut-)
Métallurgie : Rhône
Métallurgie : Rouen et Dieppe
Non Cadre
Cadre
Non Cadre
Cadre
X
Non Cadre
X
Métallurgie : Rouen et Dieppe
Cadre
Métallurgie : Saône-et-Loire
Non Cadre
Métallurgie : Saône-et-Loire
Cadre
X
X
Métallurgie : Sarthe
Métallurgie : Savoie
Métallurgie : Savoie (Haute-)
Métallurgie : Seine-et-Marne
Non Cadre
Métallurgie : Seine-et-Marne
Cadre
Métallurgie : Sèvres (Deux-)
APRIONIS - MALAKOFF- MEDERIC
R
Non Cadre
Métallurgie : Sèvres (Deux-)
Métallurgie : Somme
Métallurgie : Thiers (Région de)
Cadre
Métallurgie : Valenciennes et
Cambrai
Métallurgie : Valenciennes et
Cambrai
Métallurgie : Var
Métallurgie : Vaucluse
Métallurgie : Vaucluse
Métallurgie : Vendée
Métallurgie : Vendée
Métallurgie : Vienne (Haute-) et
Creuse
Non Cadre
X
X
Nous consulter
Cadre
Non Cadre
Cadre
Non Cadre
Cadre
Non Cadre
X
X
X
page 25
Liste des CCN
Libellé Convention
Métallurgie : Vienne (Haute-) et
Creuse
Métallurgie : Vosges
Métallurgie : Vosges
Métallurgie : Yonne
Métallurgie : Yonne
Métreurs-vérificateurs
Métreurs-vérificateurs
Meunerie
Meunerie
Mines : Guyane
Miroiterie : transformation et
négoce du verre
Brochure
ORGANISMES
D/R* CATÉGORIE
P FS OBSERVATIONS
Cadre
CIPREV
3169
3169
3060
3060
CBTP - CNPBTPIC
CBTP - CNPBTPIC
ISICA
ISICA
D
D
D
D
Non Cadre
Cadre
Cadre
Non Cadre
Non Cadre
Cadre
Cadre
Non Cadre
3050
APRIONIS - OCIRP (RE)
D
Cadre
X
Miroiterie : transformation et
négoce du verre
3050
APRIONIS - OCIRP (RE)
D
Non Cadre
X
Missions locales et PAIO
Missions locales et PAIO
Mode et chapellerie
Musique : édition - AM et Cadres
3304
3304
GNP - INPC - OCIRP (RE)
GNP - INPC - OCIRP (RE)
D
D
Cadre
Non Cadre
X
X
3181
Musique : édition - employés
3181
Cadre
X
3300
Mutualité
Mutualité
3300
Mutualité
Mutualité
3300
3300
Mutualité sociale agricole
Navigation (entreprises) :
personnel sédentaire
Navigation de plaisance
Navigation de plaisance
Navigation intérieure (transport de
marchandises) : personnel navigant
D
CPM ou UNPMF pour TA Mederic Prev ou UNPMF pour TB D
X
X
X
X
X
X
Cadre
CPM ou UNPMF
Non Cadre
Non Cadre
X
3216
Cadre
Non Cadre
Cadre
X
X
X
3216
Cadre
3216
Non Cadre
3216
Non Cadre
CCPMA
CCPMA
3187
3187
3153
AG2R - OCIRP (RE)
AG2R - OCIRP (RE)
D
D
D
D
D
X
Choix d'un organisme
régie par le code de la
mutualité
X
Choix d'un organisme
régie par le code de la
mutualité
X
X
X
Cadre
Non Cadre
Cadre
X
X
X
marchandises) : personnel navigant
3153
Non Cadre
X
marchandises) : personnel
sédentaire
3153
Cadre
X
Adaptation possible si
régime existant nous
consulter
consulter
page 26
Liste des CCN
Libellé Convention
Brochure
ORGANISMES
D/R* CATÉGORIE
P FS OBSERVATIONS
marchandises) : personnel
sédentaire
3153
passagers)
: personnel sédentaire et navigant
3293
Notariat
Notariat
Oeufs et industries en produits
d’oeufs
Oeufs et industries en produits
d’oeufs
Optique - lunetterie de détail
3134
3134
3184
AXA Vie
AXA Vie
ISICA - OCIRP (RE)
3184
3084
Optique - lunetterie de détail
3084
Papeterie : fabriques d'articles
3019
Papeterie, fournitures de bureau,
de bureautique : commerces de
détail
