MAIRIE BOURNEZEAU - Maison des Communes de la Vendée

MAIRIE
DE
BOURNEZEAU
t.ô;.,
W PERl16.15
ARRETE
85480
Fixa nt le tableau d'avancement
au grade d'ATSEM principal de 2ème classe
au titre de l' ann ée 2016
Monsieur le Maire,
Vu la loi nO 82-21 3 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
régions, al1icle 3 ;
Vu la loi nO83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi nO 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutai res relatives à la fonction publique
territoriale et notamment ses articles 30, 79 et 80 ;
Vu le décret nO 92-850 du 28.08.1992 modifié (article 8) portant statut particulier du cadre d'emplois des agents
tenitoriaux spécialisés des écoles maternelles;
Vu l'avis favorable émis par la Corrunission Administrative Paritaire dans sa séance du 23 février 2016 ;
ARRETE:
Article 1 : Est inscrite sur le tableau d'avancement au grade d'ATSEM principal de 2ème classe au titre de l'année
2016, la persorUle mentionnée ci-dessous :
Prénom et NOM
SITUATION ACTUELLE
Aurélie JOURDAIN
ATSEM de 1ère classe
Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent anêté qui sera transmis au Président du centre de
Gestion.
Fait
à Bournezeau,
le 7 mars 2016