avancement de grade - atsem
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avancement de grade - atsem
AVANCEMENT DE GRADE - ATSEM SERVICE « GESTION DES CARRIERES » ATSEM principal de 1ère classe • Justifier d’au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon du grade d’ATSEM principal de 2ème classe • Justifier d’au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d’ATSEM principal de 2ème classe ET ATSEM principal de 2ème classe • Avoir atteint le 5ème échelon du grade d’ATSEM 1ère classe • Justifier d’au moins 6 ans de services effectifs dans le grade d’ATSEM 1ère classe ET ATSEM de 1ère classe L’avis de la Commission Administrative Paritaire doit être sollicité Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Côte d'Or 16-18 rue Nodot – BP 70566 – 21005 DIJON Cedex y Site Internet : www.cdg21.fr Avancement de grade ATSEM– octobre 2011 AVANCEMENT DE GRADE - ATSEM SERVICE « GESTION DES CARRIERES » CLASSEMENT A LA NOMINATION Décret n°92-850 du 28 août 1992 Grade détenu Grade d’avancement Classement A l’échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe Ancienneté conservée dans la limite d’un avancement d’échelon si l’avantage est inférieur à celui qui résulterait d’un avancement d’échelon dans l’ancien grade (ou si l’agent était au dernier échelon de son ancien grade) D’échelon à échelon ATSEM de 1ère classe ATSEM principal de 2ème classe Ancienneté conservée dans la limite maximale de service exigé pour l’accès à l’échelon supérieur dans le nouveau grade. Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Côte d'Or 16-18 rue Nodot – BP 70566 – 21005 DIJON Cedex y Site Internet : www.cdg21.fr Avancement de grade ATSEM– octobre 2011