Papeterie, fournitures de bureau,
de bureautique : commerces de
détail
Papiers-cartons : distribution et
commerce de gros - cadres
3252
GNP - OCIRP (RE)
D
Cadre
X
3252
GNP - OCIRP (RE)
D
Non cadre
X
3054
GNP - OCIRP (RE)
D
Cadre
X
Papiers-cartons : distribution et
commerce de gros - OETAM
3158
GNP - OCIRP (RE)
D
Non Cadre
X
Papiers-cartons, celluloses
(production) :
cadres
(production) : OETAM
3011
(transformation) :
cadres
3068
(transformation) : OEDTAM
3250
Parfumerie - esthétique
Parfumerie - esthétique
Particulier employeur - salariés
3123
3123
3180
GNP - OCIRP
D
X
IRCEM - PREVOYANCE
D
Non Cadre
Cadre
Non Cadre
Pates alimentaires
Pates alimentaires
Paysage : entreprises
3294
3294
Cadre
Non Cadre
Non Cadre
(ouvriersemployés)
Non Cadre
(ouvriersemployés)
Cadre
X
X
X
X
D
D
D
Cadre
Non Cadre
Cadre
X
X
X
ISICA - OCIRP (RE)
D
Non Cadre
X
UNIPREVOYANCE et AG2R
D
Non Cadre
X
Nous consulter
Cadre
Intégré dans :
Cartonnage (industries)
3242
Paysage : entreprises
Peintres en lettres - graphistes décorateurs
Non Cadre
3239
AGRI PREVOYANCE
D
AGRI PREVOYANCE
D
X
X
X
page 27
Liste des CCN
Libellé Convention
Peintres en lettres - graphistes décorateurs
Pétrole : industrie
Pharmacie : industrie
Pharmacie : répartition
pharmaceutique
pharmaceutique
pharmaceutique
pharmaceutique
Pharmacie d’officine
Pharmacie d'officine : la Réunion
Brochure
ORGANISMES
D/R* CATÉGORIE
3239
P FS OBSERVATIONS
Non Cadre
X
Cadre
Cadre
Non Cadre
Non Cadre
Cadre
X
3001
3104
3104
3104
3104
APGIS
AXA
APGIS
AXA
D
D
D
D
3262
AGF
D
3262
APGIS
D
3262
AGF
D
3262
APGIS
D
3052
3052
3052
3052
IPGM
IPGM
ALLIANZ - GENERALI
ALLIANZ - GENERALI
D
D
D
D
Non Cadre
Non Cadre
Cadre
Cadre
X
3063
AGF
D
Cadre
X
3063
APGIS
D
Cadre
3063
AGF
D
Non Cadre
X
X
X
X
Cadre
Non Cadre
X
X
Non Cadre
X
X
X
X
Pharmacie, parapharmacie,
produits vétérinaires : fabrication
et commerce
et commerce
et commerce
et commerce
Photographie
Photographie
3063
APGIS
D
Non Cadre
3150
3150
AG2R - OCIRP(RE)
AG2R
D
D
Cadre
Non Cadre
Photographie
3150
AG2R
D
Cadre
Photographie
Plasturgie
3150
3066
AG2R - OCIRP(RE)
D
Non Cadre
X
Cadre
X
Poissonnerie
Poissonnerie
Poissonnerie
Poissonnerie
Pompes funèbres
Pompes funèbres
Ports autonomes maritimes
3243
3243
3243
3243
3269
3269
VAUBAN HUMANIS - OCIRP (RE)
Ports autonomes maritimes
Ports de plaisance
Poste : activités postales
Presse : agences - employés
VAUBAN HUMANIS
APGIS - OCIRP (RE)
APGIS
D
D
D
D
URRPIMMEC
D
Cadre
Non Cadre
Non Cadre
Cadre
Non Cadre
Non Cadre
X
X
X
X
X
X
consulter
consulter
X
X
X
X
X
X
Cadre
3183
3142
Presse : agences - personnel
d'encadrement
page 28
Liste des CCN
Libellé Convention
Brochure
ORGANISMES
D/R* CATÉGORIE
P FS OBSERVATIONS
Presse : portage
Presse d'information spécialisée :
cadres, techniciens et agents de
maîtrise
3350
3290
cadres, techniciens et agents de
maîtrise
3290
employés
employés
Presse hebdomadaire régionale :
cadres
Presse hebdomadaire régionale :
employés
Presse magazine et d'information :
cadres
cadres
employés
employés
Presse magazine et d'opinion :
cadres
