2016.11.29 CP exoneration de tgi pour le lutetia

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Mardi 29 novembre 2016
COMMUNIQUÉ
ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
------------------------------------------Un régime fiscal privilégié pour le Lutetia
Le gouvernement a adopté un arrêté portant agrément de la société Lutetia au régime fiscal
privilégié à l’importation de matériaux et d’équipements, au titre d’un investissement hôtelier
touristique.
Certains secteurs d’activité liés à la production, à la transformation ou au service peuvent bénéficier
d’un régime fiscal privilégié à l’importation pour leurs besoins d’exploitation ou d’investissement.
Ce régime prévoit également une exonération totale de la taxe générale à l’importation (TGI) pour
les matériaux et équipements destinés à la construction ou à la rénovation d’établissements de
l’hôtellerie touristique.
Après un avis favorable du comité des investissements hôteliers touristiques (CIHT), le
gouvernement a adopté un arrêté donnant l’agrément à ce régime fiscal privilégié pour l’hôtel
Lutetia. Il permettra à cette structure hôtelière de 24 unités d’hébergement - construite dans les
années 1980, au Quartier Latin - d’engager un projet de rénovation et d’extension certifié haute
qualité environnementale (HQE). À terme, l’établissement disposera d’une capacité d’hébergement
de 56 clefs et sera dénommé « Hôtel Gondwana ».
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