Presse magazine et d'opinion :
employés
Presse quotidienne
départementale : cadres
administratifs
Presse quotidienne
départementale : cadres
techniques
Presse quotidienne
départementale :
employés
Presse quotidienne
départementale : ouvriers
Presse quotidienne régionale :
employés
encadrement
ouvriers
vendeurs administratifs salariés
portage (VASP)
3289
Nous consulter
3289
Nous consulter
3291
Nous consulter
3291
Nous consulter
assimilés cadres
X
Nous consulter
X
Nous consulter
Nous consulter
Nous consulter
Caisse Gutenberg
D
Non Cadre
Nous consulter
Caisse Gutenberg
D
Non Cadre
Nous consulter
Nous consulter
Nous consulter
Caisse Gutenberg
D
Non Cadre
3141
CRPCP - ANEP
D
Nous consulter
3141
CRPCP - ANEP
D
Nous consulter
3140
Nous consulter
3140
Nous consulter
3140
Nous consulter
3141
Nous consulter
3140
Nous consulter
3140
Nous consulter
Prestataires de services
Prestataires de services
Prévention et sécurité
3301
3301
3196
3196
3196
GNP - OCIRP (RE)
GNP - OCIRP (RE)
AG2R - OCIRP (RE)
AG2R - OCIRP (RE)
AG2R
D
D
D
D
D
Cadre
Non Cadre
Cadre
Non Cadre
ensemble du
personnel
X
X
X
X
Produits alimentaires élaborés :
industries
3127
ISICA
D
Non Cadre
X
X
non applicable tant que
l'accord du 03 juin 2013
n'est pas étendu
page 29
Liste des CCN
Libellé Convention
Brochure
Produits alimentaires élaborés :
industries
Produits du sol : négoce et
industrie
Produits du sol : négoce et
industrie
Produits exotiques
Produits exotiques
Promotion immobilière
3092
3092
3248
3248
3248
3248
Propreté
Propreté
Publicité
Quincaillerie : commerces
(nationale - cadres)
Quincaillerie : commerces
(nationale - employés et agents de
maîtrise)
Radiodiffusion
Recherches privées : agences
3173
3173
3073
3311
Récupération : industries et
commerces
commerces
commerces
Remontées mécaniques
Remontées mécaniques
Reprographie
Reprographie
Restaurants : chaîne
Restauration de collectivités
Restauration ferroviaire
Restauration rapide
Restauration rapide
Restauration rapide
Restauration rapide
Retraite et prévoyance des cadres :
convention du 14 mars 1947
3227
3245
3245
3245
3245
ORGANISMES
D/R* CATÉGORIE
3127
3165
P FS OBSERVATIONS
Cadre
APRIONIS
D
3165
Non Cadre
X
Cadre
ISICA - OCIRP (RE)
D
MALAKOFF - MEDERIC - OCIRP
(RE)
(RE)
(RE)
(RE)
AG2R
AG2R
D
Non Cadre
Cadre
Cadre
X
D
Cadre
D
Non Cadre
D
Non Cadre
D
R
Non Cadre
Cadre
X
X
3228
IONIS - OCIRP(RE)
D
Non Cadre
X
3228
IONIS
D
Non Cadre
X
X
X
X
Clause de migration
nous consulter
Clause de migration
nous consulter
Clause de migration
nous consulter
Clause de migration
nous consulter
Nous consulter
3311
3285
3228
3122
3122
3027
3027
3003
3225
X
Cadre
GNP - OCIRP (RE)
GNP - OCIRP (RE)
CARPILIG
CARPILIG - OCIRP (RE)
D
D
D
D
Cadre
Non Cadre
Non Cadre
Cadre
X
X
X
X
X
ISICA - OCIRP (RE)
D
ISICA - OCIRP (RE)
D
Cadre
Cadre
Non Cadre
Non Cadre
X
X
Nous consulter
X
Nous consulter
Obligation
conventionnelle d'une
garantie décès fixée à
1,5% sur TA à charge
exclusive de l'employeur
X
X
Sanitaire, social et médico-social :
accords de branche du secteur
Sélection et reproduction animale
(entreprises)
Sélection et reproduction animale
(entreprises)
Sérigraphie : industrie
CCPMA
D
Cadre
X
CCPMA
D
Non Cadre
X
3137
page 30
Liste des CCN
Libellé Convention
Brochure
ORGANISMES
D/R* CATÉGORIE
P FS OBSERVATIONS
Sidérurgie
Sociaux et socioculturels (centres)
et autres acteurs du lien social
(associations)
3315
3218
UNPMF - OCIRP (RE)
D
Cadre
X
Sociaux et socioculturels (centres)
et autres acteurs du lien social
(associations)
3218
UNPMF - OCIRP (RE)
D
Non Cadre
X
Sociétés financières
Spectacle vivant public et privé :
accords interbranches
3059
Sport
3328
Cadre
X
Sport
3328
Non Cadre
X
Sport : commerce des articles de
sport
Sport : commerce des articles de
sport
Sucreries, sucreries-distilleries,
raffineries de sucre
3049
AG2R - IONIS - GNP - UNPMF OCIRP (RE)
AG2R - IONIS - GNP - UNPMF OCIRP (RE)
AG2R - OCIRP (RE)
D
Cadre
X
3049
AG2R - OCIRP (RE)
D
Non Cadre
X
3026
Cadre
X
3026
Cadre
3026
Non Cadre
3026
Non Cadre
Surveillance de la qualité de l'air :
associations agréées
3306
Cadre
3306
Cadre
3306
Non Cadre
3306
Non Cadre
Tailleurs sur mesure : Région
parisienne
Taxis parisiens : salariés
Télécommunications
3303
3303
3303
3303
Textiles : industries
3106
3106
3106
Cadre
X
Cadre
Non Cadre
X
Non Cadre
CC Nationale - Non
cadre
CC Nationale Cadre
Lorraine / Non
X
Cadre
Service à la personne : entreprises
D
D
MEDERIC Prévoyance
R
CIPREV
D
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Nous consulter
page 31
Liste des CCN
Libellé Convention
Brochure
ORGANISMES
D/R* CATÉGORIE
P FS OBSERVATIONS
Lorraine - Cadre
3106
APICIL Prévoyance
D
Tissage de soieries X
du Sud Est - Non
Cadre
3106
Tissage de soieries
du Sud Est-Cadre
3106
APICIL Prévoyance
D
Tissage de soieries
du Sud Est - Non
Cadre
X
3106
Tissage de soieries
du Sud Est-Cadre
Textiles artificiels et synthétiques
et produits assimilés
Thalassothérapie
Théâtres privés
Thermalisme
Thermalisme
Thermiques : équipements - cadres
et assimilés
Thermiques : équipements - cadres
et assimilés
Thermiques : équipements OETAM
Thermiques : équipements OETAM
Tissus, tapis et linge de maison :
commerce de gros
Tourisme : agences de voyage et de
tourisme
Tourisme : guides
accompagnateurs
Tourisme : guides et
accompagnateurs en milieu
amazonien
Tourisme : guides interprètes
3106
3106
3268
3298
3298
3042
AUDIENS
AG2R - APICIL
AG2R - APICIL
D
D
D
Cadre
Non Cadre
Cadre
3042
Cadre
3042
Non Cadre
3042
Non Cadre
3047
(RE)
D
X
X
X
X
X
X
X
X
Non Cadre
X
Non cadre
Cadre
X
consulter
3061
3061
3347
3094
Tourisme : organismes
Tourisme : organismes
Tourisme social et familial
3175
3175
3151
APRIONIS - UNPMF - OCIRP (RE)
Tourisme social et familial
Tracteurs
Tracteurs
Transport aérien : personnel au sol
3151
3131
3131
3177
APRIONIS - UNPMF
AG2R
AG2R
CARCEPT
Transport aérien : personnel au sol
3177
X
X
D
D
R
Non cadre
X
X
X
Nous consulter
Cadre
Transport aérien : personnel
navigant
Transport ferroviaire
Transport sanitaire : Martinique
page 32
Liste des CCN
Libellé Convention
Brochure
ORGANISMES
D/R* CATÉGORIE
P FS OBSERVATIONS
CARCEPT
D
Non Cadre
X
IPRIAC
D
Personnel de
conduite
X
CARCEPT
D
ensemble du
personnel
CARCEPT
IPRIAC
D
Non Cadre
Personnel de
conduite
Non Cadre
Personnel de
conduite
Cadres et Non
Cadres du
transport routier
de voyageurs
X
Attention couverture
prévoyance spécifique
pour agression à l'arme
à feu
Transports de fonds et de valeurs
Attention couverture
prévoyance spécifique
pour agression à l'arme
à feu. Plus inapttude à la
conduite
3085
Transport sanitaire
Transports publics urbains : réseaux
de
voyageurs
3099
CARCEPT
IPRIAC
D
KLESIA
Transports routiers
R
Travail aérien : personnel navigant
des essais et réception
Travail temporaire : salariés
intérimaires
intérimaires
intérimaires
intérimaires
permanents
Travailleuses familiales :
organismes
Travailleuses familiales :
organismes
Travaux publics (accords nationaux)
Travaux publics : cadres
Travaux publics : cadres
Travaux publics : ETAM
Travaux publics : ETAM
Travaux publics : ouvriers
Travaux publics : ouvriers
Travaux publics ouvriers (Isère)
X
X
X
X
X
X
accord du 15/04/13
applicable mais non
étendu à ce jour
Inaptitude à la conduite
Inaptitude à la conduite
X
Nous consulter
possibilité de mettre en
place des régimes selon
conditions
3085
3259
Cadre
X
Non Cadre
X
3212
3212
3212
3212
3212
3005
3005
3005
3005
3005
3005
REUNICA (anciennement IREPS) OCIRP (RE)
REUNICA (anciennement BAYARD
PREV) - OCIRP (RE)
BTP Prévoyance
BTP Prévoyance
BTP Prévoyance
BTP Prévoyance
BTP Prévoyance
BTP Prévoyance
Non Cadre
X
Cadres
X
Cadre
X
Non Cadre
X
Cadre
Cadre
Non Cadre
Non Cadre
Non Cadre
Non Cadre
X
D
D
D
D
D
D
D
D
X
X
X
X
X
Travaux publics ouvriers (Savoie)
Tuiles et briques : industries
3086
Vente à distance
Vente à distance
X
Cadre
Non cadre
X
X
page 33
Liste des CCN
Libellé Convention
Brochure
Verre : fabrication à la main, semi
automatique et mixte
3281
Verre : fabrication mécanique
3079
Verre : métiers
Verrerie au chalumeau : travail
mécanique
3310
Vétérinaires : personnel salarié
3282
3282
3282
3282
Vétérinaires : praticiens salariés
3332
3332
3332
3332
Viandes : industries et commerce
en gros
en gros
en gros
Vins : caves coopératives vinicoles
et leurs unions
Vins : caves coopératives vinicoles
et leurs unions
Vins, cidres, jus de fruits
Vins, cidres, jus de fruits
Vitrail
Voies ferrées d'intérêt local
ORGANISMES
D/R* CATÉGORIE
AG2R - OCIRP (RE)
D
Cadre
VAUBAN HUMANIS
D
Cadre
AG2R - OCIRP (RE)
D
Non Cadre
VAUBAN HUMANIS
D
Non Cadre
AG2R - OCIRP (RE)
D
Cadre
VAUBAN HUMANIS
D
Cadre
AG2R - OCIRP (RE)
D
Non Cadre
VAUBAN HUMANIS
D
Non Cadre
D
Cadre
X
D
Non Cadre
X
D
Chauffeurs livreurs
3179
3179
3179
3604
CCPMA PREV
D
Cadre
3604
CCPMA PREV
D
Non Cadre
3029
3029
3172
3022
Volailles : industries de la
transformation
Voyageurs, représentants, placiers
(VRP)
Zoos
3111
Zoos
3613
P FS OBSERVATIONS
Non Cadre
Cadre
IPRIAC
D
Personnel de
conduite
CPCEA
AGRI-PREVOYANCE - OCIRP (RE)
D
D
Cadre
Non Cadre
X
X
X
X
X
X
X
X
Particularité nous
consulter
X
3075
3613
X
page 34

Liste des CCN

Transcription

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